Dans le désordre politique dans lequel nous nous trouvons, aussi bien la France que le Parti Socialiste, il faut cependant réagir à des élucubrations  quotidiennes et intéressées. Ainsi il paraît que l'actuel débat interne est un modèle dont devraient s'inspirer les autres partis politiques, qu'il a le mérite d'exister mais qu'il ne fait rien bouger.

La chose est trop sérieuse pour qu'on en reste là; il s'agissait tout de même d'éclairer les militants du parti, mieux, les adhérents, dans le choix qu'ils ont à faire, individuellement, du candidat qu'ils jugent le mieux à même de défendre les valeurs pour lesquelles ils se sont engagés. Autrement dit le candidat du parti.

Du parti!

Pas d'une opinion publique à laquelle on vendrait un candidat comme un autre produit; l'état-spectacle n'est pas le modèle de la démocratie représentative ni le paradigme de la démocratie participative, encore que dans ce cas la définition en est assez floue.

Notre parti n'a plus de direction depuis 2002, parce que notre parti a trop sacrifié à une règle du jeu qui lie le mandat présidentiel et la majorité législative; deux échecs en 2002, une timidité générale dans le débat politique de 2003, car la réforme du régime des retraites de la fonction publique est une question politique, et on rafle la mise en 2004 car la mobilisation du mouvement social contre le gouvernement Raffarin et malgré l'atonie du discours de l'opposition dont le PS est en principe le moteur, a eu une traduction politique. 

C'est le peuple qui, mobilisé en 2003, a choisi en 2004 de sanctionner la majorité et d'envoyer un appel clair à l'opposition. 

La victoire  dans les élections territoriales de 2004 a été telle que nombre de nos camarades dirigeants ont pensé qu'ils pouvaient continuer de se dispenser d'une analyse de fond des causes du choc du 21 avril 2002 et qu'un slogan sur le vote utile dès le premier tour des futures présidentielles en tiendrait lieu; la nature du débat interne sur le TCE, le positionnement du parti, le désaveu cinglant de l'électorat le 29 mai 2005, cinglant pour la droite et le président de la République, mais cinglant aussi pour le parti  car notre électorat et plus encore l'électorat populaire en général n'ont pas voulu d'un traité qui paraissait combler la droite et la gauche responsables, comme on dit dans ces cas là.

L'analyse n'a pas été faite une fois de plus, parce que certains de nos camarades ont pensé cette fois, que désigner un bouc émissaire devrait suffire à rassurer les militants sincères et désorientés par un tel désaveu. Revoilà  Fabius en bouc émissaire.

L'autocritique a laissé de sinistres souvenirs dans la vie politique européenne ou asiatique, mais on demeure ébahi qu'aucune voix ne se soit élevée pour demander où était la direction du Parti, ou était la mobilisation du Parti, où était la conviction du Parti après ce nouvel échec et cette nouvelle preuve que le débat interne n'avait pas eu lieu, que le potentiel intellectuel de la masse des militants n'avait pas été sollicité et que quelques experts avaient voulu croire qu'ils penseraient juste pour tous: orthodoxie!

C'est dans ce contexte, dans cette absence de leadership patent, dans ce déni méprisant de la capacité des militants, que les coups tordus, ceux que suscitent les ambitions personnelles peuvent se préparer. Ce qui fut fait. Car peser de l'extérieur, par l'électorat supposé, par l'opinion publique indéterminée sur le parti peut difficilement passer comme un respect des règles de fonctionnement du parti. Les partis concourent à l'expression de suffrages? Non, révolution inouïe, le parti doit suivre l'opinion! Mais alors à quoi sert le parti?

Ce ne serait plus qu'une machine périodiquement utilisée à l'occasion d'une votation, une machine sans référentiel philosophique d'ailleurs, l'un des compétiteurs pour la candidature a affirmé qu'il n'avait plus de base marxiste et dans la foulée, il s'est proclamé social-démocrate; mais ce concept n'a pas de sens historique sans cette base là !

Pour l'ordre juste, rappelons nous seulement que le juste est le conforme à la loi morale et que celle-ci est un principe d'action universel et obligatoire. A redire à tous ceux qui pourraient être séduits par l'apparente nouveauté de l'expression.

Alors redevenons raisonnables: le candidat du parti a pour mission de faire triompher un programme porteur d'une utopie, celle de l'émancipation démocratique d'un peuple rassemblé. Leur personne compte moins que les principes dont ils sont porteurs.

9 novembre JPB

JPB

Dans la campagne interne du PS, Dominique Strauss Kahn se démarque en se qualifiant de « social-démocrate ». Sa définition, pour le « commun », de la social-démocratie, relève de la grossièreté et de la malhonnêteté intellectuelles : « le social comme priorité et la démocratie comme méthode ». Allons bon ! Comment ne pourrait-on pas être social-démocrate ?

Mais l’essentiel n’est pas dans la posture que se donne DSK. Aux yeux de tout ce qui nous sert de médias et d’intelligentsia des classes moyennes aisées, la connotation positive du terme de « social-démocrate » en fait une sorte de talisman magique, pour opposer la gauche réformiste, pragmatique et efficace à la gauche marxisante, archaïque et dépassée. Pour paraître encore plus « moderne », on ajoute une louche de la thématique du « contrat » opposable à la primauté de la loi et le (mauvais) tour est joué.

Mais avant de laisser DSK reprendre à son compte une notion aussi large et importante que la social-démocratie, ne faut-il pas s’interroger sur la légitimité de son utilisation ? A ce propos, citons un passage d’un ouvrage publié récemment, intitulé Le modèle danois. Un détail : son auteur, Mogens Lykketoft a été le ministre social démocrate des finances de 1993 à 2000 et le chef du parti social-démocrate de 2002 à 2005. Voilà ce qu’il écrit à la page 58 (que n’a pas dû lire son préfacier, un certain Michel Rocard, toujours prompt à vanter l’absence de recours à la loi) : « Le mouvement syndical a fait un bon bout de chemin dans la négociation avec le patronat pour garantir des meilleurs salaires et conditions de travail. Là où le chemin vers des accords ne laissait pas suffisamment de marges de manœuvre, les alliés politiques du mouvement syndical prenaient la relève. […] Dans certaines situations, les sociaux-démocrates ont légiféré afin que les améliorations, à l’origine, convenues lors des accords collectifs, s’étendent à tous les travailleurs pour que tous puissent en bénéficier, qu’ils aient été membres de syndicats puissants ou faibles, voire pas syndiqués du tout. »

Ce court extrait suffit à montrer deux choses à ceux qui se croient « sociaux-démocrates ». Premièrement, même en terre social-démocrate, la loi conserve une supériorité de principe, puisqu’elle universalise les droits (sociaux). Notons que le mot « contrat » n’est même pas utilisé ici, puisqu’il est question de « négociation » et « d’accords » qui ne se constituent pas un principe politique comparable et opposable à la loi : un bon social-démocrate n’est ni un libéral, ni un libertaire. Deuxièmement, négociations et accords n’ont de sens que s’ils sont des outils favorables aux syndicats.

Il faut rappeler que la social-démocratie est issue du marxisme (beaucoup plus que le socialisme français), et que si elle a évolué vers un compromis quasi-institutionnalisé Capital/Travail, c’est bien à la condition que les rapports de forces sociaux soient favorables, a priori, avant le compromis, au Travail. Ceci tient à la structure et à la forme d’organisation du mouvement ouvrier dans les pays de social-démocratie : un syndicalisme de masse ; l’unité syndicale et partisane du mouvement ouvrier ; le lien consubstantiel entre syndicat et parti ouvrier. C’est tout cela qui fait la spécificité de la social-démocratie, bien plus que des supposés acquis idéologiques : Schroëder et Lafontaine sont tous les deux des « sociaux-démocrates » et n’ont jamais eu grand chose en commun sur le plan des idées.

