Education : un ministre sabote une institution républicaine...

Chatel et le dialogue social à l'EN...!

Toutes les organisations syndicales ayant des représentants au CTM, sauf le Sgen-CFDT, avaient décidé de ne pas siéger le 8 mars lors de la première convocation du CTM chargé de donner un avis sur le projet de décret modifiant l’évaluation des personnels enseignants, CPE et Co-Psy.

Suite à ce refus, le CTM était convoqué le 15 mars. La FSU, l’UNSA, la CGT, FO et Sud ont décidé de siéger afin de porter leur opposition à ce projet de décret.

L’examen de ce projet de décret s’est déroulé dans des conditions déplorables : étude entre 18h15 et 21h30 alors que le CTM avait débuté à 9h.

Considérant le dispositif actuel mal adapté, l’administration déclare qu’« il convenait de déboucher sur une évaluation formative conduite par le supérieur hiérarchique direct ». L’administration estime avoir élaborer 4 critères « transparents et partagés » grâce aux « groupes de travail en ligne ».

La méthode d’auto évaluation est en cours d’élaboration par l’inspection. Il est prévu un lien « naturel  » avec l’avancement par l’attribution des réductions d’ancienneté.

L’administration a déposé en séance près d’une centaine d’amendements d’ordre rédactionnel. Ces amendements ne changent rien au fond.

Les organisations syndicales ont : 
 remis 76000 signatures demandant le retrait des projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation ; 
 soumis au vote un vœu de retrait de l’ordre du jour. Ce vœu de retrait a été adopté à l’unanimité.

Le SNES s’est exprimé lors de ce CTM par l’intermédiaire : 
 pour les personnels enseignants, par l’intermédiaire de ces élus au CTM (voir déclaration liminaire) ; 
 pour les CPE et les Co-Psy, par l’intemédiaire des représentants SNES des CAPN des CPE et des Co-Psy dont il a demandé la convocation.

Seul le Sgen-CFDT a présenté plusieurs séries d’amendements déclinés sur les 13 corps concernés et faisait de l’acceptation par l’administration de certains d’entre eux la condition de sa non opposition au texte. La FSU a refusé de prendre part au vote sur ces amendements, considérant le projet inamendable.

Il y a eu vote unanime contre les projets ministériels.

Cependant, la séance était convoquée sans obligation de quorum suite au boycott du 8 mars. Ce vote défavorable unanime n’a donc pas pour effet de provoquer une nouvelle convocation du CTM. Mais il a un sens politique et nous l’utiliserons dans la suite des concertations obligatoires. Le projet est maintenant soumis au CSFPE (avis rendu par la commission statutaire du lundi 26 mars).

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Comité Technique Ministériel du 15 mars 2012

Intervention SNES sur les projets de décret et arrêté.

Le « pacte » auquel se réfère le ministre est singulièrement marqué par son caractère unilatéral. Le projet de réforme de l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation s’inscrit dans le nouveau « management » de l’Éducation nationale.

Le ministre a choisi de passer en force sur ce dossier comme l'atteste le non respect des règles de fonctionnement du CTM (modification de l'ordre du jour adressé avec la convocation et transmission des textes dans un délai inférieur à 8 jours). En attestent aussi les nouvelles rédactions qui nous sont distribuées en séance.

Ce texte a-t-il déjà été transmis au Conseil d’Etat ?

Les projets qui nous sont soumis sont manifestement improvisés et de nombreuses questions n'ont pas été traitées. Nous ne disposons pas de la «méthode d’autoévaluation » ; la question de la mobilité n’est abordée que dans l’entretien de ceux qui n’exercent pas les fonctions de corps. Pouvez vous nous assurer que l’avancement de ceux qui ne seraient évalués qu’en 2015 se fera normalement au cours des deux prochaines années ?

Outre que la campagne d'évaluation triennale à conduire en quelques semaines apparaît bien peu réaliste, les réponses apportées par l'arrêté pour les personnels absents de l'établissement cette année là sont bien insatisfaisantes.

A-t-on envisagé les injustices créées selon que le congé parental, le CLM, la disponibilité interviendront à cheval sur deux campagnes ou dans l'intervalle des trois ans ?

Faudra -t-il programmer ou réduire la durée de son congé parental pour espérer ne pas avancer à l'ancienneté au cours des 3 années suivantes ?

Si l'entretien est l'essentiel du dispositif, prétend on que l'on puisse en raison d'un congé de maternité conduire celui-ci par correspondance ?

Nul doute que la future ou jeune mère soit d'ailleurs tout à fait disponible pour cela !

Oui, il faut répondre à l'insatisfaction actuelle.

  Mais ce projet est rejeté par une très large majorité de la profession ; en attestent les 75000 signatures de la pétition, les grèves et manifestations, jusqu’au sondage du Monde.

Mais avec ce projet, nous sommes loin d’un projet d'évaluation formative constituant une aide à l’exercice de nos métiers, loin des principes d'équité et d'égalité de traitement ; que se passera-t-il dans la phase de « modulation »  des propositions de réduction d'ancienneté ?

Nos collègues des autres corps de la Fonction publique qui connaissent déjà ce type de procédure font état de l'opacité de cette phase, du dessaisissement des CAP.

La répartition des réductions d'ancienneté est laissée à l'appréciation des recteurs ; entre les deux situations extrêmes (tous se voyant attribuer une réduction d'ancienneté (80% de 2 mois et 20% de 5 mois) ou seulement la moitié des personnels en bénéficiant pour 5 mois), l'arbitrage du recteur est déterminant.

Rien ne justifie une telle latitude, et nous revendiquons l'avancement de tous au rythme actuel, le plus avantageux.

C’est bien plus une vision du système éducatif fondée sur la « performance » individuelle et la mise en concurrence que portent ces projets, contre l’efficacité collective et loin des exigences pédagogiques que la lutte contre la difficulté scolaire impose.

Plus précisément, sur la situation des enseignants, (les experts dont nous avons demandé la présence interviendront sur les problématiques particulières aux personnels d'éducation et d'orientation).