Turquie : Journée internationale d'action
Bruxelles, le 1er mars 2010 (CSI En Ligne):
La CSI et ses affiliées en
Belgique, l'IE et la CES, ont eu un entretien avec l'ambassadeur de
Turquie à Bruxelles ce vendredi 26 février, à l'occasion d'une
Journée
internationale d'action en solidarité avec les travailleurs de Turquie.
La délégation s'est déclarée préoccupée par la situation des droits
syndicaux en Turquie et a lancé un appel urgent à la recherche d'une
solution négociée - répondant aux revendications des salariés - dans
le
conflit en cours dans l'entreprise TEKEL. Une autre délégation
composée
de représentants du bureau de la CSI à Genève, de l'IBB, de la FIOM,
de
l'UITA, de l'UNI, de l'ICEM et de l'ISP a été reçue à la mission
diplomatique turque à Genève. Des lettres similaires à celle qui ont
été
transmises par les délégations syndicales à Bruxelles et à Genève ont
été adressées aux ambassades turques dans dix pays.
Dans ces lettres, le mouvement syndical international a dénoncé la
détérioration des droits syndicaux en Turquie en général, en insistant
plus particulièrement sur la situation des travailleurs de l'entreprise
TEKEL, ancien monopole d'Etat de l'industrie du tabac et de l'alcool.
La
récente privatisation de cette entreprise d'Etat a provoqué la perte de
pas moins de 12.000 postes, cependant que l'employeur a manqué d'offrir
des emplois de remplacement avec paiement des prestations échues aux
travailleurs, tel que le prévoit la loi sur les privatisations. (voir le
communiqué antérieur de la CSI concernant l'affaire Tekel
http://www.ituc-csi.org/turkey-workers-protest-against.html )
La délégation syndicale qui s'est rendue à la mission diplomatique
turque à Bruxelles a indiqué que la situation des droits syndicaux en
Turquie s'était détériorée de façon inquiétante en 2009. La CSI a
écrit
ou cosigné des lettres de protestation adressées au gouvernement turc à
pas moins de neuf occasions. Toutes ces lettres sont restées sans
réponse.
Les doléances allaient d'un appel au gouvernement invitant celui-ci à
s'abstenir du recours à la répression violente contre des manifestants
pacifiques, aux arrestations en masse de membres et dirigeants de
syndicats, fréquemment suivies de procès pour « terrorisme », en
passant
par la tentative d'assassinat contre le président de la confédération
syndicale nationale DISK ou encore les maltraitances et la privation de
soins médicaux dont ont été victimes des syndicalistes en détention.
La délégation a également attiré l'attention sur la mission
bipartite de
haut niveau qui partira pour la Turquie la semaine prochaine à la
demande de la Commission d'experts de l'OIT (CEACR) pour aider le
gouvernement à mettre sa législation et son système judiciaire en
conformité avec les normes de l'UE et les Conventions de l'OIT. Elle a
également rappelé qu'en novembre, la CSI avait participé aux côtés
de
nombreuses autres organisations syndicales, à une délégation
internationale d'observateurs lors du procès contre le syndicat des
travailleurs du secteur public KESK, procès qui avait été marqué par
de
profondes irrégularités au regard des normes judiciaires nationales et
européennes. Suite au procès, la CSI a dénoncé le fait que plusieurs
syndicalistes demeuraient sous les verrous sans même connaître les chefs
d'accusation qui pesaient contre eux. Elle a également dénoncé la
constante récurrente dans la longue série de procès intentés contre
les
syndicats turcs. Enfin, la délégation a souligné qu'elle voulait
envoyer
un signal sans équivoque aux autorités turques, appelant ces dernières
à
s'abstenir de tout recours à la violence et à plancher à la recherche
d'une solution négociée au problème des travailleurs de l'entreprise
TEKEL, d'autant plus que le Premier ministre turc Erdogan a annoncé
qu'il ne tolérerait plus de nouvelles actions à partir de fin février.
