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Brèves

 

 

 

13 janvier: Cabu


Jean Cabut aurait eu aujourd'hui 13 janvier, 77 ans... L'âge limite pour lire Tintin. Son assassinat a donné lieu, c'était prévisible, à un festival d'impostures, dont la présence à la manifestation "républicaine" du 11 janvier à Paris, d'authentiques fascistes obscurantistes dans les délégations des chefs d'Etat de et de gouvernements. Gageons qu'il en eût ri.


07 janvier: Charlie Hebdo


Des fanatiques islamistes sociopathes, pardon pour le pléonasme, massacrent la rédaction de Charlie Hebdo. Il n'est pas évident que les conditions de sécurité autour de C.H. aient été à la hauteur des menaces connues qui pesaient contre cet hebdomadaire, ni que les forces de sécurité en France disposent des effectifs, des équipements et des moyens à hauteur suffisante. Pour l'heure la classe "politique", surfant sur une émotion  populaire réelle, joue, avec des couacs, l'Union nationale. Sans une réorientation des priorités et des choix budgétaires (cf. le communiqué de la FSU 13), il est douteux que cela soit, à soi seul, la bonne réponse.


20 décembre: Goldman Sachs

 

La banque américaine dont le management devrait être en prison si une quelconque justice existait, a fait une année formidable en intervenant à elle seule dans  35 % des fusions acquisitions; rappelons que cette opération juridico-financière ne crée aucun emploi, a même plutôt tendance à en supprimer et n'enrichit qu'une poignée d'actionnaires et un management intéressé. C'est cela la finance. Lisez Le capital fictif de Cédric Durand  aux éditions Les prairies ordinaires.

6 novembre: Abdelwahab Meddeb.

Intellectuel tunisien, porteur des Lumières et démocrate: "Son œuvre s'inscrira dans la longue lignée de ceux qui ont voulu placer la Tunisie dans le sillage des Lumières modernes, sans renier le lien qui la rattache à la civilisation de l'islam. Son dernier acte d'écriture aura été le geste d'un retour sur soi : Le Portrait du poète en soufi (Belin, 192 pages, 19  euros) paru quelques jours avant sa mort. Tous ceux qui l'ont connu garderont le souvenir d'une belle présence généreuse dans l'amitié et exigeante pour la pensée."

Fethi Benslama

 

Psychanalyste, professeur

à l'université Paris-diderot

22 octobre: Christophe de Margerie meurt, accident d'avion...

 Socialisme: Dénomination de diverses doctrines économiques, sociales et politiques condamnant la propriété privée des moyens de production et d'échange (Petit Larousse). 

Au moment où, alors que la nationalisation des autoroutes pourrait être envisagée d'après l'étude d'un cabinet aussi sérieux que n'importe quelle agence de notation, malgré le coût des indemnisations, pour assurer des ressources régulières à l'Etat, le gouvernement préfèrerait tuer une autre poule aux oeufs d'or en privatisant la FDJ!
Sabotage délibéré de l'intérêt général ou incompétence absolue?
Bref comme le propose Valls il faut enlever le mot socialiste d'une telle politique et d'un tel parti... Il y aura bien quelqu'un pour garder la vieille maison et un référentiel "passéiste" comme dit l'homme, qui voulait déjà débaptiser le PS avait d'être seulement ministre, mais encore cohérent!

En fait il n'y a pas plus passéiste que le droit de propriété et la direction d'une entreprise, comme les larmes de crocodile lors de l'accident de C.de M. , seul dans le Falcon avec 3 membres d'équipage, ont tenté de le faire oublier au populo !!

 14 octobre: des millionnaires toujours plus nombreux


Mi 2014 il y aurait donc, d'après le Crédit Suisse, 35 millions de millionnaires en dollars sur la planète soit 1 terrien sur 200 avec un patrimoine moyen par adulte de 56 000 $. Les moyennes ont ceci d'excellent: elles gomment les écarts et alors que ceux ci se creusent, les "classes moyennes" inférieures peuvent croire à leur survie!


08 septembre: Martine Aubry, le retour?


"On n'a pas besoin d'aider les banques (…) qui ne sont pas dans la concurrence internationale - ni - les entreprises qui préfèrent verser l'argent que leur a donné l'Etat pour donner des dividendes plus importants (…) au lieu d'investir dans l'avenir, l'emploi et la formation ".

 

02 septembre: la rentrée et les vérités premières!

Le retard scolaire à l’entrée en 6e : plus fréquent dans les territoires les plus défavorisés ( Insee)

 

25 août: Démission du gouvernement


Après les discours de la St Barthélémy de Frangy, Valls présente la démission de son gouvernement à la St Louis Roi ! Y voir une quelconque dimension symbolique reviendrait à confondre un ambitieux sans doctrine avérée à un homme d'Etat,  ou  un réformateur avec un liquidateur. Grâce au ciel, il a plu sur l'île de Sein.

 

31 juillet: Louis de Funès aurait 100 ans

 

Naître le jour de l'assassinat de Jaurès n'a pas marqué sa carrière et c'est tant mieux.

Il est vrai que le 31 juillet, c'est aussi la fête d'Ignace de Loyola. Les jésuites ont la réputation d'être cultivés, nos politiciens beaucoup moins mais ils ont généralement à coeur d'utiliser les méthodes souterraines que la voix populaire a souvent attribuées à la Compagnie.


 17 juillet: Debray et l'Occident

 

"(...) La France républicaine ayant renoncé à son système de valeurs et à son autonomie diplomatique, elle a réintégré les commandements de l'OTAN, décision anecdotique mais symbolique du président gallo-ricain Sarkozy, entérinée par son sosie Hollande. Et nous voilà de retour dans " la famille occidentale ". La double mort historique de Jaurès et de De Gaulle a donné à cette abdication le sens d'un retour à la normale".  Régis Debray, Le Monde daté du 18 juillet 2014.

 

 

25 juin: Anniversaires


Michaël Jackson, il y a 5 ans. Michel Foucault 30 ans après. En voilà deux qui auraient certainement eu des choses à se dire.

 

23 juin: Avignon...

 

 

24 mai: Demain l'Europe sociale...


Demain, vote pour le renouvellement du Parlement de l'UE. Un certain nombre de crétins ou de faux-culs (cumul possible...) s'étonnent du peu d'enthousiasme des électeurs.

Il est écrit dans le traité de Lisbonne que " l'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux dans le respect de leur autonomie ". Y a plus qu'à...

Ce n'est pas le vote (moins de 50 députés (39 ?)  en séance sur la proposition de loi du FdG, obligé de voter contre son propre texte vidé en partie de substance par des amendements de la majorité...) ni la négociation TAFTA qui peuvent redonner confiance aux électeurs.


8 mai: Chatons


Condamnés à de la prison ferme (pour avoir maltraité) ou avec sursis (le chaton est mort), la justice française fonctionne toujours aussi bizarement: délocaliser une entreprise au nom du droit de propriété et du profit n'est pas punissable par la loi, même quand ce droit de propriété s'exerce nonobstant l'intérêt général, les aides reçues, les dégrèvements fiscaux etc... avec des dommages collatérauxet des conséquences sociales indéniables.

La sanctuarisation du droit au travail et du droit du travail ne préoccupe ni les parlementaires, ni les chats fourrés...Quant au Conseil Constitutionnel...

