Après la bande à Bonape, la bande à Sarko...

Communiqué FSU sur les deux décrets remplaçant EDVIGE,
Les Lilas, le 21 octobre 2009

La publication récente de deux décrets en remplacement du décret créant EDVIGE suscite indignation et colère.

En effet, malgré l'immense flot de réactions contre l'ex-décret EDVIGE, (la pétition unitaire avait rassemblé près de 250 000 signatures individuelles et 1300 organisations), le gouvernement, en dépit des annonces qu'il avait pu faire à cette époque, a décidé une fois de plus de contourner le débat démocratique et la voie parlementaire en utilisant la voie administrative.

Malgré la suppression de quelques dispositions très contestables du décret EDVIGE, suppression directement obtenue grâce à la mobilisation, les deux nouveaux décrets permettront un fichage:

• sur des présomptions et non sur des actes, ce qui constitue une remise en cause profonde des règles de base du droit français.

• des mineurs de 13 ans dans le cadre de la présomption d'atteintes à la sécurité publique et des mineurs de 16 ans pour ce qui est des enquêtes administratives (malgré les recommandations exprimées par le comité de suivi de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur le fichage et le recueil de données concernant les enfants)

• de données sensibles comme les activités publiques et les motivations syndicales, politiques, philosophiques ou religieuses,

• des origines géographiques (qui remplacent les origines ethniques), ouvrant ainsi la voie à la stigmatisation de populations.

La FSU estime que l'article 3 du décret 2009-1250 du 16 octobre 2009 relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique pose de sérieuses questions en matière de respect des droits démocratiques. Ainsi, concernant les emplois participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat, la FSU n'acceptera pas que, a priori et de façon générale, une motivation syndicale, politique, religieuse ou philosophique puisse servir de point de départ pour déterminer un comportement incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.

De même, elle reprend à son compte l'avis émis par la CNIL dans sa délibération 2009-356 quant à la mention d'une nouvelle catégorie de données « activités publiques », selon laquelle la nature exacte des données susceptibles d'être enregistrées sous cette catégorie devrait être mieux définie.

LA FSU exige le retrait de ces textes, et continuera à s'associer aux actions et éventuels recours collectifs en annulation devant le Conseil d'Etat. Elle appelle à participer aux mobilisations qui se construisent contre ces décrets, et pour la mise en place d'un débat démocratique sur la question du fichage.

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Communiqué FSU suite à l'expulsions de 3 Afghans de France,
Les Lilas, le 21 octobre 2009

La Fédération Syndicale Unitaire dénonce et condamne l'expulsion de 3 Afghans, au mépris de la loi.
En effet, tout le monde sait qu'ils ne sont pas expulsables du territoire européen, car en provenance de pays en guerre. On assiste donc là, à une étape supplémentaire dans le non respect des droits des réfugiés, et des droits de l'homme.

Depuis l'évacuation de la "jungle" de Calais, il y a encore une quinzaine d'Afghans en centre de rétention. Leurs demandes d'asile devaient être traitées par le tribunal administratif ce matin dans des conditions d'urgence qui ne permettent un examen sérieux de leur situation.

La seule solution acceptable n'est pas cette politique qui déshumanise ces personnes et les traite comme un problème que l'on se repasse entre Etats européens, au mépris du droit d'asile auquel elles ont pourtant droit. Seule une décision européenne consistant en la mise en place un véritable plan de solidarité intra-européen, liée à une politique active de recherche de solutions dans les pays d'origine, permettrait de sortir de cette politique de la honte dans laquelle les décisions des dirigeants européens plongent
l'ensemble des citoyens de l'Union. Ce n'est pas en tous cas en s'attaquant aux personnes, à leurs abris de fortune et à leurs maigres biens que l'on pourra faire croire avoir apporté la moindre réponse à une situation dramatique. Tout juste aura-t-on montré le pire visage de ce à quoi peut ressembler la politique d'immigration d'un Etat qui la place sur un terrain électoraliste



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-Texte Droits et libertés - cdfn - 20 et 21 oct 2009

