Sommet: le point de vue de Démocratie et Socialisme (Gérard Filoche)

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Non à ce projet de traité scandaleux instaurant une dictature des banksters

Pas de nouveau traité européen sans référendum

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Nicolas Sarkozy nous affirme que le nouveau traité européen dont il a défini les principes avec Angela Merkel – hors des instances de l’Europe - “protégera” la population française. Peut-on mentir davantage ? 

Il nous “protégera”, comme sa politique d’agression contre  nos retraites, notre assurance-maladie, nos allocations, nos conditions  de travail et nos salaires, “protège” « notre modèle social ». 
Il nous “protégera”, comme sa politique de distribution de dizaines de milliards d’euros aux banques sans la moindre contrepartie   en 2008-2009 et la baisse des impôts des ménages les plus aisés et des sociétés nous a “protégé” d’une augmentation de la dette publique de 57 % du PIB en 2002 à 87 % en 2011. C’est Sarkozy qui a creusé la dette de 23 points, 196 milliards de recettes en moins en 2009, 5 ans de pertes de recettes non compensées. 
Il nous “protégera”, comme sa politique de « travailler  plus pour gagner plus » a permis au patronat de faire stagner les   salaires et au chômage (toutes catégories confondues) de frapper, record historique, près de 5 millions de personnes. 
En réalité, ce traité plongera l’Europe dans la récession et la stagnation pendant des années. Comment la multiplication des plans d’austérité qu’implique ce traité pourrait-elle produire autre chose qu’une récession sans fin ? 
Pour le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi “on vit une tragédie” : « La récession sera implacable et durable » Le scénario le plus probable, selon lui, est une évolution du PIB dans  la zone euro entre –1 % et +1 % l’an au cours des dix années à venir. Ce qui signifie des millions de chômeurs et de salariés précaires   supplémentaires. 
Ce traité entraînerait un énorme bond en arrière de la démocratie dans l’Union européenne. Les États qui ratifieront ce traité n’auront plus le  droit de voter librement leur budget. Ils seront tenus par une « règle d’or », (“un piége à cons” comme le dit Jacques Delors) imposée par le traité, visant à atteindre l’équilibre budgétaire à une date précise et à ne pas en déroger par la suite. 
Or, le vote de la loi de finance est l’acte le plus politique du Parlement, institution  élue au suffrage universel dans tous les pays européens. Sans financement, les lois n’ont aucune valeur. Demain, la Commission européenne, une institution qui n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec le suffrage universel, pourra lancer une procédure pour déficit excessif à l’encontre d’États  dont le déficit dépasserait 3 % de son PIB et la sanction (une amende de  0,2 % du PIB du pays concerné soit 3,9 milliards d’euros pour la  France) serait “automatique”. 
La Cour de justice, institution qui a aussi  peu à voir avec le suffrage universel que la précédente, pourrait même “juger”  que la « règle d’or » imposée par le traité n’a pas correctement été  transposée dans le droit d’un État. 
Nous ne laisserons pas bafouer une nouvelle fois le suffrage universel comme l’a fait Sarkozy en février 2008 en faisant voter par le  Parlement réuni en congrès le traité de Lisbonne, copie conforme du Traité Constitutionnel Européen (TCE) que les électeurs français avaient refusé par 55 % de leurs suffrages le 29 mai 2005. 
Pour modifier les traités européens il faudra en passer par un référendum, et ce coup-ci, il faudra respecter  la volonté du peuple souverain. Avant de modifier le traité européen, il leur faudra profondément modifier la Constitution française. D’abord pour y introduire la « règle de plomb » de Sarkozy et Merkel. Ensuite pour entériner la mise en cause de la souveraineté populaire française par le nouveau traité. Ces modifications de la Constitution  française, préalable à toute ratification, devra elle aussi être soumise  au peuple souverain, c’est-à-dire à un référendum.

Conseil de l'UE: la CES réclame des solutions urgentes et constructives

Bruxelles, 06 décembre 2011

En raison du risque immédiat de récession, la Confédération européenne des syndicats (CES) a écrit aux dirigeants de l’UE, avant le Conseil européen, afin de faire part de ses graves préoccupations concernant la recherche de solutions urgentes et constructives destinées à sauver des millions de personnes du chômage et de la pauvreté.

