Contente d'elle en prime avec toutes les lois insanes votées sur le travail, la santé publique, la fonction publique et les aides aux entreprises...
Les projets infâmes continuent évidemment: la privatisation de la Poste, comme sous Louis XiV ou à l'époque du Saint Empire quand les postes firent la fortune des princes de la Tour et Taxis!
Le découpage merveilleux des nouvelles circonscriptions électorales: Marleix est content de lui quand sur 34 recommandations de réexamen il a tenu de compte de 13.
Donner 11 sièges aux Français de l'étranger, généralement de droite, c'est créer une distorsion dans la représentation des citoyens et contribuer à rapprocher notre pays des républiques bananières ou des moeurs politiques à l'oeuvre chez nos amis dictateurs, par exemple en Françafrique!
Il paraît cependant non seulement que la France est une République mais même un état de droit... Dieu sait pourtant que le Conseil d'Etat n'est pas un repère de révolutionnaires, la commission Guéna, encor moins!
Un jugement de Cour rend possible de différer sine die les procès dans lesquels le président de la République est partie?
On fera appel... Le Parquet est aux ordres et aucune réforme prévue n'envisage de lui accorder la moindre autonomie qui permettrait au moins de croire à une séparation des pouvoirs, comme cela se fait dans les Etats pourvus d'une vraie Constitution!
Rares , il est vrai...
Reste la réforme des collectivités territoriales...
Coups tordus garantis, non pour redonner à l'Etat sa dimension vraiment républicaine mais pour faciliter la reprise en mains par une majorité de clients des régions perdues en 2004...
Pendant ce temps l'ineffable Valls apparaît comme muselé par on ne sait quelle censure dans un journal espagnol!
C'est ce qui s'appelle avoir le sens de la hiérarchie des urgences!!
Hélas, le ridicule ne tue plus...
----------------------------------------------------
----------------------------------------------------
Educ :
http://www.liberation.fr/societe/0101582496-grippe-a-chatel-va-indiquer-aux-recteurs-les-procedures-preventives
Grippe A: Chatel va indiquer aux recteurs les procédures préventives
Les mesures visant à limiter la propagation du virus iront jusqu'à la
fermeture d'écoles si nécessaire.
http://www.rue89.com/2009/07/28/grippe-a-a-lyon-les-facs-se-preparent-a-des-fermetures
Grippe A : à Lyon, les facs se préparent à des fermetures
http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646410-Auch-Ils-refusent-le-fichage-de-leurs-enfants.html
Auch. Ils refusent le fichage de leurs enfants
L'Education nationale a imaginé une grande base de données pour tous ses
élèves.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646066-Mirepoix-Colere-contre-la-carte-scolaire.html
Mirepoix. Colère contre la carte scolaire
Morgane devra parcourir 28km par jour pour aller au collège.
Le service public d'éducation est un service public à valeur constitutionnelle.
Kezako? Cela devrait signifier, entre autres choses, que les conditions d'accès à ce service public sont équivalentes sinon égales sur l'ensemble du territoire national...
Jeunes :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-delinquance-des-mineurs-toujours-aussi-preoccupante-29-07-2009-593020.php
La délinquance des mineurs toujours aussi préoccupante
218 000 mineurs ont commis des délits ou des crimes en 2008, selon le
ministère de la Justice. Le dossier reste une priorité pour la
nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Pôle Emploi :
http://www.leparisien.fr/economie/pole-emploi-a-besoin-d-aide-27-07-2009-591198.php
«Pôle emploi a besoin d’aide»
Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, annonce que le nombre
de chômeurs confiés aux opérateurs privés pourrait être plus important
que prévu.
Pas de raison de se gêner, en effet!
http://www.metrofrance.com/infos/emploi-les-syndicats-denoncent-le-manque-d-evaluation-des-operateurs-prives/migA!onwEBOaNEjUzo/
Emploi: les syndicats dénoncent le manque d'évaluation des opérateurs privés
Les syndicats dénoncent le recours aux opérateurs privés pour
affronter l'augmentation du chômage à la rentrée.