On peut rappeler également que dans les pays marqués par la social-démocratie, le financement des droits sociaux obtenus par le mouvement ouvrier s’est fondé sur l’impôt direct et progressif, et que DSK est partisan d’une augmentation de la TVA.

DSK entend-il donc servir de relais aux syndicats, et à quels syndicats étant donné la division du syndicalisme français ? Et sur quelles bases et sur quels objectifs entend-il fonder le dialogue social ? A-t-il remarqué qu’après 5 ans de libéralisme à marche forcée, le rapport de force social n’était pas des plus favorables au Travail ? Ou pense-t-il que sa présence au pouvoir renversera ce rapport, en s’en remettant au « contrat » entre les partenaires sociaux ? Le réformisme et le « contrat » tiennent-ils lieu pour lui de programme de gouvernement ? Pour se prétendre porteur d’un socialisme de la « vérité », comme si cela était un concept politique, il faut d’abord faire preuve de clarté et d’honnêteté.

SB

Quelles institutions ? 

Si l’on veut enfin faire l’Europe par et pour les peuples, il faut que les institutions actuelles soient donc remodelées ou que de nouvelles apparaissent. Par exemple, tous les Européens sincères, qui ont pu être pour le « oui » ou le « non » au TCE, admettent que l’extension du vote à la majorité qualifiée est nécessaire et inévitable pour que les institutions fonctionnent à 25. Reste, et c’est une lourde affaire, à trouver des équilibres entre nations dans les institutions supranationales ou intergouvernementales, sur le nombre de représentants attribués à chaque pays au Parlement ou à la commission, ou sur la nature et la définition des votes à majorité qualifiée. Débats qui ont rebondi au moment du Traité de Nice ou du TCE et qui ne sont pas mineurs. Mais nous considérons qu’ils sont secondaires et qu’ils nous enferment finalement dans le cadre institutionnel actuel, hérité et inadapté. Au sujet des institutions, pour que les Européens se les approprient et pour que l’Europe progresse, il faut d’abord savoir quels pouvoirs leur sont délégués, quels sont les modes de leur désignation et la valeur de leur représentativité.  

Partons d’un point de méthode politique. Les voies nationales parlementaires ne peuvent légitimer de nouvelles formes d’organisation des pouvoirs en Europe, à l’inverse de ce qui s’est passé dans la plupart des pays ayant ratifié le TCE. Car, pour un Républicain en tout cas, un Parlement ne peut fonder un nouveau pouvoir ou de nouvelles institutions au nom de son peuple, s’il n’a pas été élu spécifiquement pour cela (c’est le principe de l’Assemblée constituante). Un parlement est seulement chargé d’exercer le pouvoir pour lequel le peuple l’a délégué, une fois ce pouvoir reconnu, « constitué » avant. Donc, dans une conception démocratique et républicaine de l’UE, à chaque fois qu’y serait prévue une nouvelle organisation des institutions et des pouvoirs, il faudrait au minimum que la décision de l’accepter ou non revienne aux peuples, par référendum, et non aux parlements. Mais la seule démarche qui partirait vraiment des peuples, après des débats publics sanctionnés par le suffrage universel, est l’élection de députés qui, suivant leurs mandats, représenteraient les choix institutionnels de leurs électeurs : dans ce cas l’élaboration des changements institutionnels partiraient vraiment de la source de la souveraineté, les citoyens, et pas d’une initiative « européenne » mal cernée. A propos d’une constitution européenne par exemple, on aurait alors des députés élus dans toute l’Europe qui formeraient une Assemblée constituante européenne.  

Par une telle dynamique, on arriverait à la question plus générale de la représentation parlementaire dans l’UE. Question cruciale, étant donné que cette représentation est la seule à la fois supranationale et issue du suffrage universel. Car en cas de Constituante, il resterait alors la question du mode d’élection et donc de représentation de cette Assemblée : soit un vote par nation, soit un vote continental. On pourrait même faire les deux, avec deux chambres, qui valideraient une nouvelle constitution : une chambre des représentants européens et une chambre des nations européennes. Et il semble d’autant plus nécessaire de donner aux peuples la véritable possibilité de transmettre leur volonté, quand dans la pratique, on peut constater que les gouvernements ou les chefs d’Etat n’expriment pas forcément cette volonté. Nous sommes bien placés pour le savoir en France, où l’on a vu le décalage entre la nette majorité refusant le TCE et le gouvernement ayant négocié et accepté au préalable ce TCE, entre le « non » à ce TCE et le refus de Jacques Chirac, pour la France, d’y retirer sa signature.  

Le bicamérisme, sur le modèle assumé du système fédéral (tel celui des Etats-Unis), pourrait devenir la base de fonctionnement parlementaire en Europe : une première chambre composée d’élus du corps électoral européen en général, en fonction du poids démographique des nations, et cela correspond au Parlement européen actuel ; une deuxième chambre composée d’élus représentant le corps législatif de chaque état membre. Cette assemblée supplémentaire pourrait être issue du suffrage universel direct, en donnant à chaque pays un nombre d’élus  sinon strictement égal, comme marque de souveraineté, du moins  tendant vers ce principe (aux Etats-Unis, tous les Etats, quelle que soit leur population, ont droit à 2 représentants qui assemblés forment le Sénat), pour privilégier le principe national sur le poids démographique. Elle pourrait aussi être formée de délégués élus par les parlements nationaux (comme l’était au départ le Parlement européen, jusque 1979). Dans tous les cas, l’ajout d’une seconde chambre à l’assemblée actuelle renforcerait certes le poids d’une représentation des nations, qui se fait en l’état de façon déguisée au niveau de la commission, chaque Etat nommant un nombre de commissaires hors de tout contrôle citoyen, et de façon hypocrite, puisque les commissaires ne sont pas sensés représenter leur pays. Mais un tel rééquilibrage du système parlementaire européen nous paraît nécessaire pour le clarifier et pour le renforcer, en lui donnant ensuite un pouvoir législatif complet, et pas un rôle de codécision, d’amendement et de proposition limité. Même si l’on peut imaginer garder le cadre de la codécision, mais cette fois sur tout, avec le conseil des ministres.  

En effet, à ce jour, l’Etat-nation reste le seul cadre de la citoyenneté et de la démocratie en Europe, tant qu’il n’y a pas de peuple ni de territoire (c’est-à-dire d’espace approprié par une société) européens. A condition aussi de reconnaître que la citoyenneté européenne qui existe actuellement, avec le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales de toute commune de l’UE, pour tout ressortissant de l’UE y résidant, n’en est pas réellement une puisqu’elle ne fonde pas de pouvoir européen. La chambre des nations se composerait alors de candidats élus sur la base des positions nationales de leurs partis. Elle légitimerait un renforcement du pouvoir parlementaire (et donc de la représentation des Européens), difficile autrement, tant qu’il ne peut relever d’un peuple de citoyens européens qui n’existe pas.  

