Dans le triptyque républicain, les Français placent en tête la valeur d’égalité, puis la liberté, puis la fraternité…ce qui en fait potentiellement de  meilleurs électeurs d’une gauche décomplexée, ce qui pour nous veut dire à tout le moins socialiste au sens plein du terme, que ne le croient certains ou certaines…

Bien mieux, ils considèrent que les institutions les plus à même de réussir à  promouvoir l’égalité sont l’école (69%), les associations (53%), la justice (38%).

Dès lors on comprend mieux pourquoi le gouvernement de M.Sarkozy s’en prend à l’institution républicaine qu’est le service public d’éducation, aux aides apportées au fonctionnement des associations et à l’appareil judiciaire, qui malgré des ratages dramatiques et des dysfonctionnements évidents, précisément en termes d’égalité, sans parler du respect des droits de l’homme et de la simple dignité des personnes, compte en son sein des magistrats susceptibles d’exercer au nom de la loi des poursuites contre ceux qui se veulent au-dessus. On remarquera que l’opinion publique ne réclame aucun bouleversement de l’école et assurément pas ce que préconise aujourd’hui le gouvernement.

M. Sarkozy a cependant une fâcheuse propension à considérer comme délinquants, au  moins potentiels, tous ceux qui ne pensent pas comme lui, ce qui est déjà mauvais signe, mais surtout et c’est encore pire tous ceux qui pourraient s’opposer concrètement à lui.

Les éditorialistes de droite, c’est-à-dire à peu de chose près, tous les éditorialistes, y compris ceux qui écrivent dans des quotidiens ou hebdomadaires réputés à gauche, font remarquer cependant deux choses : l’une est que la crise a bouleversé la lisibilité des décisions de l’exécutif en le contraignant à mettre sous le boisseau son idéologie libérale, même si les « réformes » qui mettent à mal les « amortisseurs de crise », propres à notre pays et encore invoqués ces jours-ci par Nathalie Kosciuszko-Morizet, tard le soir, il est vrai, continuent, avec la RGPP par exemple. L’autre est l’état d’impréparation du PS à incarner une alternative crédible, ou pour reprendre une formule bien plus fade quant au fond, le long chemin que la gauche doit encore parcourir pour passer de « la convalescence à l’alternance ».

Le malaise

Il est certain que les voyages obamalâtres pour « sentir l’histoire » se faire, la préparation des élections européennes, les débats non soumis aux citoyens que suscitent les travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales ajoutent un piment politicien à raquer, à ce  brouet qu’est actuellement le débat politique porté à la connaissance, justement des citoyens.

La Garde des sceaux accepte d’être candidate aux élections européennes, et donc cessera d’être le ministre qui, si nous étions en République serait le second dans l’ordre protocolaire, précisément parce qu’il est Garde des sceaux !

Autrement dit le vaillant petit soldat qui a fait passer à la hussarde, avec la complicité obligée des canassons, bourrins et autres haridelles de la majorité, des réformes dont la Gauche devrait annoncer, sans délai, qu’elle les abolira, a besoin d’une compensation honorable pour services rendus, non à la France, mais au président ! Quel sens de l’Etat et de l’intérêt général !! Derrière le charismatique Barnier, il est vrai…

Les débats dans l’opposition ne sont d’ailleurs pas de meilleur aloi, à propos de la constitution des listes pour une élection qui n’est pas sans conséquences sur la vie politique française : tel lieutenant de La candidate sera-t-il…? Tel fidèle efficace ou chanceux sera-t-il…? On pense récompenses  quand on devrait penser politique !

Car le Parlement de Strasbourg, pour tous les partisans du traité de Lisbonne, aura quelques pouvoirs de plus face à la Commission de Bruxelles ; il serait bon  de savoir si ces candidats seront fiables pour porter la volonté de construire enfin une Europe sociale ! Quant à ceux qui se sont opposés au TCE et à la  ratification du traité de Lisbonne, puisque c’était à la présentation près, la même « boîte à outils », et nous ne leur jetterons pas la pierre pour cela, ils ne considèrent ce scrutin que comme un moyen de peser dans le paysage politique français, d’y gagner représentativité et moyens et de se servir de cet acquis espéré pour agir plus à l’aise dans le débat franco-français, élections régionales et présidentielle comprises.

Le calcul n’est pas faux, encore qu’il ne soit sans doute pas porteur de modifications très significatives des données stratégiques ou des rapports de force actuels, en tout cas pas à la hauteur des espérances de tel ou tel, cela ne donne pas pour autant l’impression d’une cohérence parfaite dans l’engagement politique quant aux questions posées par le scrutin de juin 2009.

Le malaise institutionnel apparu lors de la séance parlementaire de questions au gouvernement, un groupe absent, le lendemain d’un départ massif après le chant de l’hymne national dans l’hémicycle, ne peut rassurer les Français. On conviendra qu’il est bon, qu’au moins c’est de bomme guerre, de dénoncer un gouvernement qui sous prétexte d’accorder aux droits nouveaux du Parlement, eux-mêmes bien moins assurés qu’on le dit, un cadre plus serein pour le travail des députés, remet en cause en fait les droits de l’opposition et impose simultanément des décisions avant même qu’une Chambre, en l’occurrence le Sénat, se soit prononcé, par exemple sur la question de l’audiovisuel public ! On peut imaginer meilleure revalorisation du Parlement, et nous ne sommes pas pourtant des défenseurs du Sénat.

Le parti majoritaire étant ce qu’il est, l’inversion calamiteuse des calendriers électoraux aboutissant à donner au président qui vient d’être élu, patron réel de parti, une majorité de godillots, (le mot peut choquer, mais qui a vu jamais un député se dresser contre celui auquel il devait l’approbation de sa candidature d’abord, son élection ensuite ?), le rôle de l’opposition est évidemment de contribuer au travail parlementaire mais dans un tel système surtout, de mobiliser les citoyens sur les contre-propositions qu’elle est en mesure de faire afin précisément que la légitimité populaire puisse contrebalancer un verrouillage du fonctionnement du Parlement.

Certains se souviennent peut-être d’un député de la vague rose de 1981, affirmant à un opposant qu’il avait juridiquement tort puisqu’il était politiquement minoritaire ; déclaration bien vite illustrée par le retrait d’un  projet politique majeur, l’unification du système éducatif en 1984, puis d’un second sous le même président mais avec une autre majorité, en 1986, puis d’un troisième, encore sous le même président et avec un autre premier ministre en 1994, puis d’un autre encore avec un nouveau président et un autre premier ministre en 2006…

Questions sociétales dira-t-on, et ce ne sera pas faux, mais questions politiques de fond par conséquent, traitées comme telles par les citoyens qui envoyèrent chaque fois un message bien reçu par l’exécutif. Il paraît que notre omni-président, lui, irait à la castagne si d’aventure etc. Chiche !

Rappelons que chaque fois, l’opposition, minoritaire avait su prendre acte du fait que le peuple, lui, majoritairement voulait une autre politique. Cet engagement avec le peuple n’est pas à court terme électoralement toujours « payant », encore faut-il incarner un espoir dans une élection aussi propice à l’irrationnel qu’une élection présidentielle française, mais il l’est souvent et aussi bien pour la droite que pour la gauche. C’est, quoi qu’il en soit, le seul moyen de mettre en évidence que les élus sont les élus du peuple, base démocratique qui ne doit être oubliée ni par les mandants, ni par les mandataires ! Autrement dit, dans une démocratie représentative, même avec un jeu policé des institutions, la majorité comme l’opposition ont besoin d’une confirmation périodique de leur légitimité et seul le peuple la donnera.

