Précarité partout...

Contractuels du supérieur : une circulaire prématurée excluant encore plus de bénéficiaires potentiels de la loi sur la résorption de la précarité

Alors que le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique doit être débattu en première lecture au Sénat le 25 janvier, puis à l'Assemblée en février, le ministère de l'Enseignement Supérieur et la Recherche fait preuve d'un mépris total du Parlement et de la procédure législative à travers une circulaire du 12 janvier qui définit déjà sa mise en œuvre. Adressée aux établissements, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, cette circulaire réduit fortement les droits – déjà insuffisants - que la loi est censée ouvrir pour les non-titulaires.

Cette circulaire exclut d'ores et déjà tout recrutement réservé d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, de professeurs agrégés ou d'ingénieurs de recherche sous prétexte qu'une grande majorité des candidats éligibles à un tel dispositif constitue le vivier des concours classiques.
Un tel argument vide le projet de loi de son sens dans la mesure où chaque ministère pourrait l'avancer pour bien d'autres corps. De plus, résorber la situation de personnels pour lesquels il n’existe aucun cadre d’emploi à ce jour (enseignants de Français Langue Etrangère, par exemple) devient impossible avec un tel argument.

La circulaire préconise aux établissements, par souci d'économie, d'envisager les titularisations dans l'optique de pourvoir des postes qui l’auraient été dans le cadre des campagnes annuelles. Elle précise que les reclassements resteront à la charge des établissements. Il n’est prévu aucun abondement spécifique de la masse salariale, ce qui, dans le contexte de pénurie budgétaire, ne peut que limiter encore les intégrations. 

 En ce qui concerne les enseignants du supérieur, cette circulaire prend tout son sens au vu du tableau de recensement des éligibles au projet de loi que le ministère a transmis aux établissements à l'automne et dont nous venons juste d’être destinataires. Elle prévoit de prendre en compte uniquement ceux recrutés dans le cadre du décret 92-131, c'est-à-dire les CDD sur emploi vacant du 2nd degré. Elle exclut donc les enseignants contractuels LRU ou recrutés sur la base du décret 86-83 ainsi que tous ceux que les établissements emploient abusivement comme vacataires, contrairement aux  contractuels non enseignants pour lesquels le type de contrat n'a aucune incidence. À l'encontre des objectifs affichés du projet de loi, le ministère écarte de fait de toute perspective de titularisation ou de CDIsation la plupart des enseignants non-titulaires du supérieur, les plus fragiles, dont les rémunérations et le temps de travail ne sont pas encadrés. Ces exclusions massives expliquent le nombre ridiculement bas d'enseignants éligibles présenté par le ministère au Comité Technique Ministériel, qui ne correspond pas aux situations que nous connaissons. 

Le SNESUP dénonce vivement le mépris du ministère envers ses agents non-titulaires. L'inexistence de toute concertation sur les sujets ci-dessus montre clairement le peu de cas fait du dialogue social et des organisations représentatives des personnels par notre ministère. 

La circulaire ne fait que renforcer les analyses du SNESUP et ses craintes sur un impact très réduit du projet de loi dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche qui l'ont conduit à se prononcer contre la signature du protocole en 2011. Le SNESUP exige le retrait de cette circulaire et refuse les exclusions envisagées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 
Il appelle les personnels à poursuivre leurs interventions notamment le 25 janvier, jour du débat au Sénat sur ce projet pour un tout autre projet de loi : 
•  Maintien en poste des agents non titulaires jusqu’à titularisation, avec l'amélioration de leurs droits et de leurs conditions de travail ;
•  Respect des droits des agents actuellement éligibles au projet de loi ;
•  Plan de titularisation de tous les précaires, avec les créations d’emplois nécessaires et les mesures de prévention de la reconstitution de la précarité.

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SNES Aix-Marseille
Le 24 janvier 2012

DGH de lycées : 82 suppressions de postes
Une DGH présentée en deux parties : structures / politique de l'établissement

Alors que l'attention de tous est retenue par les suppressions de postes qui frapperont à nouveau les établissements de l'académie à la rentrée scolaire 2012 (-82 emplois retirés par le Recteur au prétexte d'une baisse du nombre d'élèves attendus de 340 élèves), le recteur modifie, dans l'opacité, la méthode de répartition des DGH entre établissements du second cycle, faisant ainsi un pas conséquent vers l'autonomie budgétaire des établissements et la contractualisation des moyens entre l'établissement et le rectorat (cf plus bas).

Depuis la rentrée 2005, le recteur reconnaît ainsi lui-même avoir retiré 9.25% des moyens des lycées alors que le nombre d'élèves scolarisés n'a baissé que de 6.8%.
Inversement, les lycées professionnels de l'académie ont connu sur la même durée une baisse du nombre d'élèves scolarisés de 6.2% alors qu'ils ont perdu 3.1% de leurs moyens.

Maintenir le taux d'encadrement en lycées dans l'académie aurait consisté à maintenir 140 postes en lycées sur la période : ce n'est pas le choix fait par le rectorat, qui a supprimé 88 emplois en lycées en 2011 et qui s'apprête à en supprimer 82 à cette rentrée.