Parallèlement, on peut dire qu’il n’y aura pas de citoyen européen tant qu’il n’y aura pas une Cité européenne, c’est-à-dire un espace politique et institutionnel qui relève directement de l’ensemble des Européens : la Cité produit la citoyenneté autant qu’elle en est le produit. L’apparition de cette Cité passerait donc aussi par l’accroissement des pouvoirs d’une chambre européenne purement supranationale, pour laquelle les candidats seraient issus de listes transnationales. La « circonscription » politique qui constitue et exprime la légitimité du pouvoir en Europe, pour le moment, ne peut-être que double : la nation d’abord, ensuite seulement l’union, tant qu’un peuple européen n’existe pas... encore. S’il y a plus de représentation des nations dans les institutions européennes, il n’y a plus de légitimité démocratique. Mais s’il n’y a pas de volonté pour constituer un supranational fort issu directement des peuples, il n’y aura peut-être jamais de peuple européen, c’est-à-dire une population qui se reconnaît dans une citoyenneté sur un territoire. Par le principe des deux chambres, des représentants et des nations, le niveau d’intégration européenne évoluerait alors selon l’équilibre réalisé entre elle et selon le poids global du Parlement par rapport au conseil des ministres, et non plus en fonction de l’équilibre entre organes technocratiques (commission et BCE) et organes intergouvernementaux (conseils des ministres ou conseil de l’Europe).  

Car par la même occasion, pour renforcer la légitimité démocratique des institutions européennes, une fois que l’on renforce les pouvoirs des institutions issues du suffrage universel, il faut vider des leurs, celles qui tirent leur légitimité de la nomination ou plutôt de la cooptation entre chefs de gouvernement : la commission et la BCE. Ce qui implique d’une part, que la BCE ne soit plus indépendante et que sa politique ne se réduise pas à l’application d’un traité, mais de politiques monétaires décidées en commun, comme on décide déjà de la PAC (politique agricole commune). En attendant de pouvoir en arriver là, il est plus que temps de lui donner comme priorité la croissance, et pas l’inflation. Ce qui implique d’autre part, que la commission n’ait plus le pouvoir de proposer, préparer et d’appliquer les directives ou les règlements, ou plus tard les lois, européennes… et donc que sous sa forme actuelle, nommée par les Etats membres, elle n’existe plus. Pourquoi l’organe supranational chargé de ce rôle ne serait-il pas un seul ou un petit nombre de comités exécutifs, composé de parlementaires élus par les chambres, sur le modèle de la Convention lors de la 1^ère République en France (1792-1795) ? Ce système se substituerait à la commission nommée par les exécutifs nationaux, selon des arrangements politiciens et des tractations diplomatiques obscures. La fonction du ou des comités serait la même que celle de la commission. Mais dépendant des élus des Européens et émanant d’un pouvoir législatif renforcé (les deux chambres dans notre cas), ils n’auraient pas cette irresponsabilité face aux peuples qu’a la commission et n’auraient sans doute pas sa velléité d’agir sans eux.  

On aurait alors, face aux organes intergouvernementaux, déjà issues des nations et donc légitimes démocratiquement, un équilibre à rechercher avec une double représentation parlementaire renforcée et avec un ou quelques comités issus de cette représentation et responsables devant elle : pas une table rase improbable et toujours le « triangle institutionnel », mais sur la base de la citoyenneté et de la souveraineté populaire. Enfin ! Cela n’épuiserait pas le débat sur le poids à accorder aux différentes nations dans ces institutions, sur la nature des votes qui s’y dérouleraient (mode de calcul et de définition de la majorité, suivant le nombre de voix attribué à chaque Etat, ensuite suivant le nombre de voix et le nombre de pays nécessaires pour obtenir l’adhésion à un projet ou une décision…). Mais cela le remettrait à sa place, derrière une autre perspective, bien plus haute et plus porteuse : celle d’une démocratie et d’une citoyenneté supranationales, qui intègrent les nations, mais en partant de la réalité démocratique incontournable de ces nations et sans les contourner par les biais de la subsidiarité et de la technocratie, sans filtrer la relation directe, qu’en bon républicain, on doit attendre entre le pouvoir et les citoyens.  

Or, selon l’esprit socialiste et républicain, la recherche du progrès social pose en même temps la question des institutions et des régimes qui le permettent. Cette culture politique est forte en France. Elle est le substrat de la gauche française. C’est pourquoi, lors du débat sur le TCE, on a davantage entendu dans les rangs des partisans du « non » de gauche, des revendications fortes et immédiates d’Assemblée constituante, de renforcement des pouvoirs du parlement, de démocratisation des institutions, en même temps que l’on dénonçait la dérive libérale. Ce qui a traduit à la fois l’attachement à la construction européenne (et non à un rejet absolu qui profiterait aux nations) et le mécontentement que sa forme provoque maintenant : une volonté de réorientation à la fois démocratique et sociale. La démocratie, plus approfondie, peut alors être vue comme la condition et l’instrument du progrès social : c’est bien alors le pouvoir du peuple, dont la masse a des besoins et des attentes, qui à terme, pousse à l’amélioration de ses conditions d’existence et donc à la remise en cause des injustices et des inégalités. Il n’y a pas de raison de ne pas appliquer ce raisonnement à l’Europe.  

Quels chantiers pour l’Europe ? L’organisation de la solidarité et l’indépendance.

L’UE pourrait devenir un nouvel espace de démocratie, qui soit un autre lieu de l’expression de la souveraineté populaire et un espace de démocratie en plus, qui soit un moyen de réaliser la transformation sociale à une échelle plus grande et plus efficace.  

En effet, si l’on part de l’analyse couramment diffusée par les socialistes ou les sociaux-démocrates des pays européens, l’Europe unie serait un levier de transformation de la société et de « régulation » de l’économie, d’autant plus nécessaire que le capitalisme se mondialise et déborde des cadres nationaux. Cette idée, quelle que soit son utilisation politique ou médiatique, rencontre un écho jamais démenti dans les opinions et contribue d’ailleurs à l’attachement à la construction européenne. C’est ainsi qu’au sein de la gauche socialiste française, en 1992, la balance a penché en faveur du « oui » au traité de Maastricht, qui reposait pourtant sur le monétarisme, parce qu’il créait une monnaie commune, qui potentiellement, pourrait devenir un outil de politique économique à l’échelle de l’UE. Le principe d’une Europe comme nouvel espace de conquêtes sociales est donc central pour une gauche qui aspire à gouverner, à partir d’un cadre politique, mental et social donné, mais pour le transformer radicalement.  

Certes, de la part de directions politiques gagnées dans les grandes lignes par le social-libéralisme, la construction européenne a pu devenir un alibi pour abandonner toute politique réelle d’alternative. Au nom de l’idée que la réussite de politiques socialistes nécessitait de passer par un échelon supranational, il fallait accepter les compromis (n’importe lesquels) pour qu’avance à tout prix l’Europe (n’importe laquelle). Ensuite, éventuellement, on pourrait changer le cours des choses : reculer toujours pour ne jamais sauter. Si bien que lorsque ces directions sont arrivées au pouvoir dans la quasi-totalité des pays de l’UE, dans les années 1990, on n’a pas vu l’ombre de politiques concertées, qui esquissent le modèle d’une autre Europe, démocratique et sociale.  

Mais l’idée de départ est fondamentale et l’opinion progressiste et pro-européenne ne s’y trompe pas. Non que des politiques fortes de progrès social ne soient pas possibles au niveau national. La simple bonne foi est de reconnaître que les nations, y compris au sein de l’UE, ne sont pas sur le point de disparaître. Dans ce cadre, les Etats disposent toujours d’instruments essentiels, qui rendent à la fois possibles la compétitivité de leurs économies, l’attractivité de leurs territoires pour les investissements, le progrès social et le recul des inégalités : les infrastructures, les services publics, l’éducation, la recherche, la fiscalité, la dépense publique. Mais il est vrai que l’échelle européenne est incontournable pour aller le plus loin possible dans le sens du progrès, dans un monde mondialisé, c’est-à-dire traversé constamment par des flux dont le contrôle échappe, en plus ou moins grande partie, aux Etats nations : flux d’hommes, d’informations et surtout de capitaux et de marchandises. C’est aussi cet échelon qui pourrait permettre d’égaliser rapidement, par le volontarisme et l’interventionnisme publics, les niveaux de développement entre pays, et d’abord entre pays européens, pour ne pas jouer sur le dumping social mais sur le progrès général du bien être. Et c’est en ce sens que l’élargissement voudrait dire quelque chose. 