 

16 avril


Une semaine après, la mort de Jacques Servier à 92 ans le jeudi 10 avril, est annoncée. Comme prévu le procès du Mediator se fera sans lui! La vitesse de la justice est assez variable en France.


22 mars ou l'espoir!


C'est toujours un anniversaire... On ne sait plus de quoi. A en croire le Nouvel Obs., vendu par son fondateur, les satellites espions US ou Chinois (mais oui, déjà!) pourraient repérer l'épave engloutie du Boeing 777, mais ce serait avouer un peu plus du manque de respect qu'ils professent à l'égard du reste de la planète. Alors on dépense du pétrole pour les bateaux et les avions de reconnaissance. En plus, ils se moquent du réchauffement climatique et du gaspillage d'énergie!

Cela n'empêche pas les media de parler d'espoir à l'idée de découvrir enfin où etc... Quel espoir? 


16 janvier


La vie privée de Hollande:

Ce qu'on doit retenir de la conférence de presse du 14 janvier, ce n'est pas que FH est social-démocrate ( qu'est-ce qu'un social-démocrate sans doctrine explicite ou qui serait celle de l'idéologie dominante ? ) car on sait, au plus tard depuis l'utilisation de l'expression "le socialisme de l'offre", que le mot socialiste avec lui n'a aucun sens. Ce qui a sauté aux yeux de tous ceux qui ne sont pas des courtisans, c'est un exemple parfait de goujaterie égoïste dépourvue de toute grandeur d'âme.


2 janvier 2014


Présent dans le voyage en Arabie avec le PR, Antoine Frérot, pdg de Véolia ( dont par ailleurs les syndicats, CFDT comprise, réclament la démission vu la stratégie de démantèlement qu'ils lui reprochent), expliquant l'absence de signature de méga-contrats : "l'économie, ça ne fonctionne pas à la nano-seconde, c'est un processus continu..." Sans doute, mais l'ennui, c'est que la "finance", elle, fonctionne ainsi, comme le prouve précisément la stratégie qu'il conduit!

 

9 décembre

 

Anniversaire de la loi de 1905 séparant les églises et l'Etat, après une mobilsation de la droite pas très différente dans sa forme  de celles que nous avons connues lors du vote de la loi sur l'ivg, le pacs ou le mariage pour tous. La droite n'a jamais vraiment admis le principe de laïcité et continue de confondre sacrement et contrat, science et foi... LA droite? Une bonne partie est sans religion mais continue d'y voir un opium du peuple, très utile pour  distraire de son affairisme ou de sa corruption.

Le 9 décembre 1777 le bon roi Louis XVI rétablissait les monts de piété, supprimés pendant le gouvernement de Mazarin pour complaire aux usuriers; cela, du moins, nous avait valu "l'Avare"!


22 novembre 1963


Aldous Huxley meurt à Los Angeles. La suite a prouvé que c'était malgré tout un optimiste. Nul n'a trouvé de lien entre sa mort et celle de JFK que son assassinat a fait rentrer dans la mythologie politique.


Valls et Léonarda 19.10


Il paraît que le ministre aurait menacé de démissionner si la jeune collégienne revenait en France. Un homme d'Etat l'eût pris au mot.

L'expulsion est une manie qui se soigne; rappelons que ce gouvernement s'est déshonoré d'entrée en livrant Aurore Martin à l'Espagne ( dont elle est ressortie) alors que ce dont elle est accusée dans ce pays étranger n'est pas incriminable dans le pays dont elle est citoyenne. Inconscience et incohérence des Français abusés de toutes parts... 

 

Edith Piaf et Jean Cocteau 10.10


Morts à quelques heures . Du talent, une vie remplie... Un demi-siècle passé...


32 ème anniversaire 09.10


Extrait d'un article de Nicolas Truong dans Le Monde d'aujourd'hui ouvrant les pages consacrées par ce quotidien à l'abolition : "Il n'empêche, au moment où le national-populisme se déclare favorable à son rétablissement, la parution de cette déposition faite à elle-même de Monique Mabelly est édifiante. Alors que la 11e Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le 10 octobre, ce texte est un rappel utile. Car " qu'est-ce donc que l'exécution capitale, sinon le plus prémédité des meurtres auquel aucun forfait criminel, si calculé soit-il, ne peut être comparé ? ", écrivait Albert Camus."

 

Merkel 23. 09


Ok, ce n'est même pas son nom, ce qui prouve que les électeurs allemands ne sont pas si réacs dans toutes les cases du jeu social. La presse française est, comme d'habitude, d'une stupidité confondante en parlant de "triomphe"!

La Bundeskanzlerin n'a pas la majorité avec les seules CDU/CSU. autrement dit si elle a fait un triomphe, que dire de Hollande qui en 2012 n'avait pas mathématiquement besoin d'alliés pour gouverner. Il est vrai qu'à voir comment votent certains élus du PS, on peut tout de même s'interroger sur la solidité du parti!


Retraites 10.09 


Le Monde qui n'aime les syndicats que lorsqu'ils sont "réformistes", mais comme de fait ils le sont tous, cela signifie pour cet organe de presse, prêts  "à négocier le poids des chaînes"et à suivre l'idéologie dominante, écrit dans la Check-list de son site LeMonde.fr (11.09): "Retraites: mobilisation plutôt réussie". On saluera cette quasi objectivité... et cette lueur d'optimisme sur les capacités du mouvement social à peser dans un débat que certains, au nom de TINA (There is ...), voudraient unilatéral.

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Retraites  30.08

Dans l’Etrange défaite, à laquelle je faisais à l’instant allusion ( C'est L.Mauduit dans Mediapart qui parle), Marc Bloch a ces mots terribles : « Il est bon, il est sain que, dans un pays libre, les philosophies sociales contraires s’affrontent. Il est, dans l’état présent de nos sociétés, inévitable que les diverses classes aient des intérêts opposés et prennent conscience de leurs antagonismes. Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ».

C’est un peu le malheur de nos socialistes d’aujourd’hui, qui gouvernent la France comme des notaires tristes…

Multiculturalisme 18.08

« Or le multiculturalisme est une fausse réponse au problème, d'une part parce qu'il est une sorte de racisme désavoué, qui respecte l'identité de l'autre mais l'enferme dans son particularisme. C'est une sorte de néocolonialisme qui, à l'inverse du colonialisme classique, "respecte" les communautés, mais du point de vue de sa posture d'universalité. D'autre part, la tolérance multiculturelle est un leurre qui dépolitise le débat public, renvoyant les questions sociales aux questions raciales, les questions économiques aux considérations ethniques. »
Slavo Zizek, Des idées-force pour éviter les impasses de la globalisation, Le Monde, 02/09/11.

Bichat 04.08


Un hôpital sans clim depuis plusieurs jours. La pièce manquante doit venir d'Allemagne. Il paraît que la France a une politique industrielle, que serait-ce sinon! Pendant ce temps les prédateurs du Medef donnent des conseils sous forme d'injonction au gouvernement sur les retraites; que ces misérables fassent d'abord leur travail d'industriels producteurs et qu'ils se taisent ou qu'on les fasse taire; un bon contrôle fiscal devrait suffire.


