Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
Arlette Chabot n'étant pas Michel Drucker, elle a reçu Marine Le Pen. Laquelle est redoutable, surtout face à un représentant du PS inapte à mobiliser les couches populaires non pas sur des thématiques empruntées à la droite, l'original sera toujours préféré à la copie, mais sur un projet de vie en commun qui apparaisse comme véritablement alternatif à celui de la droite. Soit un vrai projet qui anéantisse les idées reçues sur les immigrés, les sans-papiers, la politique sécuritaire comme leurre à la lutte contre la crise et pour l'emploi et la xénophobie comme excuse absolutoire de toutes les bavures et les atteintes répétées aux droits de l'homme et du citoyen.
Que Rachida Dati, responsable du vote de lois sécuritaires visant à l'automaticité des peines (peines plancher, mise en avant de la récidive, maintien en détention du fait du "risque" de récidive etc) et d'une réforme territoriale de la Justice qui ne répond en rien aux besoins de ce pilier de la République, sous la responsabilité de laquelle, aucune action sérieuse n'a été entreprise contre les suicides sen prison et pour que la peine en détention se limite (comme le disait voici plus d'un quart de siècle V. Giscard d'Estaing) à la privation de liberté, que ce Garde des Sceaux dont le nom restera attaché sous la botte de son maître élyséen à une politique si peu digne d'une société civilisée, ait pu "s'en sortir" face à Marine Le Pen, montre la nullité de leur "opposant" politique, M.Valls.
Si sur de tels sujets, un candidat aux "primaires", est incapable de formuler une perspective politique d'espérance et de changement réel, quelle crédibilité globale prétendra-t-il avoir pour les fonctions auxquelles ces primaires sont sensées le prédestiner ou aider à le choisir?
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SOMMET SUR LE CLIMAT: LES SYNDICATS APPELLENT LES GOUVERNEMENTS À CANCÙN A ÊTRE PLUS AMBITIEUX ET À OBTENIR DES RÉSULTATS DURANT LES TROIS PROCHAINS JOURS
8 décembre 2010
Alors que des millions de travailleurs et leur familles sont confrontés à la destruction de leurs terres et de leurs moyens de subsistance provoquée par des phénomènes météorologiques extrêmes et que bien d’autres millions de travailleurs cherchent désespérément un emploi vert durable, les gouvernements dans le monde demeurent timorés à la suite de leur échec à Copenhague. La Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération syndicale internationale (CSI) débattront d’un plan concernant un appel à l’action et la mobilisation durant toute l’année 2011.
Le Secrétaire général de la CES, John Monks, a déclaré: “L’Union européenne doit adopter un Nouveau Deal durable, étayé par une stratégie de développement destinée à garantir la relance de l’Europe à sortir de la récession, à adopter une juste transition, à créer des millions d’emplois décents, durables et verts, et à apporter une contribution équitable et effective à la lutte mondiale contre le changement climatique et les inégalités sociales”.
« Les gouvernements doivent être plus ambitieux et, au moins, prendre des engagements spécifiques pour financer la lutte contre le changement climatique en faveur des plus vulnérables avant la fin de la Conférence à Cancùn » a affirmé la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow. « Ils doivent indiquer clairement qu’un réel leadership devra se mettre en place en vue de la Conférence sur le climat qui se tiendra en Afrique du Sud fin 2011 (COP17). Cette conférence doit viser à un accord mondial contraignant qui mette l’action pour lutter contre le changement climatique et en faveur des emplois verts, ce qui irait dans la bonne direction pour un avenir sûr et durable pour le monde entier ».
Les syndicats et la société civile débattront du plan pour lancer un appel à l’action et à des mobilisations au cours de l’année 2011. Leur mobilisation vise à garantir que chaque gouvernement soit tenu responsable aussi bien à l’échelle nationale, en adoptant des mesures vérifiables en vue de réduire les émissions et de créer des emplois verts de qualité, qu’à l’échelle internationale pour obtenir un accord multilatéral contraignant qui intègre une transition juste et des emplois décents lors de la COP17.
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Situation des contrats aidés dans l’Education
Audience FSU en préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur
du mardi 7 décembre 2010
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Fin d’année difficile pour les contrats aidés : de nombreux contrats ne sont pas renouvelés, les horaires sont diminués, les missions ne sont plus assurées,… et 2011 annonce de nouvelles réductions. Les contrats aidés en général et dans l’Education en particulier sont dans la tourmente ici en Provence Alpes Côte d’Azur avec certaines particularités mais aussi comme ailleurs en France.