A l'occasion des commissions permanentes et des conseils d'administration, il sera utile de faire la démonstration que le taux d'encadrement baisse dans votre établissement en reprenant l'évolution depuis 2009 (dernière rentrée scolaire avant la mise en oeuvre de la réforme Chatel des Lycées) du rapport entre le nombre d'heures globales de la DGH de l'établissement et le nombre d'élèves scolarisés. On pourra ainsi faire la démonstration que, contrairement aux promesses mensongères de Luc Chatel, la réforme des lycées permet bien de réduire le taux d'encadrement des lycéens.

Afin de centraliser ces information au niveau académique et de les publier, merci de nous envoyer par retour de mail à s3aix@snes.edu les chiffres pour 4 ans (RS 2009 à RS 2012) : heures postes dans la DGH, heures supplémentaires dans la DGH, nombre d'élèves.

Les conséquences de la réforme Chatel et des suppressions de postes qu'elle permet sont de mieux en mieux connues : augmentation du nombre d'élèves par classe, en particulier en seconde et dans la série technologique, multiplication des demi-divisions à 24 sans dédoublement, regroupement des élèves en tronc commun de première et terminale par groupes de 35 élèves indépendamment de leur série et de leur projet, imposition des groupes de compétences en langue, émiettement des horaires disciplinaires et des dispositifs pédagogique, en particulier en seconde (où la faiblesse de l'horaire imparti aux enseignements d'exploration fragilise les séries (ES, STI2D, STG) qui sont construites autour d'enseignements que les élèves ne connaissent pas avant la seconde). Lors des commissions permanentes et des conseils d'administration, n'hésitons pas à faire la liste des dispositifs anti-pédagogiques que cette réforme engendre, à l'attention des parents et des élèves. Notre objectif est ainsi que convaincre les parents d'élèves et les lycéens qu'ils ont été floués par le gouvernement et qu'il faut agir ensemble sur les candidats aux élections présidentielles et législatives pour obtenir une remise à plat de cette réforme.

Mais nous attirons votre attention sur le fait que pourraient se généraliser à la rentrée prochaine des méthodes de décompte des heures effectuées pour l'élaboration des Vérifications de Services des collègues, sur la base de l'interprétation des textes réglementaires la plus défavorable aux collègues :
1) prise en compte des heures d'AP sur la base stricte des heures effectuées devant élève, au mépris de la lourdeur et de la complexité du travail d'ingénierie pédagogique nécessaire (heures annuelles décomptées de façon fractionnée dans le VS : 0.75 ou 0.83 ...),
2) enseignements dispensés dans les disciplines du tronc commun en première ou terminale ne comptant qu'une seule fois dans le calcul des 6 h ouvrant droit à l'heure de minoration de service dite de "première chaire", même si les groupes d'élèves proviennent de séries différentes (cliquer ici)
3) application de la majoration de service d'une heure pour 8 heures ou plus devant "une classe, division ou section dont l'effectif est inférieur à 20 élèves" en prenant y compris en compte les heures effectuées dans le cadre de dédoublements, travaux pratiques, travaux dirigés, ... (cliquer ici et également cliquer ici)
Quelques précédents ont cours actuellement dans notre académie, qui n'ont pas été désavoués par le rectorat. Ces pratiques tendent à se généraliser dans les académies.

Il sera donc crucial dans le cadre des échanges en commission permanente et en conseil d'administration de préparation de la rentrée scolaire de vérifier que le paiement d'un nombre au moins égal à celui de cette année scolaire est prévu dans la répartition des heures pour la rentrée prochaine.
Pour ce faire, il est impératif de disposer du TRMD "Tableau récapitulatif des moyens par discipline" de cette année et de celui prévisionnel de l'an prochain. Ce tableau à double entrée, clef de voute de la préparation de rentrée de tout chef d'établissement, centralise sur un même document les apports en heures postes, heures supplémentaires, blocs de moyens provisoires, compléments de service, dans chaque discipline et les met en regard des besoins par discipline pour chacune des divisions des différents niveaux de l'établissement.
Le TRMD permet ainsi de savoir comment sont utilisées les heures apportées par les personnels d'une discipline donnée : on peut ainsi grâce à lui évaluer la pertinence d'une suppression de poste, d'un complément de service, s'interroger sur le volume d'heures supplémentaires dévolu à telle discipline, et vérifier qu'il reste un différentiel entre les besoins consommés par les dispositifs pédagogiques (somme des heures d'enseignement, d'AP, d'EDE, d'ECJS ...) et les apports dans la discipline (somme des heures postes, des heures supplémentaires, des BMP, des compléments de service reçus ...), différentiel qui servira à payer les heures de première chaire.
Le chef d'établissement est tenu de fournir ce document, indispensable à toute étude de la DGH. Il doit aussi fournir pour chaque division le détail de la grille horaire (ventilation de la dotation de la classe entre les disciplines, en enseignements, dédoublements, dispositifs particuliers, options ...). On se rapportera au courrier des S1 n°6 du 8 janvier 2012 (cliquer ici) pour vérifier le respect des grilles horaires nationales.