Islamofascisme 20.06


Le mot est tabou car il est utilisé par la droite identitaire, mais comment mieux traduire la politique répressive d'Erdogan? La Turquie est le pays membre du Conseil de l'Europe où les journalistes emprisonnés sont les plus nombreux, le seul où l'on arrête sans aucune base légale des avocats... La lutte anti- terroriste utilisée contre les libertés fondamentales, dont la laïcité.

 Quels sont les crétins qui dans l'UE veulent encore négocier l'entrée d'un tel régime, car c'est un régime qu'on accepte et qu'on laisse durer et non un peuple libre et souverain.


Ponts 10.05


Les serviteurs habituels du veau d'or évaluent à 2 mds d'€ le manque à gagner pour l'économie lié aux ponts de mai. Cela fait tout de même 40 fois moins que la fraude fiscale!


Renault pleure ? 25.04


 Renault  a perdu des ventes en Europe mais l'action Renault est en hausse de 2,12% à 50,54 euros (soit une capitalisation boursière de 15 milliards d'€ environ). L'action  a gagné plus de 20% depuis le début de l'année, après une montée de plus de 50% en 2012. Cela justifierait-il le chantage à l'emploi que le patron surpayé de la firme exerce à l'égard des salariés du groupe?


 

Le CE privatise la grève...13.04


 Le Conseil d'Etat  a décidé vendredi 12 avril d'autoriser EDF à limiter l'exercice du droit de grève dans ses centrales nucléaires. EDF l'avait fait en 2009 pour éviter l'interruption de l'approvisionnement du pays en électricité, au nom de sa mission de service public. Cette coquecigrue juridique, même si les conseillers ne sont que par abus assimilés à des magistrats, méconnaît le principe de base qui est l'exercice du droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. On laisse donc l'employeur se substituer à l'autorité instituée. A quoi sert le CE si on privatise ainsi les fonctions de l'Etat?

 

 

Hugo Chavez 05.03


Le président vénézuelien est mort. Les classes populaires ont bénéficié de meilleurs accès à l'instruction et à la santé. Il est certain que les media français vont dire plus de mal que de bien de lui...

 

Stéphane Hessel 27.02


Né en 1917, mort dans la nuit du 26 au 27 février, cet homme à la vie bien remplie meurt couvert d'éloges, même par ceux qui le trouvaient "dérangeant". "Pus loin, plus vite" avait-il dit à François Hollande dans une motion signée avec Pierre Larrouturou pour le dernier congrès du PS. Plus loin, plus vite, mais pas pour complaire aux canailles de Wall street, de la City, du CAC 40, de la Commission de Bruxelles et du Medef réunis , collection de nains avides et arrogants. S'indigner et résister...


D'un 11 février à l'autre 11.02


Bernadette et l'Immaculée conception, la signature des accords du Latran, l'annonce de sa renonciation par Benoît XVI... des 11.02. Normal , c'est la fête de N.-D. de Lourdes... et cette année, la veille de Mardi-gras.


Question 02.02.2013


« Je suis frappé de voir que les intellectuels de gauche d’aujourd’hui cherchent à priver le peuple opprimé non seulement des joies de la connaissance mais aussi des outils de son émancipation en lui annonçant que « le projet des Lumières » est mort et que nous devons abandonner nos illusions de la science et de la rationalité – un message bien trop fait pour réjouir le cœur des puissants, trop heureux de monopoliser ces instruments pour leur seul usage. » 
Noam Chomsky, Science et rationalité.

http://loeildebrutus.over-blog.com/

 

Franco-russe  06.01.2013


C'est bon pour Depardieu...Qui se souvient des entremets du même nom?

 

Oscar Niemeyer 06.12


L'architecte brésilien qui aura le plus marqué son pays est mort  à 104 ans. Par delà son oeuvre et sans doute ceci n'est-il pas étranger à cela, on retiendra ses engagements pour la démocratie. La France a la chance d'avoir accueilli son travail.

 

Euromillions 15.11


Une grosse cagnotte de loto et une vie change. Mais la presse affiche sans commentaire que cette somme représente 19 années de salaire pour Zlatan ,"génie" du foot-ball... et 126 siècles de SMIC!

Et il y a des gens beaucoup plus riches encore que ce nouveau millionnaire chanceux ou ce footeux qui rapporte sans doute beaucoup à quelques parasites sociaux, rouages du système...


Valls et Aurore Martin 05.11


Manuel Valls prétend ne pas avoir à "s'excuser" au sujet de la livraison d'une citoyenne française à un état étranger pour un délit inexistant en France. Cet... n'a pas tort: la trahison des gouvernants français à l'égard de leurs électeurs est plus ancienne que sa nomination  dans un gouvernement dit de gauche; la France n'était nullement tenue d'accepter de livrer ses ressortissants...

 

Islamisme 21.09 (Le Monde)


Là encore, quand on lui fait observer que l'animosité envers l'islam cache parfois mal un racisme pur et simple, Rushdie se cabre : " Je n'ai aucune tolérance à l'égard de la xénophobie et du racisme, que j'ai toujours combattus. Ceux qui s'attaquent aux minorités, aux musulmans ou aux homosexuels, par exemple, doivent être condamnés par la loi. L'islamophobie, c'est autre chose, c'est un mot qui a été inventé récemment pour protéger une communauté, comme si l'islam était une race. Mais l'islam n'est pas une race, c'est une religion, un choix. Et dans une société ouverte, nous devons pouvoir converser librement au sujet des idées. "

 

Neil Armstrong 25.08


Le premier homme sur la lune (20 juillet 1969) est mort. Il est des moyens moins honorables d'atteindre à la notoriété.

Depuis lors les canailles qui dirigent les banques et s'en sont mis plein les poches, ont siphonné le pognon disponible pour ce genre d'aventure et imposé à des politiciens plus ou moins nanifiés des politiques contre leurs peuples!

 

SMIC 09.07

 

Le 1er juillet, le montant du Smic horaire a été revalorisé à 9,40 € (9,22 depuis le 1er janvier), soit un montant mensuel brut de 1 425,70 € sur la base de 151,67 heures, ou de 1 425,67€ sur la base de 35 heures × 52 / 12.

Cette augmentation de la valeur du Smic a pour conséquence d’ « immerger » certains coefficients conventionnels sous le salaire minimum légal.

Arcelor-Mittal 28.06


Magnifique photo de la  tour Arcelor Mittal Orbit construite pour les J.O de Londres... Le patron du groupe métallurgiste a financé 19,6 des 22,7 millions de £ du coût de ce monument de 1400 t et de 115 m de hauteur. Le genre d'info qui doit réjouir les ouvriers de Gandrange... Panem et circenses. Vous avez dit XXI ème siècle?

 


Programme commun 27.06


40 ans aujourd'hui. Certains ont gagné, d'autres ont perdu. Le peuple? Les 93 % de salariés? Les partisans d'un Europe démocratique? Les concepts de liberté, d'égalité et de fraternité? La dignité du citoyen? Bref les "valeurs" dont parlent les politiciens pour éviter de qualifier leur politique? Tous ceux là ont  perdu. Il y a des explications... et il y a des coupables, toujours là, leurs frères, leurs héritiers...