Pour que l’union et son élargissement s’appuient sur un principe politique clair, le thème de la solidarité doit dépasser (tout en l’englobant d’ailleurs) celui de la paix, qui n’a plus, nous l’avons vu, la pertinence nécessaire. Par définition, la solidarité est ce qui relie et ce qui va dans les deux sens. Dans le cas de l’Europe des 25, et pourquoi pas de plus à l’avenir, les peuples des PECO ont autant intérêt à un effort massif de développement (par le budget et l’harmonisation du droit fiscal et social) que les peuples des pays originels de l’UE. Tous sont confrontés, tant que cet effort n’est pas fait, à la logique de la mise en concurrence comparative des fiscalités, des salaires et des conditions de travail pour attirer les investissements des entreprises. De plus, dans les démocraties sociales, la solidarité est ce qui s’organise et se finance consciemment et collectivement, par la fiscalité et les cotisations sociales. C’est ce qu’illustrent les systèmes de protection sociale (comme notre « sécu »), reposant sur la mutualisation du risque et du financement. Il ne peut y avoir d’élargissement qui vaille s’il ne se fonde pas sur une volonté de conquête sociale chez les pays « arrivants » et sur la volonté d’organisation de la solidarité chez les pays  « accueillants ». C’est bien d’un intérêt général européen qu’il est question. On est bien loin de la situation actuelle de l’UE, sans fiscalité commune, dans laquelle le budget, ridiculement faible, ne peut permettre aucun effort de grande ampleur face à l’entrée en 2004 de 10 nouveaux pays, dans laquelle il paraît iconoclaste de parler de politiques économiques enfreignant les règles du libéralisme.  

L’élargissement est possible à l’infini s’il a des buts politiques et donc s’il se fait en fonction de conditions : faire de l’Europe un nouvel espace de droits mais aussi un espace de nouveaux droits, prévoir un budget et une fiscalité communes significatives pour financer des droits sociaux, et agir pour que l’économie n’échappe pas au contrôle du Politique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’élargissement n’est plus alors souhaitable puisqu’il devient le contraire de l’intérêt général. Sans elles, l’élargissement continuera à accroître l’étendue du « laisser faire, laisser passer », avant que soient mis en place les moyens politiques qui permettent d’organiser l’économie et de construire une cité européenne, qui ne réduise pas l’espace politique européen au jeu intergouvernemental et à une « technostructure » restreinte, et qui permettent aux peuples d’exprimer de nouvelles revendications sociales et de conquérir de nouveaux droits.  

Et ce qui manquait d’ailleurs au projet de constitution européenne, ce qui lui manque toujours nonobstant le fait que certains états s’obstinent au mépris des règles du droit international sur les traités multilatéraux (règle de l’unanimité) à le ratifier, c’est un souffle émancipateur et démocratique. Ce n’est ni sur les limites de l’Europe, ni sur les services publics, ni sur les droits sociaux, ni sur l’organisation de l’espace public, ni sur un projet économique partagé, ni sur la vision de l’Europe dans le monde, que ce traité constitutionnel permettrait de construire une Europe dont les peuples puissent être les acteurs enthousiastes. 

Poser un préalable politique à l’élargissement de l’Europe, faire que son approfondissement ne soit pas que l’extension d’un libre marché et d’un droit supranational qui le réglemente, c’est enfin poser la question du destin de l’UE sur la scène internationale. Et si l’on considère que l’UE doit être un espace de démocratie, elle doit aussi garantir le pouvoir aux Européens de choisir leur destin dans le monde. Le vide politique de l’Europe ne se traduit pas que dans le manque de démocratie, dans une vision de l’économie échappant au contrôle de la société ou dans un élargissement sans principes. Il y a aussi l’absence d’un projet international commun, établi en fonction de la donnée première du nouvel ordre international : la superpuissance unique des Etats-Unis. L’absence de projet dans ce domaine fait que plus l’Europe s’unira, plus elle existera, plus elle sera en tant que telle sous la protection et la dépendance politico-militaire des Etats-Unis, d’autant plus que l’élargissement a amené en son sein des pays atlantistes. Si l’on pense que l’Europe doit bâtir son indépendance, pour pouvoir choisir sa destinée, il est nécessaire de définir des objectifs concrets : la réalisation d’une armée commune, le poids politique sans le poids militaire n’existant pas et la définition d’une politique extérieure commune, à une seule condition préalable, au minimum la distinction et l’autonomie institutionnalisées vis-à-vis de l’OTAN et si possible, la sortie de l’OTAN. Soit l’inverse de ce que prévoyait explicitement le TCE.  

Ce point serait d’autant plus mobilisateur et constructif que s’il y a bien un domaine où la mise en commun des ressources étatiques apparaît évidente et immédiatement pertinente, c’est celui de la dépense militaire. Seules, les nations européennes n’auront jamais les moyens de peser comme des géants démographiques et économiques, comme les Etats-Unis, et plus tard sans doute comme la Chine. Mais en l’état, une simple addition des moyens militaires des états membres ne suffirait pas non plus. Se doter des moyens de l’indépendance passe aussi par un accroissement global de la dépense militaire. Cet accroissement serait pour l’essentiel contre-productif au niveau national : il amputerait les dépenses sociales sans donner un poids politique vraiment nouveau aux Etats. Il a son bien-fondé en Europe, s’il débouche sur la constitution d’une armée commune qui compte et qui soit le moyen de l’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis et d’un renforcement sur la scène internationale de l’UE.  

Certes, étant donné le poids de l’atlantisme dans l’UE et donc la difficulté de tenir une position commune sur la politique extérieure (nous l’avons vu à propos de la guerre en Irak de 2003), une armée et une politique extérieure communes ne sont pas envisageables entre les 25. Pourtant, sans puissance militaire, une politique extérieure reste symbolique. Et sans politique extérieure commune, une armée n’a pas de sens. Pour avancer, il faudrait donc permettre la constitution d’une armée, d’un commandement militaire et d’une représentation diplomatique dans le cadre d’une coopération renforcée, permise facilement et sans entrave institutionnelle tatillonne, même pour un nombre de pays très limité : l’axe franco-allemand, moteur historique de la construction européenne et existant plus facilement en pratique (contre l’intervention militaire en Irak, pour reprendre cet exemple récent), avec l’addition de quelques pays intéressés, serait largement suffisant.        

On voit là que l’accroissement du nombre d’états de l’UE n’est pas un élément en soi pour juger de sa capacité à accroître sa puissance ou à construire son avenir politique. Il peut même provoquer le contraire s’il continue de se faire sans objectif d’indépendance et de démocratie et si en parallèle, la constitution de cercles plus étroits de pays approfondissant leurs liens est difficile.

Pour conclure…

En somme, face à une construction faite sans principes et sans méthodes pensées clairement et présentées honnêtement par les directions politiques (partis et gouvernements) aux peuples, nous proposons une hiérarchie de principes, fondée sur l’appropriation de la construction européenne par les Européens eux-mêmes : la légitimité (démocratique) des pouvoirs européens avant leur approfondissement, puis l’approfondissement avant l’élargissement. C’est pour nous le préalable au développement de la solidarité (c’est-à-dire de l’organisation de l’économie et des droits sociaux) et de l’indépendance de l’UE, qui de fait, ne se font pas tant que les peuples et les Européens sont mis à l’écart des décisions communes. Cela suppose que la culture politique qui imprègne l’unification européenne ne soit pas celle de la démocratie chrétienne, ni même de la social-démocratie, mais celle de la démocratie républicaine ou si l’on préfère celle d’une démocratie dans laquelle les citoyens ont le dernier mot, toujours ! Car elle pose la question de la constitution de la cité et de la citoyenneté sur la base de la volonté générale, de la souveraineté populaire et de la relation directe entre les citoyens et l’Etat.  