Concernant les choix pédagogiques de répartition des heures, rappelons que, contrairement à ce que le terme d'Accompagnement Personnalisé peut laisser entendre de façon démagogique, la réglementation ne prévoit que 2 heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé par division : il serait déraisonnable d'abonder cet horaire, au détriment par exemple des dédoublements disciplinaires, ou au détriment de la rémunération juste du service des collègues (cf ci-dessus). Notre action doit conduire à limiter strictement le nombre d'heures allouées à l'accompagnement personnalisé, au plus près des deux heures. Les dispositifs d'Ap mis en place doivent être le plus stables possibles (éviter autant que faire se peut l'annualisation et les modifications de groupes et de professeurs en cours d'année) pour éviter d'émietter les activités scolaires, qui favorisent l'absentéisme et le zapping de la part des élèves. Nous privilégierons une organisation de l'accompagnement personnalisé appuyée sur les disciplines, ligne de conduite qui s'impose de plus en plus de la seconde à la Terminale (à partir de la page 27) ou encore dans le BO spécial n°1 du 4 février 2010. Nous devrons également veiller à ce que chaque division garde bien le bénéfice de l'enveloppe d'heures permettant le dédoublement de ses enseignements, et que ces heures ne soient pas transposées vers d'autres divisions.

Une classe de seconde est financée à hauteur de 39 h 30 par le rectorat, dont 10 h 30 pour les dédoublements.

Nouveauté 2012 : vers la contractualisation ?

Les chefs d'établissement ont reçu le 19 janvier un courrier du recteur les informant de la dotation 2012/2013 de l'établissement. Ce document donne la dotation globale de l'établissement (somme des heures postes et des heures supplémentaires).
Cette DGH a été construite en dotant l'établissement de trois niveaux de dotation :
1) un socle d'heures lié à la structure de l'établissement (nombre de divisions, séries, ...) : dotation de base par division, par exemple 29 h 30 pour une seconde (se faire préciser le nombre d'heures pour chaque division)
2) d'un volume globalisé d'heures permettant d'assurer les dédoublements (groupes à effectifs réduits) dans le respect des grilles officielles parues au BO du 4 février 2010, par exemple 10 h 30 en seconde.
3) une enveloppe globalisée "stratégie de l'établissement" (de l'ordre de 10 % de la DGH ?) laissée à la disposition de l'établissement pour la mise en oeuvre de sa politique. On comprend que c'est sur cette enveloppe que seront financées les décharges statutaires des personnels (heures de première chaire, heures de laboratoire, ...), les options offertes par l'établissement, les décisions particulières de dédoublement des enseignements (enseignement de philosophie en terminale technologique par exemple, ...), les dispositifs d'accompagnement personnalisé au delà des deux heures prévues par les textes, les projets particuliers de l'établissement.

Ce mode de calcul met donc explicitement en concurrence les choix pédagogiques propres de l'établissement, dans le cadre d'une autonomie accrue de l'établissement, et le respect des droits statutaires des personnels en matière de service : c'est une machine de guerre contre les services des enseignants. L'utilisation des heures de cette enveloppe, décidée en CA, avec les parents et les élèves, peut ainsi conduire à abonder le financement des heures d'accompagnement personnalisé au détriment de l'offre d'options ou au détriment des moyens nécessaires pour financer les heures de décharges statutaires.

Le rectorat ne cache pas son intention à terme de contractualiser l'attribution de cette enveloppe avec l'établissement, la dotation de l'enveloppe stratégique pouvant alors varier en fonction de l'appréciation que le rectorat porte sur l'utilisation qui est faite de ces heures et des résultats que l'établissement peut faire valoir.
Nous analyserons ensemble les effets de ce nouveau mode de répartition des DGH entre les établissements du second cycle. Dans un premier temps, le recteur prétend que ce mode de calcul avantage les établissements scolarisant des élèves en situation de handicap social et scolaire marqué : lycées professionnels, lycées ZEP, ... En effet, sans que les éléments objectifs et concrets nous aient été présentés, le rectorat prétend que cette "enveloppe stratégique" a été calculée à partir du nombre d'élèves scolarisés dans l'établissement et pondérée, modulée en fonction de divers critères mesurant les difficultés rencontrées (retard scolaire à l'entrée, résultats scolaires, catégories socio-professionnelles des familles, ...).

Nous vous demandons de bien vouloir renvoyer par mail à s3aix@snes.edu les éléments concernant votre établissement : nombre d'heures total, heures dévolues aux groupes à effectifs réduits, enveloppe stratégique.

Nous vous proposons une réunion des S1 de lycées de l'académie pour travailler ensemble sur:

les DGH de la rentrée scolaire 2012
le vendredi 3 février à 14 h
à la Bourse du travail de Marseille
(entre la Porte d'Aix et la gare Saint Charles).

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