Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
Que la Cour fasse des Comptes et pas de l’idéologie
ou
Migaud, Beigbeder(1) même combat?
La CC a des missions définies par la loi: elle juge les comptes des comptables publics, assiste le parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance, vérifie la régularité des recettes et dépenses et le bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat ou les personnes morales de droit public, évalue les politiques publiques, contrôle les institutions de la Sécurité sociale, se préoccupe de la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique et des procédures publiques, peut contrôler les comptes d’organismes qui bénéficient du concours financier de l’Etat etc
Il ne lui est pas demandé de conseil d’orientation ni de faire des propositions dans l’élaboration des projets de loi de finance ou de la politique fiscale, mais de relever des anomalies a parte post... Ce que fit en son temps Philippe Séguin à propos de la taxation de certaines rémunérations.
Aujourd’hui en proposant de geler les pensions en cas d’inflation inférieure à 1,5 % la Cour mord plusieurs fois la ligne jaune:
La tonalité générale du rapport est un appel à soutenir le pacte budgétaire négocié entre les gouvernements de l’UE au nom de la défense de l’euro.
Les préconisations de la Cour vont dans le sens de celles imposées aujourd’hui par la troïka à la Grèce et justement dénoncée par la Confédération Européenne des Syndicats..
En France comme ailleurs les plans de rigueur enfoncent le pays dans la crise, le patronat privilégiant pour sa part le souci de rémunérer les actionnaires par rapport aux investissements nécessaires en recherche et développement.
Il faut continuer de dénoncer une orientation qui fait peser essentiellement les efforts sur les salariés actifs et retraités, les services publics et la protection sociale.
Une action unitaire de mobilisation et d’action est nécessaire.
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