Les tentatives ou tentations de manipulation de l’opinion par les media n’ont empêché aucun des épisodes évoqués ci-dessus de se dérouler, pas plus qu’elles n’ont  pu empêcher le résultat du referendum de 2005 !

La résolution

Le président de l’Assemblée nationale a osé dire « Depuis trente ans, le travail parlementaire est devenu de très mauvaise qualité » ; c’est évidemment d’une grande malhonnêteté intellectuelle, car cela donne l’impression que ce mauvais travail résulte soit d’un mauvais fonctionnement interne de l’assemblée, d’où le projet de loi organique qui a donné l’occasion à l’opposition de manifester, soit que cela résulterait de la qualité propre des élus eux-mêmes ; cette deuxième hypothèse n’étant vraisemblablement pas dans la tête d’un personnage par ailleurs sans grande aura, ni originalité, ou encore sens aigu de l’autocritique !

Le problème que M. Accoyer se garde bien d’évoquer, c’est que le travail des parlementaires consiste essentiellement à transcrire dans le droit positif français des directives européennes, même quand la lettre des traités ne les y obligerait pas vraiment.

Le vote même de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale en tient compte alors que ce vote annuel est la justification première de l’existence d’un Parlement. Ce qui n’est pas une contribution votée est une exaction et c’est sans doute pour cela que le gouvernement, sur ces deux lois fondamentales, s’est réservé le droit d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Un comble, pour qui prétend revaloriser le parlement, le consentement à l’impôt étant la base des régimes démocratiques. On fera remarquer qu’une limitation a été introduite quant à l’usage de cet article, mais en combinant toutes les occasions possibles de son utilisation, on arrive facilement, à raison d’une fois par session, à 7 ou 8 fois par an. Soit davantage que ce qui fut jusqu’à présent la norme…

Ce que M. Accoyer ne dit pas non plus, c’est que la multiplication récente de lois de circonstance, dont quelques–unes relevant d’un caprice du Prince, a fait que, plus de 18 mois après l’élection de M.Sarkozy, les décrets d’application  de plus de 40% des textes votés définitivement par les deux Chambres ne sont pas publiés : soit parce que l’on s’est rendu compte que l’application était carrément impossible, soit que leur objet, après coup, n’apparaissait ni fondé, ni urgent, soit que le texte était contradictoire avec d’autres, soit que la multiplication desdits textes surchargeait le travail des rédacteurs des décrets, sauf à se dispenser des procédures normales d’examen . Il s’est même trouvé des circonstances, si l’on en croit le Canard Enchaîné, où des textes votés, y compris dans le cadre de la loi de finance, devaient être annulés à la suite d’une erreur d’origine gouvernementale et modifiés in extremis. Comme disent les braves gens, faire et refaire, c’est toujours travailler !

L’opposition pourrait sans doute, et certains de ses représentants le font sans défaillance, être d’une vigilance de sioux sur la production législative ; les votes de l’Assemblée comme du Sénat, devraient s’effectuer avec un quorum constaté plusieurs fois pendant un débat, la délégation de vote interdite, l’absentéisme réellement sanctionné… Nos législateurs répugnent à  l’autoflagellation, pourtant…

Un élu est certes, vu notre mode de scrutin, l’élu d’une circonscription, un homme de confiance du président de la République est d’ailleurs en train de  préparer, on ne sait trop, dans le pays, sur quelles bases statistiques, un redécoupage dont tout laisse à penser qu’il sera le plus favorable possible à la majorité actuelle. Mais en tant que législateurs, sénateurs et députés représentent la Nation, une et indivisible. Le travail parlementaire est donc LA priorité et, c’est bien pour cela que le cumul des mandats est une anomalie. Faut-il toujours en revenir à  retraduire chaque fois les données intangibles de la Constitution et de notre histoire républicaine ou certains veulent-ils s’en affranchir définitivement ? Mais au nom de quoi ? Ou plutôt de qui ?

L’expérience prouve que dans un système politique dans lequel la séparation des pouvoirs est généralement assez bien respectée, et en tout cas demeure un souci permanent des élus, des modifications importantes de l’orientation politique générale sont possibles : 8 ans de mandat de George W. Bush ont considérablement creusé les inégalités, et on peut précisément retrouver cela dans la politique de « réformes » imposées depuis 2007, et préparées bien avant par la droite en France.

Dans Unequal democraty, Larry M. Bartels souligne que durant les 25 dernières années le revenu réel des familles du vingtième centile a augmenté de 0,4%, celui des familles du 60^ème centile, de moins de 1%, celui des foyers fiscaux du dernier centile ayant presque triplé et celui des 0,01% les plus riches ayant dans le même temps été multiplié par 5. En France, chacun sait que la part de plus-value allouée aux revenus salariaux a diminué d’environ pratiquement 10 points au profit des revenus patrimoniaux, parmi lesquels figurent les rémunérations annexes mais substantielles sinon essentielles des dirigeants d’entreprises, rémunérations non taxées en tant que salaires, comme le rappelait naguère la Cour des comptes à propos des ressources de la sécurité sociale.

12 ans de présidence Chirac conjugués avec une amplification sarkozyenne, voilà qui vaut bien les présidences Bush père et fils, l’intermède Jospin jouant le rôle de l’intervalle Clinton.

Qu’apprendra-t-on à la lecture de la presse ? Que le bouclier fiscal est encore simplifié afin de hâter les remboursements aux contribuables, bénéficiaires par ailleurs d’un bouclier abaissé de 60 à 50% des impôts et prélèvements payés. Que sur 35 millions de foyers fiscaux en France, 16 millions ne sont pas imposables à l’IRPP. Que si 53,6 % des foyers français sont imposables, seulement 27,5% le sont dans les DOM, 49,8% en Lorraine et 46,6% dans la région Nord-Pas- de- Calais… et que 1% des ménages, oui, 1% acquittent à eux seuls 37% de cet impôt. Le Parlement a toiletté, dit-on, les niches fiscales ; apparemment il en a également recréées et il se trouve aujourd’hui des ménages sans revenus autres que leurs salaires ou pensions qui acquittent un impôt supérieur a tel ou tel détenteur d’outil de travail non taxé…. ou heureux utilisateur d’échappatoires légales !

M. Sarkozy, on le voit, n’a nullement besoin d’en rajouter pour mener la politique la plus inégalitaire et la moins redistributrice que la France ait connue depuis une soixantaine d’années.

Il est donc plus que nécessaire de s’interroger à haute voix sur les raisons qui le poussent à briser menu tout contre-pouvoir : pour faire pire ? Mais quelle société veut-il mettre en place ?

C’est donc véritablement un risque majeur que courent aujourd’hui l’équilibre social et la paix civile.

L’urgence

 
La défense conduite pour la liberté de l’information et l’indépendance du service public audiovisuel, indépendance qui devrait être garantie, au moins autant et à plus juste titre, que celle de la banque de France ou de la BCE, comme la bataille pour les droits réels du Parlement, même si les parlementaires de la majorité refusent par aveuglement ou corruption d’en convenir, sont des combats justes et qu’il faut mener jusqu’au bout.