"Le chiffre de 160 000 est trop élevé, et il est surtout destiné à
faire prendre l'habitude d'un suivi des demandeurs d'emploi par des
opérateurs privés", a réagi ce lundi Sylvette Uzan-Chomat (membre du
bureau national du SNU- Pôle emploi (FSU)). "C'est une crise d'une
gravité sans précédent depuis que les statistiques existent". "Depuis
le début de l'année, le nombre d'offres d'emploi a chuté de 27% au
Pôle-emploi", nous a-t-elle précisé.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090727.OBS5611/les_syndicats_sinquietent_dune_privatisation_de_lactivi.html
Sylvette Uzan-Chomat affirme, elle, que le suivi par un opérateur
privé coûte 4.500 euros contre 780 euros pour le service public.
Ce qu'il fallait démontrer! Mais qui s'en soucie?
http://www.lejdd.fr/cmc/economie/200931/emploi-le-prive-encore-sollicite_233788.html
Emploi: Le privé encore sollicité
Un seul bémol demeure: la question des rémunérations de ces salariés
du privé, dont le coût des prestations est supérieur à celui de Pôle
emploi.
http://www.liberation.fr/economie/0101582498-650-000-chomeurs-de-plus-en-2009-peut-etre-pire-selon-darcos
650 000 chômeurs de plus en 2009? «Peut-être pire» selon Darcos
La Poste :
http://www.liberation.fr/economie/0101582387-changement-de-statut-de-la-poste-l-inquietude-des-syndicats
Changement de statut de La Poste: l'inquiétude des syndicats
Le texte prévoyant l'ouverture du capital est examiné, ce mercredi, en
conseil des ministres pour un débat parlementaire à la rentrée, afin
que l'établissement devienne une société anonyme à capitaux publics
dès 2010.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/29/le-projet-de-loi-sur-la-poste-examine-en-conseil-des-ministres_1223691_823448.html
Le projet de loi sur La Poste examiné en conseil des ministres
http://www.humanite.fr/La-Poste-vannes-ouvertes-au-prive
La Poste : vannes ouvertes au privé
On ne voit pas en effet quelle pourrait être une autre motivation! Mais ce qui est certain, c'est que rien ne peut prouver que le service privé sera plus performant et moins cher pour l'usager, devenu simple client!
http://www.lesechos.fr/info/service/02083263763-le-changement-de-statut-de-la-poste-au-parlement-en-octobre.htm
Le changement de statut de La Poste au Parlement en octobre
Le Conseil des ministres examine aujourd'hui le projet de loi
entérinant le passage en société anonyme du groupe public, qui passera
devant le Sénat en octobre. Les syndicats restent mobilisés.
Travail le Dimanche :
http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200930/travail-dominical-beaucoup-de-bruit-pour-rien_233310.html
Travail dominical: Beaucoup de bruit pour rien
Tout ça... pour ça. Après deux ans de débats et 140 amendements
déposés, le Sénat a adopté de justesse la proposition de loi sur le
travail le dimanche. Les habitudes dominicales des Français vont-elles
pour autant être modifiées rapidement? Rien n'est moins sûr,
l'application de la réforme s'annonçant plus ardue et son impact plus
marginal que prévu...
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/le-travail-dominical-ne-fait-pas-rever-la-defense-27-07-2009-591240.php
Le travail dominical ne fait pas rêver La Défense
La nouvelle loi attirera-t-elle des promeneurs et des clients dans le
quartier d’affaires déserté le dimanche par les cols blancs ?
Commerçants et salariés en doutent.
Travail :
http://www.liberation.fr/societe/0101582347-le-droit-du-travail-prochaine-victimes-de-la-grippe-a
Le droit du travail, prochaine victime de la grippe A ?
Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus
H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à
la pandémie, s'attaque aux conditions de travail des salariés.