Soutien aux inculpés de Poitiers

Au centre ville de Poitiers le samedi 10 octobre se déroulait le festival d'art de rue « Les Expressifs », en parallèle était organisée une manifestation (annoncée de longue date) par le collectif « anticarcéral ».
Deux à trois cents casseurs déguisés et masqués sont venus saccager le centre ville, au beau milieu du festival. Sortis de nulle part, l'action fut menée rapidement et ils sont repartis sans être inquiétés.
La FSU condamne sans détour ces violences. Comme elle dénonce sans détour les violences policières exercées hors de la manifestation notamment lors de l'arrestation de jeunes étudiants au « N° 23 », local qu’une association à caractère culturel et artistique avait mis à disposition afin que puissent se tenir un débat et un concert en clôture de la Journée anti-carcérale. 
C'est à une justice d'exception à laquelle nous avons assisté, garde à vue de 48h, procès sur deux jours en comparution immédiate, mandat de dépôt pour finir par des condamnations suivies d'incarcérations pour trois des huit personnes interpellées. Le ministre Hortefeux avait explicitement demandé des sanctions lourdes et en a profité pour publier deux décrets sur le fichage que nous contestons. Le procureur avait requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes notamment pour les deux étudiants.

De nombreux éléments (témoignages, photos, films) démontrent notamment que les deux étudiants, jugés en comparution immédiate puis condamnés et incarcérés sont innocents.
Mais au-delà de l'émotion légitime que provoquent ces jugements, pour le moins expéditifs, la FSU estime que la démocratie et le mouvement social sont en danger.
Aujourd'hui c'est Samuel, Jean-Salvy et les autres, demain chacun d'entre nous. Samedi 17 octobre un millier de personnes défilait à Poitiers en soutien aux inculpés et demandaient la libération des condamnés. Devant le monument à la Résistance, (fin de la manifestation) trois personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Elles ont été libérées quelques heures plus tard, le procureur doit décider s'il les poursuit (Outrage à magistrat, Rébellion).
Lundi 19 octobre, de nouveau un millier de personnes défilait réclamant la libération des trois personnes incarcérées à Vivonne et l'abandon des poursuites pour tous les inculpés. Le parquet a fait appel des décisions trouvant les peines trop faibles. Malgré un impressionnant quadrillage policier, la manifestation s'est déroulée dans le calme évitant les provocations policières.
Jeudi 21 les trois condamnés seront présentés devant la Cour d'appel de Poitiers qui examinera la demande de mise en liberté présentée par leurs avocats.
Si leur demande de mise en liberté est rejetée, ils pourraient rester incarcérés jusqu’au procès en appel dont la date est inconnue.
Le CDFN de la FSU soutient les manifestations poitevines et condamne tout déni de justice. Il demande la libération des innocents emprisonnés et l’abandon des poursuites.
La FSU rappelle ici son attachement indéfectible à la défense de la liberté d'expression et au droit d'opinion.

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-- Pôle Emploi :

http://www.lexpress.fr/actualites/2/taux-de-grevistes-record-a-pole-emploi_795930.html Taux de grévistes record à Pôle emploi
 http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/744189/mil/5260348.html
Hier, il s'agissait de dire une fois de plus le manque de moyens humains, la peur pour l'emploi des agents avec la fermeture plus ou moins annoncée de 34 sites sur les 70 que compte la région (NDLR : 2 000 salariés) et la dégradation des conditions de travail. « Contrairement à ce que dit le secrétaire d'État Laurent Wauquiez, le Pôle emploi n'est aujourd'hui ni simple, ni unique, ni rapide. On demande des embauches d'agents déjà formés », claironne un représentant du SNU.
 http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/saint-denis-perd-son-pole-emploi-spectacle-21-10-2009-682210.php Hier, au Pôle emploi Georges-Méliès de Saint-Denis, la mobilisation était double : sur fond de grève nationale contre les conditions de la fusion ANPE-Assedic, les conseillers protestaient aussi contre la fin programmée de la spécialisation de cette agence dédiée au secteur audiovisuel en Seine-Saint-Denis. http://chomagedeglace.20minutes-blogs.fr/archive/2009/10/20/greve-pole-emploi-met-en-garde-contre-le-syndrome-france-tel.html
 Grève: Pôle Emploi met en garde contre le "syndrome France Telecom" http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/19/la-souffrance-au-travail-des-salaries-de-pole-emploi_1255794_3224.html
La souffrance au travail des salariés de Pôle emploi Dans les Pays de la Loire, où deux tentatives de suicide ont eu lieu dans des agences de La Roche-sur-Yon et de Saumur, la responsable du SNU-FSU met en cause l'organisation du travail. "Les ambiances sont tellement tendues, avec l'augmentation de la charge de travail, que des agents pleurent sur les sites", relate Delphine Cara. Pour Jacques-Etienne Baumal, élu SNU au CHSCT, "la direction est enfin passée du stade du déni à la prise de conscience du mal-être".
 http://www.liberation.fr/economie/0101598326-le-malaise-des-salaries-a-pole-emploi-aussi
 Le malaise des salariés, à Pôle emploi aussi Un suicide et cinq tentatives de suicides sur le lieu de travail ont été reconnus par la direction, selon les syndicats. Les salariés, en grève mardi, vont recevoir un questionnaire, comme à France Télécom. http://eco.rue89.com/2009/10/20/a-new-york-les-chomeurs-sentraident-122532
 A New York, les chômeurs s'entraident Vu les déboires du Pôle emploi, les chômeurs français seraient bien inspirés de regarder la manière dont leurs homologues américains font face à la récession. A New York, un nouveau système d'entraide pour demandeurs d'emploi, le « buddy system », trouve de plus en plus d'adeptes dans une Amérique en crise.