Mais le principe d’égalité si cher au cœur des Français, commande la remise au premier plan d’un programme et d’une action de revalorisation des solidarités, de la redistribution par l’impôt et des services publics, ouverts non à des clients mais à des citoyens usagers.

JPB

Aix en Amazonie
Accès pour tous aux biens communs de l'humanité !

Mobilisation lycéenne, grève interprofessionnelle du 29 janvier, 
action contre la privatisation de la poste, pour la défense des sans-papiers…
Vous ne rêvez pas ! Le tissu social se déchire, et en particulier les Services 
Publics participant au bien être de tous sont gravement attaqués.

Partout dans le monde, le capitalisme financier en crise continue d'épuiser 
les peuples et la nature. L'accès à l'eau, à la terre, à la nourriture, aux soins, 
à l'éducation sont entravés. Mais, ici et ailleurs, la société civile s'organise, 
résiste et innove.

Le Forum Social Mondial (FSM) est un espace où les mouvements sociaux, 
réseaux et ONG s'articulent, créent des liens pour agir et construire un autre monde. 

Le FSM 2009 se tiendra du 27 janvier au 1er février 
à Belém en Amazonie
Partout dans le monde, faisons-lui écho !
A Aix-en-Provence
le 31 janvier 2009 de 10h à 17h
place de la Rotonde 
Une action de rue insolite, esthétique, pacifique
« l'Arbre aux Services Publics »

Pour défendre nos Services Publics (hôpitaux, écoles, universités, énergie, transports, poste, …), 
un arbre est choisi comme symbole car c'est une espèce fragile, menacée, … vivant sur l'espace public. 
Il vous parle et sur ses branches il porte, il élève nos revendications.
 
Usagers des Services Publics, nous sommes toutes et tous invités à formuler nos souhaits, 
vœux ou doléances ! Et le dispositif est tel que ces revendications seront portées bien haut 
jusqu'à se faire entendre!
 
Diverses animations sont prévues (forum, percussions brésiliennes, buvette) au cours de la journée. 
Chaque association ou syndicat participant exprimera ses volontés et actions. 
 
Une connexion en temps réel nous mettra en relation (visioconférence) avec Belém. 
L'écho du Forum Social Mondial sera ainsi sensible jusque dans notre ville, et nous répondrons à cet espoir !

Venez nombreuses et nombreux à cet événement festif et citoyen !







 

CONSEIL NATIONAL DU SNES DES 13 ET 14 JANVIER 2009

Situation générale

Même si la crise financière et boursière semble se ralentir les conséquences de la crise du capitalisme se font lourdement sentir pour les salariés et retraités. Cette crise traverse l’ensemble des pays européens, prenant des expressions différentes selon notamment l’existence de moyens publics susceptibles d’en limiter les effets. Elle révèle la faillite d’un système qui prône la baisse des coûts salariaux et des dépenses publiques, la rentabilité à court terme.

Les conséquences sur l’emploi frappent l’ensemble de la population, notamment les jeunes, très touchés par le chômage et la précarité.

Tout en annonçant un plan de relance qui ne pourra répondre au contexte économique et social, le gouvernement poursuit des réformes touchant les secteurs aussi divers que l’audiovisuel, la justice, le fonctionnement des institutions, … le plus souvent sans concertation en s’appuyant sur la crise pour justifier la plupart de ses choix.

Les plans de relance mis en place par les pays européens ne sont pas à la hauteur des enjeux, privilégiant le sauvetage des banques et des entreprises sans s’attaquer aux causes du mal ; en France, le plan de relance de l’économie et l’emploi présenté en décembre (26 milliards d’euros) ignore l’investissement dans les services publics, la situation des salariés et chômeurs. Il passe sous silence les instruments qui permettraient une politique salariale susceptible de relancer la consommation ainsi que les questions relatives à la protection sociales et aux minima sociaux.

Alors que des drames récents mettent en évidence l’asphyxie de l’hôpital, la loi Bachelot a pour objectif de réduire encore les « coûts », supprimer des lits et faire gérer l’hôpital comme une entreprise. Le SNES combat cette loi qui porte en elle des germes de privatisation et va générer l’aggravation de l’accès aux soins. Il appelle à participer aux actions menées autour des hôpitaux notamment le samedi 24 janvier.

Cette crise a incité l’ensemble des organisations syndicales à construire une mobilisation commune et à appeler salariés du privé et du public, chômeurs et retraités à une grande journée d’action interprofessionnelle le 29 janvier ; la plateforme intègre en plus des questions d’emploi, précarité, salaire et pouvoir d’achat, protection sociale, les problématiques fonction publique, ce qui est positif.

Partout dans le pays, les mobilisations se construisent et le besoin de débat public émerge ce qui contraint le gouvernement à bouger.

Ainsi, dans l’éducation, les actions continues et convergentes des personnels, des parents et des lycéen, le travail d’explication mené par le SNES ont conduit le ministre a progressivement transformer son projet. Ces actions ont amené le Président de la République, inquiet de la montée d’un mouvement des jeunes à annoncer le retrait de la réforme Darcos des lycées ; la pression mise par la communauté éducative, les actions diversifiées impulsées par le Snes et les SN  de la FSU (réveillons revendicatifs, rassemblements du 10/12, débats…), la forte participation aux élections professionnelles et le résultat de ces élections ont conduit à des évolutions de la politique gouvernementale :  retour sur la suppression de 1.500 postes de Rased, maintien des concours de recrutement au niveau de 2008.

Il s’agit bien aujourd’hui de pousser d’avantage et de peser pour un retour sur l’ensemble des suppressions de postes et un budget 2010 à la hauteur ; une revalorisation de nos métiers.

Dans l’immédiat, exigeons l’annulation de la suppression des 3.000 emplois de remplacement, d’autant plus inacceptable que les besoins sont criants dans les académies. C’est pourquoi le Snes appelle les personnels à s’investir dans les manifestations du 17/01, poursuivre les débats sur le lycée, débattre avec les personnels des suites de l’action. ; a donné une visibilité aux questions éducatives lors de la journée interprofessionnelle du 29 janvier.

Dans l’éducation

Le ministre et le président se veulent rassurants : Darcos annonce vouloir « repartir de zéro » et « discuter sans tabou » sur les transformations du lycée. Le président Sarkozy déclare que la réforme du lycée se fera « sans enlever un centime ni supprimer un poste », contredisant ainsi ce qu’il déclarait il y a un an sur la nécessité de réformer pour économiser !

Pour autant, le gouvernement ne revient pas sur l’ensemble de sa politique éducative et les suppressions de postes.