Cela montre, une fois de plus, que cette majorité utilise tous les prétextes pour porter atteinte aux droits des salariés. Qui en doutait, à part les sots et les complices?
http://www.liberation.fr/economie/0101582138-france-telecom-un-salarie-se-suicide-et-met-en-cause-sa-hierarchie
France Télécom: un salarié se suicide et met en cause sa hiérarchie
Dans le courrier laissé à sa famille, le cadre marseillais de 51 ans
évoque l'«urgence permanente», la «surcharge de travail», l'«absence
de formation», la «désorganisation totale de l'entreprise» et le
«management par la terreur».
http://www.20minutes.fr/article/340221/France-Les-syndicats-de-France-Telecom-denoncent-une-ambiance-tendue.php
Les syndicats de France Telecom dénoncent une ambiance tendue
Ils ont compté dix-huit suicides et dix tentatives parmi les salariés
depuis début 2008...
http://www.leparisien.fr/politique/darcos-la-crise-a-deshumanise-le-travail-29-07-2009-593502.php
Darcos : «La crise a déshumanisé le travail»
La crise a bon dos; c'est depuis plusieurs années, avec la liquidation de pans entiers du contrôle par l'inspection du travail, la modification du droit du travail, la coupable et plus que fréquente complaisance des tribunaux à l'égard des employeurs que le harcèlement est devenu un mode de gestion banalisé pour les DRH et leurs exécutants; maint colloque l'a montré.
La seule question est celle de la démocratie, c'est-à-dire du respect du droit des gens, voire des règles élémentaires de la civilité puérile et honnête, dans les entreprises; un salarié ne cesse pas d'être un citoyen à part entière quand il est au travail!
Bon sujet de négociation pour des organisations syndicales...
http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/07/27/09001-20090727ARTFIG00189-pourquoi-ne-pas-emmener-son-chien-au-bureau-.php
VIE AU BUREAU - Durant tout l'été, Lefigaro.fr jette un regard décalé
sur la vie de l'entreprise. Aujourd'hui, rencontre avec des chefs
d'entreprise qui vont travailler avec leur animal préféré.
Climat Social :
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/07/29/thomson-l-intersyndicale-s-interroge-sur-la-sincerite-des-comptes-2007-et-2008_1223728_1101386.html
L'intersyndicale CFDT-CGT-FO-SUD de Thomson, qui vient d'être sauvé de
la faillite grâce à un accord avec ses créanciers, a annoncé mercredi
avoir demandé à la justice l'ouverture d'une enquête sur les comptes
2007 et 2008 du groupe, en s'interrogeant sur leur "sincérité".
http://www.liberation.fr/medias/0101582072-le-plan-social-a-rfi-est-valide-estime-le-tribunal
Le plan social à RFI est valide, estime le tribunal
Le juge des référés du TGI de Paris a rejeté la demande de nullité du
plan de 206 suppressions d'emplois engagé à Radio France
Internationale. Cette demande avait été présentée par le comité
d'entreprise de la radio.
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2009/07/27/les-salaries-de-rfi-de-nouveau-deboutes-par-la-justice_1223223_3236.html
Déboutés par la justice, les grévistes de RFI feront appel
http://www.liberation.fr/economie/0101582340-un-cdd-en-hongrie-ou-la-porte-en-france
Un CDD en Hongrie ou la porte (en France)
Un fabricant de pots d'échappement dans le Pas-de-Calais, en
liquidation judiciaire, propose à deux salariés de les reclasser dans
une filiale à l'Est pour 5.100 euros par an.
L'égalité de traitement entre l'employeur en France et le salarié en France paraît très éloignée des préoccupations de nos pseudo-législateurs!
Ce n'est que par abus qu'on peut dire que le droit "européen" permet cela; d'ailleurs à la suite d'un scandale récent du même ordre et après quelques mouvements de menton de quelques élus ou sous-ministre, on ne voit pas que le gouvernement ait proposé un ajustement de la loi française sur les obligations de reclassement! Pour ceux qui doutaient que le discours de Sarkozy à Genève était pure imposture, voilà une pièce à conviction à joindre au dossier!
http://www.humanite.fr/Un-reclassement-pas-classe-du-tout
Un reclassement pas classe du tout
Des salariés du fabricant de pots d’échappement belgo-néerlandais
Bosal à Annezin (Pas-de-Calais) se sont vus proposer des CDD en
Hongrie à 425 euros par mois.
http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/27/645195-Les-salaries-de-Sanofi-Aventis-inquiets-des-restructurations.html
Les salariés de Sanofi-Aventis inquiets des restructurations. Dans un
communiqué, les syndicats CFE-CGC, CGT, FO et Sud Chimie appellent à
une journée de grève mercredi 29 juillet.
http://www.20minutes.fr/article/340073/France-Les-salaries-de-Servisair-manifestent-devant-le-ministere-du-Travail.php
Les salariés de Servisair manifestent devant le ministère du Travail
Ils craignent une mise en liquidation de leur entreprise...