France Télécom :
 http://www.liberation.fr/economie/0101598234-france-telecom-annonce-le-gel-des-restructurations
 France Télécom annonce le gel des restructurations Les syndicats se félicitent des nouvelles mesures annoncées ce mardi par le directeur des RH. Autre motif de satisfaction: «l’arrêt de l’affichage des performances individualisées comparées», source de stress pour les salariés.
 http://www.lejdd.fr/Societe/Social/Actualite/France-Telecom-cede-aux-syndicats-143915/
 France Télécom cède aux syndicats France Télécom a promis mardi que les restructurations prévues au sein du groupe seraient suspendues jusqu'à la fin de l'année, cédant ainsi aux revendications syndicales. Quelque 380 recrutements en CDI seraient par ailleurs prévus.
 http://www.leparisien.fr/economie/suicides-a-france-telecom-20-000-questionnaires-deja-remplis-20-10-2009-681585.php
 Suicides à France Télécom : 20 000 questionnaires déjà remplis http://www.liberation.fr/societe/0101598275-des-statisticiens-s-echarpent-sur-le-taux-de-suicides-a-france-telecom
 Des statisticiens s'écharpent sur le taux de suicides à France Télécom Un statisticien affirme dans «La Croix» qu'«on se suicide plutôt moins à France Télécom qu'ailleurs». Une déclaration vivement contestée par d'autres experts.
 http://www.liberennes.fr/libe/2009/10/lannion-des-centaines-de-personnes-aux-obs%C3%A8ques-du-salari%C3%A9-de-france-t%C3%A9l%C3%A9com.html
Lannion: des centaines de personnes aux obsèques du salarié de France Télécom http://www.lesechos.fr/info/hightec/afp_00193686-france-telecom-libre-parole-et-elaboration-de-propositions-sur-le-site-de-lannion.htm
France Télécom : libre parole et élaboration de propositions sur le site de Lannion http://www.liberation.fr/societe/0101598274-france-telecom-le-questionnaire-souleve-enfin-les-vrais-problemes
 France Télécom: «Le questionnaire soulève enfin les vrais problèmes» Les salariés de France Télécom sont plutôt satisfaits de l'envoi du questionnaire sur leurs conditions de travail. Mais ils craignent qu'il n'en sorte pas grand chose.
 http://www.midilibre.com/articles/2009/10/20/PANIER-Une-serieuse-option-pour-un-retour-de-France-Telecom-966279.php5 Alès Une sérieuse option pour un retour de France Télécom Ce n’est pas encore la victoire, mais cela en a le goût. Les salariés de France Télécom déplacés sur Nîmes en novembre 2007 ont reçu, lundi, un sérieux espoir de retourner sur Alès. Des négociations doivent s’ouvrir rapidement en ce sens, affirme Jean-Marc Karez, délégué CGT.

 Santé au Travail :

http://www.20minutes.fr/article/356641/France-Annie-Thebaud-Mony-Arretons-de-considerer-que-la-mort-au-travail-est-une-banalite.php Annie Thébaud-Mony: «Arrêtons de considérer que la mort au travail est une banalité» Selon cette sociologue, directrice de recherche à l'Inserm et spécialiste des questions de santé au travail, le cas de France Télécom met en évidence un phénomène beaucoup plus large...

