Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.
Communiqué.
UN AMENDEMENT GOUVERNEMENTAL À GRANDE VITESSE SUR LE DROIT LOCAL.
Le 18 juillet en soirée, le gouvernement à déposé à l’Assemblée nationale l’amendement « Adt n° 2531 » sur l’inscription du droit local d’Alsace et de Moselle dans la Constitution, pour adoption dès le lendemain (un record) : « La loi peut aménager les dispositions législatives particulières aux territoires réintégrés à la France par le traité du 28 juin 1919. »
Pourquoi cette rédaction elliptique?
Les territoires en questions sont bien les deux départements alsaciens et celui de la Moselle. Leur omission est destinée à éviter de les figer dans la Constitution et de bloquer les projets de Collectivité unique alsacienne. L’amendement avance masqué.
Formellement, l’amendement semble n’apporter rien de nouveau juridiquement.
La loi peut déjà aménager les législations de droit local (lois de prorogation et confirmations du Conseil constitutionnel).
Le Conseil constitutionnel dans décision Somodia a déjà déclaré le droit local conforme à la Constitution par un « Principe fondamental reconnu par les lois de la République» (PFRLR).
Mais il a rappelé que les aménagements des législations de droit local ne peuvent ni augmenter la différence avec le droit commun, ni élargir leur champ d’application.
En réalité, l’amendement vise à contourner les limites d’évolution du droit local fixées par la décision Somodia du Conseil constitutionnel.
Contrairement aux amendements (retirés ou retoqués) des parlementaires alsaciens, l’amendement gouvernemental n’affiche pas son intention de contourner la décision Somodia, ce qui serait inconstitutionnel. Il masque cet objectif en feignant d’inscrire l’amendement dans le cadre de cette décision. Cependant :
·L’inscription dans la constitution est une norme supérieure au PFRLR.
Alors que le Conseil constitutionnel avait fixé des limites strictes à l’évolution du droit local, l’amendement devenu article de la Constitution n’en fixerait aucune et ouvrirait ainsi la voie à des évolutions qui pourraient augmenter la différence avec le doit commun ou élargir le champ d’application.
·L’exposé des motifs joue sur l’ambiguïté.
Tout en rappelant que le législateur peut « harmoniser ce droit (local), voir en abroger certaines dispositions si nécessaire », il pourrait aussi aménager les règles de droit local « pour les adapter si cela est justifié aux nécessités actuelles ».
La rédaction volontairement imprécise de l’amendement devenu article constitutionnel laisserait un flou juridique qui permettrait au législateur de respecter ou non, à sa guise, la règle juridique fixée par le Conseil constitutionnel.
Le Collectif appelle tous des députés et sénateurs respectueux des règles constitutionnelles à s’opposer à cet amendement gouvernemental.
Collectif d’organisations laïques d’alsace : LdH de Mulhouse, FCPE 67 et 68, Unsa-éducation Grand-Est, FSU 67 et 68, PEP d’Alsace, Laïcité d’Accord.
Information à l'attention des Français.
Il se passe des choses très importantes en Alsace
qui concernent l'identité nationale
l'Alsace réclame le statut de la Corse et négocie dans ce sens ,
en excluant la Moselle et sans aucun débat national.
Objet : article DNA de ce matin
Il s’agit bien d’une affaire ALSACIENNE !
Alexis Kohler secrétaire général de l’Élysée, Alsacien, est à la manœuvre
Et l’objectif final est clair…
Les Mosellans doivent-ils servir de supplétifs à cette offensive identitaire ?
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