Dans la lettre, la CES souligne que les dirigeants européens doivent trouver des solutions qui servent avant tout aux personnes, en donnant la priorité absolue aux investissements en faveur de la croissance durable. La CES est ouverte à une action de grande ampleur de la Banque centrale européenne (BCE), au soutien sous forme d’euro-obligations, à une taxe sur les transactions financières, et à la justice fiscale avec l’abolition des paradis fiscaux. La CES estime que, dans la situation actuelle, la modification du Traité n’est pas une priorité immédiate: “Nous n‘acceptons pas que les changements qui, selon nos informations, sont en cours d’examen puissent être déguisés en amendements techniques” déclare Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES. Si une décision est prise quant à la modification du Traité, la CES insiste pour être entendue dans le cadre du processus.

- Lettre de la CES : http://www.etuc.org/IMG/pdf/051211_EU_Heads_of_State_and_Government-President_Barroso-President_Van_Rompuy_FR.pdf

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 Chatel ou le contre-ministre

Certains, y compris chez les syndicalistes, font semblant de croire que Chatel et ses affidés, ont le sens de l'Etat et oeuvrent pour  améliorer l'institution républicaine fondamentale qu'est l'Education nationale. La façon dont ces olibrius  traitent les fonctionnaires dont ils ont la charge et plus généralement les agents de leur ministère montre qu'il n'en est rien (cf.ci dessous, lettre de Bernadette Groison).

DRH chez L'Oréal ou à la RATP, DRH un jour, DRH toujours... Or cette fonction n'a pas d'autre but que de gérer les personnels comme une variable d'ajustement, dans une logique managériale qui n'a rien à voir avec les missions d'un service public, a fortiori d'un service public à valeur constitutionnelle. Mais c'est précisément cette dimension là que la racaille néo-libérale veut éliminer, hélas avec trop de complices prétendus de "gauche"...

Les libéraux sont prêts à tout pour permettre à 1 % d'opprimer et de piller 99% de la population, y compris en sortant du champ de l'Etat tout ce qui oblige à une réflexion citoyenne sur ses missions. Toutes les réformes de l'Education nationale, programmes, horaires, structures, formation des maîtres, évaluation vpnt dans ce sens.

Oui, Chatel est un homme dangereux!

 Faire grève le 15 décembre est un impératif!

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Bernadette GROISON 
Secrétaire Générale 

BG/NO/11.12/028/ 

*Monsieur Luc CHATEL 
Ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative 
110 rue de Grenelle 
75007 Paris * 

Les Lilas, le 7 décembre 2011 

Monsieur le Ministre, 

la FSU tient à vous interpeller solennellement au sujet de l'action sociale au sein du Ministère dont vous avez la charge. 

Nous avons, comme vous, pris connaissance du rapport des missions IGAS et CGEFI qui se sont livrées, à la demande des Ministres de la Fonction Publique et du Budget sur proposition du CIAS, à une étude exhaustive de l'action socialeministérielle et interministérielle dans la Fonction Publique de l'Etat. 

Ce rapport jette une lumière crue sur la situation de l'Action Sociale au MEN et les éléments comparatifs avec les autres secteurs ministériels recensés sont accablants : « le ministère de l'éducation nationale assure le plus faible niveau de prestations sans réseau dédié et de proximité » (T1.synthèse p3). 

Les agents de l'Education Nationale bénéficient du montant de crédits alloués par l'Etat le plus bas (« 84EUR/agent pour MEN-ESR, une grande majorité des Ministères se situant entre 350EUR et 500EUR, le plus élevé à 1000 EUR  ( T1.p 27) 

Pour moitié, cette somme est financée par des crédits d'action sociale interministériels, CESU, Chèques-Vacances... (T.1 p(31). La part financée par des fonds ministériels ne relève quasiment que des prestations interministérielles imposées par une réglementation commune (L'impact des prestations individuelles à gestion interministérielle est de 38,68 EUR sur 79,46 EUR, soit 48,7 % pour un agent du ministère de l'éducation nationale (T 1 p.27).La comparaison avec un agent des finances est édifiante (...sur un total de 992,07 EUR de prestations d'action sociale, soit 4 %, pour un agent des ministères économiques et financiers, (T 1 p.27) 

La somme dérisoire des fonds ministériels d'initiative propre, la faiblesse des réseaux sociaux soulignée dans le rapport démontre de manière éclatante l'absence de réelle mise en place d'une politique sérieuse d'action sociale du ministère. Le premier ministère en termes d'effectifs et de budget est la lanterne rouge en matière d'action sociale, et ce, quel qu'en soit le domaine : logement, restauration, famille, culture et loisirs. 