 Educ :

http://www.leparisien.fr/paris-75/les-grands-lycees-accuses-de-sexisme-21-10-2009-682173.php
Les grands lycées accusés de sexisme Six internats sur huit sont réservés aux garçons dans les grands lycées parisiens. Les élus ont voté hier à l’unanimité un voeu demandant le respect de la mixité.

Collectivités Locales :

 http://www.20minutes.fr/article/356595/Politique-Le-plan-de-Sarkozy-pour-les-collectivites-locales.php
Le plan de Sarkozy pour les collectivités locales
 http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/20/reforme-des-collectivites-territoriales-m-sarkozy-veut-rassurer_1256208_823448.html
Réforme des collectivités territoriales : M. Sarkozy veut rassurer
 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/20/01002-20091020ARTFIG00430-collectivites-sarkozy-reduit-le-nombre-d-elus-locaux-.php
 Collectivités : Sarkozy réduit le nombre d'élus locaux
 http://blog.lefigaro.fr/threard/2009/10/petite-revolution-territoriale.html
Petite révolution territoriale
 http://www.lemonde.fr/politique/infographie/2009/10/20/les-collectivites-locales-etat-des-lieux-avant-la-reforme_1256465_823448.html
 Les collectivités locales : état des lieux avant la réforme
 http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00193973-taxe-professionnelle-la-reecriture-des-deputes-est-une-provocation-estime-le-medef.htm

Taxe professionnelle : la réécriture des députés est "une provocation", estime le Medef
 http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2009/10/21/la-taxe-professionnelle-a-le-dos-large/ La taxe professionnelle a le dos large

 Budget :

 http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00193975-lagarde-et-woerth-offensifs-face-aux-deputes-pour-un-budget-de-sortie-de-crise-.html
 Lagarde et Woerth offensifs face aux députés pour "un budget de sortie de crise"

Poitiers et Fichiers :

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Une-nouvelle-manifestation-de-soutien-aux-condamnes-de-Poitiers-_-1118899_actu.Html

 Une nouvelle manifestation de soutien aux condamnés de Poitiers
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/20/edvige-2-est-un-fichier-de-presomptions_1256456_3224.html
"Edvige 2 est un fichier de présomptions" Jean-Marc Manach est journaliste et spécialistes des fichiers policiers. Il est l'auteur du blog Bug Brother, consacré à la société de surveillance.

 Droits et Libertés :
http://www.liberation.fr/societe/0101598078-je-fais-la-meme-politique-que-chevenement «Je fais la même politique que Chevènement» Un mois après le démantèlement de la «jungle» de Calais, Eric Besson défend son action au ministère de l’Immigration. http://www.liberation.fr/societe/0101598433-forte-mobilisation-contre-un-charter-pour-kaboul
Forte mobilisation contre un charter pour Kaboul
 http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2009/10/21/article_le-charter-annonce-pour-l-afghanistan-n.shtml
Le charter annoncé pour l'Afghanistan n'est pas passé par Lille-Lesquin hier soir http://www.20minutes.fr/article/356587/France-Pas-de-charter-pour-Kaboul-ce-mardi-soir-selon-un-des-avocats-des-migrants.php
Pas de charter pour Kaboul ce mardi soir, selon un des avocats des migrants http://www.midilibre.com/articles/2009/10/20/France-Pas-de-charter-pour-Kaboul-ce-mardi-selon-le-depute-UMP-Etienne-Pinte-966308.php5
Associations et partis de gauche mobilisés contre un charter pour Kaboul http://www.liberation.fr/monde/0101598228-entre-londres-et-bagdad-l-aller-retour-express-de-34-refugies-irakiens
Entre Londres et Bagdad, l'aller-retour express de 34 réfugiés irakiens Le fiasco du rapatriement par les autorités britanniques de demandeurs d'asile irakiens, la semaine dernière, prend une résonance particulière, alors qu'un charter franco-britannique doit renvoyer aujourd'hui des réfugiés Afghans vers Kaboul.
 http://www.libelille.fr/saberan/2009/10/afghans-aubry-%C3%A0-lesquin-contre-le-charter-ce-soir.html Afghans : Aubry à Lesquin contre le charter ce soir http://www.libelille.fr/saberan/2009/10/quatre-afghans-du-charter-pr%C3%A9vu-auraient-obtenu-lasile.html
Charter pour Kaboul : quatre ont obtenu l'asile
 http://www.libebordeaux.fr/libe/2009/10/un-m%C3%A9decin-incarc%C3%A9r%C3%A9-pour-avoir-%C3%A9tabli-des-faux-certificats-m%C3%A9dicaux-%C3%A0-des-sanspapiers-clame-son-inn.html
 Bordeaux Un médecin incarcéré pour avoir établi de faux certificats médicaux à des sans-papiers clame son innocence
http://www.liberation.fr/societe/0101597897-dans-le-foyer-des-oublies Dans le foyer des «oubliés» A Paris, des résidents «non officiels», condamnés à l’expulsion, se battent pour être relogés.

