Garde des sceaux?
MAM déclare sans rire que l'affaire Bettancourt n'est pas politique, alors même que ses amis, pour enfumer l'opinion, mettent en avant le risque de rachat des actions de l'Oréal par Nestlé, et elle affirme tout aussi gravement que la justice (?) a fonctionné en toute indépendance...
D'après elle, c'est la plainte de Kiejman, avocat de Liliane B. contre la juge Prévost-Desprez qui a obligé le parquet général de Versailles à intervenir.
"A partir du moment ou vous aviez des soupçons qui pesaient sur une juge, il était normal de faire ce que le procureur général a fait" : demander le dépaysement de toute l'affaire dans un souci de "cohérence". "Le dépôt de plainte a déclenché l'ensemble de ce phénomène", a-t-elle résumé. "Vous aviez des soupçons", osa-t-elle dire! Soupçons de qui? Voilà bien la preuve, par cette prise de position, que dans cette affaire, il y a bien un camp du pouvoir!
Quant aux enquêtes préliminaires dilatoires du procureur de Nanterre, son refus de suivre le conseil appuyé du Procureur général auprès de la Cour de Cassation de désigner un juge d'instruction, sa célérité à ouvrir une enquête sur le dépôt de plainte de l'une des parties contre un magistrat du siège, sa saisie juridiquement contestable, et même en porte à faux par rapport au Code de procédure pénale, d'appels téléphoniques de journalistes et son mépris de la protection des sources de la presse en contradiction avec la Constitution , la Garde n'a rien à dire ...
Et M. Woerth évidemment n'a rien à rajouter, mais lui, on le comprend, le dessaisissement fera gagner assez de temps jusqu'à la la Présidentielle de 2012...!
Ce mépris de la vérité et du bon sens affiché, cette manipulation éhontée de l'appareil judiciaire montrent à quel point nos institutions sont actuellement viciées dans leurs principes comme dans leur fonctionnement.
L'indépendance de la Justice supposerait d'abord une séparation des pouvoirs, la rupture du lien entre l'exécutif et le judiciaire: ce n'est pas ce que se proposait de faire MAM dans sa réforme téléguidée de l'Elysée. Il est clair que les condamnations de la France par les juridictions européennes ne vont pas s'arrêter: quoi qu'on pense de la complaisance avec laquelle les dirigeants français actuels et récents ont accepté de faire perdre à la République des pans entiers de souveraineté nationale, amputant ainsi les droits du peuple, seul souverain, on ne peut que s'étonner de l'entêtement du pouvoir exécutif en France à garder la main sur l'appareil judiciaire, comme si tel ou tel de ses membres craignaient d'en être un jour la victime!
L'exemple d'un ancien Président montre certes que cette mainmise peut être "utile", y compris d'ailleurs avec un juge d'instruction en charge du dossier, mais, outre que les artifices de procédure et de bons avocats offrent autant de garanties pratiques, cela ne paraît pas une raison suffisante pour qui prétend parler et agir au nom de la Nation.
Clanisme alors? Anticipation des risques potentiels? Une enquête récente classe la France au 25 ème rang en matière de corruption... Ceci expliquerait-il cela?
Le rôle d'un Garde des Sceaux n'est pas de mettre à l'abri de la Loi ses amis politiques.
==========================================================================
Dans la série "Quand les bornes sont franchies ..."
Parlant du soupçon de la présence de casseurs-policiers dans les manifs, Eric Woerth parle de "Grand guignol" ! Un spécialiste !!
Le même affirmant que les Français approuveront la loi "parce que le président l'a voulue"...
On croit rêver devant telle bassesse et telle flagornerie...
=========================================
Communiqué FSU, Les Lilas, le 25 octobre 2010
La loi votée reste inacceptable !
Le Parlement vient de se prononcer sur le texte de loi portant réforme des retraites tel qu'issu de la commission paritaire mixte et surtout dicté par exécutif.
A la suite d'un débat précipité, au terme d'une procédure accélérée, s'exonérant d'un débat approfondi avec les organisations syndicales et la représentation nationale, le gouvernement confirme sa volonté d'un passage en force, au mépris de l'opposition qui s'exprime fortement dans le pays depuis plusieurs semaines, notamment par des grèves, des blocages et des manifestations massives appuyés par une majorité de la population.
Le projet porte à 62 ans l'âge de la retraite et à 67 ans celui du taux plein ; reconnaissant implicitement finalement l'injustice de cette mesure, le gouvernement a indiqué au Parlement quelques corrections ponctuelles qui laissent le texte inacceptable.
Les jeunes ont d'ailleurs bien compris, eux-aussi, que loin d'assurer l'avenir des retraites ce projet créait un nouvel obstacle à leur insertion professionnelle et visait à convaincre tout un chacun de se tourner vers l'épargne privée. La présence des lycéens et des étudiants dans ce mouvement, conscients qu’ils commenceront à travailler plus tard, renforce la nécessité de prendre en compte la durée des années d’étude et des temps de précarité dans le calcul des annuités.
Ce projet injuste pour tous est particulièrement pénalisant pour les fonctionnaires : baisse de leur traitement net, attribution du minimum garanti de pension soumise à un plafond de ressources et aux conditions du taux plein, augmentation du nombre des polypensionnés alors que le traitement de l'injustice de leur situation est renvoyé à un rapport ultérieur. Des aménagements à la suppression du droit à pension sans condition d'âge des mères de trois enfants ayant 15 ans de service ont été apportés mais ils ne règlent pas la question au fond. Le texte invite des milliers de femmes fonctionnaires à abandonner leur activité professionnelle d'ici au 30 juin, quand bien même elles désiraient la poursuivre et met en difficulté les secteurs les plus féminisés de la Fonction publique : l'éducation, les services sociaux et de santé.