Pourtant les besoins sont criants dans ces quatre domaines et, malheureusement, ces missions n'ont fait que dévoiler au grand jour une situation endémique que la FSU n'a de cesse de dénoncer. 


Lors de la CNAS de septembre dernier, renouvelant une démarche identique initiée en 2009 restée sans suite, les représentants syndicaux et ceux de la mutuelle déposaient de manière unanime une alerte sociale sur cette question dans une déclaration commune. 

La FSU ne peut accepter qu'au moment même où le discours officiel ne cesse de vanter les mérites de l'action sociale, sa nécessité et son importance dans l'accompagnement des agents, celle-ci soit traitée avec autant de désintérêt par l'Education Nationale. Il en va du respect des personnels et de leurs familles. 

Force est de constater que les demandes et les propositions des représentants des personnels sont la plupart du temps ignorées, le débat de fond et la définition d'une réelle politique esquivés et que les engagements pris restent lettre morte. 

La CNAS, qui devrait à l'instar des autres Ministères être le lieu privilégié d'un dialogue social, de l'élaboration et du suivi de la politique d'action sociale est réduite à une « coquille vide » se résumant en séance plénière à la présentation annuelle hâtive d'un « bilan », simple compilation de chiffres et de tableaux statistiques. 

Les ASIA voguent au gré des arbitrages rectoraux et des restrictions budgétaires imposées par le ministère, sans réelle impulsion ni cohérence nationale, sans bilan ni analyse de fond. 
Les structures déconcentrées sont quasiment exclusivement cantonnées à la distribution des aides d'urgence (secours et prêts) prévues par les dispositions réglementaires. 

A juste titre, les agents de l'Education Nationale ont le sentiment d'être « à part » dans la fonction publique, ne bénéficiant pas -- ou si peu -- d'action sociale à l'initiative de leur employeur et d'être écartés des dispositions légales qui prévoient pourtant qu'ils « participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent. » (Art.9 loi du 13 juillet 1983) 

L'exemple concernant les enfants des agents de l'éducation nationale, sans être parmi les premières priorités rappelées ci-dessus, revêt néanmoins une forte valeur symbolique alors que l'enfance est au coeur du métier du Ministère. Il convient de souligner qu'alors que tous les autres ministères multiplient en cette période de fin d'année initiatives et prestations en faveur des enfants, les enfants des agents de l'éducation nationale « bénéficient » de l'indifférence la plus totale de la part de l'employeur de leur(s) parent(s) à cette occasion. 

La FSU, confortée par le récent vote massif des personnels de l'Education Nationale, ne saurait se satisfaire de cette situation, ni admettre que ce constat accablant reste sans suite. 
Les conditions de la convocation de la section permanente de la CNAS le 8 décembre prochain, uniquement due à notre insistance à faire respecter les engagements pris, nous inquiètent fortement quant au réel engagement de la DGRH de traiter enfin sérieusement la question de l'action sociale. Elle n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable a minima, ne serait-ce que sur l'ordre du jour et les documents nécessaires. 

La FSU ne saurait se contenter d'une réunion formelle de plus servant d'« alibi », ou de « chambre d'enregistrement ». 

La FSU vous demande, Monsieur le Ministre, d'engager une réelle négociation sur cette question, incluant un travail approfondi, inscrit dans la durée, avec la volonté de faire évoluer la situation des personnels. 

Les agents titulaires, contractuels de l'Education Nationale et leurs familles ont droit au même respect que ceux des autres ministères. 

J'ai donc l'honneur, Monsieur le Ministre, de solliciter une audience sur ce sujet préoccupant dans les délais les plus brefs. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes 
salutations respectueuses. 



Bernadette GROISON 
Secrétaire Générale 

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LETTRE OUVERTE A 
MONSIEUR LE PRESIDENT 
DE LA REPUBLIQUE 
Via messieurs les marchés financiers... 

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône, 

Vous êtes de par notre constitution républicaine, le représentant de l’Etat pour le département des Bouches du Rhône. A ce titre, comme vous représentait l’autorité publique et politique à Marseille, nous nous adressons à vous pour dénoncer ce que Monsieur le président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY, entend apporter aux marchés, encore plus demain, la réponse mortifère de l'austérité. Ainsi il incarne la soumission de l'économie aux marchés et à la politique du capital. 

