Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
Une société politique et une société civile présentent une différence fondamentale. Dans l’une il existe autour de l’Etat une « volonté substantielle » qui crée une communauté de citoyens (ou de sujets !) dans laquelle la légitimité du politique fait sens. Dans l’autre on ne rencontre que l’unité purement formelle d’un ordre marchand, où ne coexistent que des consommateurs de toutes choses, forcément inégaux puisque aucun projet commun de société ne les rassemble en vue d’une quelconque promotion par exemple de l’égalité. On peut agir sur une société politique. On ne choisit pas d’être ou de ne pas être d’une société civile.
Dans un Etat démocratique, les citoyens se reconnaissent mutuellement comme égaux. Cette reconnaissance mutuelle passe par des pratiques politiques dans lesquelles les élus se tiennent eux-mêmes pour des citoyens interchangeables voire, en tant que personnes auxquelles est délégué l’exercice de responsabilités publiques en vue du bien commun, comme personnes indifférenciées des individus citoyens.
Le pouvoir politique existe dans une démocratie ; l’une des difficultés auxquelles sont confrontés depuis l’origine ceux que la légitimité de l’exercice du pouvoir interroge, c’est la nature de l’activité par laquelle s’élaborent et s’appliquent les décisions. Le cadre dans lequel ou à partir duquel se déroule cette activité est ce qu’on peut raisonnablement appeler une Constitution, qui sera considérée comme légitime si les citoyens souscrivent à ses principes essentiels, aux droits qu’elle accorde, aux obligations qu’elle crée. L’approbation collective d’un tel pacte ne peut pas être déléguée à une représentation du corps des citoyens et c’est bien pour cela que le recours au référendum a été utilisé en 1946, en 1958 et en 2005 pour le TCE (nonobstant dans ce dernier cas le caractère ambigu de la nature d’un texte qualifié à la fois de traité et de constitution). Le respect des minorités justifie que le principe de la majorité qualifiée soit pris en considération pour l’acte fondateur d’une société politique nouvelle.
Il est à noter, à ce propos, qu’une question demeure entière dans la modalité de ratification du TCE, c’est celle du cadre et des formes de la ratification elle-même : on a considéré que l’Europe existant, on pouvait à la fois, chaque nation étant réputée égale, ce qui se conçoit, considérer qu’il existait un peuple de citoyens européens, ce qui reste à démontrer, et que chaque partie était constitutive du tout, ce qui est faux, la France seule étant une République une et indivisible. On a donc tenté de faire, à l’occasion d’un vote décisif, comme si la question posée était déjà résolue. C’était bien l’Europe sans les peuples et dans certains pays de l’union, l’Europe sans LE peuple.
De ce point de vue l’élection d’une Constituante pour l’Europe serait un évident progrès dans la recherche de la légitimité démocratique à la condition cependant que l’objectif ne soit pas simplement d’élaborer UNE constitution mais que la nature du système d’équilibre et d’exercice de pouvoirs définis au préalable, soit partie intégrante de la campagne électorale qui précèderait la mise en place de cette assemblée constituante. Toute autre procédure dépouillerait a priori les citoyens des conditions d’exercice réel de leur souveraineté.
La question de la souveraineté populaire n’est assurément pas une question simple et des pays d’Europe ont montré qu’un système démocratique de consultation électorale pouvait amener à l’exercice du pouvoir politique des partis et des hommes peu respectueux des principes sur lesquels reposent des institutions démocratiques. La res publica n’est pas nécessairement la République au sens où ce concept a été forgé dans notre pays depuis la « grande révolution », matrice cependant de la démocratie et de la souveraineté populaire.
En France en tout cas, c’est depuis cent trente ans la volonté du peuple souverain qui fonde toute politique juste et opposable à chacun, puisque chacun en est l’auteur et le garant. Il va de soi que cela suppose que les bases de cette souveraineté populaire ne fassent l’objet d’aucun dévoiement par ceux qui, devant la mettre en œuvre ou la traduire en actes de gestion, y trouvent la justification unique de leur légitimité.