Une délégation de la FSU (Christophe Doré, Josiane Dragoni, Jean-François Longo, Laurent Mauriat, Stéphane Rio, Andrée Ruggiero, Emmanuel Trigo) a été reçue mardi 7 décembre en préfecture de région à Marseille sur la situation des contrats aidés dans l’Education (Education Nationale et Agriculture, hors université) par Antony Barraco (Préfecture région PACA) et Patrick Maddalone, responsable du pôle 3E (économie, emploi, entreprises) de la Direccte.
Nous y avons dénoncé le développement de la précarité dans l’Education, notre volonté de voir les missions actuellement financées par des contrats aidés assumées dans le cadre fonction publique et pérennisées, et pour l’immédiat, les contrats renouvelés pour les personnels et les missions concernées ; nous avons également souhaité que les agents soient mieux considérés et qu’une formation validante leur soit assurée. Nous avons également évoqué les perspectives d’emploi pour les AVS et EVS à la fin de leur contrat dans d’autres institutions ou associations notamment auprès de jeunes handicapés.
Nous avons d’abord voulu avoir des éclaircissements sur la situation de crise de la fin 2010, les donneurs d’ordre, les prévisions pour 2011.
Après une montée en charge progressive durant plusieurs années et un pic avec la crise, les contrats aidés en région Provence Alpes Côte d’Azur connaîtront une première diminution en 2011.
Il y a actuellement 43 935 contrats aidés dans notre région dont 32 550 dans le secteur non marchand (36 719 en 2009, 34 032 en 2008).
Sur le plan national les 420 000 contrats aidés du PLF 2010 deviendront 340 000 en 2011 avec des effets mécaniques sur le nombre de contrats aidés dans notre région lors de la prochaine année civile. Le contingent régional sera connu avant la fin 2010. La rallonge de 20 millions proposée dans le cadre du débat budgétaire (amendement en ce sens) ne devrait pas permettre de financer la totalité des 27% de baisse de crédits initialement prévue.
Fin de l’année 2010
La situation de crise de cette fin d’année 2010 sera dépassée en 2011. De nouvelles priorités peuvent voir le jour dans le cadre des contrats aidés (par exemple, la perspective de Marseille capitale de la culture en 2013 peut conduire à une attention bienveillante à l’attribution de contrats dans le secteur de la culture), mais les 3 plus gros consommateurs de contrats - l’Education Nationale, les conseils généraux (en relation avec le RSA) et les chantiers d’insertion- continueront d’absorber la plus importante part des contrats aidés.
Pour information, un contrat aidé peut aller de 20h à 35h sur une période de 6 mois renouvelable 24 mois dans le cadre des CUI. Il est en moyenne de 21,9h pour 8,21 mois, avec une prise en charge moyenne de 80% (et 105% pour l’insertion) part l’emploi.
La fin d’année 2010 ne s’est donc pas déroulée comme prévue révélant une absence de prévision à moyen terme, un manque de cohérence entre les différentes institutions et débouchant sur un chaos de gestion.
De la prévision d’une éventuelle reprise économique au second semestre 2010, il avait été conclu que l’effort de recrutement devait être porté au 1er semestre. L’enveloppe nationale affectée à la région a donc été plus importante pour cette période. Or les « grands comptes» (Education Nationale, Conseils généraux et chantiers d’insertion) sont venus demandés le renouvellement de leur contrats dans le second semestre, ce qui pouvait être attendu mais qui s’est cumulé au maintien d’un niveau élevé de demande en provenance d’autres institutions ou associations ce qui n’était pas prévu.
Il y a donc eu une situation de « surchauffe » 4 semaines durant du 20 septembre à la mi-octobre à cause de l’Education Nationale et en raison des autres demandeurs ensuite.
On peut ajouter, même si cela n’a pas été évoqué lors de l’audience, que l’EN n’a pas immédiatement répondu à la hausse de sa participation de 10 à 20% au 1er septembre, qui deviendra 30% au 1er janvier.
Devant cette situation, la préfecture a décidé de demander un nouveau volant de contrats (un surplus de 1100 contrat a été ainsi attribué à la région), d’arrêter les renouvellements de contrats le 8 novembre pour avoir une photographie de la situation réelle. Il a alors été décidé de ne conserver que 3 priorités de recrutement : les AVS, les chantiers d’insertion et les contrats d’adjoints de sécurité.