Si la C.G.T s’adresse à l'Etat, en vue d’intervenir pour apporter un règlement juste socialement et économiquement efficace aux conflits sociaux qui existent dans le monde du travail réel. 
Nous vous rappellerons les conflits du port, des dockers, de la construction navale, de Diebold, de Nestlé, de la Poste 02, de la pétrochimie, et tout particulièrement celui de Fralib où les salarié-e-s sont en lutte pour l'emploi et pour notre économie contre une multinationale qui ne pense qu'à arroser ses actionnaires. 
Or à chacun de ces conflits, les militants syndicaux et le monde du travail dans son ensemble (ouvriers, employés, ingénieurs, cadres techniciens) entendent le même refrain : « l’Etat ne peut plus rien », démontrant de fait l'impuissance face aux marchés . 

LES MARCHES PLUS FORTS QUE LES ETATS ? Cependant, au vu des derniers conflits sociaux, qui ont montré la démission de la puissance publique devant les marchés, il est apparu, qu’en définitive, les marchés financiers (banques, assurances, opérateurs privés, agences de notation etc.) sont les puissances qui, au-dessus de la volonté des peuples, décident effectivement. 

La C.G.T, étant un outil intelligent au service des salarié-e-s, prend acte de la soumission de fait de Monsieur le président de la République. C'est pour cela que nous allons nous adresser directement aux donneurs d’ordres ici désignés qui, nous l’espérons, ne manqueront pas de vous transmettre nos revendications, comme ils le font pour l’Etat, via les agences de notation.

Dans l’espoir du ressaisissement de Monsieur le président de la République au service de la Nation, nous vous prions, Monsieur le préfet, de bien vouloir accepter, nos sincères salutations. 

Marseille, le 30 Novembre 2011 

La Commission Départementale U.G.I.C.T-C.G.T 13 

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L’intersyndicale éducation confirme son appel à la grève le 15 décembre

L’ampleur de la mobilisation contre les projets de textes concernant l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (appel à la grève, pétition qui a déjà recueilli 50 000 signatures, assemblées générales de personnels, motions de conseils d’administration de collèges et de lycées, motions de conseils d’écoles…) a contraint le ministre de l’Education Nationale à revenir sur la suppression de toutes les promotions entre 2012 et 2015. Il renonce aussi à présenter ce texte dès décembre au CTM. Il tente de désamorcer la mobilisation des personnels de l’éducation en proposant un simulacre de négociations sur ces textes.

Il affirme aujourd’hui que ces textes ne sont pas définitifs et sont ouverts à la discussion.

Mais dans le même temps il confirme qu’il n’entend pas revenir sur les principaux points de désaccord : 
—     le rôle majeur du supérieur hiérarchique : IEN dans le premier degré et positionnement du chef d’établissement comme seul évaluateur dans le second degré, 
—     le contenu de l’évaluation : elle ne porterait plus principalement sur l’activité en classe avec les élèves, 
—     l’évolution des carrières : déroulement ralenti, sans transparence renforçant inégalités et injustices.

Les organisations CGT Educ’action, FNECFP FO, FSU, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA-FO, SNFOLC, SIES-FAEN, SNUDI-FO, SNUEP-FSU, SNUipp-FSU, SUD Education, UNSA considèrent que les annonces ministérielles ne répondent pas à leurs attentes, et confirment leur demande de retrait du projet de décret et d’arrêté.

Elles appellent à signer et à faire massivement signer la pétition nationale pour le retrait du projet.

Elles maintiennent leur appel à la grève le 15 décembre et elles appellent les personnels à participer massivement à la mobilisation.

Ci-dessous édito du site de Démocratie et Socialisme (Gérard Filoche)

http://www.democratie-socialisme.org> 

Unir toute la gauche pour désarmer les marchés 

 
Les gouvernements libéraux ont abandonné leur pouvoir politique aux banques, aux agences de notation et aux grands actionnaires. Ceux-ci ont donc toute liberté pour spéculer contre les États et contre l¹euro !

Pour brouiller les pistes et cacher cette forfaiture, Sarkozy n¹avait pas hésité, il y a trois ans à Toulon, à dénoncer les dérives du capitalisme financier, en pleine tourmente financière internationale. Mais, trois ans plus tard, les critiques du rôle de la BCE ne peuvent masquer la soumission aux traités européens. Les missions de la BCE sont contraires à celle qui doivent être confiées à une banque centrale : elle devrait être un outil au service de la puissance publique et de la création monétaire ! 

