Un service public symbole de l'égalité de traitement entre citoyens, la Poste

3 octobre 2009

Referendum contre la privatisation de la poste

Le Conseil des ministres devrait adopter le 27 juillet le projet de loi transformant la Poste en  une société anonyme à capitaux publics début 2010, pour  un débat parlementaire à l'automne.
L'objectif du gouvernement  est que ce texte soit adopté avant la fin de l’année 2009 de manière à ce que le changement de statut puisse s'opérer dès le 1er janvier 2010.  
Le calendrier a plusieurs fois été repoussé  et les sondages réalisés confidentiellement indiqueraient que 71% de la population seraient opposés à ce projet.
Le comité national contre la privatisation, regroupe 50 organisations (syndicales, politiques et associatives).
Il s’est réuni le 6 juillet dernier.
Etaient présents : FSU - CGT - SOLIDAIRES - CFTC - FO -  SUD PTT -  PS- PCF - NPA- Parti de Gauche – LA FEDERATION- - MPEP - COPERNIC - Collectif Isère  - UFAL – ATTAC- AITEC

Face au  calendrier gouvernemental, la décision a été prise d’organiser un référendum national contre la privatisation le samedi 3 Octobre 2009 (possibilité d’étaler sur la semaine avec point d’orgue le 3)

Cette date du 3 octobre a été rendue publique le 8 juillet.
L’idée est que les comités locaux contre la privatisation et les  collectivités partenaires de l’action du comité national organisent ce referendum  localement partout en France.
La consultation pourra se tenir dans les mairies comme devant les bureaux de poste.

Dans cet objectif, des rencontres ont eu lieu avec la fédération nationale des élus socialistes et républicains le 8 juillet et l’association des élus communistes et républicains le 9 juillet. Une rencontre est programmée avec la Fédération des élus verts dans les jours qui viennent.

Ces rencontres (cr en fin de note) ont montré une certaine détermination des fédérations d’élus à s’engager dans l’opération (cf. aussi le rappel de Laurent fabius dans sa présentation de la motion de censure)

Sa réussite serait évidemment un point d’appui formidable pour nos batailles pour les services publics.

Pour le 27 juillet, date du conseil des ministres, le comité tiendra une conférence de presse qu'il sera possible de décliner  pour les Comité locaux, et qui pourraient s’accompagner de communiqués des organisations membres du comité national, rappelant leur refus du projet de  privatisation et appelant de manière convergente au vote contre le  projet lors de la consultation du 3 octobre.
Une liste de villes  principales ou le référendum sera organisé pourra être évoquée.
Des rencontres sont programmées avec des maires de grandes villes dans cet objectif.

Le comité va produire une profession de foi incluant un  bulletin de vote en bas.

Elle  expliquera les grandes  lignes et les dangers du projet de loi,  en portant la revendication d’un avenir pour le service public postal.
La question qui figurera sur la profession de foi:
" Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes vous d'accord avec ce projet ?
                                                OUI -- NON "

En bas une case à cocher pour demander un référendum sur les services publics.
Des maquettes d’affiches, de bulletin et profession de foi vont être réalisées par le comité d’ici la fin juillet. Le  site du comité sera également un outil de campagne.  

Tous les citoyens attachés à la défense des services publics dans tous les départements doivent être informés et mobilisés, entre autres moyens grâce aux comités locaux.

Une des clés de la réussite est l’existence dans tous les départements de comités locaux actifs.
Le site recense actuellement l’existant, mais tous les départements ne sont pas encore couverts.
S’il n’en existe pas, le site national recense actuellement les contacts dans les organisations impliquées pour qu’il se constitue au plus vite. N’hésitez pas à les contacter http://www.appelpourlaposte.fr/

La prochaine réunion du comité national  se tiendra le mercredi 15 juillet
Ordre du jour prévisionnel : Action du  27 juillet, validation du matériel affiche, profession de foi, délibération type , point sur les comités

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1 communiqué du 8 juillet

La population doit pouvoir se prononcer sur la privatisation de la Poste par une consultation populaire.

Le Président de la République n’a pas répondu aux interpellations du Comité National qui l’appelle à organiser un référendum sur le service public postal.

Réuni en assemblée plénière le 6 juillet 2009, le comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal a choisi la date de la consultation nationale sur l’avenir de La Poste : Elle se tiendra le samedi 3 octobre 2009. Les organisations signataires de l’appel pour La Poste s’engagent à tout mettre en œuvre pour la réussite de cette consultation. Organisée localement partout en France par les comités locaux et collectivités partenaires de l’action du comité national, cette consultation pourra se tenir dans les mairies comme devant les bureaux de poste, dans la transparence et la démocratie pour que chacun ait une chance de se prononcer sur le projet de privatisation de La Poste.