La première exigence citoyenne doit être d’empêcher la démagogie de triompher. Dans une forme d’Etat-spectacle, avec des media soucieux de scoops plus que d’informations et a fortiori de formation, avec des partis politiques dans lesquels le souci de réélection l’emporte sur la production de projets qui ouvrent véritablement le champ des possibles, comme si le pseudo-pragmatisme des élus l’avait définitivement emporté sur la pseudo coupure d’avec le peuple des théoriciens, avec l’omniprésence d’une pensée unique installée dans tous les cercles de pouvoirs, ce combat-là n’est pas facile : la vulgate de l’idéologie dominante prétend que toutes les opinions se valent, qu’il n’y a pas de hiérarchie des cultures et elle a failli imposer comme vérité révélée la fin de l’histoire. C’est donc une grande responsabilité pour un parti politique de courir le risque de présenter aux suffrages du « souverain » un démagogue : la conséquence en est toujours le repli sur soi des citoyens abusés, le « zapping » électoral et la perte de légitimité réelle des élus, autrement dit le contraire de la démocratie à l’expression de laquelle les partis doivent concourir.
La deuxième exigence doit être de tordre le cou à quelques idées reçues à propos du libéralisme et des conséquences qu’en tirent quelques-uns de ses zélateurs : il n’est pas juste de dire que le libéralisme politique est inséparable du libéralisme économique ; qu’il ne faudrait pas distinguer des droits qui seraient d’essence politique et d’autres qui seraient d’essence économique ; que le marché lieu de rencontre entre individus rationnels leur permet d’atteindre le plus grand bien possible en fonction de leurs ressources et de leurs capacités à produire. Ce n’est pas juste parce que le présupposé de la philosophie libérale qui privilégie l’individu comporte une liste de droits naturels qui précisément, quand on parle d’économie, n’ont rien de naturel. Qu’est-ce qui est naturel dans le droit de propriété ? Au nom de quoi la liberté de penser serait-elle équivalente à la liberté d’entreprendre ? Penser peut être un acte « solitaire », entreprendre suppose l’utilisation de matières et de partenaires et pose donc la question de l’égalité des acteurs. Ce qui fonde la philosophie politique moderne, c’est le contractualisme, la relation contractuelle entre individus. Mais la société ainsi comprise suppose à la fois une consécration de ce lien et une condition de sa possibilité. Autrement dit il faut une contractualité centrale (et donc un Etat), qui pose pour principe que les rapports entre individus seront exclusivement des contrats interindividuels, alors qu’ils ne peuvent exister sans cette contractualité centrale... L’antinomie du libéralisme est un fait.
L’un des plus représentatifs des philosophes contemporains en ces matières fut, on le sait, John Rawls qui avait défini une constitution démocratique comme « l’idéal politique d’un peuple qui veut se gouverner lui-même selon certaines normes ». Pour lui il ne peut y avoir de rapports d’autorité entre citoyens égaux mais un partage collectif de la responsabilité de la coercition que l’Etat exerce ; la démocratie implique l’existence de règles et de principes fondateurs qui forment la base morale du régime mais aussi une conception politique de la justice et Rawls n’excluait pas que la présence de vertus politiques dans le corps citoyen soit le meilleur outil de préservation des droits et libertés.
La deuxième exigence donc c’est le contrôle citoyen sur l’exercice du pouvoir étatique. En 2007 les Français ont la parole ; ils eussent dû l’avoir plus tôt compte tenu des désaveux qu’ils ont infligés aux gouvernements appuyés par la chambre introuvable issue des élections de 2002. Le saccage social, le mépris de l’esprit des institutions méritent une sanction exemplaire mais en même temps, la faiblesse et la corruption des hommes doivent contraindre les citoyens de ce pays à s’intéresser vraiment au contrat social qui les lie, au projet politique qu’on leur tend comme un miroir ou qu’on leur demande d’approuver sans alternative. Il est nécessaire que les citoyens se ressaisissent pleinement des pouvoirs qui sont les leurs et qui en font les maîtres du jeu pour peu qu’ils le veuillent.
Cet essai ne vise à rien d’autre qu’à rappeler que
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