On dira que la France n’est pas seule, que son histoire républicaine est étrangère aux traditions des autres pays, que sa prétention universaliste est désuète… Mais il n’y aura pas d’avancées possibles et de renouvellement politique en Europe, tant qu’aucun peuple et aucun gouvernement ne se décideront à les porter. Il faudra bien que cela vienne de quelque part : pourquoi pas de la France ? Ce serait l’occasion pour elle, et son futur président, de renouer avec l’universalité de la doctrine républicaine, bien mise à mal en France d’abord… Et il est sûr que si c’est une prétention, elle ne pourra être assumée par des représentants qui ne sont que des boutiquiers ou des boutiquières de la politique nationale et des relations internationales, incapables de s’inspirer du message émancipateur qui est né dans leur propre pays, qui se sont montrés tout juste bon à dire « oui » à tout ce qui « fait » européen et à parler en termes vagues, la main sur le coeur et l’œil humide, de la beauté de l’idée européenne.

Dans une édition du JT de France 2 (le 9 mai 2006) et dans un reportage du style : « les jeunes et l’Europe », il ne fut pas surprenant d’entendre que, depuis le rejet du projet de TCE (traité constitutionnel européen) par la France, il était difficile de faire repartir le « train de l’Europe ». Pas surprenant et à l’image de la vulgate médiatique qui, se voulant pro-européenne et ayant défendu le « oui » au TCE, se refuse à définir ou à décrire avec précision ce qu’est ce « train de l’Europe ».

Or, quoi que l’on pense sur le fond du projet de constitution, les « non » français et néerlandais au TCE ne sont pas seulement des rejets d’un texte jugé mauvais par une majorité. Ils se sont exprimés par la voie directe des peuples à travers deux référendums, dans deux des six pays à l’origine et constamment au centre de la dynamique européenne.  

En même temps, la majorité, au sein des peuples de ces deux pays (et de l’UE) reste vraisemblablement favorable et attachée à l’unification européenne. Ainsi ces « non » posent avec une acuité nouvelle le problème des origines, du bien-fondé et de l’avenir de « l’Europe ». Pourquoi continuerions-nous de faire l’Europe ? A quoi sert-il de poursuivre son approfondissement ou son élargissement ? Qu’est-ce que l’Europe aujourd’hui et que voulons-nous qu’elle devienne demain ? Ces questions simples et fondamentales ne doivent alors plus être éludées, comme si la réponse allait de soi, comme si l’on craignait des réactions anti-européennes, ou comme si les propagandistes de l’européisme, dominants dans les médias et la classe politique, avaient peur du vide de leurs propres réponses. 

A gauche, on dénonce essentiellement, comme lors de la campagne de 2005 sur le TCE, la « dérive libérale » de l’Europe, avec ses conséquences économiques, sociales et politiques. Cette critique, salutaire, a heureusement structuré le débat sur le TCE. Mais elle est incomplète. Même si l’on met de côté les points de vue souverainiste et nationaliste, qui ne se confondent  pas conceptuellement, on ne peut réduire le débat sur l’Europe à un affrontement entre libéraux et anti-libéraux. Ce sont les objectifs originels de la construction européenne et son moteur politique historique, le compromis entre la démocratie-chrétienne et la social-démocratie, qu’il faut mettre en débat, analyser et repenser. Il faut alors savoir sur quelle légitimité l’on fonde la construction européenne et donc l’organisation des pouvoirs et des institutions en Europe. Nous voulons ici montrer qu’une vision progressiste de l’unification européenne et de la supranationalité, peut s’appuyer sur une démarche, qui interroge sur les bases de la légitimité, de la souveraineté populaire et de la citoyenneté au sein de l’UE et qu’on pourrait qualifier de véritablement « républicaine ».  

En gros, après la seconde guerre mondiale, deux familles politiques, à vocation transnationale ou internationaliste, se sont employées à « faire l’Europe » : la gauche socialiste ou social-démocrate et la droite démocrate-chrétienne. Elles se sont accordées sur des objectifs communs : garantir la paix ; favoriser le développement économique et social ; éviter le déclin du continent ; enfin, dans le contexte de la guerre froide, unir l’Europe de l’Ouest démocratique face au bloc de l’Est. Le socialisme démocratique, à juste titre, a aussi placé dans ce processus l’espoir de dépassement du capitalisme, car il débordait des cadres nationaux trop étroits. Tandis que les démocrates-chrétiens y ont vu l’opportunité de faire triompher leur conception de l’Europe, chrétienne sur le plan politique et plus ou moins libérale sur le plan économique. Il en est ressorti un modèle de construction par l’économie (marché commun et libre échange) et par le haut, avec un fonctionnement technocratique passant par des autorités supranationales « indépendantes ». 

Mais commençons par reprendre et examiner les différents objectifs de l’unification européenne, dans le temps historique présent. La paix d’abord : au centre de l’idée d’Europe unie, qui s’incarne dans un courant européiste vraiment organisé après la première guerre mondiale (avec par exemple Aristide Briand en France), elle est donc une des motivations fondamentales des projets naissant après la seconde guerre mondiale. Seulement aujourd’hui, il paraît difficile d’en faire un objectif mobilisateur, au moins dans les pays de l’ouest, qui sont en paix depuis 1945 et en particulier pour des générations qui ne suivent pas deux guerres mondiales. Non que les générations actuelles ne soient pas conscientes de l’horreur de la guerre et soucieuses de la préservation de la paix, ni qu’elles sous-estiment l’importance de l’idée d’Europe unie pour cela. Mais qui peut croire que la paix soit aujourd’hui un enjeu de la poursuite de l’intégration européenne et de son approfondissement ? Quelle analyse les jeunes générations pourraient-elles faire à ce propos des conditions de l’éclatement encouragé de l’ex-Yougoslavie et des crimes perpétrés pendant cette nouvelle guerre balkanique? L’Europe a alors plutôt montré son incapacité à tenir un discours commun sur un sujet de droit international et un enjeu pour la paix à nos portes, en considérant que les peuples des six républiques fédérées avaient moins de raison de vivre ensemble que de tenter une construction démocratique commune. 

Nous ne sommes plus au lendemain d’une guerre, après laquelle il fallait arrimer l’Allemagne à la démocratie et au reste de l’Europe de l’ouest, car c’était de cela que dépendait la paix. Qui peut croire alors, puisque cela a été dit, que le TCE aurait été une étape nécessaire pour garantir la paix, dans une Europe qui aurait été insuffisamment approfondie pour cela ? Les critiques adressées aux partisans du « non » semblaient d’ailleurs toutes animées de l’idée que la construction européenne serait un processus irréversible mais si fragile à chaque étape qu’une seule expression soit possible : ceci est une imposture. L’unification européenne est un processus durable. Rappelons également quelque chose de simple : la vie économique de notre pays est profondément liée à celle de nos voisins, spécialement à celle de l’Allemagne, notre principal partenaire en matière d’échanges, si liée que nous avons avec certains d’entre eux une monnaie commune, ce qui ne fut pas un mince abandon de souveraineté et cela, c’est un état durable non soumis aux aléas d’une consultation populaire. Rappelons également, sans faire une grande révélation, que la France et la Grande-Bretagne n’étaient pas franchement des pays amis jusqu’au 19^ème siècle (inclus) et qu’ils ne le sont pas devenus grâce à une « communauté » européenne (dans laquelle les Anglais ne sont entrés qu’en 1972). C’est la progression de l’Etat de droit et de la démocratie dans les nations, puis secondairement la conclusion d’alliances « classiques », qui sont les véritables garanties de la paix entre elles. A-t-on vu au cours de la période contemporaine beaucoup de démocraties se faire la guerre ?  

