Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
La constitution comme hochet
Le premier dans l’ ordre ontologique, dans une démocratie en particulier, c’est évidemment celui d’une réforme constitutionnelle, la 24ème en 50 ans, dont l’unique objet est, en définitive, le confort personnel d’un président omniprésent et sans contrepouvoir face à lui ; tout le reste est littérature plus ou moins complaisante.
On peut trouver naturel que des juristes de « gauche » – mais l’examen minutieux de leur carrière réserverait sans doute des surprises – parfois embarqués dans la commission Balladur, aient jugé en définitive, parfois dans un journal franchement et ouvertement de droite, que ce projet marquait un mieux dans le fonctionnement de nos institutions; l’oubli de ces experts, c’est que les institutions sont utilisées non seulement par des êtres imparfaits, ce qui va de soi, mais surtout par des politiciens dont il serait abusif de croire que, touchés par la grâce, ils vont cesser d’être ce qu’ils sont.
Aucun élu n’a pu l’être sans l’apport cumulé d’un parti, d’une étiquette, d’une campagne, d’argent, d’un environnement médiatique. Aucun d’eux ne peut s’abstraire des conditions de fonctionnement de son parti, à l’échelon national, à l’échelon local. Hélas, aucun ne peut dire que le fonctionnement de son parti est un modèle de démocratie, digne de servir d’exemple dans un cours d’instruction civique : le Parlement ne peut donc sortir revalorisé d’une réforme qui continue de faire de l’exécutif le maître de sa majorité, encore moins dans un exécutif dont le chef réel est le chef de l’Etat.
On cherchera en vain l’équivalent français d’une quelconque procédure d’impeachment !
L’existence du Sénat est, dit jadis un Premier ministre, une anomalie ; c’était en temps de cohabitation, autre anomalie, du moins dans la logique présidentialiste qui inspire notre Pacte fondamental. On cherchera tout aussi vainement une modification sérieuse du mode de désignation de ses membres ; certains appelant tout de même cela une élection ! Si Nicolas Sarkozy était l’homme des ruptures positives, il n’eût pas manqué de reprendre à son compte et par la voie référendaire le projet de 1969 ; celui-là même qui causa le départ du fondateur de la Vème.
Qui peut croire que le Sénat actuel est capable d’apparaître aux yeux du public comme le gardien des libertés, ce qu’il avait réussi à faire croire à l’opinion d’alors, trahison giscardienne incluse et succession du Commandeur réglée? Ne dit-on pas les media à la main du président actuel?
Quelques vilenies supplémentaires dans le texte soumis au congrès, sur l’Europe, sur les langues régionales qui n’ont que faire dans la Constitution ou le pseudo-referendum d’initiative populaire solidement verrouillé… par les députés, et on comprend que ce texte n’a pu être voté que par des domestiques ou des liquidateurs.
L’autre scandale, aujourd’hui, c’est évidemment l’extraordinaire bradage de l’intérêt public pour des intérêts privés ; au point qu’on peut légitimement douter que la France connaisse un véritable état de droit.
L’actualité a mis en avant la sentence du tribunal arbitral, «machin » privé comme n’eût pas manqué de dire le Général (la majuscule est pour éviter l’erreur sur la personne), octroyant, non sans paiement d’honoraires personnels coquets, une somme de plusieurs centaines de millions d’euros à un personnage dont on ne saurait dire sans risquer le ridicule qu’il a renouvelé l’image de l’entrepreneur en France, dont on ne trouvera aucune œuvre durable dans le paysage industriel et financier du pays, dont, en revanche, on peut dire qu’il a défrayé la chronique sportive par des moyens qui le rendent aussi honorable que les dirigeants du CIO.
Passons sur les mécanismes qui ont fait du racheteur-découpeur-liquidateur d’entreprises un nabab encouragé par des « politiques » snobés par son culot ou, qui sait, légèrement pervers, et par leur caution auprès des banques, c’est l’un de ces banquiers qui précisément est en cause dans le pactole attribué. La banque française a fait aussi bien depuis ! Quant aux banques US…
Passons sur le fait qu’une partie de la somme va retomber dans les caisses de l’Etat.
Passons sur le fait que l’organisme financier en question ait vu son passif apuré par les contribuables, curieusement d’ailleurs sans que les plus gros d’entre eux, ceux qui s’expatrient exclus bien sûr, s’en indignent vraiment. On croirait presque, mutatis mutandis, revoir le film de Jacques Rouffio, « Le sucre » ; il paraît que la libre entreprise justifie des gains élevés par la prise de risque ! Quels risques ?