Le SNES doit continuer à être à l’offensive sur l’ensemble des questions liées au second degré :

1) Sur les voies générales et technologiques du lycée, considérant qu’une réforme démocratique est nécessaire, il doit continuer à mener le débat avec la profession sur les évolutions nécessaires à partir des mandats qu’il s’est donnés au fil des précédents congrès et qu’il a construits dans l’objectif de relancer la démocratisation du second degré :

- amélioration des conditions d’enseignement et d’étude (effectifs, horaires-prof permettant de varier les pratiques et situations pédagogiques…) ;

- réflexion sur les contenus qui doit rester un préalable à la définition des structures, contrairement à ce que prétendait faire le projet Darcos. Des équilibres disciplinaires cohérents doivent permettre l’appropriation par tous les lycéens d’une culture commune complète, l’approfondissement de certains champs sans enfermement et la construction de passerelles pertinentes et effectives entre les séries et les voies;

- développement des 2 voies (technologique et générale) qui doivent rester structurées en séries suffisamment diversifiées, sans hiérarchie et menant à des baccalauréats, premier grade universitaire, attestant le niveau IV de qualification. La conception de ces series doit permettre le développement réel de passerelles contribuant à lutter contre les enfermements et les hiérarchies. La classe de seconde doit rester conçue comme une classe de détermination et son organisation doit lutter contre les dérives actuelles de prédétermination et de sélection sociale;

- réflexion sur l’aide et l’apprentissage de l’autonomie qui ne peut se traiter par le renvoi du soutien, de l’aide individualisée et de l’interdisciplinarité à l’extérieur du cours et de l’enseignement disciplinaire comme l’envisageait le projet Darcos.

- Toute réforme du lycée général et technologique doit s’articuler avec la réflexion sur les missions du collège et avec la voie professionnelle. A ce titre le SNES rappelle sa demande de l’arrêt de la généralisation du bac pro en trois ans.

En tout état de cause, le SNES rappelle que toute discussion avec le ministère doit intégrer des assurances qu’il a fait acter à l’automne : abandon du tout modulaire, maintien de la voie technologique, abandon de la limitation de l’horaire élève à 27 heures hebdomadaires, définition hebdomadaire des services des enseignants, maintien du baccalauréat  premier grade universitaire. Elle doit prévoir les modalités de consultation des personnels.

Prenant acte de la nomination de Richard  Descoings à la tête d’une mission de concertation pour réformer le lycée, le Snes dénonce une méthode qui laisse à un chargé de mission le soin de mener les discussions sans capacité de trancher les divergences. Il rappelle son exigence de discussions directes avec le Ministre.

Le SNES est déterminé à poursuivre le travail de débat et d’explications avec les lycéens et les parents dans la transparence. Comme il l’a fait jusqu’à présent, il informera régulièrement les personnels de la teneur des projets, des ses interventions et organisera les consultations nécessaires de la profession.

2) Sur le collège, le Snes réaffirme ses exigences sur les conditions de travail des personnels qui se dégradent (augmentation des effectifs de classe, absence de dédoublements, alourdissement de la charge et du temps de travail par les multiplications des HS et l’imposition de tâches nouvelles…), refuse une école à deux vitesses institutionnalisée par la loi Fillon, la mise en place progressive du socle commun, la suppression programmée de la carte scolaire, l’abandon d’une véritable politique de l’éducation prioritaire, la généralisation de l’accompagnement éducatif , la mise en place des dispositifs DIMA et enfin des programmes rétrogrades dans de nombreuses disciplines.

3) Sur l’orientation, il renouvelle sa demande d’ouverture immédiate de discussions sur l’avenir des services d’orientation et sur la conception d’une orientation scolaire au service de la réussite des jeunes, respectant la qualification des COPsy et DCIO. Le SNES mettra tout en œuvre pour s’opposer à la volonté d’affaiblissement des CIO via la création d’un service régional d’« orientation tout au long de la vie ». Il appelle les enseignants à refuser tout glissement de leurs missions correspondant à une surcharge de travail pour eux et à une mise à l’écart des établissements pour les COPsy. Le SNES renouvelle son appel au refus collectif des entretiens d’orientation systématisés par le professeu principal en lieu et place des COPsy.

Le prochain congrès national doit être l’occasion d’un vaste débat sur un ensemble de propositions concrètes déclinant ces principes

Le SNES interviendra à tous les échelons sur le calendrier du baccalauréat 2009 si le ministre persiste à vouloir maintenir son opération « reconquête du mois de juin » dont l’expérimentation l’an dernier a montré l’inefficacité.

Dans la poursuite de son opposition exprimée l’an dernier, il appelle les collègues à ne pas participer à la certification en langues vivantes par des organismes extérieurs dans les sections européennes, ni aux stages organisés pendant les vacances.

Rôle et avenir des CAP

La FSU avait obtenu, dans le cadre de l’accord sur le dialogue social dans la fonction publique que le rôle des CAP ne soit pas remis en cause. A l’occasion du mouvement des personnels enseignants du second degré une tentative avait été faite par le ministère de l’éducation nationale d’affaiblir le rôle des CAP. Des assurances avaient été données, suite aux interventions du SNES, que rien ne serait fait pour remettre en cause les possibilités de contrôle et d’intervention des commissaires paritaires. Aujourd’hui, à travers des décisions présentées comme « techniques », le ministère refuse de mettre à disposition des commissaires paritaires les documents nécessaires au bon exercice de leur mandat d’élu, leur interdisant, dans de nombreux cas, la capacité de vérifier le respect des règles, de faire effectuer la correction des erreurs commises par l’administration et de pouvoir proposer des améliorations du projet de mouvement préparé par l’administration. Alors qu’avec un taux de participation en hausse les personnels ont marqué lors des dernières élections professionnelles leur attachement au paritarisme, le ministère fait le choix de la provocation et de l’affaiblissement du rôle des élus du personnel, permettant à l’administration, pour les mutations des enseignants, d’opérer des mutations à la tête du client sans le respect de règles transparentes, équitables et applicables à tous. Cela aggrave encore la situation créée par le développement des postes à profil. Dans ce contexte, la publication du projet de mouvement ne peut que se retourner contre les personnels et réduire, dans les faits, leurs droits. Le SNES exige que tous les moyens (documents, décharges, temps de réunion, …) soient donnés aux élus des personnels pour assurer la mission que les personnels leur ont confiée lors des élections de décembre. D’ors et déjà le SNES a entrepris des démarches pour mettre en place une réaction intersyndicale (démarche intersyndicale auprès du ministère). Au cas où dans les jours qui viennent le ministère ne reviendrait pas sur sa décision, le SNES engagera une campagne en direction des personnels, en particulier ceux ayant demandé leur mutation, en utilisant tous les outils d’information et de mobilisation. Il mettra en place une pétition électronique sans écarter d’autres formes d’action dans les semaines qui viennent en recherchant l’unité syndicale la plus large.

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Les suppressions d’emplois

Le ministère n’a pas pu imposer une réforme des lycées dont un des objectifs majeurs était la suppression massive d’emplois dans les lycées d’enseignement général et technique. Pour autant le ministère maintient aujourd’hui sa volonté de faire disparaître des établissements du second degré des milliers d’emplois à la prochaine rentrée. Le SNES continue à s’opposer avec détermination à ces suppressions d’emplois et demande au ministre un moratoire sur l’ensemble de ces suppressions. D’ores et déjà, le Snes engage la bataille du remplacement, alors que les recteurs sont dans l’incapacité depuis longtemps d’assurer toutes les suppléances. Il appelle les S1 à faire l’inventaire des besoins et exige que le Ministère laisse aux académies les 3000 postes qu’il entendait leur reprendre au titre du remplacement. Les problèmes de remplacement ont des conséquences sur les TZR : fusion de zones, multiplication des compléments de service, affectations hors zone, pressions de l’administration.

