Dans le triptyque républicain, les Français placent en tête la valeur d’égalité, puis la liberté, puis la fraternité…ce qui en fait potentiellement de meilleurs électeurs d’une gauche décomplexée, ce qui pour nous veut dire à tout le moins socialiste au sens plein du terme, que ne le croient certains ou certaines…
Bien mieux, ils considèrent que les institutions les plus à même de réussir à promouvoir l’égalité sont l’école (69%), les associations (53%), la justice (38%).
Dès lors on comprend mieux pourquoi le gouvernement de M.Sarkozy s’en prend à l’institution républicaine qu’est le service public d’éducation, aux aides apportées au fonctionnement des associations et à l’appareil judiciaire, qui malgré des ratages dramatiques et des dysfonctionnements évidents, précisément en termes d’égalité, sans parler du respect des droits de l’homme et de la simple dignité des personnes, compte en son sein des magistrats susceptibles d’exercer au nom de la loi des poursuites contre ceux qui se veulent au-dessus. On remarquera que l’opinion publique ne réclame aucun bouleversement de l’école et assurément pas ce que préconise aujourd’hui le gouvernement.
M. Sarkozy a cependant une fâcheuse propension à considérer comme délinquants, au moins potentiels, tous ceux qui ne pensent pas comme lui, ce qui est déjà mauvais signe, mais surtout et c’est encore pire tous ceux qui pourraient s’opposer concrètement à lui.
Les éditorialistes de droite, c’est-à-dire à peu de chose près, tous les éditorialistes, y compris ceux qui écrivent dans des quotidiens ou hebdomadaires réputés à gauche, font remarquer cependant deux choses : l’une est que la crise a bouleversé la lisibilité des décisions de l’exécutif en le contraignant à mettre sous le boisseau son idéologie libérale, même si les « réformes » qui mettent à mal les « amortisseurs de crise », propres à notre pays et encore invoqués ces jours-ci par Nathalie Kosciuszko-Morizet, tard le soir, il est vrai, continuent, avec la RGPP par exemple. L’autre est l’état d’impréparation du PS à incarner une alternative crédible, ou pour reprendre une formule bien plus fade quant au fond, le long chemin que la gauche doit encore parcourir pour passer de « la convalescence à l’alternance ».
Le malaise
Il est certain que les voyages obamalâtres pour « sentir l’histoire » se faire, la préparation des élections européennes, les débats non soumis aux citoyens que suscitent les travaux de la commission Balladur sur les collectivités territoriales ajoutent un piment politicien à raquer, à ce brouet qu’est actuellement le débat politique porté à la connaissance, justement des citoyens.
La Garde des sceaux accepte d’être candidate aux élections européennes, et donc cessera d’être le ministre qui, si nous étions en République serait le second dans l’ordre protocolaire, précisément parce qu’il est Garde des sceaux !
Autrement dit le vaillant petit soldat qui a fait passer à la hussarde, avec la complicité obligée des canassons, bourrins et autres haridelles de la majorité, des réformes dont la Gauche devrait annoncer, sans délai, qu’elle les abolira, a besoin d’une compensation honorable pour services rendus, non à la France, mais au président ! Quel sens de l’Etat et de l’intérêt général !! Derrière le charismatique Barnier, il est vrai…
Les débats dans l’opposition ne sont d’ailleurs pas de meilleur aloi, à propos de la constitution des listes pour une élection qui n’est pas sans conséquences sur la vie politique française : tel lieutenant de La candidate sera-t-il…? Tel fidèle efficace ou chanceux sera-t-il…? On pense récompenses quand on devrait penser politique !
Car le Parlement de Strasbourg, pour tous les partisans du traité de Lisbonne, aura quelques pouvoirs de plus face à la Commission de Bruxelles ; il serait bon de savoir si ces candidats seront fiables pour porter la volonté de construire enfin une Europe sociale ! Quant à ceux qui se sont opposés au TCE et à la ratification du traité de Lisbonne, puisque c’était à la présentation près, la même « boîte à outils », et nous ne leur jetterons pas la pierre pour cela, ils ne considèrent ce scrutin que comme un moyen de peser dans le paysage politique français, d’y gagner représentativité et moyens et de se servir de cet acquis espéré pour agir plus à l’aise dans le débat franco-français, élections régionales et présidentielle comprises.