Le thème de la paix n’aura pas la force nécessaire pour pousser l’UE à s’approfondir, ni pour justifier n’importe quelle nouveauté qui porte le label « Europe ». Cela est au moins vrai dans les pays de l’ouest, qui constituent le cœur de « l’européanité », où l’on se rend bien compte, objectivement, de la solidité de la culture de la paix, de la contribution mais aussi des limites de la construction européenne dans son établissement. Il reste que la paix est encore un enjeu immédiat dans l’Europe des Balkans, ce qui ne peut suffire à satisfaire les peuples bien ancrés dans l’UE, mais ce qui renvoie à la question de son élargissement. Mais là, la paix est surtout un élément préalable à l’entrée dans l’union avant d’en être une conséquence, comme le montre l’exemple des relations entre la Grèce, Chypre et la Turquie. Certes, ce préalable peut pousser dans le bon sens les pays candidats à l’adhésion. Mais cela montre que c’est le projet d’adhésion, comme processus progressif et constructeur de liens, qui compte au moins autant que son point final, l’adhésion elle-même. Or, l’entrée rapide des pays de l’Europe de l’Est (en 2004) n’a pas donné cette impression.  

Cette intégration de 10 nouveaux Etats, essentiellement des anciens pays du bloc communiste, a été faite comme s’il s’agissait d’enterrer un phénomène déjà mort, la guerre froide et un adversaire, la Russie, comme si c’était encore l’URSS. On arrive ainsi à un second aspect des origines de l’unification de l’Europe, la guerre froide : origine historiquement dépassée qui invite à se demander ce que veulent maintenant les anciens pays de l’union et ce qu’attendent les pays de l’Est de l’UE voisine. Pourtant les « décideurs » ont agi comme si la guerre froide structurait encore les pensées, comme s’il fallait la gagner jusqu’au bout, au lieu de penser sans elle. C’est aussi comme si l’UE devait s’étendre à des espaces vides d’emprise géopolitique extérieure mais sans fixer d’objectifs politiques à cela et sans même avoir une logique classique de puissance, puisque l’entrée de ces nouveaux pays est souvent synonyme d’un renforcement de l’atlantisme au sein de l’UE. Grossir, si c’est toujours dans la dépendance de l’OTAN et donc des Etats-Unis, n’est pas éviter le déclin. 

De plus, l’élargissement s’est fait sans qu’il y ait, dans aucun pays de l’union, de débat impliquant tout le corps des citoyens. Et si l’élargissement se traduit d’abord par une extension du marché commun et de la concurrence entre des pays très éloignés sur les plans fiscaux et sociaux, sensés favoriser la croissance économique générale, qu’y a-t-il d’autre pour le justifier aux yeux de l’opinion ? Une sorte de réflexe anti-guerre froide, qui justifie uniquement par le passé, un passé révolu, l’intégration des PECO (pays d’Europe centrale et orientale) : l’Europe unie aurait vocation à aller là où le bloc de l’Est n’est plus. Ce n’est pas très prudent quand on sait que l’éclatement de l’URSS de 1991 (continuité territoriale de l’empire russe) n’est pas due à un soulèvement enthousiaste des peuples mais à la volonté de hiérarques de conserver places et fonctions et quand on peut s’attendre à ce que la Russie ne supporte pas les empiètements, américains comme européens, sur son territoire historique. C’est de toute façon peu pour éteindre les questions que pose cette intégration faite sans harmonisation sociale préalable, sans programme de rattrapage volontaire de l’économie des nouveaux pays entrants. C’est peu pour donner une légitimité nouvelle à la poursuite de l’unification. 

Or face à un élargissement exceptionnel (par son ampleur et sa rapidité) et à une proposition d’approfondissement (par le TCE), qui n’ont d’autre fondement économique que l’autorégulation libérale par le marché (la « concurrence libre et non faussée »), la question sociale est plus que jamais posée à l’Europe. Une Europe dont les institutions supranationales (la BCE et la commission) contrôlent maintenant les deux instruments de la politique économique conjoncturelle : la monnaie et les dépenses budgétaires des Etats. C’est alors l’objectif de développement économique et social qui est en jeu. Une construction fondée sur le libre-échange était au départ acceptable, entre un nombre de pays limités (6 dans la CECA en 1951, puis dans la CEE en 1957 : Allemagne, Italie, France et pays du Benelux), dans une période de croissance forte et régulière (les fameuses « trente glorieuses »), qui rendait moins problématiques les disparités économiques. Pendant qu’au niveau des nations, quels que soient les gouvernements, dominaient des politiques sociales fortes : celles de l’Etat providence, interventionniste, régulateur et redistributeur. Mais à partir des années 1980, le libéralisme et la réaction dite « politique de réforme » (Thatcher… Chirac 2, Balladur…) ont balayé l’Europe et relégué ces politiques aux oubliettes, pendant que les traités européens s’établissaient toujours sur des bases libérales. 

La logique libérale en Europe a ainsi trouvé un premier aboutissement dans le traité de Maastricht (1992). La création de la monnaie unique est en effet, en même temps, la victoire du monétarisme, école économique du néolibéralisme (menée par Milton Friedman). Le monétarisme est fondé sur le refus de toute inflation, qui finirait toujours, comme une loi naturelle, par désorganiser toute l’économie. Traduit dans les critères de convergence (renforcés dans le Pacte de stabilité), il empêche toute politique de relance économique par la monnaie elle-même, avec des taux d’intérêt qui faciliteraient l’investissement. Mais la relance par la dépense budgétaire est aussi empêchée, par la limitation du déficit et de la dette publique, puisqu’elle est susceptible d’augmenter la masse monétaire et donc de créer de l’inflation… La politique budgétaire est prétendument laissée aux états mais leur possibilité de choisir cette politique est dérisoire, car contrainte par la limitation des déficits. Le résultat du monétarisme, à l’œuvre à travers le traité de Maastricht, est la croissance molle et l’aggravation du chômage dans la zone euro. Alors que les Européens auraient besoin de politiques qui soutiennent l’activité et l’emploi.  

La « dérive » libérale est aussi politique : pour les néolibéraux, la politique monétaire doit être confiée à une banque indépendante, chargée de faire respecter des critères économiques définis à l’avance et non issus de politiques conjoncturelles décidées par des gouvernements, pourtant démocratiquement constitués. Ainsi la BCE (Banque centrale européenne) est chargée d’empêcher l’inflation, quelles que soient les conséquences économiques et sociales. Citons pour illustrer ce point, les propos prémonitoires de Pierre Mendès-France, qui avant de voter contre la ratification du traité de Rome, créant la CEE, était intervenu le 18 janvier 1957 à l’Assemblée nationale, pour dénoncer les risques d’un Marché commun, fondé sur le « libéralisme classique du 19^ème siècle » : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une « politique », au sens le plus large de mot, nationale et internationale ». En effet, l’absence d’influence des pouvoirs publics sur la politique économique freine également l’approfondissement démocratique des institutions européennes et donc l’émergence d’une citoyenneté européenne. Les Européens peuvent difficilement se reconnaître dans des politiques économiques qui leur échappent et dont bon nombre d’entre eux constatent les aberrations. Que peuvent être la légitimité d’institutions supranationales comme la BCE et la commission quand, sans être issues du suffrage universel, ni même contrôlées par des pouvoirs représentants des citoyens, mais en se référant uniquement à l’application de traités, elles n’assurent même pas le bien-être économique ? 

