Rappels utiles...

Rapport du Conseil d'orientation des retraites : les retraites mises au régime

L’orchestration de la propagande en faveur d’une nouvelle réforme des retraites a accéléré son tempo. Après les exigences exprimées par le Medef tout au long de l’année 2009 pour reculer l’âge de la retraite et la certitude affichée par le gouvernement d’y procéder, le Conseil d’orientation des retraites a remis au Parlement son rapport qui étudie le passage d’un système par répartition par annuités à un système par points ou par comptes notionnels.

Le résultat des réformes de 1993, 2003 et 2007 est désastreux : l’allongement de la durée de cotisation à 40 et bientôt 41 ans, le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé et l’indexation sur les prix et non plus sur les salaires et la productivité ont conduit à une baisse des pensions de 15 à 20 %. Cela n’empêche pas l’aggravation des déficits des caisses de retraite, essentiellement due à la crise, et les entreprises continuent d’évincer les salariés avant qu’ils aient acquis la totalité de leurs droits.

Le COR examine les effets des trois leviers disponibles pour piloter l’équilibre du système de retraite. Il note que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable » et c’est le seul levier pour lequel les effets sont si positifs. Pourtant, l’augmentation du taux de cotisation est absente des solutions et le gouvernement s’apprête à utiliser une fois de plus un seul levier, celui de l’allongement de la vie active, soit en reculant l’âge légal du départ à la retraite, soit en allongeant encore la durée de cotisations, dont les conséquences seraient pires que celles des précédentes réformes, compte tenu de l’aggravation des conditions de travail et de la précarité accrue. En focalisant sur l’emploi des seniors, il ne favorise pas la lutte contre le chômage des jeunes, ni le taux d’emploi des femmes. Et il ignore le fait que la descendance finale des femmes est à un niveau suffisant pour renouveler les générations.

Le COR imagine alors ce que donnerait un changement complet de système. 
Disons-le nettement : ce serait une catastrophe. Que ce soit par points ou par comptes notionnels, il s’agirait de se débarrasser de la contrainte d’avoir à assurer un taux de remplacement minimal du salaire. Cet objectif serait atteint dans un système par points en jouant sur la diminution de la valeur du point, et, dans un système par comptes notionnels, en neutralisant l’effet de l’âge de départ à la retraite puisque la somme perçue par le retraité pendant tout son temps de retraite serait répartie en fonction de l’espérance de vie de sa génération. Dans les deux cas, la plupart des salariés, et surtout les salariés pauvres et effectuant les travaux pénibles, seraient obligés de travailler toujours plus longtemps.

Le résultat serait sans appel : le COR estime à 15 % la nouvelle baisse des pensions à prévoir. De plus, le COR reconnaît qu’un système notionnel, censé s’équilibrer automatiquement, n’y parvient pas car les incertitudes tenant aux évolutions économique et démographique, qui sont le propre de tout système de retraites, ne sont pas atténuées. En revanche, un système par points ou par comptes notionnels qui serait accompagné d’une diminution des droits non contributifs tendrait à aligner le système par répartition, vidé ainsi de son contenu, sur un régime d’épargne individuelle. Il ne resterait plus qu’à reprendre une campagne de publicité pour promouvoir des fonds de pension aujourd’hui défaillants.

La question des retraites ne sera pas résolue tant qu’on ne s’attaquera pas à la racine du problème : la répartition fondamentale entre revenus du travail (retraites incluses) et revenus du capital, qui est elle-même liée à l’emploi et à la durée du travail. Tant que le tabou de ne pas accroître les cotisations patronales, soit en augmentant le taux, soit en élargissant l’assiette, dominera, rien ne sera possible hormis l’aggravation de la pauvreté, des inégalités et des discriminations envers les femmes.

Attac, qui a joué un rôle important en 2003 pour décrypter les mensonges et les bêtises entourant la question des retraites, s’engagera résolument au côté de ceux qui prendront le parti de la solidarité et qui refuseront celui de l’accaparement des richesses par une minorité.

Attac France,
Montreuil, le 28 janvier 2010
http://www.france.attac.org/spip.php?article10720


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La retraite à 60 ans, à taux plein, c'est possible !

www.fondation-copernic.org

Par Leila Chaibi (co-présidente de la Fondation Copernic)
Gérard Filoche (CN du PS, Fondation Copernic, inspecteur du travail, )
Willy Pelletier (coordinateur général de la Fondation Copernic)

Tribune parue dans Politis (28/01/10)

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La droite explique : « débattre de l’âge légal de la retraite ne sert à rien ». Seul compte l’âge réel du départ. Elle se félicite néanmoins que « saute » le « tabou » de la retraite à 60 ans. C’est qu’effectivement subsistent quelques liens entre âge réel et âge légal de départ en retraite.  Et c’est pourquoi il ne faut rien céder sur l’âge légal !