Le calcul n’est pas faux, encore qu’il ne soit sans doute pas porteur de modifications très significatives des données stratégiques ou des rapports de force actuels, en tout cas pas à la hauteur des espérances de tel ou tel, cela ne donne pas pour autant l’impression d’une cohérence parfaite dans l’engagement politique quant aux questions posées par le scrutin de juin 2009.
Le malaise institutionnel apparu lors de la séance parlementaire de questions au gouvernement, un groupe absent, le lendemain d’un départ massif après le chant de l’hymne national dans l’hémicycle, ne peut rassurer les Français. On conviendra qu’il est bon, qu’au moins c’est de bomme guerre, de dénoncer un gouvernement qui sous prétexte d’accorder aux droits nouveaux du Parlement, eux-mêmes bien moins assurés qu’on le dit, un cadre plus serein pour le travail des députés, remet en cause en fait les droits de l’opposition et impose simultanément des décisions avant même qu’une Chambre, en l’occurrence le Sénat, se soit prononcé, par exemple sur la question de l’audiovisuel public ! On peut imaginer meilleure revalorisation du Parlement, et nous ne sommes pas pourtant des défenseurs du Sénat.
Le parti majoritaire étant ce qu’il est, l’inversion calamiteuse des calendriers électoraux aboutissant à donner au président qui vient d’être élu, patron réel de parti, une majorité de godillots, (le mot peut choquer, mais qui a vu jamais un député se dresser contre celui auquel il devait l’approbation de sa candidature d’abord, son élection ensuite ?), le rôle de l’opposition est évidemment de contribuer au travail parlementaire mais dans un tel système surtout, de mobiliser les citoyens sur les contre-propositions qu’elle est en mesure de faire afin précisément que la légitimité populaire puisse contrebalancer un verrouillage du fonctionnement du Parlement.
Certains se souviennent peut-être d’un député de la vague rose de 1981, affirmant à un opposant qu’il avait juridiquement tort puisqu’il était politiquement minoritaire ; déclaration bien vite illustrée par le retrait d’un projet politique majeur, l’unification du système éducatif en 1984, puis d’un second sous le même président mais avec une autre majorité, en 1986, puis d’un troisième, encore sous le même président et avec un autre premier ministre en 1994, puis d’un autre encore avec un nouveau président et un autre premier ministre en 2006…
Questions sociétales dira-t-on, et ce ne sera pas faux, mais questions politiques de fond par conséquent, traitées comme telles par les citoyens qui envoyèrent chaque fois un message bien reçu par l’exécutif. Il paraît que notre omni-président, lui, irait à la castagne si d’aventure etc. Chiche !
Rappelons que chaque fois, l’opposition, minoritaire avait su prendre acte du fait que le peuple, lui, majoritairement voulait une autre politique. Cet engagement avec le peuple n’est pas à court terme électoralement toujours « payant », encore faut-il incarner un espoir dans une élection aussi propice à l’irrationnel qu’une élection présidentielle française, mais il l’est souvent et aussi bien pour la droite que pour la gauche. C’est, quoi qu’il en soit, le seul moyen de mettre en évidence que les élus sont les élus du peuple, base démocratique qui ne doit être oubliée ni par les mandants, ni par les mandataires ! Autrement dit, dans une démocratie représentative, même avec un jeu policé des institutions, la majorité comme l’opposition ont besoin d’une confirmation périodique de leur légitimité et seul le peuple la donnera.
Les tentatives ou tentations de manipulation de l’opinion par les media n’ont empêché aucun des épisodes évoqués ci-dessus de se dérouler, pas plus qu’elles n’ont pu empêcher le résultat du referendum de 2005 !
La résolution
Le président de l’Assemblée nationale a osé dire « Depuis trente ans, le travail parlementaire est devenu de très mauvaise qualité » ; c’est évidemment d’une grande malhonnêteté intellectuelle, car cela donne l’impression que ce mauvais travail résulte soit d’un mauvais fonctionnement interne de l’assemblée, d’où le projet de loi organique qui a donné l’occasion à l’opposition de manifester, soit que cela résulterait de la qualité propre des élus eux-mêmes ; cette deuxième hypothèse n’étant vraisemblablement pas dans la tête d’un personnage par ailleurs sans grande aura, ni originalité, ou encore sens aigu de l’autocritique !