Cela dit, le libéralisme ne suffit pas seul à expliquer la carence démocratique de l’UE. La critique antilibérale fait oublier la prégnance de la démocratie-chrétienne, acquise tout au long du processus d’unification européenne. Le manque de démocratie est en effet antérieur à la déferlante libérale. 

C’est le traité de Rome, fondant la CEE en 1957, qui définit les fondements institutionnels sur lesquels on vit toujours, prolongés par Maastricht et même par le projet de constitution de 2005. Faisant un compromis entre le pouvoir supranational et le pouvoir intergouvernemental,  le traité de Rome crée le « triangle institutionnel » : commission nommée et parlement élu, pour le supranational ; conseil des ministres, puis ajout de celui des chefs d’Etat, pour l’intergouvernemental. Il fait aujourd’hui apparaître à tous, son insuffisance démocratique. L’Exécutif, détenu à la fois par les Conseils des chefs d’Etat ou des ministres et la commission, est peu lisible. Et le pouvoir exécutif de la commission est d’autant plus grand qu’elle est, face à ces conseils ponctuels, un organe permanent. Le partage et la séparation des pouvoirs ne sont pas clairs : la commission et le conseil des ministres détiennent à la fois un pouvoir législatif et exécutif. Quant au Parlement, seul organe supranational issu du suffrage universel, il ne possède toujours qu’une part réduite et secondaire du pouvoir législatif. Enfin, depuis le traité de Maastricht, le triangle institutionnel est devenu un carré avec la création de la BCE, dont le directeur est nommé. 

Ainsi dans l’UE, la légitimité technocratique de la commission et de la BCE, l’emporte sur la légitimité démocratique. Or il n’y a pas de «  légitimité » technocratique théorisable dans une démocratie : la compétence sélective n’ouvre pas de droit particulier et être un « expert » ne peut donner aucun pouvoir qui échappe au principe de souveraineté populaire. 

Selon nous, c’est la démocratie chrétienne d’abord, ensuite conjuguée avec le libéralisme, auquel les démocrates-chrétiens n’adhéraient pas entièrement à l’origine, qui empêche l’émergence d’une Europe démocratique et celle d’un peuple européen, c’est-à-dire d’un ensemble de citoyens dont le pouvoir supranational  serait directement issu. A ce propos, rappelons le poids, dès le départ, des démocrates-chrétiens dans le processus européen, qui amènent une conception des institutions étrangère aux bases théoriques et originelles de la démocratie. Ainsi en 1947, une internationale démocrate-chrétienne (la NEI ou nouvelles équipes internationales, sous-titrée, Union internationale des démocrates-chrétiens) sait se saisir de l’opportunité historique d’emboîter son projet idéologique et la construction européenne. Et lorsque naît la CECA (marché commun du charbon et de l’acier, ancêtre de la CEE) en 1951, dans les 6 pays concernés, on trouve des chefs de gouvernement ou des ministres des affaires étrangères démocrates-chrétiens, comme Robert Schuman, ministre des affaires étrangères de la France. 

Les démocrates-chrétiens veulent refonder, à partir de la philosophie politique du christianisme, la démocratie, constituée théoriquement et en pratique sur des bases différentes ou opposées. Ils s’inspirent du rêve chrétien et médiéval d’une Europe communautaire et pacifiée, insistent sur le rôle du christianisme (surtout du catholicisme, et la série de films consacrés aux aventures de Don Camillo auxquels Fernandel garantit le succès est bien dans ce contexte-là) en Europe et sur l’unité « culturelle » du continent. Dans la période de la guerre froide les démocrates-chrétiens veulent que l’Europe unie présente un visage chrétien, comme arme face au communisme, et s’opposent à l’individualisme, source selon eux du collectivisme (en réaction) comme du nationalisme (comme dérive du principe de souveraineté nationale). Au contraire, dans la conception démocratique, les individus sont l’origine du pouvoir et de son organisation, puisqu’en eux, il y a d’abord les citoyens, dotés de droits politiques fondamentaux. L’Europe de la démocratie-chrétienne n’est donc pas un espace fondé sur la citoyenneté mais sur l’idée communautaire. 

Pour prendre un exemple concret, lorsque Robert Schuman, ministre des affaires étrangères MRP[1] de la France, présente le 9 mai 1950, le plan à l’origine de la fondation de la CECA, sa méthode a consisté à ne consulter, ni les ministres du gouvernement, ni les organisations professionnelles, à ne pas présenter son projet au Parlement français et à éviter toute diffusion publique. Pour lui, il fallait certes créer un choc psychologique. Mais sa démarche annonçait la construction d’une Europe par le haut, non par le politique mais par l’économique et surtout sans les peuples[2]. Quoique l’on pense par ailleurs des résultats de cette méthode, il faut reconnaître qu’elle a évacué la question de la souveraineté, de la citoyenneté et de la légitimité démocratique dans l’Europe unie. Il est bon de le rappeler, quand on parle de l’homme encensé, dans le consensus général, comme un des « pères » de l’Europe. Un père de l’Europe, en outre, qui ne s’était justement pas illustré par un passé politique de démocrate. C’est le moins que l’on puisse dire de Schuman, qui avait montré de la bienveillance envers le putsch de Franco, qui avait voté (pas seul il est vrai) les pleins pouvoirs à Pétain et qui avait refusé la collaboration mais sans jamais devenir résistant. Il est vrai que l’héroïsme ni la grandeur ne sont des obligations. 

Au regard de cette prégnance de la démocratie-chrétienne, ce n’est donc pas un hasard si le terme de « communauté » européenne s’est imposé. Comme si l’unification était une vocation culturelle, pour ne pas dire naturelle, s’imposant (par le haut en pratique) aux Européens et non un choix politique dépendant des citoyens. On rejoint alors l’autre origine de la faiblesse démocratique des pourtant nommés « démocrates » chrétiens : le principe de subsidiarité. Il est clairement énoncé par Altiero Spinelli (dans son projet d’UE en 1984). Pour ce militant italien du fédéralisme européen : le pouvoir européen est subsidiaire, l’union n’agissant que pour les tâches qui peuvent être entreprises en commun de manière plus efficaces que séparément par les Etats membres. La subsidiarité figure dans le traité de Maastricht et se trouvait au cœur du TCE. Mais c’est bien d’abord un pape, Pie XII (à la tête de l’Eglise catholique de 1939 à 1958), qui s’était efforcé de l’attacher à la construction européenne. 

Le principe de subsidiarité serait un moyen de sous-tendre un projet fédéraliste, mais véhicule également une idée fondamentale de la philosophie politique chrétienne. Avec le principe de subsidiarité (qui imprègne aux origines Thomas d’Aquin, théologien du 13^ème siècle), selon lequel le pouvoir politique n’est là que pour donner de l’aide (subsidium) au bien commun, l’héritage de la pensée chrétienne s’oppose d’un point de vue théorique à la conception démocratique, qui fonde le pouvoir sur d’autres principes : la souveraineté des citoyens, les droits individuels ou le contrat social. Car cette pensée, aux 19^ème et 20^ème siècles, veut dépasser le tête-à-tête individu-Etat, pour fonder l’organisation sociale et politique sur les corps intermédiaires et les communautés : la famille, la corporation, la région… jusqu’à l’Europe, nous l’avons vu, considérée comme une communauté. C’est bien le contraire de la conception démocratique du pouvoir, d’Athènes comme de la République française, qui pose un rapport direct entre l’individu-citoyen et l’Etat ou le pouvoir, qui émane des citoyens et de leur volonté générale, dont la légitimité provient directement et uniquement des citoyens. Rappelons les termes utilisés par Robespierre, lors d’un discours à l’Assemblée constituante, le 22 octobre 1789 (où il était un des premiers et très rares démocrates) : « la souveraineté réside dans le peuple », c’est-à-dire précise-t-il immédiatement, « dans tous les individus du peuple ». Rien, ni aucun corps, ni aucune communauté, ni aucune institution d’ailleurs, ne doit pouvoir déposséder les individus de cette souveraineté. 

