Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
Ce n'est pas tous les jours qu'on fait de la pub au conseil constitutionnel, mais lisez avec attention les attendus...
Considérant que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs (...)
Considérant qu'aux termes de la Charte de l'environnement : (...) "toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences "; que (...) "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi" ; que ces dispositions, comme l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement, ont valeur constitutionnelle.
Qu'en conséquence, 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;
Considérant qu'il s'ensuit que l'article 7 de la loi déférée doit être déclarée contraire à la Constitution."
La FSU appelle l’ensemble des personnels de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à se mobiliser pour une politique qui assure la réussite de tous les jeunes. Il s'agit de porter des propositions pour un système éducatif plus juste et plus égalitaire qui réponde pleinement aux besoins de la société, qui dispose à tous les niveaux des moyens nécessaires à ses missions et qui refuse les déterminismes scolaires et sociaux, relance la démocratisation de l’accès au baccalauréat, et diminue le nombre de sorties sans qualification du système éducatif .
La FSU appelle donc les personnels du service public d’éducation, d'enseignement supérieur et de recherche à participer massivement aux actions du mois de janvier :
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Quand les entreprises publiques sont gérées par des patrons de choc...
Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 17 décembre 2009
Le lundi 14 décembre, deux responsables syndicaux de SUD-Énergie, Yann Cochin et René-Michel Millambourg, ont entamé une grève de la faim au côté de Nordine, agent de GRDF Paris licencié pour faits de grève.
A notre connaissance, c’est la première fois dans l’histoire sociale de nos entreprises que des militants syndicaux sont contraints d’en arriver à cette extrémité pour se faire entendre, mettant en jeu leur propre santé, peut-être même leur propre vie.
Pourquoi ont-ils pris la décision d’utiliser une forme d’action d’une telle gravité ?
Parce que les directions d’EDF et de GDF ne nous ont pas laissé d’autres choix.
Nordine vient d’être licencié, après 12 ans de service. La direction de son unité lui impute des fautes professionnelles qu’il conteste. Tous les recours internes à l’entreprise ont été épuisés. Mais la direction de son unité fait preuve d’un acharnement sans limite à punir Nordine que seule la volonté de faire un exemple peut expliquer.
Car Nordine est un agent syndiqué qui s’est beaucoup investi, comme des milliers d’autres, dans la grève qui s’est développée au printemps dernier dans nos établissements, principalement à la distribution et à la production nucléaire.
Ce conflit, un des plus longs de l’histoire de nos entreprises, portait sur des revendications communes à l’immense majorité des salariés d’EDF et de GDF : des augmentations pour les bas salaires, l’arrêt des réorganisations sans fin des unités sur des critères de productivité, qui conduisent à des conditions de travail insupportables pour les salariés et à la dégradation du service pour les usagers, l’arrêt du recours toujours plus large à la sous-traitance, en particulier dans le nucléaire où il met la sûreté en péril.
A ces revendications légitimes, les directions d’EDF et de GDF ont d’abord répondu par le mépris. Préférant faire perdre probablement plusieurs centaines de millions à EDF en raison des perturbations des arrêts de tranches nucléaires, elles ont refusé de répondre aux demandes d’augmentation de salaires bien modestes réclamées par les agents et à leurs autres revendications. Rappelons qu’à la même période, MM. Gadonneix (président d’EDF) et Cirelli (n°2 de GDF-Suez) s’augmentaient respectivement de 25 % et 183 %.
La grève s’épuisant, les directions ont alors choisi, revanchardes, d’y répondre par la violence et la répression : 240 procédures disciplinaires à l’encontre de grévistes sont en cours, de la mutation forcée jusqu’au licenciement sec en passant par la mise à pieds, la rétrogradation de NR.
C’est de cette vague de répression dont Nordine est avant tout victime.
Bien sûr, on ne licencie pas « officiellement » pour fait de grève dans notre pays, du moins pas encore. Alors il faut trouver des subterfuges.
C’est pourquoi sa direction cherche à licencier Nordine pour faute professionnelle. Nordine, lui, se considère maltraité par sa hiérarchie depuis de nombreux mois, au point d’avoir entamé une procédure pour harcèlement moral. De fortes présomptions pèsent sur la direction de son unité d’avoir utiliser des moyens illégaux pour le « piéger » professionnellement. Nous tenons le dossier complet à la disposition de tous sur le site www.sudenergie.com Mais même à supposer que Nordine soit effectivement fautif sur le plan professionnel, jamais dans l’histoire de nos entreprises, les fautes dont on l’accuse n’ont conduit à des licenciements.
Conscients de cette injustice criante, les collègues de Nordine le soutiennent d’ailleurs très largement et se sont mis en grève à plusieurs reprises.
De même, les syndicats d’ErDF-GrDF Ile de France (SUD, CGT, CFTC, FO) ont également apporté leur soutien à cette grève, tout comme de nombreux partis politiques sensibles à la défense des droits démocratiques et des services publics (à ce jour le Parti Socialiste, Verts, Parti de Gauche, NPA, Gauche unitaire, Alternatifs).