Le problème que M. Accoyer se garde bien d’évoquer, c’est que le travail des parlementaires consiste essentiellement à transcrire dans le droit positif français des directives européennes, même quand la lettre des traités ne les y obligerait pas vraiment.
Le vote même de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale en tient compte alors que ce vote annuel est la justification première de l’existence d’un Parlement. Ce qui n’est pas une contribution votée est une exaction et c’est sans doute pour cela que le gouvernement, sur ces deux lois fondamentales, s’est réservé le droit d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Un comble, pour qui prétend revaloriser le parlement, le consentement à l’impôt étant la base des régimes démocratiques. On fera remarquer qu’une limitation a été introduite quant à l’usage de cet article, mais en combinant toutes les occasions possibles de son utilisation, on arrive facilement, à raison d’une fois par session, à 7 ou 8 fois par an. Soit davantage que ce qui fut jusqu’à présent la norme…
Ce que M. Accoyer ne dit pas non plus, c’est que la multiplication récente de lois de circonstance, dont quelques–unes relevant d’un caprice du Prince, a fait que, plus de 18 mois après l’élection de M.Sarkozy, les décrets d’application de plus de 40% des textes votés définitivement par les deux Chambres ne sont pas publiés : soit parce que l’on s’est rendu compte que l’application était carrément impossible, soit que leur objet, après coup, n’apparaissait ni fondé, ni urgent, soit que le texte était contradictoire avec d’autres, soit que la multiplication desdits textes surchargeait le travail des rédacteurs des décrets, sauf à se dispenser des procédures normales d’examen . Il s’est même trouvé des circonstances, si l’on en croit le Canard Enchaîné, où des textes votés, y compris dans le cadre de la loi de finance, devaient être annulés à la suite d’une erreur d’origine gouvernementale et modifiés in extremis. Comme disent les braves gens, faire et refaire, c’est toujours travailler !
L’opposition pourrait sans doute, et certains de ses représentants le font sans défaillance, être d’une vigilance de sioux sur la production législative ; les votes de l’Assemblée comme du Sénat, devraient s’effectuer avec un quorum constaté plusieurs fois pendant un débat, la délégation de vote interdite, l’absentéisme réellement sanctionné… Nos législateurs répugnent à l’autoflagellation, pourtant…
Un élu est certes, vu notre mode de scrutin, l’élu d’une circonscription, un homme de confiance du président de la République est d’ailleurs en train de préparer, on ne sait trop, dans le pays, sur quelles bases statistiques, un redécoupage dont tout laisse à penser qu’il sera le plus favorable possible à la majorité actuelle. Mais en tant que législateurs, sénateurs et députés représentent la Nation, une et indivisible. Le travail parlementaire est donc LA priorité et, c’est bien pour cela que le cumul des mandats est une anomalie. Faut-il toujours en revenir à retraduire chaque fois les données intangibles de la Constitution et de notre histoire républicaine ou certains veulent-ils s’en affranchir définitivement ? Mais au nom de quoi ? Ou plutôt de qui ?
L’expérience prouve que dans un système politique dans lequel la séparation des pouvoirs est généralement assez bien respectée, et en tout cas demeure un souci permanent des élus, des modifications importantes de l’orientation politique générale sont possibles : 8 ans de mandat de George W. Bush ont considérablement creusé les inégalités, et on peut précisément retrouver cela dans la politique de « réformes » imposées depuis 2007, et préparées bien avant par la droite en France.
Dans Unequal democraty, Larry M. Bartels souligne que durant les 25 dernières années le revenu réel des familles du vingtième centile a augmenté de 0,4%, celui des familles du 60ème centile, de moins de 1%, celui des foyers fiscaux du dernier centile ayant presque triplé et celui des 0,01% les plus riches ayant dans le même temps été multiplié par 5. En France, chacun sait que la part de plus-value allouée aux revenus salariaux a diminué d’environ pratiquement 10 points au profit des revenus patrimoniaux, parmi lesquels figurent les rémunérations annexes mais substantielles sinon essentielles des dirigeants d’entreprises, rémunérations non taxées en tant que salaires, comme le rappelait naguère la Cour des comptes à propos des ressources de la sécurité sociale.
