La crise, le Sénat et la démocratie : vivent les riches !

L’actualité a remis cette assemblée au premier plan des questions que peuvent se poser les citoyens attachés à la démocratie.

La crise a fait dire à certains élus qu’il faudrait faire l’Union nationale ! Outre que dans les rares occasions où elle fut à l’œuvre, elle se solda par une aggravation du sort des humbles, un minimum de décence, au moins dans les apparences s’imposerait. 

On a entendu, lors du renouvellement de la présidence du Sénat, après les élections de cet automne, des discours lénifiants qui évoquaient ou laissaient espérer une modernisation, un meilleur contact avec la population des territoires dont la haute assemblée est, dit-on, la représentante. La première décision, en réalité, de M. Larcher fut, après avoir satisfait quelques amicaux équilibrages dans la répartition des fonctions, sinécures et prébendes, de ne pas permettre à la Cour des Comptes de s’intéresser de près aux finances de l’institution qu’il présidait. Il paraît qu’il envisage de rogner son indemnité…

Une majorité sans vergogne et sans comptes à rendre ?

Malgré l’inertie du système et la pesanteur des intérêts à remettre en cause, qui pourraient expliquer le retard apporté au lancement d’un projet de réforme sérieux, on constate que rien n’a bougé et que l’action pernicieuse de quelques sénateurs activistes et bien plus lobbyistes que législateurs continue de se développer.

Comme par hasard il s’agit des sénateurs les plus réactionnaires, car nous n’appelons pas libéraux, vocable polysémique dont quelques sens peuvent être positifs, ceux qui sont mus par une pure  et unique intention réactionnaire, mot qui n’a, lui, aucun sens positif !

Il va de soi que ces provocateurs à l’abri de leur élection à deux degrés, savent où est l’essentiel : l’essentiel, pour eux, c’est le pognon !

D’où la réduction de la taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile destinée à financer l’audiovisuel public ! D’où l’intervention pour forfaitiser la cotisation sociale des grands avocats d’affaires, d’où l’amendement de l’ineffable sénateur Marini, toujours présent pour jouer les zélés défenseurs des possédants, qui aurait permis de déduire des pertes en Bourse sur les revenus 2008, donc dès l’imposition de 2009, déductions certes plafonnées (la défense du petit porteur, vous dis-je !) mais si inégalitaires dans leur principe même que le gouvernement n’a pas suivi, d’où l’amendement d’une poignée  d’autres pseudo représentants du peuple proposant de fiscaliser les indemnités journalières versées pour les accidents du travail et les maladies professionnelles !

On prétend d’une part supprimer des niches fiscales et on en invente ! On affirme – c’était le motif erroné et scandaleux du bouclier fiscal – protéger les revenus du travail, mais on pénaliserait ceux qui précisément souffrent du travail et du peu de respect qu’ont trop d’employeurs pour les règles de sécurité au travail ! On porte à 150000 euros le plafond déductible pour les loueurs de meublés professionnels, on supprime le plafonnement pour les dépenses ayant trait aux monuments historiques, on autorise les collectivités locales à exonérer de taxe foncière vignes et vergers pendant 8 ans…

Le tout approuvé par le rapporteur du budget au Sénat, autrement dit Philippe Marini… Enarque (promo 74), inspecteur des finances, il fut membre du directoire de la banque Arjil (banque d’affaires fondée par Jean-Luc Lagardère en 1987), conseiller général depuis 1991, maire de Compiègne, sénateur depuis 1992 (RPR alors) et membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, depuis aussi longtemps! La carte de visite parfaite d’un commis du capital, eut-on dit à l’époque où l’on pouvait « appeler un chat, un chat et Rollet un fripon » !

Le même sénateur Marini, véritable réincarnation idéologique en matière fiscale de ce « foutriquet » de M. Thiers, s’en prend également à la demi-part accordée aux personnes isolées ayant élevé  des enfants !

Economie pour le Trésor : 1,7 milliards, bien en deçà des 15 milliards perdus avec le bouclier fiscal, ceux-là au bénéfice de nantis qui n’en avaient nul besoin, mais la remise en cause d’une manifestation de la solidarité nationale est évidente, de même que l’incapacité de la majorité, y compris dans le cadre de la RGPP, à définir une politique familiale cohérente. Comme rien n’arrive jamais seul  une mission sénatoriale avait proposé de confier à des « jardins d’éveil » les enfants de 2 ans, manière comme une autre de les retirer de la responsabilité et de la charge de l’Education nationale ; ce qui explique le premier enthousiasme du Xavier Darcos pour cette proposition si bien venue !