Le scandale majeur, c’est qu’après un arrêt de la chambre spécialisée de la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour de Cassation, nonobstant la curieuse mais systématique attitude d’un parquet, lié par des consignes de sa hiérarchie, un ministre de la République, Mme Lagarde ait fini par autoriser la saisine d’un tribunal arbitral, passant ainsi par-dessus toutes les instances de l’appareil judiciaire de droit commun, en quelque sorte mettant l’affaire hors d’eau, bien que les intérêts en jeu concernent au premier chef, une fois de plus les contribuables français auxquels on rabâche que les caisses sont vides et l’Etat en faillite, et qu’il ne soit pas d’usage de confier à un tel tribunal de trancher entre les intérêts publics et un particulier. Et cela après le bouclier fiscal de l’été 2007 dont personne, sauf quelques « économistes » complaisants n’a vu les effets sur l’économie française ; il est vrai que les subprimes, le pétrole, etc. fournissent des alibis …
De mauvais esprits, forcément, ont dit et écrit que le soutien du pouvoir politique en place, au plus haut niveau de l’Etat, la proximité du Congrès de Versailles, le rassemblement de voix marginales nécessaires expliquaient cette monstruosité juridico-politique.
Il serait préférable de dire clairement que le sens de l’Etat s’est perdu et que la religion officielle de la majorité sarkozyenne est l’adoration du veau d’or.
Pendant ce temps, le CSM ne trouve rien de sérieux à reprocher au procureur de Boulogne, le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau ne devrait pas trop pâtir non plus et c’est la faute à « Pas de chance » si des innocents ont croupi de longs mois en prison, et ont vu ainsi leur vie détruite.
On ne doit pas connaître à l’Ecole de la magistrature, ni place Vendôme, ni à l’Elysée, la phrase de Goethe : « Je préfère l’injustice au désordre, un coupable en liberté qu’un innocent en prison ». Il est vrai que cela ne parle qu’aux citoyens et gens civilisés.
Last but… Nous avons déjà parlé de l’intérêt que portent de manière non désintéressée quelques financiers, managers et politiciens amis à des rapprochements dans la filière nucléaire (Areva, Alstom ), sans tenir compte, comme l’affaire du Tricastin le démontre une fois de plus, que l’entreprise privée ne se préoccupe que sous la contrainte, de respecter normes de sécurité, normes environnementales et intérêt public.
Le rapprochement imposé, quoique souhaité une fois de plus par des managers stipendiés, de GDF et de Suez s’inscrit dans la même logique : sous prétexte d’atteindre une taille critique à l’échelle planétaire, on mélange dans un premier temps actionnariat public et actionnariat privé, on confie la gestion à un PDG issu du privé et donc réagissant d’abord en fonction des intérêts de son actionnariat, on abaisse les exigences du cahier des charges pour des productions et services d’intérêt non seulement « général », au sens abâtardi que lui donnent la commission de Bruxelles ou la cour de Luxembourg, mais proprement national et on pille ainsi le patrimoine public, on détourne les investissements financés par les contribuables pendant des décennies, et on compte sur des media contrôlés et les chiens de garde habituels pour faire croire que les services publics ne fonctionnent pas bien du fait même de leur statut de service public!
La poste rurale et urbaine des années 30 fonctionnait à la satisfaction générale et elle ne contribuait pas au déficit public, la France était infiniment moins riche mais personne ne croyait que tout privatiser enrichirait le pays ; d’ailleurs aujourd’hui non plus, sauf quelques fanatiques abusés par leur propre discours et oublieux des conditions qui les ont mis où ils sont ; mais on triche avec l’opinion …
Le droit de propriété n’étant pas dans les traités européens, on peut légitimement s’interroger sur les motivations de telles braderies et de telles privatisations. Le fait que le principal actionnaire de Suez soit belge (et wallon !) ne peut pas être une explication suffisante!
On se souvient peut-être qu’un ancien ministre de l’économie et des finances, de 2002 à 2004, avait brillamment inauguré ce processus de délitement des intérêts industriels et nationaux français quand il était PDG d’usinor-sacilor, privatisé par Chirac et sa majorité en 1986 ; le transfert du siège social à l’étranger à la faveur d’une absorption-fusion a permis depuis que l’avenir industriel d’un secteur qui a coûté des milliards au peuple français soit confié à M. Mittal, dont l’un des premiers gestes a été de supprimer quelques centaines d’emplois!
Et ce sont ces Français là qui font la leçon, se pavanent et n’ont aucun regret ?
Il y a des résistances honnêtes et des rébellions légitimes (Tocqueville)
Revenons en à l’essentiel ; quand un homme, qui fit beaucoup d’erreurs, y compris à son détriment, avait dit en substance « oui à l’économie de marché, non à la société de marché », il avait posé un principe ; une société vit grâce à son économie, elle ne vit pas pour elle ; mais cela suppose une régénération de la société politique et elle n’a pas été conduite.
Il est impossible de compter sur la bande de margoulins qui dirigent actuellement notre pays pour accomplir ce travail, de longue haleine.
Il faudrait que la gauche, le PS en première ligne, s’y attelât.
Cela ne se fera pas sans une forte poussée des citoyens de notre pays. Travaillons à la susciter. Sinon, vraiment nous irons dans le mur ou dans le pur désordre !
JPB