Il s’agit bien pour les directions d’EDF et de GDF de faire des exemples, de casser tous ceux qui s’opposent à l’orientation délétère qu’elles imposent au Service Public de l’Énergie, tous ceux qui osent lutter pour leur droit et leur revendications.
Nous ne pouvons pas laisser faire.
La grève de la faim est l’ultime moyen que des syndicalistes ont maintenant à leur disposition pour tenter de faire respecter le droit d’expression le plus élémentaire des salariés dans nos entreprises.
Nous devons les soutenir, exiger avec eux l’annulation du licenciement de Nordine et de toutes les sanctions prises à la suite de la grève du printemps dernier.
Le droit de grève est un droit fondamental, garanti par la constitution.
Le défendre c’est défendre la démocratie. Nous ne pouvons laisser sans soutien ceux qui mettent aujourd’hui leur vie en jeu pour le défendre, nous ne pouvons laisser la répression s’abattre sur nos collègues.
Soutien aux grévistes de la faim !
Réintégration de Nordine !
Annulation de toutes les sanctions et procédures disciplinaires en cours suite à la grève !
Signez massivement la pétition en ligne
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Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 21 décembre 2009 8ième jour de grève de la faim à EDF-GDF
Yann Cochin et René-Michel Millambourg, responsables syndicaux SUD Énergie, entrent dans leur 8ième jour de grève de la faim pour la réintégration de Nordine (leur collègue licencié pour fait de grève à GrDF) et pour la levée de toutes les sanctions liées aux grèves du printemps à EDF et GDF.
Le troisième responsable syndical qui les a rejoints, Pascal Chemin, entame son 5ième jour.
La Direction de l’établissement de Nordine a informé les grévistes de sa décision de faire évacuer les locaux syndicaux dans lesquels ils sont installés.
Elle fait de ces locaux un camp retranché, dont l’accès est interdit par des vigiles. La Direction refuse également aux grévistes de sortir et rentrer à leur guise, les isolant ainsi et les empêchant de rencontrer les visiteurs qui ne peuvent accéder aux locaux syndicaux. Cela n’a cependant pas empêché les marques de solidarité de se multiplier pendant le week-end, en provenance du monde politique, associatif, syndical et des collègues.
Elle refuse même maintenant aux grévistes l’accès aux douches, toujours à l’aide de vigiles, faisant preuve d’une mesquinerie sans limite.
Ce matin, malgré ce contexte peu propice au dialogue social, une délégation SUD Énergie s’est rendue à une réunion de négociation avec la Direction, qui s’est conclue par un constat de divergence, la Direction refusant d’envisager toute réintégration de Nordine dans la branche des Industries Électriques et Gazières.
Les grévistes de la faim ont donc décidé de poursuivre leur mouvement.
SUD Énergie regrette cette absence de dialogue, la volonté réitérée de la direction de GrDF de ne pas revenir sur ce licenciement pour faits de grève et condamne l’isolement imposé aux grévistes de la faim.
SUD Énergie appelle à un rassemblement de solidarité jeudi 24 décembre à 11H30, devant les locaux où se trouvent les grévistes de la faim, au 16-20 rue Pétrelle, 75009 Paris.
Paris, le 21 décembre 2009
Fédération SUD Énergie
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Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 22 décembre 2009
Au printemps dernier, EDF, GDF et leurs filiales ont connu l’un des plus importants mouvements sociaux de leur histoire. Ce conflit portait sur l’augmentation des inégalités salariales, sur l’emploi, la sous-traitance et plus généralement l’évolution des conditions de travail et du Service Public de l’Énergie jugée très négative par les salariés.
Au lieu d’écouter les revendications des salariés et d’y apporter une réponse, les directions d’EDF et GDF Suez leur ont fermé la porte, et ont mené une politique de répression inacceptable envers celles et ceux qui ont osé agir et s’exprimer au nom de l’ensemble de leurs collègues.
Les licenciements de Nordine Mahroug (à Paris) et de Rodolphe Barres (à Toulouse) par la direction de GrDF (Gaz Réseau Distribution de France) illustrent cette politique. En essayant de faire des exemples du licenciement de ces syndicalistes, les Directions affichent une volonté de remettre en cause le droit de grève et les libertés syndicales, et de réduire au silence toutes celles et ceux qui, au sein des Industries électriques et Gazières, défendent bec et ongles le service public et les droits des salariés.
C’est pour protester à cette attaque sans précédent d’un droit fondamental que des responsables de SUD Énergie se sont mis en grève de la faim depuis le lundi 14 décembre, après avoir épuisé tous les autres recours.
Ce mouvement est soutenu par le PS, les Verts, le Parti de Gauche, le NPA, le PCF, les Alternatifs, la Gauche Unitaire.