En attendant, les travailleurs de TEKEL sont mobilisés depuis 74 jours
au milieu de conditions extrêmement difficiles devant les bureaux de la
centrale Türk-Is, affiliée à la CSI. La police a déjà effectué
plusieurs
interventions violentes contre les manifestants.
« La persécution antisyndicale représente un problème grave en Turquie
», a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. Et d'ajouter
: «
La Turquie a ratifié la Convention 87 en 1993 et pourtant la situation
en Turquie est totalement en contradiction avec cet instrument
international. »
La CSI représente 176 millions de travailleurs dans 312 organisations
affiliées dans 155 pays et territoires. http://www.ituc-csi.org et
http://www.youtube.com/ITUCCSI
Pour de p lus amples informations, veuillez contacter le Service Presse
de la CSI au : +32 2 224 0204 ou au +32 476 621 018.
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« NOUS LE PRENONS SOUS NOTRE PROTECTION »
-COMITE DE SOUTIEN A YANNICK-
Nous, citoyennes et citoyens, soutenus par les organisations soussignées, nous constituons en comité de soutien à Yannick, jeune congolais réfugié couvert par la Convention de Genève, victime à Martigues de graves violences policières dans la nuit du 28 au 29 janvier 2010 : fracture spiroïdale du bras droit ayant nécessité une opération en urgence au Centre Hospitalier Général de Martigues suivie de 45 jours d’ITT dont 15 jours d’ITT pénale.
C’est en conscience, en nous référant aux faits établis et dénoncés publiquement par l’OVPI (Observatoire Départemental sur les Violences Policières Illégitimes) constitué de la Ligue des Droits de l’Homme, de la CIMADE, du MRAP et de l’ACCAT, que nous prenons part à ce comité qui a pour objectifs :
- D’exprimer notre indignation face aux violences injustifiées dont a été victime Yannick.
- De le soutenir moralement.
- Dans le cadre de la plainte qu’il a déposé près du Procureur de la République pour « coups et blessures volontaires », de lui apporter de l’aide dans le combat judiciaire qu’il mène désormais contre des policiers qui l’ont gravement blessé, avec séquelles durables probables.
- De lutter, au travers du cas de Yannick, contre toutes les formes de violences perpétrées par certains policiers trop souvent couverts par une impunité justement dénoncée par les rapports d’Amnesty International.
Compte tenu du grave préjudice subi, Yannick doit bénéficier d’une mesure exceptionnelle et immédiate de régularisation. A cet effet, une demande d’audience est demandée à M. le Préfet des Bouches du Rhône.
Martigues le 25 février 2010
. la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, la CIMADE, l’ASTI, Ensemble Citoyens,
. les Unions Locales C.G.T., C.F.D.T., F.S.U., et C.N.T. de Martigues,
. le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, le Parti de Gauche., le N.P.A., la FASE, les Verts Ouest Etang de Berre
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Objet : le Dr. Dehak finira ses études en France: Merci à vous!
Vous avez soutenu, simplement d'un clic, le Dr. Mounir Dehak.
Vous êtes aujourd'hui 4500 à avoir défendu cette cause.
Vous avez fait plier la préfecture.
Vous avez fait changer les choses!
Notre médecin peut rester en France jusqu'à l'obtention de sa spécialité d'urgentiste, il peut continuer d'exercer son métier, de sauver des vies, il pourra peut-être aussi bientôt inscrire sa petite fille dans une école de la République...nous gagnons un bon médecin, un migrant digne, une force de plus pour notre pays et notre Europe, une petite citoyenne française, et un petit bout d'honneur pour nos convictions.
Merci.
Bravo!
Merci à tous les élus, nombreux, européens, députés, locaux, de partis divers mais réunis dans ce combat,
Merci aux responsables politiques jeunes nationaux et locaux, qui ont su mobiliser les réseaux et leurs aînés, merci aux militants, aux syndicalistes, auxcollègues du monde médical, aux pompiers, aux associations, aux artistes, aux candidats aux régionales de mars, et aux "anonymes", pas si anonymes que ca, car citoyens, engagés, et unis dans cet effort qui désormais nous lie.