Battre Sarkozy qui nous ment !

Trois ans plus tard, le héraut de la lutte contre le capitalisme financier est celui qui a diminué les recettes en réduisant l¹impôt des riches, en multipliant les niches fiscales et les exonérations de toutes sortes. Si telle n¹avait pas été sa politique, ni le déficit budgétaire, ni la dette publique n¹auraient cette ampleur. Et c¹est le même qui se fait le chantre de la rigueur en taxant plus durement  les salariés, qui attaque le droit à la santé et prépare de nouvelles mises en cause des 35 heures, de la retraite, du Smic, etc. Le même qui impose la règle d¹or sur l¹équilibre des budgets et le contrôle de son application par la technocratie bruxelloise.

Dans son discours de ce 1er décembre 2011, il promet du sang et des larmes, mais pas pour tout le monde, pas pour les créanciers spéculant aux dépens des Etats et de ceux qu¹il veut faire payer. Mais il n¹a proposé aucune solution pour résoudre la crise : d¹une part, il ne veut rien imposer aux spéculateurs, il les protège et doit faire comme Merkel ; d¹autre part, en faisant payer les moins riches et les pauvres, Merkel et lui cassent toute relance. Peu leur importe pourvu que les spéculateurs spéculent. Trop c¹est trop ! Sarkozy ment. C¹est la marionnette des banques et des multinationales.

Depuis le Fouquet¹s il a clairement affiché son camp. Cinq ans ça suffit, il faut le battre en mai 2012, nous voulons gagner ! 

Pour l¹unité de la gauche

Nous ne voulons pas courir le risque d¹un effritement progressif des intentions de vote en faveur de François Hollande. Effritement qui redonnerait des chances à Sarkozy et à Le Pen.

Tout indice de division de la gauche nous menace de finir comme en 2007 ou comme en 2002. Chaque fois qu¹un candidat de la gauche fait appel à Bayrou, lui propose un poste de ministre, il fait croire qu¹il est en difficulté, il lui donne de la crédibilité et il lui permet de bénéficier de voix de gauche au premier tour. C¹est ce qui s¹est passé en 2007 où la moitié des 18 % que Bayrou avait obtenues étaient des voix de gauche abusées par le crédit qui lui était attribué et qui ont manqué à la candidate socialiste pour créer une dynamique de second tour. Chaque fois qu¹un candidat socialiste fait appel à Bayrou, il ne gagne pas les voix de droite qu¹il convoite, mais il en perd à gauche : il perd des électeurs qui ont, certes, tort de s¹abstenir car ils laissent passer Sarkozy en tête du premier tour et laissent accéder Le Pen au second tour. Mais les 
électeurs de gauche sont déstabilisés par ce rejet de l¹unité de la gauche et ce mépris pour les voix de gauche prêtes à se reporter au second tour sur le candidat choisi par la majorité d¹entre eux.

 
Pour un programme commun de la gauche !

Le débat a eu lieu au Parti socialiste sur le projet. Et à l¹unanimité, l¹orientation générale est bien de desserrer la contrainte et redonner sa place à la puissance publique pour répondre aux urgences sociales avec l¹emploi, le pouvoir d¹achat, la santé, le logement, l¹éducation maitriser les banques avec une banque publique d¹investissement, remettre l¹Europe sur ses pieds au service des peuples.

Autant de points communs qui permettent d¹ouvrir le débat avec toute la gauche pour un programme commun. Il est urgent de défendre une orientation de combat de la gauche contre la droite, celle votée par les militants, celle attendue par les millions d¹électeurs qui ont participé à la primaire, celle souhaitée par les millions de manifestants qui ont combattu la contre-réforme des retraites. Il est temps de donner une réponse à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent dans les entreprises, les écoles, les quartiers La polarisation gauche-droite doit reposer sur des propositions concrètes et pas seulement sur des valeurs. 

Tout dépend de nous !

Le sursaut est possible tout comme l¹ancrage à gauche. Ouvrons le débat sur le programme dont la gauche a besoin, multiplions les initiatives pour un audit citoyen de la dette publique, participons aux mobilisations sociales des prochaines semaines C¹est la voie pour chasser Sarkozy, isoler Le Pen et changer vraiment.

Nouveautés du site de D&S 
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