Venus avec une banderole attaquant leur actionnaire, le groupe
Derichebourg, qualifié «d'escroc et de voleur», les salariés étaient
soutenus par la CGT, FO, la CFTC et la CFDT.
http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/07/28/greve-des-salaries-d-un-site-alcatel-lucent-menace-de-fermeture_1223435_1101386.html
Grève des salariés d'un site Alcatel-Lucent menacé de fermeture
http://www.e24.fr/hightech/ittelecom/article116587.ece/Alcatel-Lucent-ni-delocalisations-ni-fermetures.html
Alcatel-Lucent: ni délocalisations, ni fermetures
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDetFdj_-SKF-les-negociations-dans-l-impasse_39382-1019608_actu.Htm
SKF : les négociations dans l'impasse
« On est dégoûtés. » Hier, en fin d'après-midi, les salariés de
l'usine SKF de roulements à billes, à Fontenay-le-Comte, portaient
tous la déception sur leurs visages.
http://www.e24.fr/economie/monde/article115733.ece/Des-salaries-chinois-furieux-tuent-leur-patron.html
Pour la première fois apparemment en Chine, des salariés rendus
furieux par l'annonce de leur licenciement pour cause de fusion de
leur entreprise ont battu à mort l'un de ses dirigeants.
L'exemple chinois...?
http://20minutes.bondyblog.fr/news/200907270001/madeleine-horizon-poubelle
Madeleine, horizon poubelle
Une femme d’un certain âge, des rêves envolés, un loyer à payer, un
manger à trouver. Rencontre.
Droits et Libertés :
http://www.liberation.fr/societe/0101582339-vigiles-sans-papiers-besson-serre-la-vis
Vigiles sans papiers: Besson serre la vis
Le ministre de l'immigration demande ce mardi que des sanctions
administratives soient vite prises à l'encontre des entreprises qui
ont exploité une trentaine de maîtres-chiens sans papiers dans des
gares parisiennes.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/dans-la-jungle-de-calais-la-vie-precaire-des-migrants-27-07-2009-591191.php
Dans la «jungle» de Calais, la vie précaire des migrants
Entre 1 000 et 2 000 migrants vivent dans la « jungle » de Calais dans
des conditions déplorables. Ils attendent dans la crainte la fermeture
annoncée de leurs campements de fortune.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/24/la-guyane-face-au-probleme-persistant-des-clandestins-par-laetitia-van-eeckhout_1222452_3224.html
La Guyane face au problème persistant des clandestins
http://www.rue89.com/2009/07/28/un-site-de-soutien-pour-clotilde-reiss
Un site de soutien pour Clotilde Reiss
Depuis le 1er juillet, la jeune universitaire Clotilde Reiss est
détenue à Téhéran, dans la prison d'Evin, et subit des interrogatoires
sur ses activités. Elle a été arrêtée à l'aéroport de Téhéran alors
qu'elle s'apprêtait à regagner la France. Son comité de soutien
organise une journée de mobilisation pour sa libération le 31 juillet.
http://www.liberation.fr/societe/0101582327-la-france-de-plus-en-plus-sur-ecoute
La France de plus en plus sur écoute
Une étude révélée par «Le Figaro» montre que les écoutes
téléphoniques, mais aussi les interceptions de mails et de SMS sont en
nette augmentation en France
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/15/01016-20090515ARTFIG00557-les-sms-interessent-de-plus-en-plus-la-police-.php
Les SMS intéressent de plus en plus la police
Les réquisitions des services de renseignement et de PJ ont
littéralement explosé. Au printemps, l'affaire d'Abbeville a réveillé
la crainte des cabinets noirs électroniques.
