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Il s'agit de réflechir à des sujets et des faits d'actualité, liés aux élections de 2007, à partir des concepts de république, de démocratie, de socialisme, de légitimité et de citoyenneté.

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MACRON et le reste...

Loi Macron, chantier code du travail.....

Les régressions sociales continuent, le programme du Medef s'applique lentement mais sûrement, la prochaine victime: le Code du Travail.

Dernièrement dans le magazine Challenges, le premier ministre annonçait que le prochain chantier du gouvernement serait la réforme du Code du Travail; quand on connait le sens du mot réforme chez ces gens là, le pire est à craindre.

Le 11 mars au Sénat, le ministre du Travail, F. Rebsamen poursuivait:

« le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié;

il est signé entre deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. » (1)

Le Code du Travail reconnaît aujourd'hui le lien de subordination qui lie l'employeur et le salarié et inscrit dans le marbre de la Loi le principe d'inégalité du contrat. Ce déséquilibre constaté entre le salarié et l'employeur implique des contreparties au bénéfice du premier.

Dans son Congrès le Medef propose de remplacer le terme de « subordination » par celui de « soumission librement consentie. »

La déréglementation s'est déjà bien engagée dans le secteur privé;

statut d'auto entrepreneur

accords faisant renoncer aux 35 h

accords sur l'augmentation du temps de travail sans augmentation des salaires... (2)

réforme des prud'hommes

Cette nouvelle régression dans la lignée des précédents a pour but de remplacer la Loi par le contrat de gré à gré, et de faire glisser le contrat de travail vers le droit civil.

En effet la Loi Macron abroge un alinéas de l'article 2064 du Code Civil qui excluait le contrat de travail des conventions amiables de gré à gré.

Je vais poser une question à tous mes collègues, surtout les jeunes. Une fois que le Code du Travail sera détricoté est -ce que le statut de fonctionnaire sera tenable au regard des autres travailleurs et du battage médiatique qui sera alors organisé?

Rappel: en 1992 la droite attaquait les retraites du secteur privé, la FP n'a pas soutenu les luttes des travailleurs, en 2003 les retraites du secteur public subissait un grave recul.

R. Zanganelli

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(1): il s'agit là d'un mensonge pur et simple du point de vue juridique et d'une manipulation du point de vue idéologique; il est évident en effet que celui qui recherche du travail, n'est pas à égalité avec celui qui peut en proposer

(2): c'est un élément de l'ANI, accord national interprofessionnel, avalisé par la CFDT, et transcrit dans la loi; aucune création d'emploi n'est imputable à cet accord et aucune démonstration probante n' a été produite montrant que sans cet accord d'autres emplois auraient été détruits. Cela a par ailleurs entraîné d'autres conséquences néfastes à terme, comme l'obligation des assurances complémentaires, intégrée par les employeurs dans leurs coûts salariaux, présentée comme un avantage pour les salariés, mais qui, en fait et en droit, entérine le renoncement à une amélioration de la prise en charge par l'Assurance maladie et renforce le champ d'action et de profit des compagnies d'assurance, au détriment en outre des mutuelles qui abandonnent progressivement leurs principes fondateurs...

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