Pour les AVS, tous les renouvellements de contrats des personnels qui avaient encore des droits ont été effectués au plus tard le vendredi 26 novembre et continueront de l’être d’ici la fin de l’année. Cette mission auprès des enfants et des jeunes est également renouvelée avec un nouvel agent lorsque le personnel ne pouvait plus être maintenu sur le contrat (fin de droits, démission,…). Les renouvellements seront étudiés vendredi 10 décembre.
En effet, les dossiers sont instruits par Pôle emploi, qui procède aux entretiens sur le terrain, même si ensuite les dossiers sont transférés sur certaines agences qui se spécialisent dans la gestion, mais les renouvellements et décisions se prennent en préfecture de région chaque vendredi. Il a été précisé qu’il s’agissait d’une politique publique régionale, et non départementale, le choix du préfet étant une démarche de solidarité régionale.
Les agents non AVS (direction d’école, EVS,…) ne sont pas une priorité de cette fin 2010 et ne sont donc pas actuellement renouvelés. S’ils n’ont pas épuisé leurs droits, il leur sera proposé un nouveau type de contrat (contrat Pro, CIVIS,…) hors Education ou une indemnisation. Pour ceux qui attendront le 1er janvier 2011, par mesure exceptionnelle et dérogatoire du Préfet de région, ils seront prioritaires pour le renouvellement sur leur contrat initial.
Pour la préfecture il est évident que le pilotage doit être amélioré et revu. Ainsi ils identifieront mieux dans l’année le nombre de renouvellement attendus des « grands comptes »., un meilleur suivi des prescripteurs (Pôle emploi, le plus important, mais aussi les conseils généraux pour le public RSA et les missions locales pour les publics jeunes) et un suivi de la comptabilité d’engagement. Une façon comme une autre de reconnaître une mauvaise gestion 2010.
La Direccte assure le pilotage global du système.
Il nous a enfin été répondu que les contrats signés mais pour lesquels il avait été demandé de ne pas prendre les fonctions en attendant la signature de la convention tripartite seraient assumés et financés. Idem pour ceux dont les agents ont commencé leur activité et à qui il a été demande de cesser cette activité temporairement.
2011
Il nous a été confirmé que les renouvellements prévus pour 2011 au 1er janvier sont actuellement à l’étude et qu’il n’y avait aucune raison pour qu’ils ne soient pas effectués au 1er janvier et non pas au 1er février comme cela peut se dire dans certains services. Nous avons sur cette question insisté pour que les agents soient tenus informés de leur situation avant le départ en vacances le 17 décembre.
La répartition des 340 000 emplois de la LF se fait en 2 phases
Horaire
Nous sommes intervenus sur la baisse horaire de 26h à 20h. En Préfecture on rappelle que le maintien horaire ne valait que dans certaines circonstances de CAV à CAE par exemple mais pas de CUI à CUI. Pour la phase actuelle, selon eux, elle relève de l’Education Nationale qui ne finance pas ses engagements (cf. la circulaire de la direction des affaires financières du ministère de l'EN du 14 janvier 2010) mais pour la part Préfecture elle ne s’élève qu’à 20H. Nous avons signalé que cette situation s’était réglée en Préfecture en Seine-Saint-Denis après menaces de recours administratif. On nous a renvoyé vers l’Education Nationale. Le recours administratif peut donc rester un moyen d'action aussi bien vers l'Education Nationale que vers la Préfecture.
Nous avons enfin demandé que la durée des contrats se fasse en tenant compte de l’année scolaire et non civile.
Pour la partie ministère de l’Agriculture :
Les emplois aidés au sein de nos lycées et autres centres constitutifs des EPLEFPA (CFPPA, Exploitation, CFA …) participent au fonctionnement de la plupart des services, qu'ils soient administratifs, au niveau de l'entretien ou de l'accompagnement pédagogique (CDI, animation, exploitation...). Ils remplissent une mission qui pour beaucoup d'entre eux était précédemment assurée par un fonctionnaire dont le poste a disparu lors des exercices budgétaires contraints par la RGPP.
Ils ont subi la même règle que les autres entre le 8 novembre et le 31 décembre 2010 et subi des refus de renouvellement de la par de la Région. Une des différences qui caractérise ces emplois est que de par l'autonomie des EPLEFPA le recrutement et la création des postes est directement voté par les conseils d'administration et donc financé sur le budget propre des établissements. L'arrêté préfectoral qui passe de 90% à 70% la participation de l'Etat pour leur financement impactera directement des budgets déjà en grande difficultés pour certains.
Une des 5 missions de l'enseignement agricole est l'insertion et une partie des contrats aidés recensés est confiée à d'anciens élèves ou apprentis qui par le biais de l'exploitation trouvent là un départ dans leur expérience professionnelle.
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