Les organisations signataires de l’appel pour La Poste
• CFTC Postes et Télécommunications • Confédération CFTC • Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT • CGT Finances • CGT Banque de France • Confédération CGT • Confédération Paysanne • FO Communication • FNEM FO Fédération nationale de l’énergie et des mines Force Ouvrière • Confédération FO • SUD Crédit Foncier • Fédération SUD PTT • FSU Fédération Syndicale Unitaire • SUD Caisses d’Epargne • Union Syndicale SOLIDAIRES • ACU (Association des communistes unitaires) • Alter Ecolo • Alternative Libertaire • ANECR Association Nationale des Elus Communistes et Républicains • Club Gauche Avenir • CNCU Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme • Debout la République • La Fédération pour une alternative sociale et écologique • GUE/NGL Composante française du groupe de la Gauche Unie européenne/Gauche verte Nordique • Les Alternatifs • Les Objecteurs de Croissance • Les Verts • Mouvement de la Jeunesse Communiste • Mouvement des Jeunes Socialistes • MRC Mouvement Républicain et Citoyen • NPA Nouveau Parti Anticapitaliste • PCF Parti Communiste Français • Parti Communiste Ouvrier Français • Parti de Gauche • PRG Parti Radical de Gauche • PS Parti Socialiste • Action Consommation • AFOC Association Force Ouvrière des Consommateurs • AITEC Association Internationale d’Experts et Chercheurs • Amis de la Confédération paysanne • Confédération Paysanne • AC Agir contre le Chômage • APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité • ATTAC • CNR Conseil National de la Résistance • Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics • DAL Droit au Logement • Fondation Copernic • INDECOSA CGT • IPAM Initiatives pour un Autre Monde • Jeunes Laïques et Solidaires • LDH Ligue des Droits de l’Homme • Marches Européennes • M’PEP Mouvement politique d’éducation populaire • Réseau Européen des Missions Publiques • Résistance Sociale • UFAL Union des Familles Laïques • UNRPA Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

2    Compte rendu du rendez vous avec la Fédération Nationale des Elus Socialistes Républicains;

Pour le PS Razzy Hammadi secrétaire national du PS au service public
Après présentation de la démarche du comité , nos interlocuteurs nous ont informé qu’un courrier cosigné Razzy Hammadi, Martine Aubry et Claudy Lebreton partira la semaine du 13 juillet dans les fédérations du PS pour engager à la participation à la consultation populaire du 3 octobre.
Le PS et la FNESER s’engagent à s’adresser aux villes et  collectivités "à gauche" pour inciter à l’organisation du référendum avec la tenue  des registres
pour les votants et dans les villes qui le souhaitent, possibilité d'ouvrir un "vrai" bureau de vote (en incluant bien sur largement la  population, les registres électoraux excluant la partie de la population  non inscrite).
Une relance sera faite à l’occasion de l’université d’été de La Rochelle fin août. Dans les municipalités de droite, les élus socialistes sont appelés à demander l’organisation du référendum.

Il n’est pas exclu que quelques grandes villes (Paris, Tours, Lille ont été citées) puissent s’exprimer le 27 juillet sur l’organisation du referendum le 3 octobre.
 Des démarches ont été faites auprès de médias nationaux pour un relais important.

3 Compte rendu du rendez vous avec l’association nationale des élus communistes et républicains 

 Présents Convergence SP - SUD PTT - CGT
Reçus par Gilles LEPROUST, maire d'Allonnes  chargé des services publics à l'ANECR, Astrid SOBREIRO, Maurice Chauvet de l'observatoire des  services publics du 93.
L'ANECR se déclare partie prenante de la consultation populaire sur la  privatisation de La Poste, s'engage à diffuser les informations,  matériels et consignes pour le 3 Octobre dans son réseau. Pour l'ANECR, la lutte contre la privatisation de La Poste s'inscrit  dans le cadre plus large de la réforme générale des politiques publiques  et de la réforme des institutions. L'aspect symbolique de La  Poste et la votation à son sujet sont créateurs d'unité et de cohérence dans le cadre plus large de cette bataille.
 L'ANECR est en accord avec un scrutin étalé sur une semaine où cela sera possible, ne voit pas d'objection à ce que les listes électorales  soient ouvertes dans les mairies qui le désirent avec bien sur un  registre complémentaire pour les non inscrits. On a même évoqué la
possibilité d'organiser des référendums relevant du code des communes et  soumis au contrôle de légalité du préfet, portant sur une délibération du conseil municipal.
Accord aussi la ou les élus de gauche sont minoritaires, dans  l'interpellation des majorités municipales sur l'adoption de la  délibération appelant à la consultation.
Le message passe pour la conférence de presse du 27 juillet.

( Notes et CR communiqués par la FSU)