INSEE 20.06


71 % du patrimoine en France dans les mains de 20 % des ménages. Et si on regarde de plus près dans ces 20%, on constatera que l'agglomération de déciles sert surtout à dissimuler de plus grands écarts!



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Texte Libre

Les auteurs

 

Sylvain Bartet (29.01.76) et Jean-Paul Beauquier (02.02.46)  sont tous deux agrégés d’histoire (dans l’académie d’Aix-Marseille), militants syndicaux (FSU), militants politiques (PS) ; ils ont une génération d’écart. Leur travail d’écriture à deux vise à montrer que sur des sujets politiques sérieux, la référence aux origines des concepts de République et de démocratie et l’esprit critique doivent armer les citoyens contre les risques et la prévalence d’une démagogie de l’instant. Bref que l’espoir est possible en politique...

 

Articles Récents

14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 17:15

Rien contre le chômage, le Medef a bloqué toute avancée pour les salariés

dans cet accord signé par une minorité syndicale

Deuxième analyse revue et corrigée, détaillée et complétée de l’ANI « accords de Wagram »

L’encensement de ces « accords de Wagram » (il s’est tenu au siège du patronat) par les médias

ne dure pas. La « couverture » du contenu de cet accord par un certain nombre de dirigeants

politiques repose largement sur la méconnaissance de son contenu réel.


Mais dés qu’on prend le temps de les lire, on est effaré.

Parce que ce sont des accords régressifs, signés par une minorité de syndicalistes et ils ne feront

pas un seul chômeur en moins. Du point de vue de l’inversion de la courbe du chômage en 2013,

ils sont hors sujet.

Il n’y a pas une seule avancée… sauf pour le patronat. C’est un accord (ANI = accord national

interprofessionnel) dont une des principales caractéristiques est de donner 4 milliards aux

compagnies d’assurance en 2016.
Le plus grave c’est que la loi Warsmann, article 40 présentée par Sarkozy le 31 janvier,

publiée J0 le 22 mars, voit, en quelque sorte ses « décrets d’application » : les « accords dits de

compétitivité » sont mis en œuvre et les licenciements facilités.

Il y a 8 syndicats en France : CGT, CFTD, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CGC, CFTC.

Seulement 5, CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont été associés par le Medef aux négociations.

Les trois syndicats qui ont signé, sont largement minoritaires.


Depuis 2008, la loi établit que ce n’est plus le nombre de syndicats qui signe qui établit la majorité

et la validité d’un accord, ce n’est plus un « vote par ordre » mais un vote « par tête ».

Il faut donc un seuil de représentativité en nombre de voix de salariés derrière les syndicats pour

qu’un accord soit validé : ce seuil était fixé à 30 % jusqu’en 2012 et porté à 50 % en 2013.


Les trois directions CFDT, CGC, CFTC, étant totalement minoritaires sur ce coup devraient ne pas

faire bande à part, ne pas les ratifier et tous leurs adhérents salariés devraient les pousser à

revenir dans un cadre d’unité syndicale !

L’accord étant minoritaire, le Parlement n’est absolument pas tenu de le « ratifier » tel quel,

la majorité de gauche doit jouer tout son rôle pour contrer ce qu’a imposé le Medef.

Il y va de la lutte contre le chômage !
En France, chaque fois que les licenciements ont été facilités, le chômage a augmenté.

Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé y compris dans les pays scandinaves

pris à tort comme « modèle » : la mise en place de la prétendue « flexisécurité » a permis de

passer d’un taux de chômage de 3 à 7,8 % au Danemark, 7,9 % en Finlande, 8,1 % en Suède soit

une augmentation moyenne de 3 à 8 % (+ 266 %).

La flexibilité c’est l’ennemi de l’emploi. C’est quand les salariés sont bien formés, bien traites,

bien payés qu’ils sont le plus « compétitifs », pas quand ils sont flexibles !

La victoire des exigences du Medef n’est cependant pas acquise : car rien de tout cela n’aboutira

avant le mois de mai 2013 (il y faut le temps des ratifications de l’accord, le temps d’écriture des

lois, le temps du Conseil d’état, celui du conseil des ministres, et celui des débats aux Assemblées

puis des recours).

Donc la majorité du salariat de ce pays a le temps d’expliquer, de combattre et de gagner !

Il existe une alternative : reconstruire le droit du travail pour garantir l’emploi, les salaires, l’état

de droit dans les entreprises, la santé, l’hygiène, la sécurité sociale, les droits syndicaux et ceux

des institutions représentatives du personnel.

Examinons ci dessous 13 points contenus dans les « accords de Wagram » (adoptés) 13 points qui… portent malheur

1°) Les contrats « courts » ? Ils sont maintenus !

Ce n’est ni le chômage, ni les salaires, ni la durée du travail, ni le droit du licenciement, ni la médecine du travail, qui ont focalisé la négociation de Wagram. Le dirigeant de la CFDT Yannick Pierron, avait choisi de tout polariser sur les « contrats courts » : « Il n’y aura pas d’accord sans accord sur les contrats courts » (dans le Nouvel Observateur le 9 janvier). Il a donc crié victoire ensuite : « Contrats courts : objectif atteint » à l’unisson avec le chef de file du Medef, Patrick Bernasconi. Mais on va le voir, rien n’a été obtenu et derrière ce leurre, ce sont les « accords de compétitivité » ont été concédés sans coup férir au Medef.

Selon l’ANI (accord national interprofessionnel) une « sur cotisation » devrait être appliquée aux contrats courts au 1er juillet 2013 :
- 7 % pour les contrats d’une durée inférieure à un mois
- 5,5 % pour les contrats compris entre 1 et 3 mois.
- 4,5 % seulement pour les contrats d’une durée inférieure à 3 mois pour les CDD dits « d’usage » (ce sont les secteurs qui empilent le plus de CDD, notamment le sondage, activité préférée de Laurence Parisot.

Ces sur-cotisations selon le Medef couteraient 110 millions aux divers employeurs concernés. Pour les compenser, les contrats à durée indéterminée conclus avec des jeunes de moins de 26 ans seront exonérés de cotisations patronales d’assurance chômage pendant 3 mois, 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Selon le Medef, cela rapporterait 155 millions aux divers employeurs soit une bonne affaire de 155 – 110 = 45 millions d’euros.

Cela ne fera pas un seul CDD de moins : l’intérim n’est pas concerné ! Or le surcoût d’un contrat d’intérim est de 15 % donc désormais inférieur aux CDD courts… Les CDD de plus de trois mois ne sont pas concernés. Ni les contrats saisonniers, ni les « contrats conclus pour une tâche précise et temporaire », ne sont concernés.

En fait, il n’y aucune sorte de limitation des CDD ou des autres contrats précaires. Rien de dissuasif n’a été instauré. C’est une victoire du patronat de l’intérim qui protestait depuis longtemps sur le fait que l’intérim était plus couteux que les CDD : « objectif atteint » ! Les signataires le savent pertinemment puisqu’ils ont prévu « d’inviter la branche du travail temporaire à organiser un accord collectif » ! (article 4 de l’ANI).

Les employeurs auront intérêt à faire des « CDI courts » pour bénéficier de l’effet d’aubaine de l’exonération des cotisations pendant trois mois. Lorsque l’aubaine sera éteinte, il licencieront sans coup férir, puisque c’est facilité !