Si le maintien, aux concours 2009, du nombre de postes de 2008 est une avancée puisqu’il permet d’annuler, de fait, la suppression de 1000 stagiaires prévue au budget 2009, le SNES sera particulièrement attentif à ce que le nombre de reçus ne conduise pas à remettre en cause cette décision. Cependant l’absence de recrutement dans les disciplines STI peut justifier les craintes sur l’avenir de la voie technique industrielle dans le second degré.

Pour autant, le maintien en 2009 du nombre de postes au concours 2008 ne fait pas oublier le nombre insuffisant de recrutés, en particulier en raison des baisses de ces 5 dernières années, baisse qui ne permet pas le remplacement des départs à la retraite et s’inscrit dans la logique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le SNES continue d’exiger une augmentation significative des postes au concours de recrutement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.

C’est bien l’objectif, non remis en cause à ce jour par le gouvernement, du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite qu’il convient donc aujourd’hui de continuer à combattre avec détermination en particulier dans l’Education nationale

L’élévation du niveau de recrutement des enseignants

Les propositions actuelles du ministère sur l’élévation du niveau de recrutement des enseignants continuent, sur certains points à poser de graves problèmes tant sur les contenus de concours que sur la formation initiale et l’organisation de l’année de stage. Sur les concours :

·     le contenu de certaines épreuves, en particulier, l’épreuve d’admission sur la connaissance du système éducatif et de la composition du jury, en particulier la présence de la « société civile ».

·     La répartition actuelle des coefficients n’est pas acceptable : là aussi l’épreuve de connaissance du « système éducatif » a un poids trop élevé.

·     Le contenu disciplinaire des épreuves du troisième concours s’avère insuffisant. De plus la construction dans la précipitation des maquettes des concours et des masters ne permet pas d’assurer dès 2010 un concours dans de bonnes conditions. Le SNES demande donc le report à 2011 de la mise en place du nouveau concours. Le SNES considère que ce report, en plus de permettre une meilleure préparation et une meilleure négociation sur les maquettes de concours et de master, permettra aussi de mettre en place une situation transitoire d’élévation du niveau de recrutement visant, en particulier, à ne pas pénaliser de façon excessive les étudiants collés aux concours de recrutement de 2009. Le SNES propose que les concours de la session 2010 soient ouverts aux candidats titulaires d’une licence, inscrits en M1. Les candidats pour être reçus définitivement au concours devront obtenir le M1. Les épreuves de ce concours transitoire seront les mêmes qu’actuellement.

Par ailleurs au delà même des épreuves le SNES exige une véritable formation professionnelle, incompatible avec une année de stage comportant un service complet en responsabilité. Enfin le SNES rappelle son exigence de pré-recrutements, seul moyen d’élever le niveau de recrutement des enseignants sans écarter les étudiants issus de milieu modeste et sans être rapidement confronté à une crise de recrutement Dès maintenant le Snes prend l’initiative d’une campagne d’information et de mobilisation visant à la mise en place de pré-recrutements. Il propose que ce sujet soit pris en charge avec les autres syndicats concernés de la Fsu.

Revalorisation

Le SNES continue d’exiger, sans délais, et sans conditions, l’ouverture de négociations sur la revalorisation des personnels du second degré d’enseignement d’éducation et d’orientation. Les déclarations de N. Sarkozy, lors de ses « vœux aux personnels de l’Education nationale » sont inacceptables en ce qu’elles lient la revalorisation des personnels à la réforme des lycées. Le SNES ne peut accepter une telle logique pour trois raisons. D’abord parce qu’elle constitue un chantage visant à n’attribuer des mesures de revalorisation que contre l’acceptation de la future réforme. Ensuite parce que la revalorisation nécessaire de nos métiers découle des dégradations de nos conditions d’emploi et de rémunération qui s’accumulent depuis plusieurs années ; pour le SNES c’est à cela que tout plan de revalorisation doit répondre. Enfin parce qu’une telle logique conduirait à une revalorisation des seuls personnels de lycée. Le SNES rappelle donc qu’il réclame un plan de revalorisation qui bénéficie à l’ensemble des personnels d’enseignement d’éducation et d’orientation du second degré et que ce plan doit comporter un volet portant sur les rémunérations et un volet sur l’amélioration des conditions de service et d’emploi.

Retraités

Pour les retraités l’indexation des pensions sur les prix n’est plus assurée. Après 0,2% de nouvelles pertes en 2007, puis 1,5% en 2008, le gouvernement reporte toute décision d’ajustement à avril 2009. Le SNES demande que les mesures prises compensent les pertes subies avec effet au 1^er janvier 2009.

Laïcité

L’accord passé entre la France et le Vatican visant à une reconnaissance systématique des titres et diplômes attribués par les universités catholiques est une nouvelle atteinte à la laïcité. De plus elle conduit à une remise en cause du monopole des grades universitaires par l’Etat. En effet cet accord met en place une reconnaissance a priori des diplômes attribués par les universités catholiques en lieu et place d’un contrôle plus systématique de l’Etat par le Recteur ou dans le cadre de convention entre les universités publiques et les universités catholiques. Le SNES dénonce cet accord et exige sa remise en cause. Il recherche avec les mouvements laïques les conditions d’une réaction unitaire

Action

A tous les niveaux, il est nécessaire d’envisager la suite des actions d’ores et déjà programmées. Les thématiques développées à travers l’appel du 29 janvier doivent trouver une concrétisation dans les politiques nationales et européennes, un véritable plan de relance de l’économie, l’investissement dans les services publics, l’amélioration de la protection sociale. Le conseil national appelle les personnels a faire de cette journée du 29 janvier une grande réussite ;

le Snes s’inscrira dans les suites inter professionnelles du 29 janvier débattues lors d’une nouvelle réunion des confédérations début février.

Au niveau Fonction publique il mandate la FSU

-                  pour construire avec les autres fédérations les ripostes nécessaires pour exiger l’ouverture de négociations immédiates sur le pouvoir d’achat et une autre politique de l’emploi ;

-                  pour  proposer des initiatives à tous les niveaux sur le devenir de la Fonction publique et des services publics

-                   

 Le SNES diffusera et fera remplir le publiscope élaboré par la FSU.

Dans l’Education, le Snes appelle à poursuivre les débats initiés dans les manifestations organisées le 17 janvier, mettre en débat les suites de l’action. Les reculs du gouvernement prouvent que les mobilisations conjointes des personnels et des lycéens, l’appui des parents d’élèves et du mouvement associatif  sont payantes. Il s’agit donc de maintenir la pression pour exiger la restitution des postes supprimés pour la rentrée 2009, notamment pour le remplacement, peser sur le futur budget 2010, obtenir qu’enfin s’ouvrent des négociations sur la revalorisation des différents personnels de l’Education nationale, exiger dans l’immédiat l’octroi d’une journée banalisée dans tous les établissements.

Le Snes poursuivra à tous les niveaux son travail avec les organisations syndicales lycéennes. Il soutient leur mobilisation dénonçant légitimement les suppressions d’emplois à la rentrée 2009. Il créera les conditions d’une participation des collègues aux manifestations au côté des lycéens lors des journées nationales d’action, par dépôt de préavis de grève.

Le Snes dénonce toutes les sanctions d’ordre administratif ou judiciaire prises à l’encontre des lycéens au motif de leur implication dans les mobilisations. Il interviendra en lien étroit avec les S1 concernés pour les cas signalés.