En quelques jours, de manière horizontale, spontanée, et exponentielle, le web nous a permis de nous réunir pour cette cause.
Mounir n'est malheureusement que la partie visible d'un énorme iceberg d'injustices faites aux migrants de France. Le gouvernement qui nous représente foule chaque jour un peu plus nos valeurs, nos idées et les fondements de la République. En notre nom... Il bafoue les Droits de l'Homme, les conventions internationales que les peuples d'Europe ont initiés au lendemain de leurs propres migrations.
Nous devons accompagner le Dr. Dehak s'il le souhaite, dans sa démarche vers nos institutions et vers nos concitoyens. Si vous souhaitez l'aider plus directement par vos conseils juridiques, administratifs, politiques, d'apprentissage de notre langue, n'hésitez pas à vous manifester: la solidarité commence par ces petits gestes quotidiens! :)
Nous resterons vigilants sur son parcours et vous pouvez revenir consulter notre page régulièrement puisqu'elle servira certainement de support à la promotion d'autres causes similaires.
Pour changer la situation de manière pérenne, allez voter, notamment lors des très prochaines élections régionales!
Merci encore à tous et à bientôt pour d'autres combats.
Cyril Chadé
Compte rendu du CSFPE du 22 février 2010 (Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat)
A l'ordre du jour de cette séance du 22 février du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat figuraient peu de points : le projet de décret mettant en oeuvre la réorientation professionnelle, le projet de décret relatif à l'évaluation, un projet de décret sur les conservateurs de bibliothèques et la présentation de deux rapports d'activité, d'une part celui de la commission de classement pour les fonctionnaires de France Télécom reclassés dans une autre FP , d'autre part de la même commission concernant les postiers. Mais l'importance des deux premiers sujets a fait que les débats se sont terminés vers 20h, le ministre s'étant éclipsé après le premier et le DGFAP après le second, la quasi totalité de la parité administrative après le troisième
Le décret sur la réorientation professionnelle
E Woerth a pris la parole d'emblée pour se défendre de toute volonté de casse de la fonction publique : il a développé l'idée que le texte apportait de nouvelles garanties aux agents puisque jusqu'à présent en cas de suppression de poste ceux-ci étaient contraints d'accepter une autre affectation correspondant à leur grade sous peine d'abandon de poste et donc de licenciement; il a expliqué que ces conséquences étaient si lourdes que l'on ne les utilisait quasiment jamais : la réorientation professionnelle permettrait d'offrir en fait plus de possibilités aux agents touchés par les « restructurations »s en les assortissant de garanties (disant les choses ainsi il confirmait clairement ce que nous avons souvent dit : il s'agit d'une boîte à outil destinée à faciliter les suppressions et les restructurations); à partir de là il serait normal que les agents bénéficiant des ces possibilités (avec les garanties offertes pas la loi sur la nature et la localisation des emplois concernés) soient mis en disponibilité puis licenciés s'ils les refusent.
Après que j'ai lu la déclaration commune à 7 (toutes les OS sauf CGC) demandant le retrait (cf pièce jointe); il a de nouveau argumenté dans le même sens, contestant la notion même de « plan social ». Dans la discussion qui a suivi sa réponse la CGC a simultanément dénoncé la RGPP et défendu de fait le texte jugé préférable à l'existant pour les personnels touchés par les restructurations.
Et la motion demandant le retrait du texte n'a eu que 19 voix syndicales sur 20 : il n'y a donc même pas eu parité avec l'administration.