Aucun, aucun effet contre le chômage !

En alternative, nous soulignerons que les CDD de moins d’un mois, dans le passé, étaient interdits, on pouvait espérer qu’ils le redeviennent. Avec les syndicats nous demandions qu’il y ait des quotas, et qu’une entreprise de plus de 20 salariés ne puisse utiliser plus de 20 % de précaires sans autorisation préalable de l’inspection du travail. Rappelons que les syndicats contestent aussi tous les « contrats dits d’usage » dont la liste n’a cessé d’être injustement et arbitrairement allongée.

NOTE :
Environ 1 700 000 salariés sont en contrat temporaire : 1 200 000 en contrat à durée déterminée (CDD) et 500 000 en intérim selon l’enquête Emploi en continu de l’Insee (encadré 2). Depuis l’apparition du travail intérimaire en 1972 et l’instauration des CDD en 1979, la part des salariés en contrat temporaire a fortement augmenté jusqu’en 2000 pour se stabiliser ensuite. Les emplois en contrat court représentent aujourd’hui 10 % des salariés du secteur privé hors contrats aidés, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Actuellement, deux salariés sur trois sont embauchés en CDD. Ce sont le plus souvent des femmes, alors que les intérimaires sont majoritairement des hommes, 76 % de ces derniers sont des ouvriers. Les salariés en contrat court exercent deux fois moins souvent des professions intermédiaires et de cadres que les salariés en CDI : respectivement 24 % et 14 % pour les personnes en CDD et en intérim, contre 39 % pour les salariés en CDI. Ils sont aussi plus jeunes : la moitié des salariés en CDD ou en intérim a moins de trente ans, contre 40 ans pour les salariés en CDI.
L’usage des CDD est totalement politique et n’a aucune justification économique : elle frappe les jeunes, les femmes, les immigrés, et récemment les seniors, tous salariés vulnérables. La preuve en est qu’entre 29 ans et 54 ans, il y a 95 % de CDI. L’économie a tellement besoin de CDI que la durée de ceux-ci s’est allongée de 20 % dans les 30 dernières années. La flexibilité est une anomalie qui sert à faire plier l’échine, à faire pression contre le plein emploi, contre le CDI, contre la syndicalisation, contre les salaires, contre le droit du travail en général. Les précaires ont davantage d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et comptent parmi les 10 millions de pauvres.
La FSU, le 12 janvier 2013 précise : » La flexibilité et la souplesse réclamées par le MEDEF existent malheureusement déjà et sont largement mises en application, avec un résultat sur le taux de chômage que l’on connaît! Par exemple, en 2010, sur la base des données recueillies par l’ACOSS, sur 19 millions d’embauches, 12 millions ont été des recrutements en CDD de moins d’un mois, 4 millions des CDD de plus d’un mois et 3 millions en CDI. L’intérim est largement utilisé comme période d’essai, variable d’ajustement des effectifs et les ruptures conventionnelles ont explosé ».

2°) La « complémentaire santé pour tous » ? Le jackpot pour les assurances.

On entend beaucoup dire, en message rapide, qu’il y aurait une « couverture complémentaire sante », qu’elle couvrirait 4 millions de personnes qui n’en avaient pas, et que cela couterait 4 milliards.

La vérité, c’est qu’elle sera payé 50/50 par les salariés et les employeurs, que ça rapportera aux grandes compagnies d’assurances qui seront « mises en concurrence » d’ici 2016 avec les mutuelles et la sécurité sociale, car c’est l’employeur qui décidera où vont les fonds. En fait il s’agit de 4 milliards dans les poches d’AXA ou d’Allianz.

« L’argus de l’assurance » se réjouit, il y a de quoi. Lorsque le Medef lâche 2 milliards, vous pouvez être surs qu’il ne s’agit pas d’abonder la « Sécu » mais bel et bien les assurances privées.
Cela a été de longue date la position – discutée, votée, confirmée mais pas souvent rendue publique – de la direction CFDT : « mettre en concurrence la Sécurité sociale ».

Sauf que cette concurrence comme toutes les autres sera définitivement faussée :

Article 1 de l’ ANI : « Dans le cadre de futurs accords de branche qui seront signés… les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. »

Ensuite il ne s’agit pas de « couverture santé mais « d’une couverture de frais de santé couvrant au minimum un panier de soins ».

C’est comme dans les contrats d’assurance il faut lire ce qui est écrit en petit caractère, le diable est dans les détails : « le panier de soins » est « défini » : « 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques, et pharmacie en ville » (donc avec tous les tickets modérateurs et déremboursements existants !), le forfait hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an.

Précis et pingre : exemple si une prothèse dentaire est remboursée à 10 % elle le sera de 12,5 %. Et 100 euros par an de lunettes c’est moins que bien des mutuelles aujourd’hui.

Ce système est un mirifique cadeau pour Axa, Allianz et autres grandes compagnies. Elles vont se disposer de 2013 à 2016, avec le patronat, pour récolter cette manne ce que la Sécu ne récoltera pas.

Est ce que la « portabilité » de cette couverture des frais de santé et prévoyance est facilitée pour les demandeurs d’emploi ? l’intention est affichée… mais rien n’est fait, elle reste à négocier ! La durée de maintien possible des garanties prévoyance et santé pour les salariés qui quittent l’entreprise et s’inscrivent à Pôle emploi est portée de 9… à 12 mois. Les partenaires sociaux affichent l’objectif de généraliser la mutualisation du financement de la portabilité, au niveau de la branche et des entreprises, et laissent à ces dernières un délai d’un an pour mettre en place un tel dispositif concernant la santé et une période de deux ans en matière de prévoyance.
Aucun, aucun effet pour inverser la courbe du chômage !
En alternative, avec des hausses de salaire augmentant du même coup les cotisations à la sécurité sociale, le remboursement des soins dentaires et de lunetterie pourraient être pris en charge et tous les forfaits qui éloignent des millions de français des soins, abrogés.

3°) Les temps partiels ? Chou blanc. Report de l’essentiel.

Mauvaise nouvelle : portés de 20 h à 24 h minima, les contrats à temps partiels seront en contre partie lissés à l’année au bon gré de l’employeur ! « Sauf cas particulier et avec un lissage sur l’année, un contrat à temps partiel devra prévoir une durée d’au moins 24 heures par semaine ». Et il y a d’abondantes dérogations aux 24 h : les moins de 26 ans, les salariés des particuliers employeurs, ou « les salariés qui en feront la demande par écrit » (sic) pourront travailler moins !

24 h au lieu de 20 h : mais attention ce sera pour les salariés qui seront employées un an après la signature de l’accord !

Les salariés déjà employés actuellement pourront demander un « complément d’heures choisies » s’ils souhaitent augmenter leur temps de travail hebdomadaire : mais le taux de ces heures « complémentaires » (qui était déjà majoré de 10 à 25 %) est limité à 8. Mais il est renvoyé… à un « accord de branche étendu ».

Le « lissage sur l’année », c’est le pire, car cela signifie des périodes hautes et basses qui ne tiennent compte que de l’intérêt de l’entreprise pas du salarié. Des modulations qui vont se terminer en pratique sans délai de prévenance : de quoi gâcher la vie personnelle de la majorité des femmes qui sont concernées !