http://www.rue89.com/2009/07/28/en-france-le-nombre-d-ecoutes-a-quadruple-en-sept-ans
En France, le nombre d'écoutes a quadruplé en sept ans
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/27/hausse-vertigineuse-des-ecoutes-telephoniques_1223330_3224.html
Hausse vertigineuse des écoutes téléphoniques
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200931/tout-le-monde-sur-ecoute_234110.html
Tout le monde sur écoute
Big Brother n'est plus un "personnage" de roman. Selon une étude
universitaire publiée mardi par Le Figaro, les interceptions
téléphoniques judiciaires sont passées de 5845 en 2001 à 26 000 en
2008. Un chiffre multiplié par quatre mais qui place malgré tout la
France assez loin des autres pays d'Europe de l'Ouest. C'est par
exemple quinze fois moins que l'Italie...
Que les partisans de la loi Hadopi y songent!!!
http://www.liberation.fr/societe/0101582356-au-24-rue-de-la-harpe-jeudi-noir-fait-ses-cartons
Au 24 rue de la Harpe, Jeudi noir fait ses cartons
Après six mois et demi d'occupation d'un bâtiment du Crous inoccupé
dans le quartier latin à Paris, le collectif Jeudi noir plie bagages.
Il a obtenu la réhabilitation des deux étages en logements étudiants.
Mais tout reste à faire.
Prison :
http://www.20minutes.fr/article/340231/France-Un-ex-detenu-de-Fleury-Merogis-affirme-avoir-ete-torture-avec-la-complicite-des-gardiens.php
Un ex-détenu de Fleury-Mérogis affirme avoir été torturé avec la
complicité des gardiens
Le témoignage, dans les colonnes du «Monde» de mardi, est terrible.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/28/adam-detenu-et-temoin-genant-torture-a-fleury_1223495_3224.html
Adam, détenu et témoin gênant, torturé à Fleury
http://www.liberation.fr/societe/0101582349-un-ex-detenu-violente-information-ouverte
Un ex-détenu violenté: information ouverte
Un ancien prisonnier de 32 ans laisse entendre que les violences qu’il
a subies de la part d’autres détenus ont été commanditées par des
surveillants de Fleury-Mérogis.
Palestine :
http://www.midilibre.com/articles/2009/07/27/A-LA-UNE-Les-detracteurs-d-Agrexco-de-retour-d-Israel-861684.php5
Port de Sète: Vive opposition à l'implantation de l'entreprise israélienne
Agrexco
Crise du Lait :
http://www.lefigaro.fr/conso/2009/07/29/05007-20090729ARTFIG00201-les-marges-sur-le-lait-restent-raisonnables-.php
Les marges sur le lait restent raisonnables
L'enquête de l'Observatoire des prix absout les fabricants de produits
laitiers et les distributeurs d'abus au détriment des producteurs et
des consommateurs.
Développement Durable :
http://www.liberation.fr/terre/0101582365-la-taxe-carbone-ce-que-propose-concretement-le-rapport-rocard
La taxe carbone: ce que propose concrètement le rapport Rocard
http://www.liberation.fr/economie/0101582400-des-consommateurs-hostiles
Des consommateurs hostiles
Les associations, telles l’UFC-Que Choisir, dénoncent une taxe «injuste».
«Hold-up fiscal», «On nous refait le coup de la vignette-auto !»,
«taxe sur la ruralité !» Les qualificatifs pleuvent, à l’UFC-Que
Choisir, pour démolir la taxe carbone. Même tir de barrage à la CLCV
(Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie),
hostile au «signal-prix» censé faire évoluer les comportements, face à
des consommateurs captifs et souvent modestes.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDetFdj_-La-taxe-carbone-pourquoi-pour-qui-et-combien-_39382-1018672_actu.Htm
La taxe carbone : pourquoi, pour qui et combien ?
http://www.lesechos.fr/info/france/02083331230-ce-qu-il-en-couterait-aux-menages-et-aux-entreprises.htm
Le coût de la taxe carbone oscillera du simple au triple selon que les
ménages se chauffent au gaz en appartement, ou au fioul en maison
individuelle. Pour les services, la taxe ne représenterait pas plus de
0,07 % de la valeur ajoutée, contre 1 % pour l'industrie.
http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=2838
Contre la taxe carbone Borloo… pour des raisons environnementales
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/662277/mil/4931935..html
TAXE CARBONE. Hier, Michel Rocard a remis son rapport au gouvernement.