Pour atteindre ces objectifs le Snes proposera avec la FSU aux autres fédérations de l’éducation un plan d’action permettant d’affirmer notre détermination à poursuivre:

-      En continuant le travail d’information auprès de l’opinion

-      En menant une campagne sur le remplacement

-      En utilisant la période de préparation de rentrée dans les établissements pour dénoncer les suppressions de postes et la situation des personnels chargés du remplacement. Il appelle à mobiliser en fonction du calendrier de rentrée en mettant en place « les nuits du second degré » à la même date début février afin d’alerter  sur les conséquences des suppressions, il invite les personnels à envoyer au Président de la République une carte de vœux recensant les demandes des personnels

-      En organisant durant la période des congés de février des actions par zones inscrites dans un cadre national dont les modalités seront définies dans une prochaine instance en fonction du bilan des action de la deuxième quinzaine de janvier et de la situation dans les différentes académies.

A l’issue des congés d’hiver, le Snes mandate la Fsu pour proposer aux autres fédérations de nouveaux temps forts dans l’Education ( grève, manifestations académiques…)pour  inverser les orientations de la politique éducative.

Il contribuera aux évolutions du mouvement interprofessionnel et veillera à l’articulation avec les mobilisations dans l’éducation (

Une vraie réforme du lycée doit être guidée par le souci de la démocratisation et de l’amélioration des conditions de travail des personnels. Elle doit se faire en lien avec une réflexion sur les réformes nécessaires du collège et de l’Université.

1) Réduire les effectifs des classes.

2) Remettre les contenus au cœur de la réflexion.

Le lycée général et technologique doit être guidé, lui aussi, par les principes de la culture commune : le lycée forme le citoyen et prépare aux études supérieures ; le lycée technologique est fondé en outre sur le principe de la double finalité (formation citoyenne et préparation aux formations professionnelles du supérieur). Des contenus solides de formation sont donc indispensables : on ne peut réfléchir sur une réforme du lycée sans commencer par s’interroger sur les missions de celui-ci, et en ne parlant que des structures.

3) Poser la question des horaires de façon plus pertinente, en prenant en compte la réalité du travail des élèves et la diversité des séries.

Poser la réduction horaire comme un préalable est une réponse démagogique alors qu’il faudrait repenser le temps de l’enseignement, varier les modalités du travail des élèves et leur donner les moyens effectifs d’un travail en autonomie ce qui passe par un horaire-prof supérieur à l’horaire élève.

4) Proposer des situations d’apprentissage diversifiées aux élèves d’une classe (dédoublements, séances en groupe de taille très réduite…) pour créer toutes les conditions de la réussite scolaire, mais aussi aider les lycéens dans leur apprentissage de l’autonomie.

5) S’attaquer réellement à la difficulté scolaire qui doit être traitée  prioritairement par l’enseignant  « dans le cours », mais il faut pour cela des conditions de travail améliorées. Des effectifs surchargés empêchent la diversification des pratiques pédagogiques, obligent souvent les enseignants à recourir au « cours magistral » et à une pédagogie implicite, souvent problématique pour les élèves en difficulté. La lutte contre l’échec scolaire demande des moyens à mettre en œuvre de la préscolarisation des deux ans à la 3ème de collège, et c’est dans cette dynamique que doit s’inscrire la remédiation en lycée

6) Faire de la classe de 2nde une véritable classe de détermination. Il faut à la fois du temps et des structures pour permettre aux enseignants de remédier aux difficultés des élèves, et une organisation qui permette aux élèves de préparer leur orientation ultérieure. L’articulation entre le tronc commun et les options, ainsi qu’entre les enseignements de 2nde et ceux du cycle terminal, doit être repensée. Le maintien de l’ enseignement de détermination facultatif doit permettre aux élèves de découvrir des disciplines qui n’existent pas aux collèges, ou qui y sont enseignés de manière optionnelle. Il faut proposer à l’issue de la 2nde des passerelles pour la série de leur choix, en assurant les conditions de leur réussite. A la logique ministérielle du tout modulaire, le SNES oppose celle de l’option.

7) Maintenir et diversifier les séries de l’enseignement général. Elles sont efficaces si elles sont équilibrées (suffisamment larges et typées) et diversifiées (ce qui est nécessaire pour offrir différentes voies de réussite) afin d'assurer l’égalité entre élèves. Nous refusons la hiérarchisation des séries et des voies, qui reproduit dans l’école des hiérarchies sociales injustes. Toutes les séries doivent être des voies de réussite, et il est absurde de hiérarchiser les contenus en fonction de leur prétendue « utilité ».

Il faut rénover la série L : elle apparaît trop souvent aux élèves comme étant « spécialisée par défaut ». Il faut à la fois en refaire une « série générale », (rétablir un enseignement solide de mathématiques), et lui donner une identité plus forte (place de la philosophie dès la classe de première ? renforcement des enseignements artistiques ?) et plus attractive.

 La « suprématie » de la série S est liée à son contenu mais aussi aux stratégies individuelles des familles. Il faut lutter par l’information contre ces pratiques (renforcées par la réforme Darcos). Ne doit elle pas être rééquilibrée pour répondre mieux à la diversité des disciplines enseignées ?

Quant à la série ES, son équilibre, sa réussite et sa contribution à la démocratisation du baccalauréat sont reconnus par tous… pourquoi vouloir la faire disparaître ?

8) Renforcer les séries technologiques. Les enseignements doivent permettre la poursuite d’études, et pas seulement vers le BTS. Il faut maintenir à ces formations leur spécificité qui permet des enseignements exigeants tant dans les disciplines générales que technologiques. La mise en cohérence des enseignements suppose une organisation qui ne peut se fondre dans l’organisation en « briques » et « modules » tels que ceux présentés par la réforme Darcos. Une véritable voie technologique demande des enseignements lourds et ne peut se résumer à un saupoudrage de modules technologiques. Le SNES demande le rétablissement des formations BEP, l’arrêt de la généralisation de la réforme du bac pro en 3 ans, qui va se substituer au bac techno actuel alors que ces deux bacs ont leurs finalités propres.

9) Multiplier les passerelles entre les séries et voies de formation, pour éviter les sorties sans qualification ou les arrêts trop précoces des études. Ces passerelles doivent permettre à un élève de passer d’une série à l’autre en cours de formation. A la logique de Darcos consistant à accélérer les flux d’élèves, il faut réfléchir au doublement Si on ne peut les défendre par principe ils ne peuvent pas être rejetés catégoriquement, mais pourraient être évités plus souvent si les enseignants avaient le temps de s’occuper plus individuellement, dans leur cours, des élèves les plus en difficultés.

10) Renforcer le travail inter catégoriel et interdisciplinaire.

Pour le SNES, la classe de seconde doit devenir une classe de détermination ce qu’elle n’a jamais été, ouvrant sur le maintien de séries diversifiées, qui permettent à la fois l’acquisition d’une solide culture commune, réponde aux attentes des élèves et débouchent sur des perspectives de formation. La solution n’est pas dans l’atomisation des formations et l’individualisation des choix, mais dans une offre à la fois cohérente, claire et diversifiée. Rien ne prouve l'efficacité d'un découpage des enseignements en modules semestrialisés. Le SNES refuse la semestrialisation et la modularisation de l'ensemble des enseignements, ce qui tendraient à les dénaturer et qui s’inscriraient dans une logique de dérégulation de l’école et de casse des statuts des personnels.  La question des passerelles est décisive car ce sont elles qui doivent donner la souplesse au système et rassurer des élèves peu désireux de figer rapidement leur choix d’orientation. Ce sera envisageable dans le cadre d’un travail approfondi mené en équipes au sein de la communauté éducative où la place des conseillers d’orientation psychologues doit être renforcée.