Le premier lien concerne le million de salariés qui ont déjà cotisés tous les trimestres nécessaires à une retraite à taux plein. A présent, ils restent au travail jusqu’à 60 ans. Demain, ce serait jusqu’à 61 ou 62 ans, si sautait le verrou du droit à la retraite à 60 ans. Or, il s’agit d’abord de salariés peu qualifiés, occupant des tâches d’exécution. Ceux dont l’espérance de vie moyenne est la plus courte.

Le second lien entre âge légal et âge réel de la retraite, concerne les retraites complémentaires. En 2000, le Medef voulait refuser que l’ARRCO et l’AGIRC financent les retraites complémentaires du secteur privé entre 60 et 65 ans. La mobilisation de deux millions de salariés l’avait fait reculer. Différer l’âge légal de la retraite serait, pour lui, un solide levier pour mettre son chantage à exécution, lors de la négociation sur les retraites complémentaires, en 2010.

Mais, nous dit-on, les allongements de durée de cotisation imposés ces dernières années rendent caduc le maintien de la retraite à 60 ans. Pour partir à 60 ans, ne faut-il pas que les salariés aient cotisé 41 ou 42 ans pour jouir d’une retraite à taux plein ? Les discours gouvernementaux oublient - mais à dessein - un fait central : la durée moyenne de cotisations est restée aujourd’hui, dans la vie réelle, de 37,5 annuités de cotisation. Car deux salariés du privé sur trois ne sont plus au travail avant 60 ans. Ils sont au chômage, préretraite, maladie, invalidité. On compte, dans ce pays, 4 millions de chômeurs, un million en fin de droits, 600 000 chômeurs partiels contraints, 15 % de précaires. Le montant des retraites perçues a déjà baissé, avec la prolongation des durées nécessaires de cotisation à 41 ou 42 ans. Reculer la retraite à 61 ou 62 ans, l’abaissera encore. Mais cela concernera peu les directeurs financiers, qui cotisent auprès d’assurances privées. Diminueront les retraites des salariés aux revenus faibles ou moyens. 

On nous cause démographie : nous connaissons un « boom » des naissances. Quand seront maintenus les seniors au travail, les jeunes n'en auront pas. 
Il faut parler « richesses ». Et le Conseil d’Orientation des Retraites le soulignait, en 2001 : sur 40 ans, la richesse de la France (avec un taux de croissance modéré, de l’ordre de 1,7 % par an) devrait doubler en termes réels (hors inflation). Avec une augmentation de 1 700 milliards d’euros de la richesse nationale, en 2050, comment nous faire croire qu’il est impossible de financer les 200 milliards d’euros supplémentaires (6 % du PIB) nécessaires au maintien des retraites telles qu’elles étaient avant les contre-réformes Balladur et Fillon ? Il resterait même, après renflouement du financement des retraites, 1 500 milliards d’euros pour les salaires directs, les investissements publics et privés ! Cette donnée est totalement exclue du débat public. Pour une raison simple. L’augmentation prévisible de la richesse nationale doit-il aller aux salaires et aux retraites, ou aux profits, au Fouquet’s, aux propriétaires de « Rollex avant 50 ans » ? Et tant pis si plongent dans la pauvreté la majorité des retraités. A partir des « beaux quartiers », ces retraités-là, personne n’en connaît.

En réalité, dès 2001, le Conseil d’Orientation des Retraites spécifiait clairement les choix offerts.

Premier choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas diminuer le montant des retraites. Il aurait fallu augmenter de 9 ans la durée de cotisation.

Deuxième choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas allonger la durée des cotisations. Dans ce cas, les retraites, en moyenne, auraient diminuées de 78 % à 43 % par rapport au salaire net. Soit pour un salaire net de 1 200 euros, une retraite de 516 euros au lieu de 936 euros.

Troisième choix : ne pas allonger la durée de cotisation, ne pas baisser le montant des retraites, mais augmenter de 15 points le montant des cotisations retraites entre 2003 et 2040.

Jamais cette troisième option n’a pénétrée le débat public. C’est pourtant l’option la plus acceptable. Car 15 points d’augmentation des cotisations en un peu moins de 40 ans, représente 0,37 point d’augmentation des cotisations retraites par an, pendant 40 ans. A raison d’une augmentation de 0,25 % pour les cotisations patronales et de 0,12 % pour la part salariale des cotisations retraites. Qui prétendra que cette solution n’est pas préférable à un allongement de 9 ans de la durée de cotisation ou à une baisse de 25 points du montant des retraites ?

C’est la discussion de cette option qu’il faut imposer au Medef et au Gouvernement. Pour préserver ce droit qu’est la retraite à 60 ans à taux plein, un reversement à 75 %, pas de retraite inférieure au Smic et avec une durée de cotisation qui coïncide avec la durée réelle des carrières.