La discussion des amendements a été longue; l'administration a repris tout ce qui consistait à rétablir les formulations de la loi (par exemple en parlant de « restructuration » et non de « réorganisation » des services) mais pas au delà. Deux points ont été particulièrement caractéristiques :
La FSU avait proposé deux amendements impliquant la consultation de la CAP et le recours à des critères clairs pour déterminer les personnels mis en réorientation; toutes les OS ont soutenu ces amendements; le ministère a commencé par contester leur pertinence en arguant que la mise en réorientation professionnelle ne constituait pas un changement de position statutaire ou géographique puis face à notre insistance a fini par dire qu'il appartenait au chef de service de décider qui devait être mis en réorientation en étant libre de ses choix et de ses critères.
nous avions (comme Solidaires) déposé un amendement visant à permettre aux personnels mis en disponibilité à l'issue de leur réorientation de demander à tout moment une réintégration prioritaire sur un poste vacant correspondant à leur grade; cela a été refusé au prétexte que cela constituait un « privilège » par rapport aux autres mis en disponibilité : la discussion a montré que pour le ministère ils seraient responsables de leur disponibilité parce qu'ils avaient fait le choix de refuser ce qu'on leur proposait et que donc ils n'avaient droit à aucun traitement particulier. On retrouve toute la stratégie : on met les gens dans une situation de fragilité par une décision de restructuration et on leur fait porter en fin de compte la responsabilité d'un éventuel échec (d'autres dispositions que l'administration a refusé d'amender vont dans le même sens)
Finalement le décret a été voté par 20 pour (administration) 19 contre et 1PPV (CFE-CGC). J'ajoute qu'un des problèmes a été que FO s'est mis en refus de vote sur tous les amendements, empêchant par là-même d'obtenir au moins symboliquement une unanimité syndicale(par exemple sur les CAP).
Le décret sur l'évaluation professionnelle
En gros il généralise ce qui était déjà expérimental : la norme est désormais un entretien individuel d'évaluation et le maintien d'une notation devient dérogatoire; les promotions et les répartitions de primes se font sur la base de cette évaluation et non plus sur la note. Les OS favorables à cette expérimentation (CFTC, CGC, UNSA, CFDT) ne semblaient pas prêtes à passer si vite à la généralisation, reflétant ainsi les fortes réserves des agents concernés(la CFE-CGC a d'ailleurs fait voter un voue demandant que l'on consulte les agents sur le bilan de l'expérimentation, voeu accepté par l'administration qui n'en a pas moins maintenu intégralement son texte). C'est pourquoi une motion demandant le report (et non le retrait) du texte a été votée.. Mais ensuite CFE-CGC et CFTC se sont mis en refus de vote sur le texte final, ce qui a encore une fois empêché un vote unanime.
Je passe sur la longue bataille d'amendements parfois très techniques notamment sur les procédures : à noter cependant que le ministère a refusé de remettre en cause le principe introduit dans le texte selon lequel la saisine de la CAP ne pouvait intervenir qu'après l'échec d'un recours hiérarchique (très significatif selon moi de la conception du rôle de la CAP). Par ailleurs l'administration a contre vents et marées (mais avec une modification des formulations) maintenu dans les critères d'évaluation une référence aux capacités en encadrer une équipe, ce qui est assez significatif de sa conception.
Nous avons en séance découvert un amendement surprise sur les enseignants, policiers et gardiens de prison (corps ayant un système de notation et de promotion dérogatoire au régime général): le texte initial prévoyait que les corps qui n'étaient pas régis par les dispositions standard n'étaient pas concernés par le décret. En feuilletant la liasse des amendements nous avons trouvé un amendement proposé par l'administration qui prétendait rédiger de manière plus fiable cette disposition mais ajoutait la phrase suivante : « Il (le titre I et III du présent décret) peut toutefois leur être étendu par arrêté ministériel pris après avis du CTP compétent » et l'exposé des motifs expliquait : « Ces corps pourront toutefois basculer dans le droit commun par simple arrêté ministériel (le cas échéant leurs statuts particuliers seront toilettés le moment venu) » (sic). En résumé ce texte permettait de se passer d'un décret pour modifier sur des points essentiels (évaluation et promotion!) les statuts de ces corps
Nous avons pu pendant la séance joindre le cabinet du MEN qui a semblé découvrir l'amendement tout comme les représentants du ministère de l'EN au CSFPE .