Pour toutes les autres questions importantes : pour les branches professionnelles dont au moins un tiers des salariés est occupé à temps partiel, l’ANI prévoit une négociation
- sur le nombre et les périodes d’interruption dans la même journée (ce pluriel est inquiétant car la loi Aubry 2 de 1999 prévoyait une seule coupure au maximum de 2 heurs dans une même journée).
- la répartition de la durée de travail dans la semaine (normalement c’était des horaires fixes, écrits dans le contrat sinon il était réputé à temps plein ! )
- le délai de prévenance préalable à la modification des horaires (inquiétant aussi, car il est de 7 jours voire 3 jours, il est couramment violé au détriment de la vie des salariés)
- la rémunération des heures complémentaires (10 % et à partir d’un seuil de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle, 25 % ?)
- Les modalités d’accès à un temps plein (possibilité pour un employeur de proposer des emplois a plein temps… de nature différente – sic).
Tout cela est reporté à…. une autre négociation.

On ne voit rien qui change le sort de 3,7 millions de temps partiels subis, à 85 % des femmes et à 80 % des non qualifiés.

Aucun, aucun effet sur l’emploi et le chômage.

Par contre le chômage partiel est encouragé, simplifié, unifié « : travailler moins pour gagner moins » ! C’est l’antithèse des 35 h sans perte de salaire. C’est la réduction forcée du temps de travail avec baisse de salaire !

Nos libéraux dont la grande théorie est « pour sortir de la crise il faut travailler plus » et « C’est le travail qui crée le travail »… n’hésitent pas à pérenniser le système contraire :

- maintien d’un contingent annuel d’activité partielle par salarié à 1000 h.
- uniformisation des modalités de calcul des heures indemnisables par l’Unedic et l’Etat.

Aucun, aucun effet contre le chômage, évidemment, puisqu’il s’agit de l’aménager, même de le faciliter.

4°) L’ANI ouvre la brèche énorme création d’un « CDI intermittent » dans TROIS secteurs « chocolaterie, formation et articles de sport » sic !

La presse a annoncé que le Medef renonçait aux « contrats de projets ». Pas que la direction de la CFDT acceptait les « contrats intermittents ».

Pourtant le négociateur de la CFDT avait pourtant dit fermement « non » : « Nous sommes formellement opposés à la création de CDI de projet et de CDI intermittents. Nous savons bien que ces contrats deviendraient la norme, et signeraient donc une nouvelle précarisation des salariés. » Yannick Pierron (Nouvel Observateur, 9 janvier)

Il a cédé ! Yannick Pierron a mangé son chapeau. Or comme il le disait, c’est LA brèche gravissime dans le CDI (des CDD successifs… sans prime de précarité). Il a ouvert la brèche.

L’ANI prévoit : « Une expérimentation d’alternance entre périodes travaillées et chômées serait lancée dans trois secteurs pour les entreprises de mois de 50 salariés ». Dans le chocolat, la formation, les articles de sports.

Les salaires seront « lissés » tout au long de l’année. Magnifique économie pour le patronat de ces secteurs.

Ca servira demain partout, hôtellerie, jouets, agro alimentaires, etc.…

Aucun effet sinon négatif sur l’emploi : des CDI permanents remplacés par des CDI intermittents !

5°) Un « droit de recharge » de l’assurance chômage « au fil de l’eau » ? Pour que ça ne coûte rien. Rien n’a été conclu.

Le troisième article des accords prévoyait la création de « droits rechargeables » : « un chômeur qui reprend un emploi conserve le reliquat de tout ou partie de ses droits aux allocations du régime d’assurance chômage, et peut les faire valoir en cas de retour au chômage ».

L’idée à la base est qu’actuellement une grande partie des privés d’emploi attendent d’épuiser leurs droits avant de retourner travailler. C’est un postulat idéologique selon lequel “le chômeur est chômeur parce qu’il le veut bien” constamment démenti par les faits.
En fait cette éventuelle mesure annoncée à tort par les médias sera inscrite… dans la future renégociation en 2013 de la convention Unedic.

Ce n’est pas cadeau : il faudra que cela ne coute rien : l’Unedic devra évaluer « les résultats de ce déploiement au fil de l’eau et ex post » est-il écrit dans l’article 3 de l’ANI. Qui comprend cela ?
Ce barbarisme renvoie à n’en pas douter au suivi mensuel (« au fil de l’eau ») du Taux de Sorties vers l’Emploi Durable (TSED) des allocataires. Le 21 décembre, l’Unedic a obtenu de Pôle Emploi un suivi mensuel du TSED pour les seuls allocataires du Régime d’Assurance Chômage. Il lui sera ainsi possible de vérifier – au fil de l’eau – si les droits rechargeables ont un impact sur la propension des allocataires du RAC à prendre un nouveau contrat court (4 mois ou plus) alors que leurs droits antérieurs ne sont pas épuisés.

6°) Un « compte personnel de formation » prévu tout au long de la vie ?

De grandes annonces dans les médias qui veulent bien se laisser abuser : genre « il y aurait un compte de formation « universel », « individuel » et « intégralement transférable » c’est-à-dire qu’il ne disparaît pas lorsque le salarié quitte une entreprise ».

La vérité, à lire « dans les petites lignes » c’est que ce compte, utilisable aussi par des salariés ou chômeurs, serait transférable, et alimenté… à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures pour les salariés à temps plein. Rien de neuf, rien : le « DIF » (droit individuel à formation) qui existait déjà (20 h par an cumulable sur 6 ans) est inclus dans ce « nouveau » compte personnel de formation ! Ils se moquent du monde !
Minute d’étonnement : la seule « nouveauté » serait une « mobilité volontaire sécurisée » : sic. On entend cela dans la bouche de journalistes, voire de ministre sans que personne ne regarde de quoi il s’agit.
De quoi s’agit-il ? C’est inouï, en effet ! Dans les entreprises de plus de 300 personnes, les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté pourront aller « découvrir un emploi dans une autre entreprise » (sic) tout en ayant l’assurance ( !) de pouvoir retrouver leur emploi… après.
On vous le dit tout de suite : il vous faudra un « avenant au contrat de travail » avec votre employeur ! Ce sera une « suspension » (ANI article 7) de votre contrat de travail à vos risques et périls ! Vous imaginez faire cela … que ce soit accepté… et que vous serez bien accueilli au retour ? (sauf à ramener des secrets de fabrication malgré les règles de concurrence ! ) L’ANI prévoit que si vous voulez anticiper, votre retour, il faudra un « accord commun » des deux parties ! Si vous revenez vous avez droit à « un emploi similaire » (sic). Si vous choisissez de rester dans l’autre entreprise… ça équivaut à une démission (perte de droits complets) de la première !
C’est presque ridicule. Infinitésimal.
Aucun, aucun effet sur la courbe du chômage.

7°) On entend claironner qu’il y aurait présence de représentants de salariés dans les « organes de gouvernance de tête » ou conseils d’administration ou de « surveillance » ?

Immense avancée ?

Un salarié ou deux salariés (quand le nombre d’administrateurs est supérieur à 12) obtiendraient une voix délibérative dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde). Ayant le même statut que les autres administrateurs, leur fonction serait incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de DP ou de DS.