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Bonjour,
Ce message est un appel à soutien pour 3 responsables syndicaux de Sud Énergie en grève de la faim pour réclamer la levée de sanctions à l'égard des militants du mouvement de grève qui a touché EDF et GDF au printemps dernier (240 procédures disciplinaires en cours). Ils demandent notamment la réintégration de deux militants licenciés sur la base de dossier totalement bidonnés. Face à une grève de la faim qui dure maintenant depuis 8 jours, et en dépit de nombreux soutiens politiques (PS, verts, Parti de Gauche, PCF, NPA, ...), la direction refuse tout dialogue. Pire, elle menace de faire évacuer les grévistes des locaux syndicaux où ils sont installés. L'accès à ces locaux est depuis plusieurs jours bloqué par des vigiles postés nuit et jour, interdisant les allées et venues des grévistes et empêchant les visites de personnalités et journalistes (en infraction au droit syndical).
Depuis ce week-end, les grévistes se voient même interdire l'accès aux douches !
Ce message peut sembler un peu hors sujet par rapport à nos préoccupations. Trois remarques à ce sujet cependant :
1 - L'un des grévistes de la faim se nomme Yann Cochin, dirigeant de la fédération Sud Énergie et travaillant au sein de la R&D à EDF. A ce titre, et avec son syndicat, il a régulièrement soutenu SLR au cours de ces dernières années - certains se souviennent peut être de l'avoir vu prendre la parole lors de nos manifestations - et œuvré à ce que se tissent des liens entre les mouvements de la recherche publique et privée(voir par exemple la tribune publiée en 2005 à http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1158 )
2 - La violence de la répression syndicale à laquelle sont confrontés les militants de ce secteur est absolument hallucinante. La direction multiplie les délits d'entrave au droit syndical, les humiliations et intimidations à l'encontre des militants (cf. communiqués et récit de la grève en cours sur www.sudenergie.com) dont le seul crime est de défendre, par des voies légales, l'idée d'un véritable service public de l'Énergie. Il me semble important que nous qui appartenons à un secteur encore relativement épargné par ce genre de procédés fassions preuve de solidarité à l'égard de ces militants.
3 - Il y a un black-out médiatique quasi total sur cette affaire, en dépit de soutiens politiques importants. Il semble que les problèmes d'accès aux stations de ski soit un sujet nettement plus important à couvrir que la répression syndicale au sein d'un service public. Après 8 jours de gréve de la faim, il y a urgence à ce que la pression monte sur les directions de EDF/GDF.
Vous pouvez soutenir cette grève en diffusant les communiqués reproduits plus bas et en signant la pétition de soutien sur www.droitdegreve.org ou à partir de www.sudenergie.com
Amitiés,
Georges
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Bonjour,
Ci-dessous des nouvelles de la grève de la faim à EDF/GDF, et un appel à rassemblement mercredi matin [ndlr : 30 décembre] devant le tribunal. En effet, la direction locale qui campe sur son refus de réintégrer le militant licencié pour fait de grève, a décidé de traduire Sud Énergie devant les tribunaux pour occupation illégale des locaux syndicaux. Pour ces gens là, l'indécence n'a semble-t-il pas de borne...
Amitiés, Georges
-------- Message original --------
Sujet : Des nouvelles des grévistes de la faim d'EDF et GDF-Suez
Date : Mon, 28 Déc 2009 22:51:57 +0100
De : Anne DEBREGEAS <anne.debregeas@edf.fr>
Pour : undisclosed-recipients:;
Bonjour,
vous avez eu la gentillesse de soutenir notre mouvement. Ci-joint des infos sur Yann et Ren-Michel, et un RV à un rassemblement et point presse mercredi à 9h au métro Cité. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Anne
15ième jour de grève de la faim pour Yann et René-Michel, responsables syndicaux SUD Énergie.
Ils s’affaiblissent et entrent dans une période à risque pour leur santé, mais leur détermination est intacte : accepter le licenciement pour fait de grève de leur collègue et ami Nordine signifierait l’exclusion sociale pour Nordine, et le recul des libertés syndicales et du droit de grève pour l’ensemble des salariés.
Un relais médiatique commence (enfin !) à se mettre en place : l’Humanité, Le Monde, Libé, France Inter, RMC, Médiapart.
La Direction de GrDF Ile-de-France a enfin accepté de rencontrer une délégation intersyndicale mardi 29 à 16H. Nous espérons quelle s’y rendra avec la volonté de sortir de cette situation au plus vite, et de proposer une solution acceptable pour tous.
Nous invitons toutes celles et ceux qui le peuvent à se rendre à 9h mercredi 30 au matin, à la sortie du métro cité devant le Tribunal de Grande Instance de Paris où la Direction nous a assignés pour occupation illégale des locaux syndicaux.
Nous y ferons un point presse sur l’évolution de la situation.
Venez nombreux soutenir les grévistes de la faim et défendre les libertés syndicales Mercredi 9h au métro Cité
(merci de faire circuler très largement cet appel)
Anne DEBREGEAS
SUD Énergie
06 83 55 10 47
01 47 65 37 61
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