Le principe de tout cela paraît simple : les riches méritent de l’être et de le rester, les pauvres peuvent crever ou attendre la charité !

On dispense les uns de tout effort réel de solidarité et on impose aux autres de plus en plus de sacrifices. Bref l’imposture d’une part, la cruauté sociale de l’autre…

Rien de ceci n’est moral, mais qui se soucie de morale publique ou privée dans la France sarkozyenne ?

L’anomalie démocratique

On peut reprocher à Lionel Jospin d’avoir trouvé la formule et de n’avoir sans doute pas assez essayé d’y porter remède ; le président Chirac ne l’aurait sans doute pas encouragé dans cette voie, et le souvenir du référendum de 1969, qui provoqua le départ de De Gaulle, pouvait peser dans la balance mais enfin, une décision politique se prépare, par exemple par un travail d’information et de mobilisation idéologique ; quel Français, quel citoyen dira que le Sénat a un rôle essentiel ou simplement utile à jouer quand plus des deux tiers des lois sont des mises en forme françaises des directives européennes à la rédaction desquelles le gouvernement a déjà donné son aval ? Deux assemblées pour cela ?

Si, seul, un référendum peut passer outre l’obstruction des sénateurs sur leur propre réforme, l’opinion publique aurait pu être appelée à réagir, pour une fois sur un projet utile et peser ainsi sur les partis politiques et leurs élus. Rien n’a été entrepris.

Le Sénat représente les territoires : c’est cela même qui n’a pas de sens dans une république véritable si l’on considère le Sénat comme un législateur.

Le texte du 4 octobre 1958 disait  dans son titre IV, art.24, alinéa 3 : « Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis à l’étranger sont représentés par le Sénat.».

L’article 25 précise qu’une loi organique « fixe la durée des pouvoirs, le nombre des membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ». La loi organique fixe également les conditions du remplacement des députés ou sénateurs en cas de vacance du siège « jusqu ‘au renouvellement général ou partiel »…

C’est une autre loi organique, prévue par l’article 23, qui a été utilisée, car elle ne nécessite pas une majorité des trois cinquièmes pour avaliser le retour sans élection partielle sur leur siège des ministres remerciés. On doute que les pères de la Constitution eussent approuvé ce fâcheux retour à la IV ème république… voire aux habitudes de la monarchie de Juillet.

Des modifications ont été apportées, la réduction progressive du mandat sénatorial à 6 ans étant la seule qui puisse améliorer la démocratisation de cette assemblée en accélérant les rotations.

Ce qui est évident cependant, c’est qu’une loi organique suffisant à modifier les principes de fonctionnement du Sénat, la seule nécessité est bien celle d’une majorité conforme dans les deux chambres législatives. Rappelons enfin que le Conseil constitutionnel et le Conseil économique et social ont été réglementés par des Ordonnances portant loi organique.

En clair, s’il y a une majorité aux ordres, le chef de l’Etat peut effectivement modifier la donne ; apparemment sur des sujets touchant à leur gagne-pain, les élus peuvent être désobéissants !

C’est ce que De Gaulle éprouva doublement en 1969.

Au moment où le président de la République, en confiant à Edouard Balladur la présidence d’un commission chargée de faire des propositions sur les élections renouvelant les collectivités territoriales, pour mémoire rappelons que la commission Attali propose la suppression de l’échelon départemental et que, pendant la campagne présidentielle de 2007, François Bayrou avait proposé de fusionner les emplois des personnels des Conseils régionaux et des Conseils généraux, il convient de repenser à ce référendum du 27 avril  1969.

Si chacun est persuadé que la mission Balladur  vise à explorer les voies et moyens pour redonner à la droite une partie des régions perdues en 2004, elle peut aussi être inscrite dans une amélioration de la « gouvernance territoriale », la question budgétaire dans la RGPP, n’étant pas a priori synonyme de recul démocratique, encore que la droite en France ne nous ait jamais en ce domaine donné d’exemple d’avancées significatives.

L’articulation des collectivités territoriales et du Sénat 

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler que le projet de loi soumis à référendum en 1969 était « relatif à la création des  régions et à la rénovation du Sénat ».

Chacun se souvient que la montée au créneau de tous ceux qui se sentaient menacés dans leurs prébendes ou qui voyaient dans l’affaire une occasion de se débarrasser d’un personnage trop encombrant  ne portait pas sur la création des régions, même si les conseils régionaux prévus étaient composés en juxtaposant des élus et des représentants des activités économiques et sociales (ce qui correspondrait au dédoublement mis en place depuis de conseils régionaux élus et de CESR désignés).