Mais dans 200 entreprises seulement ! Faites confiance aux administrateurs patronaux pour « bien » préparer les réunions où il y aura représentant des salariés. S’il apparaît nécessaire de préciser dans l’ANI que le dialogue doit être « constructif et se tenir dans un climat de confiance » c’est qu’il y a problème. Lequel est aussitôt pointé du doigt puisque ce seront les employeurs qui imposeront aux élus du personnel ce qui sera soumis à confidentialité et pour quelle durée !

En échange, « l’ensemble des informations données de façon récurrente, aux IRP sous forme de rapports ou autres » (article 12 -1) est « remplacé » d’ici un an par « une base de données unique mise à jour régulièrement » (sic). Ce nouveau « truc » à facettes multiples va introduire en pratique plus de confusion que d’informations.

L’ ANI insiste : « Les demandes d’information ou d’éclaircissement ne doivent en aucun cas conduire à empêcher la bonne marche de l’entreprise » (sic). Cela va être un recul d’une telle ampleur de l’information des IRP (institutions représentatives du personnel) que l’ANI juge bon de préciser que cela se fera « sans remettre en cause les attributions des représentants du personnel ». Ils savent tellement que ca va aller mal dans les PME/TPE qu’ils prévoient un « truc tordu » : « des adaptations aux entreprises de moins de 300 salariés dans les 12 mois suivants sa mise en œuvre dans les entreprises de 300 salariés et plus » (sic).

Beaucoup de bruit pour peu d’effet. En pratique le démantèlement des procédures actuelles d’information / consultation des IRP « remplacé » par une usine à gaz unique mais à facette multiple va être l’occasion pour les employeurs

Rien, rien à voir avec l’inversion de la courbe du chômage avant fin 2013 !

8°) Accords dits de « maintien de l’emploi » ou de « compétitivité »

Il s’agit officiellement de « donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi ». (Titre II de l’ANI)

Il s’agit surtout de donner aux employeurs dont l’entreprise est en difficulté les moyens d’exiger des sacrifices de la part des salariés pour la redresser : « chômage partiel » et « nouvel équilibre pour une durée limité dans le temps – 2 ans maximum ! – dans l’arbitrage global temps de travail, salaire, emploi au bénéfice de l’emploi » (article 18 de l’ANI).

Il sera possible de faire varier les horaires et de baisser les salaires : c’est une généralisation d’accords qui avaient été signé et rendus célèbres à l’époque dans des entreprises comme Bosch, et Continental, ce qui ne les avait pas empêché de fermer après avoir essoré leurs salariés !

Une façon de faire plier l’échine aux salariés en prévoyant que lorsque l’entreprise est mise en difficulté, ils sont contraints de s’incliner : l’ANI précise bien, « l’accord s’impose au contrat de travail ». Pas de contestation, pas de recours : en cas de refus du salarié, la rupture de son contrat « s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité ». Viré automatiquement, impossible d’aller au tribunal !

S’ils sont nombreux à refuser, pas de « plan social » : « l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique » !.

C’est finalement l’application du projet de loi annoncé par Sarkozy le 31 janvier et publié au J0 sous le nom de loi Warsmann art 40 le 22 mars 2012 : cf. Article 40 de la loi Warsmann : « Modulation du nombre d’heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail »

Mais en pire : c’est 2 ans ! Et les salaires aussi peuvent baisser !

C’était déjà possible de signer des accords dérogatoires au Code ou à la convention collective par la loi Fillon du 4 mai 2004. Ca inversait la hiérarchie des sources de droit. Mais le salarié pouvait refuser et il gardait ses droits de recours en cas de licenciement. C’est donc pire que la loi Fillon du 4 mai 2004 : ce dernier n’avait pas osé à l’époque imposer la loi à un salarié qui refusait individuellement la baisse de son salaire. Celui ci restait dans ses droits ! Là, ce n’est plus le cas, il sera licencié avec une « cause réelle et sérieuse » présumée, le contenu de l’accord.

(Cela pourrait être anticonstitutionnel parce que cela prive le juge d’apprécier lui même la cause réelle et sérieuse)

Sur ce point là c’est un recul historique d’une ampleur encore inappréciable ! car ça bouleverse un point fondamental du rapport entre la loi, la convention et le contrat de travail !

Quel effet sur l’emploi ? là, il peut y en avoir : différer dépôts de bilan et liquidation en faisant payer les difficultés aux salariés. Le chantage à l’emploi est légalisé et le contrat de travail collectif et individuel peut être attaqué dans ses éléments substantiels.

9°) Une entreprise qui supprime des postes mais « reclasse » les salariés en signant un accord majoritaire » sera dispensée de « plan social ».

Là, on entre dans un autre univers. Ca franchit des années lumière de remise en cause du droit du travail.

Car il s’agit de « mise en oeuvre de mesures collectives d’organisation … se traduisant pas des changements de postes ou de lieux de travail au sein de la même entreprise » ! (ANI art. 15). Cela peut donc affecter des services entiers d’une entreprise sans plan social.
Il est précisé qu’en cas de refus d’un poste, le salarié pourra être licencié « pour motif personnel » pas pour « motif économique » !

Les entreprises auront ainsi la possibilité de restructurer sans plan social en imposant aux salariés la « mobilité ».

Les limites « à la mobilité géographique » ne sont pas définies. Elles sont reportées à une autre négociation ! D’une société d’un groupe à l’autre ? « Au delà de la zone géographique de son emploi » ? On ne mesure pas encore l’ampleur de cet autre énorme recul.

Mais une quantité exceptionnelle de situations de menace de « mobilité » forcée, de changement de contrat de travail, vont s’engouffrer là dedans.

Sauver de l’emploi de cette manière ? A quel prix ?

10°) Les plans sociaux pourront donc faire l’objet de procédures dérogatoires s’il y a accord majoritaire… avec les syndicats de l’entreprise.

Vous lisez bien : le droit du licenciement collectif recule.

Il sera possible de déroger soit par accord avec des syndicats… bienveillants : (énumération article 20 -1 de l’ ANI)
- sur le nombre et le calendrier des réunions avec les IRP
- la liste des documents à produire
- les conditions et les délais de recours à l’expert
- l’ordre des licenciements,
- le contenu du plan de sauvegarde
C’est à dire quasiment sur tout.

On ne contrôle pas les licenciements boursiers, on les permet.. s’il y a accord… syndical !
Ca fait logiquement suite aux « accords de compétitivité » précédents.

La loi prévoyait que, dans l’ordre des critères de licenciement, l’ancienneté et la situation sociale arrivaient, de façon protectrice, en premier. Dorénavant selon l’ANI « la compétence professionnelle » sera privilégiée.

Vous lisez bien : le critère social est relégué.

Une fois que l’employeur vous aura essoré par « accord » pendant deux ans, sur la durée du travail, sur le salaire sans que vous puissiez dire « non », il pourra mettre la clef sous la porte après « un délai égal à la durée de l’accord qui aura été conclu ». Sans trop de risques administratifs (homologation cf. ci dessous) ou judicaires ((lequel n’aura plus le droit – cf. ci dessous – de juger la procédure), sans avoir de comptes à rendre, il lui suffira de dire au juge qu’il a eu la signature de syndicats de son entreprise pour baisser les droits, mais qu’il n’a pas pu réussir, malgré ça à maintenir des profits suffisants. Avec ça, les employeurs et actionnaires ne seront plus « risquophiles » mais « risquophobes » !