La suppression de la cessation progressive d'activité (temps partiel amélioré ouvert à 57 ans) par le Sénat, reprise par la commission mixte, illustre le mépris du Parlement pour les conditions de travail en fin de carrière. Ceux qui prétendent allonger la durée du travail choisissent en même temps d'en durcir les conditions ! Ils manifestent ainsi leur refus de prendre en compte la pénibilité du travail dans la Fonction publique.
Alors que la propagande gouvernementale a présenté le projet comme assurant l'avenir du système de retraite par répartition, le comité de pilotage sera invité à formuler des propositions de baisse des pensions au nom d'un équilibre budgétaire déjà plombé par le refus d'augmenter les financements. Il est désormais saisi d'un rapport à élaborer pour le premier semestre 2013 sur la mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels. Le COR avait conclu en janvier 2009 qu'une telle réforme relevait en premier lieu d'un choix politique. La FSU conteste la logique même d'un tel système qui opérerait une bascule de régimes de retraite à prestations définies vers un système à cotisations définies. Cette réforme priverait le pays, les salariés, leurs organisations syndicales de tout débat sur les objectifs même des systèmes de retraite, esquivant la nécessité d'en assurer le financement solidaire. Dès lors loin de garantir le niveau des pensions, elle tirerait celui-ci vers une baisse du niveau des pensions.
Il est encore temps pour la majorité d'entendre le rejet de ce projet exprimé par le mouvement social, l'exigence d'une autre réforme juste solidaire et efficace.
Il lui faut rompre d'urgence avec la volonté de faire payer la crise aux salariés.
La FSU condamne le recours à la répression, aux provocations policières et aux réquisitions portant atteinte au droit de grève. Elle demande au gouvernement de s'expliquer sur les conditions d'emplois des forces de l'ordre, notamment à Lyon sur la place Bellecour le 21 octobre ainsi que sur certains sites des raffineries et dépôts pétroliers.
Le vote de la loi n'arrêtera pas le mouvement profond qui s'est développé dans notre pays, au cours duquel la FSU a appelé à étendre et généraliser grèves et manifestations. La FSU appelle les personnels à participer toujours plus nombreux aux actions unitaires engagées, à celles déterminées localement et aux manifestations du jeudi 28 octobre et du samedi 6 novembre. Elle les appelle à débattre sur les lieux de travail des conditions de poursuite du mouvement en préparant les prochaines échéances de mobilisation nationale.
Paris, le 25 octobre
===========================================================
DÉCLARE LA CES
27 octobre 2010
A l’occasion du Sommet social tripartite et du Conseil européen, la Confédération européenne des Syndicats (CES) mettra une fois encore en garde contre les mesures d’austérité qui mènent l’économie et les citoyens à la ruine. De plus, les mesures sévères et punitives de gouvernance économique annoncées par la Commission européenne sont inacceptables. C’est la raison pour laquelle, dans les mois à venir, la CES et ses affiliés continueront et intensifieront leur campagne contre l’austérité.
John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré : « Nous sommes en désaccord total avec l’analyse qui prévaut au sein de l’UE que l’austérité est la bonne voie pour la relance. En fait, elle pourrait mener à la ruine. Il y a deux ans, les gouvernements de l’UE ont stimulé leurs économies. Mais on entend maintenant le bruit caractéristique d’un brutal passage en marche arrière tandis qu’ils en reviennent à l’orthodoxie financière. Tout le monde s’est engagé dans les réductions, même les salaires réels et les pensions diminuent et cela entraîne une diminution de la demande pour les biens et services. Il s’agit là d’une politique économique procyclique qui risque de conduire à une profonde récession ».
En plus de l’austérité, les projets de gouvernance économique de l’UE sont sévères et punitifs d’une part, mais, d’autre part, peu convaincants et même un peu incroyables. Même compte tenu de l’assouplissement proposé par la France et l’Allemagne, il est difficile de croire que l’Europe puisse d’une manière ou d’une autre condamner un état membre à une amende sans provoquer une crise au sein de l’UE. Si la gouvernance économique signifie seulement sanctions automatiques, cela ne marchera pas.
Après la réussite de la Journée d’Action du 29 septembre, la CES et ses affiliés continueront en l’intensifiant leur campagne contre l’austérité. La prochaine étape consistera en un certain nombre d’activités dans toute l’Europe le 15 décembre à la veille du Conseil européen.
Le Pacte pour le marché unique (Single Market Act) sera également au programme de l’UE cette semaine. La CES continue ses efforts en faveur d’un Protocole de progrès social et d’une révision de la Directive sur les travailleurs détachés afin de neutraliser les effets négatifs des récents arrêts de la Cour de justice européenne sur les droits fondamentaux des travailleurs.
La Conféderation européenne des syndicats poursuit la protestation contre l’austérité (Uniquement en français)
La Confédération européenne des syndicats (CES) parle d’une seule voix au nom des intérêts communs des travailleurs au niveau européen. Fondée en 1973, elle représente aujourd’hui 82 organisations syndicales dans 36 pays européens ainsi que 12 fédérations sectorielles.
commenter cet article …