Lorsque l'amendement est venu en discussion, présentation soft du DGAFP ; nous sommes intervenus pour protester vigoureusement et pour alerter sur la sensibilité du dossier alors que des discussions avaient lieu sur la carrière avec le ministère de l'EN soulignant combien était inacceptable le recours à un simple arrêté et non un décret pour des questions aussi centrales que l'évaluation et les promotions; nous avons demandé que les représentants des ministères concernés s'expriment. E. Woerth n'était plus là: son conseiller, P Coural, a alors expliqué que désormais l'évaluation était de droit commun et qu'il était normal que l'on puisse passer au droit commun par simple arrêté mais que cela impliquait qu'il n'y ait pas d'adaptation de ce droit commun,; sinon il faudrait bien un décret; le tout assorti de considérations sur l'importance de l'évaluation plutôt que la notation pour une bonne gestion des ressources humaines, en nous accusant à demi mots de refuser que le travail des personnels soit évalué. Nous avons récusé ces arguments et insisté sur la question de principe et la lecture que les personnels ne manqueraient pas d'en faire ; UNSA et CFDT nous ont rejoints sur ce point, contestant le recours à un arrêté, tout en mettant en avant leur volonté de voir évoluer le système. Un syndicaliste de la police a dit que la police était favorable à une évolution mais que ça ne pouvait pas être une transposition pure et simple et qu'ils tenaient au recours à un décret. P. Coural a continué à reprendre les mêmes arguments en disant que l'amendement était en fait destiné à nous donner des garanties et qu'il ne s'appliquerait qu'en cas de transposition intégrale. Finalement sur notre interpellation la représentante du MEN a déclaré que le MEN avait bien l'intention d'ouvrir des discussions sur l'évaluation mais qu'en tout état de cause ils entendaient procéder par décret. Le représentant de la Justice a levé la main pour parler mais on ne lui a pas donné la parole et la DGAFP a amendé l'amendement en ajoutant à la phrase contestée « dès lors qu'il s'agit d'appliquer aux fonctionnaires concernés la totalité des disposions de ce titre » : une manière d'introduire dans le texte l'explication de P. Coural mais pas de nous rassurer. D'ailleurs l'unanimité des OS a voté contre.
Le décret a finalement été voté par 20 Pour, 18 contre (OS sauf 2), 2 PPV (CFTC, CFE-CGC)
Décret sur les conservateurs de bibliothèque.
Ce texte était passé devant le CTPM du MESR où les représentants des personnels s'étaient mis en abstention : en effet ce texte qui réorganise la carrière en fusionnant deux grades constitue une avancée attendue par les personnels mais il conditionne l'avancement au grade de conservateur en chef au respect d'une obligation de mobilité (avoir occupé au moins deux postes différents). Seul cet aspect du texte était soumis à l'avis du CSFPE. Nous avions déposé deux amendements, le premier visant à supprimer cette obligation de mobilité (amendement identique déposé par la CFDT), le second ( en cas de rejet du premier) visant à permettre que cette mobilité se fasse sur deux postes différents d'un même établissement. Ils ont été tous deux refusés par l'administration au nom de la comparabilité avec d'autres corps (IEN, conservateurs du patrimoine...) et n'ont été votés que par une partie des OS (FSU,CFDT, UNSA, Solidaires pour l'un, FSU, CFDT, UNSA, CGT, Solidaires pour l'autre tandis que les autres organisations se mettaient en refus de vote ou abstention)
Rapport des commissions de classement pour la Poste et FT
Il n'y a pas eu de débat vu l'heure et l'absence de la plupart des représentants de l'administration qui a été vivement dénoncée par les OS.
Gérard Aschieri
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