La cause  majeure de la mobilisation des notables, y compris, hélas des notables de gauche, était bien dans la disparition de la deuxième chambre législative.

Le titre II du texte soumis aux électeurs, intitulé Du Sénat commence par un article d’ailleurs absolument éclairant sur ce point : en cas de vacance de la présidence de la République, les fonctions de Président étaient «  provisoirement exercées par le Premier ministre ou, si celui-ci en était empêché par une des membres du Gouvernement dans l’ordre du décret qui les a nommés ».

Le Président du Sénat n’était plus appelé à cet intérim, exercé deux fois, en 1969 et en 1974.

Le Sénat devenait donc chargé d’assurer « la représentation des collectivités territoriales et des activités économiques, sociales et culturelles » et les sénateurs étaient soit élus au suffrage indirect, pour ceux représentant les collectivités territoriales, soit désignés par des organismes représentatifs, y compris pour les sénateurs représentant les Français établis à l’étranger.

La loi était donc désormais votée par l’Assemblée « après avis du Sénat ».

Si l’on cherche une comparaison, le Sénat, mutatis mutandis, aurait ressemblé à la Chambre des Lords britannique, hors d’état d’empêcher les Communes de voter les lois.

Cela représentait en fait un retour à un principe fondamental de la République, sa nature « une et indivisible ».

Ce sont les citoyens qui détiennent la souveraineté dont l’exercice est confié aux élus du peuple. La France n’est pas une communauté de  territoires, même s’il peut être utile voire judicieux d’en distinguer pour une meilleure administration. Le corollaire en est que le mode d’élection des sénateurs, à partir du moment où ils ne donnent que des avis quant au travail législatif, devient effectivement secondaire.

Mais la conséquence majeure est d’une part que les collectivités territoriales, rouages et non entités en soi, n’exercent que des compétences déléguées par la loi ; d’autre part qu’à partir du moment où l’élection est prévue pour leurs composants, celle-ci doit être au suffrage direct.

Indirect sur indirect ne convient pas à un état démocratique et la remise en cause du mode de scrutin régional utilisé en 2004 constituerait une régression indéniable.

La loi PLM a instauré pour le découpage en secteurs de Paris, Lyon et Marseille, deux catégories d’élus : ceux qui sont appelés à siéger directement au conseil municipal, ceux qui ne peuvent siéger qu’au conseil d’arrondissement ; la tentation d’utiliser le procédé pour faire des conseils généraux des subdivisions de régions comme les arrondissements le sont des 3 communes citées plus haut, serait un déni historique de l’antériorité départementale dans les règles d’administration et de délégations de compétences mais aussi  un bouleversement dans l’inconscient collectif des Français.

La suppression des cantons, acquise à partir du moment où on instaurerait un scrutin de liste, n’aurait de sens ou n’apparaîtrait comme un progrès que si elle s’accompagnait d’une refonte complète de la carte des communes et la mise en place d’élections réelles pour les communautés diverses qui les ont de fait remplacées pour l’essentiel de leurs compétences.

Le traitement de la question par le seul mode électoral, suspect à juste titre d’arrière- pensées, ne répondrait qu’à des nécessités politiciennes mais assurément pas aux exigences d’une réforme de progrès.

Un Sénat, conseil des territoires ?

La chose pour nous est entendue, un conseil des territoires n’a pas à avoir part au travail législatif en tant que législateur, même si, comme aujourd’hui, le dernier mot est celui de l’Assemblée.

Il est clair en outre que la répartition actuelle des responsabilités dans les collectivités territoriales, après les élections régionales et cantonales de 2004 ou municipales de 2008, ne permet pas de dire sérieusement que le Sénat représente les territoires, sauf si l’on songe à des territoires vides.

En tout état de cause le mode d’élection des sénateurs, même si l’on n’envisage pas de faire de cette assemblée une chambre donneuse d’avis, et donc aux missions plus conformes aux vrais principes républicains, devrait être modifié : remettre en cause les conditions d’élection des présidents et des conseillers régionaux, des présidents des conseils généraux et des conseillers généraux sans toucher à l’élection des conseils de communauté ou à la carte des communes, et ne rien modifier pour le choix de ceux qui sont leurs représentants ne pourrait être analysé que comme une manoeuvre sans intérêt pour le bien public.

Il faut donc ne pas oublier le référendum de 1969, non pour craindre un échec, mais pour se remémorer les raisons qui avaient conduit le fondateur de la Vème République à l’envisager.

Certes M. Marini aurait moins de pouvoir de nuisance…

JPB