Au Château :

 http://www.rue89.com/2009/10/20/sarkozy-le-boomerang-de-la-com-et-le-role-des-medias-122517
Sarkozy : le boomerang de la com et le rôle des médias http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/20/jean-sarkozy-un-heritier-a-l-ecole-paternelle_1256235_823448.html#ens_id=1052464
A l'école paternelle
 http://www.rue89.com/2009/10/20/jean-sarkozy-a-la-fac-le-secret-le-mieux-garde-de-france-122599
 Jean Sarkozy à la fac ? Le secret le mieux gardé de France « Vous pouvez vérifier », a lancé le fils du Président à propos de ses études universitaires. Rue89 l'a pris au mot.
 
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/19/de-graves-anomalies-comptables-pour-l-epad-sous-la-presidence-de-nicolas-sarkozy_1255725_823448.html
De graves anomalies comptables pour l'EPAD sous la présidence de Nicolas Sarkozy http://www.20minutes.fr/article/356653/France-Jean-Sarkozy-a-l-Epad-Une-erreur-politique-qu-il-va-trainer-comme-un-boulet.php
Jean Sarkozy à l'Epad: «Une erreur politique qu'il va traîner comme un boulet» http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/balkany-je-ne-doute-pas-de-l-election-de-jean-sarkozy-20-10-2009-681709.php
Balkany : «Je ne doute pas de l'élection de Jean Sarkozy»
 http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/20/01002-20091020ARTFIG00498-derniere-incertitude-autour-de-l-election-de-jean-sarkozy-.php
 Epad : incertitude autour de l'élection de Jean Sarkozy

Medias :
http://www.lejdd.fr/Medias/Presse-ecrite/Actualite/La-nouvelle-AFP-est-en-marche-143336/ La nouvelle AFP est en marche Ce bavard à la voix douce n’avait peut-être pas prévu que sa troisième vie professionnelle serait la plus agitée. Pierre Louette, 47 ans, énarque, ancien conseiller d’Edouard Balladur passé par France Télécom et LVMH, patron de l’Agence France-Presse depuis 2005, a convaincu sa tutelle d’opérer une révolution: doter l’agence d’un véritable statut.
 http://www.20minutes.fr/article/356599/Media-Liberte-de-la-presse-la-France-seulement-43e-au-classement-RSF.php
Liberté de la presse: la France seulement 43e au classement RSF
 http://www.lesechos.fr/info/comm/300384167--le-parisien-le-plan-social-sera-presente-au-ce-mi-novembre.htm
"Le Parisien" : le plan social sera présenté au CE mi-novembre EXCLUSIF. La direction du quotidien accélère ses projets pour relancer ses ventes et redresser la situation financière. Au menu : un plan d'économies prévoyant au moins 50 suppressions de postes à la rédaction et une nouvelle formule tout-couleur début janvier.
 http://eco.rue89.com/2009/10/20/sophie-journaliste-a-rue89-pour-2284-euros-par-mois-122458
Sophie, journaliste à Rue89 pour 2284 euros par mois

 Développement Durable :

 http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/10/20/rechauffement-climatique-les-europeens-restent-divises-sur-les-financements_1256504_3214.htmlhttp://www.liberation.fr/terre/0101598432-algues-vertes-une-note-du-prefet-epingle-les-agriculteurs
Algues vertes: une note du préfet accuse les agriculteurs «La diminution visible et notable de ce phénomène ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles sur les secteurs concernés, ce que la profession agricole n'est pas prête à accepter pour le moment», écrit le préfet des Côtes d'Armor. http://www.lejdd.fr/Ecologie/Energie/Actualite/Cadarache-se-defend-142720/
Cadarache se défend Une plainte et une information judiciaire visent désormais le Commissariat à l'énergie atomique de Cadarache, après la divulgation, en retard, d'un incident concernant des dépôts de plutonium supérieurs aux estimations officielles. Aujourd'hui, le CEA regrette la tournure prise par cet événement. Explications. ___________________