12 ans de présidence Chirac conjugués avec une amplification sarkozyenne, voilà qui vaut bien les présidences Bush père et fils, l’intermède Jospin jouant le rôle de l’intervalle Clinton.
Qu’apprendra-t-on à la lecture de la presse ? Que le bouclier fiscal est encore simplifié afin de hâter les remboursements aux contribuables, bénéficiaires par ailleurs d’un bouclier abaissé de 60 à 50% des impôts et prélèvements payés. Que sur 35 millions de foyers fiscaux en France, 16 millions ne sont pas imposables à l’IRPP. Que si 53,6 % des foyers français sont imposables, seulement 27,5% le sont dans les DOM, 49,8% en Lorraine et 46,6% dans la région Nord-Pas- de- Calais… et que 1% des ménages, oui, 1% acquittent à eux seuls 37% de cet impôt. Le Parlement a toiletté, dit-on, les niches fiscales ; apparemment il en a également recréées et il se trouve aujourd’hui des ménages sans revenus autres que leurs salaires ou pensions qui acquittent un impôt supérieur a tel ou tel détenteur d’outil de travail non taxé…. ou heureux utilisateur d’échappatoires légales !
M. Sarkozy, on le voit, n’a nullement besoin d’en rajouter pour mener la politique la plus inégalitaire et la moins redistributrice que la France ait connue depuis une soixantaine d’années.
Il est donc plus que nécessaire de s’interroger à haute voix sur les raisons qui le poussent à briser menu tout contre-pouvoir : pour faire pire ? Mais quelle société veut-il mettre en place ?
C’est donc véritablement un risque majeur que courent aujourd’hui l’équilibre social et la paix civile.
L’urgence
La défense conduite pour la liberté de l’information et l’indépendance du service public audiovisuel, indépendance qui devrait être garantie, au moins autant et à plus juste titre, que celle de la banque de France ou de la BCE, comme la bataille pour les droits réels du Parlement, même si les parlementaires de la majorité refusent par aveuglement ou corruption d’en convenir, sont des combats justes et qu’il faut mener jusqu’au bout.
Mais le principe d’égalité si cher au cœur des Français, commande la remise au premier plan d’un programme et d’une action de revalorisation des solidarités, de la redistribution par l’impôt et des services publics, ouverts non à des clients mais à des citoyens usagers.
JPB
Aix en Amazonie
Accès pour tous aux biens communs de l'humanité !
Mobilisation lycéenne, grève interprofessionnelle du 29 janvier,
action contre la privatisation de la poste, pour la défense des sans-papiers…
Vous ne rêvez pas ! Le tissu social se déchire, et en particulier les Services
Publics participant au bien être de tous sont gravement attaqués.
Partout dans le monde, le capitalisme financier en crise continue d'épuiser
les peuples et la nature. L'accès à l'eau, à la terre, à la nourriture, aux soins,
à l'éducation sont entravés. Mais, ici et ailleurs, la société civile s'organise,
résiste et innove.
Le Forum Social Mondial (FSM) est un espace où les mouvements sociaux,
réseaux et ONG s'articulent, créent des liens pour agir et construire un autre monde.
Le FSM 2009 se tiendra du 27 janvier au 1er février
à Belém en Amazonie
Partout dans le monde, faisons-lui écho !
A Aix-en-Provence
le 31 janvier 2009 de 10h à 17h
place de la Rotonde
Une action de rue insolite, esthétique, pacifique
« l'Arbre aux Services Publics »
Pour défendre nos Services Publics (hôpitaux, écoles, universités, énergie, transports, poste, …),
un arbre est choisi comme symbole car c'est une espèce fragile, menacée, … vivant sur l'espace public.
Il vous parle et sur ses branches il porte, il élève nos revendications.
Usagers des Services Publics, nous sommes toutes et tous invités à formuler nos souhaits,
vœux ou doléances ! Et le dispositif est tel que ces revendications seront portées bien haut
jusqu'à se faire entendre!
Diverses animations sont prévues (forum, percussions brésiliennes, buvette) au cours de la journée.
Chaque association ou syndicat participant exprimera ses volontés et actions.
Une connexion en temps réel nous mettra en relation (visioconférence) avec Belém.
L'écho du Forum Social Mondial sera ainsi sensible jusque dans notre ville, et nous répondrons à cet espoir !
Venez nombreuses et nombreux à cet événement festif et citoyen !
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