Ces quelques pistes, non exhaustives, montrent ce à quoi pourrait ressembler une réforme du lycée qui aurait vraiment à cœur de démocratiser l’école, de permettre à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, de réussir à l’école. Il est urgent de mener le débat non seulement pour dénoncer la réforme Darcos qui n’est que reportée, mais aussi pour convaincre la profession, mais aussi et surtout les élèves et les parents de la pertinence de nos revendications. Une telle réforme doit aussi s’opérer dans le cadre d’une réflexion sur les missions du collège. C’est le sens que le SNES entend donner à la construction d’une culture commune.

JPB

Si les débats de Reims et les votes des militants n’avaient eu pour but que de mettre toute l’énergie disponible sur la préparation de l’élection présidentielle de 2012, alors les militants, les adhérents et même les groupies auraient été bernés.

Cela marquerait une absence totale de respect pour la sincérité de leur engagement, une singulière ignorance des péripéties du mouvement social, un oubli des conditions historiques et un éloignement considérable par rapport aux préoccupations des Français confrontés, comme d’autres peuples, à la nième crise du capitalisme mondialisé.

L’avalanche de considérations sur la difficulté de la tâche qui attend la nouvelle première secrétaire, les conseils empressés sinon désintéressés qui lui sont prodigués mettent en évidence que les contre-feux  pour empêcher une évolution du parti, non pas vers une « modernisation » sans principes, mais vers une efficacité « politique » retrouvée sont allumés.

Il ne faut pas manquer d’humour ni du sens de la dérision, quand on prend la peine  de lire les éditoriaux ou les expertises de certains journalistes ou politologues dont l’engagement auprès d’un PS porteur des espoirs du peuple de gauche aura depuis longtemps échappé à plus d’un !

Sauf à penser que prôner le rôle d’opposition de Sa Majesté vaut adhésion !

Les urgences et d’abord le bilan 

Il convient d’abord de ne pas oublier que depuis 2007, la majorité la plus pernicieuse de la Vème république a entassé réformes antisociales sur réformes liberticides et que la première parole publique du parti doit être l’annonce que tout ce qui est mal fait et tout ce qui fait mal sera remis à plat et défait.

Il est singulier, sinon inhabituel, de voir le gouvernement faire semblant de ferrailler avec la commission de Bruxelles à propos d’une aide à 6 banques en bonne santé, alors qu’en l’occurrence, la commission est dans le droit fil des traités, y compris le dernier, imposé à la hussarde et contre le peuple. Origines hongroises et présidence tournante de l’Union, n’expliquent nullement cette hâte et cette méthode.

L’accord de fond sur le libéralisme est la cause première de cette ratification, alors même qu’au moment où elle fut perpétrée par un Parlement trop heureux de s’affranchir d’un mandat populaire ou prétendant que l’élection du nouveau président valait approbation de tous ses choix, la crise des subprimes et ses premières conséquence étaient non seulement connues des gestionnaires financiers compétents, des observateurs expérimentés et des politiques honnêtes depuis plusieurs mois ; la crise et donc sa cause !

Ainsi donc à la faveur d’une crise imputable à un libéralisme débridé, on prétend permettre non seulement au système de continuer comme avant, à quelques ajustements cosmétiques près, mais encore de faire fructifier ses propres errements, sur le dos des contribuables ordinaires et des salariés, actifs et retraités.

La réapparition de l’Etat, modo Sarkozy ne vise pas à satisfaire les besoins de la population et de répondre à l’intérêt général, mais de maintenir voire d’aggraver l’inégale répartition de la plus-value, en permettant à quelques entreprises ou investisseurs d’engranger des acquisitions nouvelles, y compris dans des parts jadis ou naguère propriétés de l’Etat !

Le parti a justement dénoncé le bouclier fiscal qui a privé de ressources l’Etat et a donné lieu à la remarquable, quoique parfaitement indigne pantalonnade du financement du RSA ; cela oblige donc à avancer des propositions nouvelles en matière de fiscalité, y compris sur le terrain idéologique, et au moins aussi loin que le démocrate Obama !

Cela oblige à remettre au premier plan la question des services publics, y compris dans le cadre européen et en particulier dans la gestion des réseaux  de communication, de transport, d’énergie et de distribution et traitement de l’eau.

Le financement des infrastructures, à l’échelle de notre pays comme du continent, relève de garanties et d’investissements publics. Autoroutes comprises !

Il est donc temps d’affirmer que « Non, la Poste ne sera pas privatisée » et qu’au besoin, elle serait renationalisée, puisque son statut de société, a cessé d’en faire une administration publique. Une erreur du passé ?

Il est temps de songer aux problèmes à venir pour la santé publique si les plans destructeurs de l’hôpital public entrent en application et si les principes fondateurs de la Protection sociale continuent d’être  méticuleusement remis en cause.

Enfin, il faudra bien se résoudre à lire les réformes en cours sur l’éducation nationale, la recherche et l’Université pour ce qu’elles sont : désengagement public, renforcement du privé, baisse et sélectivité de l’offre de formation, refus d’un projet cohérent d’élévation générale des qualifications dans notre pays, y compris en pensant aux conditions objectives dans lesquelles s’exerce la concurrence ; le tout mâtiné d’un renforcement de l’autoritarisme de hiérarchies locales et d’un affaiblissement du paritarisme au nom d’un dialogue social  aussi souvent annoncé que refusé dans les faits.

Ce gouvernement ne fait pas des réformes pour enrichir la France et contribuer au bonheur des Français ; il veille à tailler dans le corps vivant de la nation une société plus conforme aux intérêts à court terme de quelques-uns, en trompant les autres, ses électeurs compris.

Démocratie et libertés 

Le corps social est cependant parfois rétif et dans la remise en cause du contrat social, les libertés publiques sont un obstacle à abattre.

Sarkozy ministre de l’Intérieur avait imposé à son prédécesseur, roi fainéant, aux potiches Gardes des sceaux et à un Parlement sans activité législative propre des lois de plus en plus répressives ; devenu président, avec une Garde sortie du rang, il a accentué encore cette dérive sécuritaire peu respectueuse et encore moins ménagère des droits de l’homme.

Alors que la France est régulièrement mise au pilori par la cour européenne des droits de l’homme ou la cour de justice européenne de Luxembourg, à cause de la durée trop longue des instructions et procédures, à cause de l’état honteux de prisons insalubres, surchargées  et criminogènes, à cause de l’insuffisante séparation des pouvoirs, les lois votées ont négligé totalement ces avis et ces condamnations et ont ajouté peines- planchers, risque de récidive, pénalisation des malades mentaux, abaissement de l’âge de la responsabilité pénale, mise ne cause des juges pour enfants…

Le tout nonobstant Outreau et les excès ahurissants d’une magistrature incontrôlée parce qu’auto-contrôlée, vrai refuge du vrai corporatisme, d’autant plus dangereux celui-ci, que contrairement aux fonctionnaires auxquels on en fait généralement reproche, les magistrats, eux, ont du pouvoir, ou au contraire soumise à la Chancellerie pour l’intérêt bien compris du déroulement de carrière !