A l’opposé, on peut voir dans la subsidiarité, une explication (au moins partielle) du poids de ce qui devient des sortes de corps constitués, siégeant en permanence, sans beaucoup devoir aux gouvernements issus du suffrage universel et sans rien devoir du tout aux citoyens : groupe de technocrates comme la commission ; juges de la cour européenne qui interprètent les traités, peuvent sanctionner des Etats-membres concernant l’observation de leurs arrêts et  influent sur le contenu de l’union ; réunion de personnalités autoproclamée « convention » pour préparer le projet de constitution. C’est encore la subsidiarité qui sous-tendrait les unions transnationales de régions, sensées permettre le dépassement de cadres nationaux mal adaptés, mais sans en avoir les fondements démocratiques. 

Tant que l’on continuera à transcender la nation, dans l’unification européenne, par la subsidiarité ou la communauté, cela même si l’on parle officiellement de l’Union européenne (mais en continuant d’utiliser l’expression « institutions communautaires »), il ne faudra compter sur aucun progrès significatif de la démocratisation des institutions supranationales. Une démocratisation de la construction européenne impose de substituer la primauté de la citoyenneté à celle de la subsidiarité et de la communauté. Si l’on veut dépasser la nation, de façon démocratique, cela doit passer par des institutions supranationales ayant une légitimité comparable, c’est-à-dire issue du suffrage universel. Pour le moment, il n’y a que le Parlement européen. Et nous rajoutons que ce dépassement doit se faire de façon républicaine. C’est-à-dire par la volonté générale et au nom de l’intérêt général, donc par des choix conscients, volontaires et éclairés émanant directement des Européens, à travers des débats publics sur des traités et des questions présentées clairement et honnêtement : le contraire de ce qu’avait fait Schumann à l’origine de la construction européenne, le contraire de ce qu’avaient prévu de faire la convention et la commission ayant présenté le projet de constitution en 2005.  

Par ailleurs, comme l’unification européenne pose aussi la question de son élargissement, et pour que cet élargissement, sa poursuite ou son arrêt, aient une légitimité (et donc une force) démocratique, il faut définir ce que l’on entend par « l’Europe ». Si on prétend l’unifier, il faut savoir si l’on donne des limites à l’Europe et si oui, lesquelles.  Un autre problème, crucial, se pose alors : celui de l’extension infinie du droit international. Le droit international est fondé sur la volonté d’établir et de garantir la paix. Après la seconde guerre mondiale, sa thématique s’impose d’abord à travers la création de l’ONU, qui a vite fini par regrouper presque tous les Etats de la planète. Tout cela constitue un acquis historique majeur. Mais le problème est que le droit international dans sa version droit européen, qui prime sur le droit national, porte maintenant sur tout et que cela semble aller de soi. Il en ressort une construction européenne qui étend le droit supranational et qui s’étend géographiquement indéfiniment, sans que jamais cette logique ne soit explicitée aux citoyens par le groupe effectif « d’institutionnels », de technocrates, d’experts, de journalistes, d’hommes politiques… qui en est à l’origine. 

Or, la construction européenne est une démarche politique : son approfondissement comme son élargissement. Et le droit supranational qui va avec doit être approprié et mis en débat par les peuples qui en dépendent. Il n’y a même aucune raison à ce que, ce que nous nommons « Europe » au sens de l’UE, s’étende forcément sur tout ce que nous nommons « Europe », au sens de continent, ou exclut un pays qui n’y serait pas. En effet, on chercherait en vain un continent européen dans la géographie, l’histoire ou la culture. L’Europe n’a pas de limites géographiques a priori : les limites des continents sont des conventions cartographiques anciennes et artificielles. Et dans le cas du continent européen, la limite de l’Oural à l’Est n’a même pas de valeur naturelle (si tant est que cela ait une importance) : dire que l’Europe va de « l’Atlantique à l’Oural », comme le faisait De Gaulle, c’est en fait se positionner politiquement par rapport à la Russie. Rien dans l’histoire ne s’apparente non plus à cette « Europe » au sens de continent : ni le monde grec, ni l’Empire romain, ni l’Empire carolingien ne correspondent à cet espace. Il n’y a pas non plus de communauté de culture sur tout le continent Europe, qui la différencierait en outre de ses voisins. La « culture », assimilée souvent à l’héritage judéo-chrétien, est d’abord un faux argument utilisé par les opposants à l’entrée de la Turquie dans l’UE, et par des cléricaux soucieux de l’influence du christianisme dans le champ politique européen. Si l’on en reste aux rapports des sociétés avec la religion, il y a par exemple autant de diversité entre la France et la Turquie qu’entre la Pologne et la France : la France est un pays proclamé laïque, où le catholicisme reste la première religion mais où la croyance et la pratique religieuses sont particulièrement faibles ; la Turquie est un pays où l’écrasante majorité de la population reste musulmane mais où la laïcisation est assez avancée ; la Pologne est un pays où la population reste très catholique et où la laïcité est peu avancée. Aucune prédestination culturelle là-dedans pour se comprendre et s’unir a priori. Bref, l’Europe de l’UE est bien une construction politique, qui relève donc d’une volonté et non d’une vocation à s’étendre sur un continent qui n’a aucune réalité autre que cartographique ou sur des pays de l’Est qui en feraient géographiquement, historiquement ou culturellement partie.  

De la même façon, le droit européen n’a pas de vocation à s’imposer à celui des nations. C’est le choix des nations d’abandonner des pans de leur souveraineté. Comme c’est leur choix de s’unir à d’autres. Tout est possible, mais rien n’est légitime en soi. Comprendre cette idée, c’est refuser un approfondissement de l’UE qui échappe à toute référence doctrinale, si ce n’est celle d’un droit international qui n’est pas conçu pour cela ; c’est refuser un processus d’élargissement dans lequel les choix politiques ne sont pas révélés ; c’est refuser finalement la dépolitisation de la construction européenne. 

Les limites de l’Europe sont celles que nous lui donnerons. De même que l’importance du droit et des pouvoirs supranationaux est celui que nous acceptons : politiques communes, institutions, traités voire constitution future. Mais que proposer pour que ce « nous » soit celui des citoyens et des peuples et pas « d’élites » ou de groupes restreints, pour que ce « nous » corresponde à une volonté politique collective, à une volonté générale traduite dans un intérêt général européen et pas à une communauté fantasmée ?  

La construction européenne est restée entre les mains d’experts, obscurcie par le fonctionnement complexe de conseils spécialisés, développée subrepticement par une jurisprudence de la cour de justice européenne dont l’interprétation des conséquences des traités empiétait allègrement sur le champ politique, pour lequel elle était et demeure dépourvue de légitimité. Bref cette construction s’est faite comme à côté des peuples et sans leur mobilisation démocratique, pour la plus grande commodité de leurs propres gouvernements qui se défaussaient ainsi de la responsabilité de décisions difficiles à faire accepter par leurs opinions publiques. L’affaire de la directive Bolkestein en est une nouvelle illustration : ce n’est qu’avec la montée de la contestation antilibérale, portée par le « non » de gauche au TCE, que les responsables et les dirigeants qui avaient accepté le principe de cette directive (notre président en tête !) ou qui se gardaient d’en parler, se sont mis à la condamner.