Etats généraux des services publics

Appel pour des Etats généraux des services publics

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… La votation citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyenNEs/usagerEs, personnels et éluEs.

La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP). 

Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en œuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial. Le XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avènement.

Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large sur les axes suivants POUR des services publics et une fonction publique du 21^ème siècle efficaces et démocratiques.

1. Quels champs des services publics à quel niveau ? Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l’état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?

1. Quelle démocratie ? Comment associer, au-delà d’un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail… Cette question soulève aussi celle de l’évaluation des politiques publiques, des services.

1. Quels financements ? On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l’État et des Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ? 

1. QuelLEs agents ? Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagerEs et non à des clientEs, si l’on considère que l’agent public met en œuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ? 

Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale. 

Le comité national est constitué des organisations suivantes (ordre alphabétique) : AITEC ; ANECR ; ATTAC ; CADAC ; Collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous ; Collectif national droits des femmes ; Confédération Paysanne ; Convergence Nationale des collectifs de défense et développement des SP ; Comité National des Privés d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; ESS ; Fondation COPERNIC ; FASE ; FSU ; Gauche Avenir ; Gauche Unitaire ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LDH ; M’PEP, NPA ; PCF ; PCOF ; PG ; PS ; République et Socialisme ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES ; Syndicat de la Magistrature ; UFAL ; UNEF ; USP ;

Les personnalités suivantes, qui n’ont pas de responsabilité majeure dans les organisations précitées, en soutiennent activement la démarche (en cours de signatures…)

Pierre Bauby - Jacques Fournier - Didier Gélot - François Gèze - Pascale Gonod - André Grimaldi - Gilles Guglielmi - Bernard Guibert  - Michel Husson - Jean Labrousse - Olivier Le Cour Grand Maison - Anicet Le Pors – Frédéric Lebaron - Roger Martelli - Catherine Mills - Bertrand Monthubert - Patrick Mony - Michel Partage - Patrick Pelloux - Jean-Marie Pernot –– Henri Sterdyniak –…

Texte adopté lors de la réunion du 4 novembre 09

Le calendrier sera le suivant :

1. Lancement public de la démarche 17 décembre 2009 

1. L’organisation d’États Généraux locaux (ville, département, région en fonction des choix locaux) pendant les périodes janvier –février et avril. S’appuyant sur des comités locaux et sur la base du texte national il s’agit de trouver les moyens d’associer très largement la population à ces débats en associant le plus grand nombre d’organisations et de citoyens.

1. Des États généraux nationaux vers début juin.

1. Engager la réflexion, sur la rédaction d’une pétition nationale reprenant la demande d’un referendum pour insérer dans la Constitution des principes forts sur le Service Public.

1. Travailler à une initiative nationale de masse (manifestation ?) pour l’automne 2010.
   
   
    
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Circulaire N°1 

Suite à l'appel "Le service public est notre richesse", à la pétition de Michel Vauzelle, à la votation citoyenne de La Poste, aux nombreuses mobilisations dans la Santé, l'Éducation, le Fret, l'Énergie, l’Eau, la Culture... nous (FSU+CGT+Solidaires) avons décidé de réunir toutes les organisations syndicales, politiques et associatives volontaires pour lancer une grande campagne nationale pour promouvoir - et non pas seulement défendre- le service public.

Après plusieurs réunions les organisations ci-dessous, sont tombées d'accord sur un texte qui fixe les enjeux de la démarche et sur un calendrier pour 2010. voir ci-joint

Le comité national est constitué des organisations suivantes (ordre alphabétique) : AITEC ; ANECR ; ATTAC ; CADAC ; Collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous ; Collectif national droits des femmes ; Confédération Paysanne ; Convergence Nationale des collectifs de défense et développement des SP ; Comité National des Privés d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; ESS ; Fondation COPERNIC ; FASE ; FSU ; Gauche Avenir ; Gauche Unitaire ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LDH ; M’PEP, NPA ; PCF ; PCOF ; PG ; PS ; République et Socialisme ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES ; Syndicat de la Magistrature ; UFAL ; UNEF ; USP ;

Les personnalités suivantes, qui n’ont pas de responsabilité majeure dans les organisations précitées, en soutiennent activement la démarche (en cours de signatures…) Pierre Bauby - Jacques Fournier - Didier Gélot - François Gèze - Pascale Gonod - André Grimaldi - Gilles Guglielmi - Bernard Guibert  - Michel Husson - Jean Labrousse - Olivier Le Cour Grand Maison - Anicet Le Pors – Frédéric Lebaron - Roger Martelli - Catherine Mills - Bertrand Monthubert - Patrick Mony - Michel Partage - Patrick Pelloux - Jean-Marie Pernot –– Henri Sterdyniak –Philippe Sultan …

Jeudi 7 déc.-09  nous avons lancé la démarche, à la Mutualité de Paris, en présence des porte-paroles des organisations et avec des témoignages de luttes dans différents SP. (voir article dans l'Huma ci-joint)

Le film de lancement est disponible sur  http://www.alternatv.fr/pour-des-etats-generaux-des-services-publics-3/a-la-une.

Nous devons donc maintenant réunir des collectifs locaux pour l’organisation d’États Généraux locaux (ville, département, région en fonction des choix locaux) pendant les périodes mi-janvier à mi-février puis avril. S’appuyant sur des comités locaux et sur la base du texte national il s’agit de trouver les moyens d’associer très largement la population à ces débats en associant le plus grand nombre d’organisations et de citoyens. Ces réunions feront connaitre leurs « cahiers pour le service public » sur le site national.

Début Juin nous tiendrons dans la région parisienne les États généraux nationaux.

Nous engageons une réflexion, sur la rédaction d’une pétition nationale (dans la suite de celle de Michel Vauzelle) reprenant la demande d’un référendum pour insérer dans la Constitution des principes forts sur le Service Public.

Si, comme nous le voulons la dynamique se crée, nous nous proposons de travailler à une initiative nationale de masse (manifestation ?) pour l’automne 2010.

Nous appelons donc nos organisations locales, départementales et régionales à tout faire pour mettre en place des comités locaux – au plus près des citoyens – et dans le respect du pluralisme. Nous attirons votre attention sur le lien déterminant avec les éluEs.

Il serait bon que dès janvier des états généraux locaux donnent à voir le sens de la démarche. Bien entendu le comité national est prêt à aider autant que faire se peut les initiatives engagées (recherche d’intervenants ; information des organisations non présentes de façon militante sur le terrain…).