Aujourd’hui on peut l’affirmer : les libertés publiques sont menacées en France.

Le Président excipe d’un statut quasi régalien pour ester en justice dans des affaires d’offense au chef de l’Etat qui n’ont de justification que dans les pays où précisément le chef de l’Etat est muet car au-dessus des partis ; cela alors que lui-même n’est susceptible d’aucune mise en cause ; bien plus  chef de l’exécutif, il pèse sur le fonctionnement même de l’appareil judiciaire et il est donc à la fois juge et partie.

Cas unique dans toutes les démocraties contemporaines et qui apparemment n’émeut qu’une minorité de Français ou de leurs représentants!

Les chiens lâchés n’ont pas tous la rage, mais on n’abat pas tous ceux qui l’ont ; et il faut l’arrestation dans des conditions scandaleuses d’un journaliste pour qu’on réalise que la patrie des Droits de l’homme est beaucoup plus celle des flics impunis et des magistrats arrogants !

On n’imagine sans peine la haine que peut provoquer de tels comportements, insuffisamment sanctionnés puisque, de fait, inhérents à la nature même des politiques mises en œuvre par cette clique réactionnaire et pillarde.

On connaît la délicatesse avec laquelle se pratiquent les interpellations, séquestrations et expulsions de sans-papiers : il n’est pas sûr que la façon dont on traite les journalistes les rassurent beaucoup !

Quant aux indemnités et au « préjudice moral » de Tapie, il suffit de lire le livre de Laurent Mauduit pour comprendre dans quelle république bananière nous vivons désormais.

On s’en prend aux libertés publiques de deux manières : en les vidant de contenu, ou en les contextualisant … 

Ainsi le droit de grève est progressivement rogné, ainsi le Code du travail est de moins en moins  protecteur du salarié face à son employeur, ainsi les inspecteurs du travail sont-ils moins nombreux et quelquefois offerts en holocauste à des employeurs imbéciles ou criminels.

Les accidents du travail sont minorés, cachés, déniés au grand dam des finances de la sécurité sociale, mais dans ce cas-là la droite n’y trouve rien à redire…

Le statut de la Fonction publique destiné à garantir l’exercice des missions confiées par l’Etat, par  des fonctionnaires impartiaux est progressivement miné par l’individualisation des carrières, par le refus des actes collectifs, par le refus du fait syndical quand il n’est pas soumis, et partant de toute démocratie dans le fonctionnement même des administrations de l’Etat ; le principe de libre administration des collectivités territoriales y accentue encore cet affaiblissement, au nom d’une légitimité élective qui n’existe pas  et alors même que l’Etat refuse aux élus les moyens d’exercer les responsabilités dont il se décharge sur eux !

Quand le président de la République veut faire du service public de l’audiovisuel la voix de son maître, et non pas la voix de la France comme dit un jour Georges Pompidou, quand il se mêle, au nom d’un populisme empathique avec les familles des victimes, de vouloir réformer les conditions de sortie des malades mentaux en en confiant la responsabilité au préfet, comme sous le roi Louis-Philippe, alors on peut dire que la notion de réforme est en effet dévoyée et la France meurtrie. 

Le PS au travail

C’est sur l’ensemble de ces points, que le PS doit travailler, proposer aux Français, se faire entendre, retrouver une crédibilité ; il y aura sans doute 500000 chômeurs de plus dans un an, le pouvoir d’achat des salaires et des retraites est en berne et le gouvernement ne respecte aucun de ses engagements en ces matières ; les réformes qu’il propose, comme le travail le dimanche ou la retraite à 70 ans sont à la fois des leurres et des menaces, mais ne répondent en rien aux besoins du développement des activités économiques du pays ou à la reconstitution d’un excédent commercial.

Ce n’est qu’après cela qu’il sera temps et sérieux de songer à 2012.

JPB

Et dans la foulée:
communiqué de presse de la FSU concernant la Commission Varinard voulant réformer l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs.

Le rapport de la commission Varinard chargée par la ministre de la Justice de réformer l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants ne laisse aucun doute sur la volonté de faire disparaître le contenu même de l'ordonnance, à savoir les missions d'éducation et de prévention. Les précautions oratoires consistant à réaffirmer la primauté de l'éducatif et le caractère exceptionnel de l'incarcération sont contredites par un catalogue de mesures qui vont dans le sens inverse, allant jusqu'à proposer l'incarcération d'enfants de 12 ans.

 La FSU dénonce ces orientations dont les effets risquent d'être désastreux  pour les jeunes et leur éducation ; elle exige le maintien de l'esprit de l'ordonnance de 1945 qui privilégie l'éducation sur la répression avec un service public d'éducation indépendant de l'administration pénitentiaire au sein du ministère de la Justice.. Elle exige notamment le maintien d'une Justice spécifique pour les mineurs séparée de celle des majeurs et de la double compétence civile et pénale de la PJJ, la fermeture des EPM qui font de l'incarcération la réponse privilégiée. Elle demande fermement au gouvernement de ne pas reprendre les conclusions de cette commission.

 La FSU sera partie prenante de la mobilisation des personnels de la PJJ contre la casse de leur institution. Elle poursuivra son implication dans les initiatives unitaires. Elle soutient le SNPES-PJJ-FSU  dans sa décision de déposer un préavis de grève reconductible pour être en mesure de réagir le plus rapidement possible aux décisions du gouvernement à la suite de ce  rapport.

Plan de relance : et si on investissait dans l'humain ?
04.12 

Le plan de « relance » annoncé par le président de la République à grand renfort de superlatifs, additionne en fait la réaffirmation de décisions déjà prises, des anticipations de paiements , des accélérations d'investissements et des mesures nouvelles. 

Outre la disproportion des moyens nouveaux par rapport à ce qui a été engagé pour le secteur bancaire et financier ce plan a comme caractéristiques d'ignorer l'investissement dans les services publics et la situation des salariés et chômeurs.

S'il comporte des mesures ponctuelles et très limitées envers les plus défavorisés, il omet totalement les instruments qui permettraient une politique salariale susceptible de contribuer à une relance de la consommation. Il laisse entières également les questions relatives à la protection sociale et aux minima sociaux. Au contraire il les prive encore plus des ressources nécessaires pour faire face aux besoins. 

Se focalisant sur des investissements dans les infrastructures, certes importants, il écarte tout investissement d'avenir dans les fondamentaux que sont les services publics, notamment l'éducation et la recherche, et les hommes et les femmes qui les font vivre. 

Alors qu'il souligne que la crise n'est pas conjoncturelle et qu'il insiste sur la demande de « régulation, de protection et de justice » il n'annonce aucune mesure qui permette d'y répondre ; bien au contraire il ouvre de nouveaux champs de déréglementation et il poursuit une politique qui remet en cause le rôle et la place des services publics, y compris en termes de lutte pour l'emploi. 

Comment comprendre par exemple que soient maintenues les 30 000 suppressions d'emplois dans la Fonction publique alors que le chômage s'aggrave et que les besoins de formation, de régulation, de sécurité, de santé, de solidarité sont aussi criants ? L'audace véritable aurait sans doute été de rompre avec les dogmes et les a priori en ces domaines.

Dans ce contexte la FSU fera tout pour que les perspectives d'action unitaire interprofessionnelle prévues début 2009 se concrétisent au plus tôt.