Quel effet emploi en 2013 ?

Peut être cela peut avoir un effet sur l’emploi en baissant la qualité de ceux ci et en les différant. Peut-être.

11°) les plans sociaux patronaux pourront être « sécurisés » par une « homologation administrative » :

Si vous avez du mal à comprendre : en résumé, il ne s’agira pas d’un contrôle des licenciements mais.. d’un contrôle des dérogations aux licenciements.

Il est créé une nouvelle formule de licenciement selon un plan « produit par l’employeur » qui, pareillement fixe les calendriers, modalités dérogatoires, du PSE… Celui-ci le soumet au CE, en une seule fois puis il demande qu’il soit « homologué par le Dirrecte ». (Notez bien qu’il s’agit du directeur pas de l’inspection du travail).
Le Dirrecte aura 21 jours pour trancher : à défaut l’homologation sera réputée acquise. Et la mise en œuvre du PSE peut débuter à l’obtention de l’homologation !

C’est de la dynamite : il s’agit de court-circuiter toutes les procédures et « dé judiciariser » les plans sociaux. Il est bien précisé que les délais « sont des délais préfixes, non susceptibles de suspension ou de dépassement ».

Le Medef avait peur des syndicats. Il avait peur des contrôles des IRP lors des plans sociaux. Il avait peur de l’inspection du travail. Il avait peur des juges. En fait il a peur de tout contrôle social.
C’est bien Laurence Parisot qui affirme que « la liberté de penser commence là où commence le code du travail ».
L’ANI réduit le rôle des syndicats. L’ANI réduit le rôle des IRP. L’ANI écarte l’inspection du travail. L’ANI réduit le contrôle des juges.

Il avait été envisagé un contrôle des plans sociaux boursiers, ou abusifs. Ils sont facilités simplifiés pour les employeurs.

Une fois les délais raccourcis, les PSE facilités, les employeurs vont se ruer dessus. Le Medef a obtenu, là, le plus sur moyen de couler la gauche et de faire le maximum de chantage à l’emploi contre les salariés et leurs syndicats.

Chaque fois que les licenciements ont été facilités (1986, avec la « suppression du contrôle administratif de l’inspection du travail », 2008 avec la « rupture conventionnelle ») il y a eu des « pics » de licenciements. Par exemple les « ruptures conventionnelles » qui permettent des ruptures de contrats sans motif, il y en a eu 1 million, 250 000 par an depuis 2008, un raz de marée !

Cet accord, si, par malheur, il lui est donné une suite parlementaire, va nuire à l’objectif d’inverser la courbe du chômage avant fin 2013 !

12°) L’ANI ne ménage pas les procédures qui peuvent faire plaisir à tous les patrons jusque dans les détails qui coûtent cher : il prévoit la réduction des délais de contestation d’un plan social.

Vous lisez bien : pas seulement des délais de réalisation des plans sociaux mais aussi des délais de contestation ! Ca s’appelle « rationaliser les procédures de contentieux judiciaire »

Il s’agit de diminuer le temps et le coût des licenciements !

Pour ceux qui croyaient que « la procédure est sœur jumelle de la liberté », c’est fini… L’ANI demande à ce que la « sécurité juridique des relations de travail ne soit pas compromise si des irrégularités de forme sont assimilées à des irrégularités de fond ». (art. 24)

Il s’agit de contrecarrer les décisions des juges de recours des chambres sociales. Après le fond, dérogatoire, rendus possible, ils seront muselés en droit formel du licenciement. C’est une offensive idéologique de fond contre le « droit » du travail qui s’engouffre derrière cela.

Surtout, le Medef progresse de façon acharnée vers le but qui est le sien : le licenciement sans motif. Le « motif », ce serait la forme, l’économie, c’est le fond. Il faut pouvoir licencier sans se faire embarrasser de motifs… humains !

Alors évidemment l’ANI prend des précautions : respect des principes généraux du droit et de la Constitution. Oui, et surtout des conventions de l’OIT qui interdisent de licencier sans motif !

13°) L’ANI ou « accord de Wagram » termine sur des vraies mesquineries contre les salariés : une limitation des délais de saisine des prud’hommes, une réduction des droits à se faire payer ses heures supplémentaires, un plafonnement des dommages et intérêts.

La justice est l’ennemi du Medef ! Selon Laurence Parisot « Les prud’hommes, ça insécurise les employeurs ». Jusqu’à présent ils ont réussi à bloquer les conciliations, à renvoyer aux juges départiteurs, à diminuer la formation, les crédits d’heures attribués aux conseillers prud’hommes, à différer les futures élections prud’hommes…

Un salarié disposait de 5 ans pour se porter aux prud’hommes, le délai est réduit à 2 ans.

Jusque là il était possible à un salarié de réclamer ses heures supplémentaires 5 ans en arrière, que le contrat soit en cours ou qu’il soit rompu. Désormais ce ne sera plus que 3 ans. C’était une vieille revendication du Medef !

Pour ceux qui ne savent pas, c’est la deuxième mort de la célèbre lingère de Chamonix : de mémoire, cette femme avait travaillé de l’âge de 16 ans à l’âge de 65 ans comme lingère dans le plus grand hôtel de Chamonix. Seule et simple, elle avait travaillé 7 jours sur 7, et 12 h par jour sans savoir qu’elle pouvait se plaindre. Elle a travaillé pour le patron grand père, puis pour le fils, puis pour le petit fils. Elle logeait même dans une chambre de bonne sous les combles de l’hôtel. Lorsqu’elle a eu 65 ans, le petit fils l’a viré ! De sa chambre de bonne aussi ! Un syndicaliste l’a pris en pitié : il a conduit le procès aux prud’hommes. En s’appuyant sur de nombreux témoignages, il a pu invoquer une « prescription trentenaire » pour le « dol » exceptionnel que cette femme avait subi ! Elle aurait reçu 360 000 euros d’indemnités.

On peut croire au contraire que l’employeur de Chamonix aurait du payer dix fois plus. Comme inspecteur du travail, il m’est arrivé d’être obligé » de donner l’autorisation à un délégué CGC d’une banque parisienne pour une « rupture conventionnelle », lequel avait négocié son départ pour la même somme à 360 000 euros, le double, mais pour…2 ans et demi d’ancienneté.

Impossible de dire que cet accord est le plus important depuis trente ans. Les accords de 1995 (sur la réduction du temps de travail, nombre d’heures supplémentaires limitées à 91 h par an, définies comme « exceptionnelles et imprévisibles ») ) ou de 2008 (sur la représentativité syndicale) étaient plus importants, mais surtout plus progressistes.

Par contre cet accord est minoritaire, il peut, il doit être remis en cause par le parlement de gauche.

Gérard Filoche, membre du BN du Parti socialiste.
Lundi 14 janvier 2013

Cet article a été écrit par Gérard Filoche, publié le 12 janvier 2013 à 11:26, classé sous Politique et taguéaccord de competitivité, medef, Parisot, syndicat. Bookmarkez le permalien. Suivez les commentaires grâce au flux RSS de cet article. Déposez un commentaire ou un trackback : Adresse du trackback.     

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