La taxe carbone pourrait être appliquée l'an prochain. Notre dossier
vous aide à évaluer vos émissions de carbone et l'impact de la taxe
sur vos factures
Tout le monde va payer pour le climat
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/660140/mil/4924799..html
GIRONDE. Projet alternatif en septembre, recours juridique et
financier... Les pro-terminal méthanier du Verdon réagissent tandis
que les anti écrivent un autre scénario économique
http://www.rue89.com/2009/07/28/lump-se-dechire-sur-un-terminal-methanier
L'UMP se déchire sur un terminal méthanier
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/07/28/pesticides-les-ecologistes-ont-gagne-la-bataille-de-l-opinion_1223478_3244.html#ens_id=1219039
Pesticides : les écologistes ont gagné la bataille de l'opinion
http://environnement.blogs.liberation.fr/noualhat/2009/07/les-ballons-qui-polluent-de-l%C3%A0haut.html
Les ballons qui polluent de Là-haut
Cela fait cinq ans que l'association Robin des bois -entre autres-
attire l'attention sur le lâcher de ballons polluant le ciel, les
océans et les forêts. En 2004, elle a même organisé une «explosition»
de photos de fragments récupérés lors des journées de ramassage des
plages de la Manche. On en trouve tant et partout que le ballon de
fête est devenu un indicateur mondial pour les macro-déchets.
http://www.midilibre.com/articles/2009/07/26/ML-Association-cherche-epargnants-pour-sauver-terres-agricoles-860455.php5
Association cherche épargnants pour sauver terres agricoles
200 fermes disparaissent chaque semaine en France, 160 hectares sont
engloutis tous les jours sous le béton et le bitume ; plus de 50 % des
produits bio consommés en France sont importés alors que beaucoup
d'agriculteurs sont à la recherche de terres pour s'installer… C'est
le constat dressé par l'association Terre de Liens. Elle lance un
appel à l’épargne publique pour acquérir des terres qui seront louées
à des agriculteurs respectueux de l'environnement.
Cinq millions d'euros déjà recueillis grâce à l'appel à l'épargne
lancé en juillet 2008, c'est encourageant ?
Medias :
http://www.rue89.com/2009/07/28/la-chaine-histoire-a-t-elle-ete-favorisee-par-le-gouvernement
La chaîne Histoire a-t-elle été favorisée par le gouvernement ?
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/28/comment-patrick-buisson-a-fait-financer-la-chaine-histoire_1223496_823448.html#ens_id=1223564
Comment Patrick Buisson a fait financer la chaîne Histoire
Hadopi :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/27/HADOPI-2-%3A-quelques-perles
Journal d'un avocat, Maître Eolas
HADOPI 2 : malfaçon législative
Les agents de la CPD constatent que l’adresse IP 127.0.0.1
télécharge un fichier pirate de l’immortel chef d’oeuvre de Robert
Thomas de 1982, Mon curé chez les nudistes. Ils en dressent procès
verbal.
L’adresse IP en ques tion cor res pond au FAI dev/null
Tele com. La CPD se fait communiquer par ce FAI quel abonné
utilisait cette adresse IP tel jour à telle heure. L’inconscient
est monsieur Überich, un Alsacien. Or ce monsieur a déjà fait
l’objet d’un envoi d’e-mail et d’un envoi de lettre recommandée
(peu importe qu’il l’ait reçue : le législateur me lit assurément
et a contourné le problème de la lettre recommandée qu’on ne va
pas chercher en remplaçant par un amendement à cette loi la
réception de la lettre par sa simple présentation). Le dossier
est transmis au ministère public pour qu’il requière une ordonnance
pénale condamnant monsieur Überich soit pour contre façon soit
pour négligence dans la surveillance de son accès selon les preuves
réunies à une peine de suspension de l’abonnement. Monsieur
Überich pourra faire opposition pour contester cette condamnation et faire valoir sa défense.
Etat de droit, vous dis-je...
commenter cet article …