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Brèves

 

 

 

13 janvier: Cabu


Jean Cabut aurait eu aujourd'hui 13 janvier, 77 ans... L'âge limite pour lire Tintin. Son assassinat a donné lieu, c'était prévisible, à un festival d'impostures, dont la présence à la manifestation "républicaine" du 11 janvier à Paris, d'authentiques fascistes obscurantistes dans les délégations des chefs d'Etat de et de gouvernements. Gageons qu'il en eût ri.


07 janvier: Charlie Hebdo


Des fanatiques islamistes sociopathes, pardon pour le pléonasme, massacrent la rédaction de Charlie Hebdo. Il n'est pas évident que les conditions de sécurité autour de C.H. aient été à la hauteur des menaces connues qui pesaient contre cet hebdomadaire, ni que les forces de sécurité en France disposent des effectifs, des équipements et des moyens à hauteur suffisante. Pour l'heure la classe "politique", surfant sur une émotion  populaire réelle, joue, avec des couacs, l'Union nationale. Sans une réorientation des priorités et des choix budgétaires (cf. le communiqué de la FSU 13), il est douteux que cela soit, à soi seul, la bonne réponse.


20 décembre: Goldman Sachs

 

La banque américaine dont le management devrait être en prison si une quelconque justice existait, a fait une année formidable en intervenant à elle seule dans  35 % des fusions acquisitions; rappelons que cette opération juridico-financière ne crée aucun emploi, a même plutôt tendance à en supprimer et n'enrichit qu'une poignée d'actionnaires et un management intéressé. C'est cela la finance. Lisez Le capital fictif de Cédric Durand  aux éditions Les prairies ordinaires.

6 novembre: Abdelwahab Meddeb.

Intellectuel tunisien, porteur des Lumières et démocrate: "Son œuvre s'inscrira dans la longue lignée de ceux qui ont voulu placer la Tunisie dans le sillage des Lumières modernes, sans renier le lien qui la rattache à la civilisation de l'islam. Son dernier acte d'écriture aura été le geste d'un retour sur soi : Le Portrait du poète en soufi (Belin, 192 pages, 19  euros) paru quelques jours avant sa mort. Tous ceux qui l'ont connu garderont le souvenir d'une belle présence généreuse dans l'amitié et exigeante pour la pensée."

Fethi Benslama

 

Psychanalyste, professeur

à l'université Paris-diderot

22 octobre: Christophe de Margerie meurt, accident d'avion...

 Socialisme: Dénomination de diverses doctrines économiques, sociales et politiques condamnant la propriété privée des moyens de production et d'échange (Petit Larousse). 

Au moment où, alors que la nationalisation des autoroutes pourrait être envisagée d'après l'étude d'un cabinet aussi sérieux que n'importe quelle agence de notation, malgré le coût des indemnisations, pour assurer des ressources régulières à l'Etat, le gouvernement préfèrerait tuer une autre poule aux oeufs d'or en privatisant la FDJ!
Sabotage délibéré de l'intérêt général ou incompétence absolue?
Bref comme le propose Valls il faut enlever le mot socialiste d'une telle politique et d'un tel parti... Il y aura bien quelqu'un pour garder la vieille maison et un référentiel "passéiste" comme dit l'homme, qui voulait déjà débaptiser le PS avait d'être seulement ministre, mais encore cohérent!

En fait il n'y a pas plus passéiste que le droit de propriété et la direction d'une entreprise, comme les larmes de crocodile lors de l'accident de C.de M. , seul dans le Falcon avec 3 membres d'équipage, ont tenté de le faire oublier au populo !!

 14 octobre: des millionnaires toujours plus nombreux


Mi 2014 il y aurait donc, d'après le Crédit Suisse, 35 millions de millionnaires en dollars sur la planète soit 1 terrien sur 200 avec un patrimoine moyen par adulte de 56 000 $. Les moyennes ont ceci d'excellent: elles gomment les écarts et alors que ceux ci se creusent, les "classes moyennes" inférieures peuvent croire à leur survie!


08 septembre: Martine Aubry, le retour?


"On n'a pas besoin d'aider les banques (…) qui ne sont pas dans la concurrence internationale - ni - les entreprises qui préfèrent verser l'argent que leur a donné l'Etat pour donner des dividendes plus importants (…) au lieu d'investir dans l'avenir, l'emploi et la formation ".

 

02 septembre: la rentrée et les vérités premières!

Le retard scolaire à l’entrée en 6e : plus fréquent dans les territoires les plus défavorisés ( Insee)

 

25 août: Démission du gouvernement


Après les discours de la St Barthélémy de Frangy, Valls présente la démission de son gouvernement à la St Louis Roi ! Y voir une quelconque dimension symbolique reviendrait à confondre un ambitieux sans doctrine avérée à un homme d'Etat,  ou  un réformateur avec un liquidateur. Grâce au ciel, il a plu sur l'île de Sein.

 

31 juillet: Louis de Funès aurait 100 ans

 

Naître le jour de l'assassinat de Jaurès n'a pas marqué sa carrière et c'est tant mieux.

Il est vrai que le 31 juillet, c'est aussi la fête d'Ignace de Loyola. Les jésuites ont la réputation d'être cultivés, nos politiciens beaucoup moins mais ils ont généralement à coeur d'utiliser les méthodes souterraines que la voix populaire a souvent attribuées à la Compagnie.


 17 juillet: Debray et l'Occident

 

"(...) La France républicaine ayant renoncé à son système de valeurs et à son autonomie diplomatique, elle a réintégré les commandements de l'OTAN, décision anecdotique mais symbolique du président gallo-ricain Sarkozy, entérinée par son sosie Hollande. Et nous voilà de retour dans " la famille occidentale ". La double mort historique de Jaurès et de De Gaulle a donné à cette abdication le sens d'un retour à la normale".  Régis Debray, Le Monde daté du 18 juillet 2014.

 

 

25 juin: Anniversaires


Michaël Jackson, il y a 5 ans. Michel Foucault 30 ans après. En voilà deux qui auraient certainement eu des choses à se dire.

 

23 juin: Avignon...

 

 

24 mai: Demain l'Europe sociale...


Demain, vote pour le renouvellement du Parlement de l'UE. Un certain nombre de crétins ou de faux-culs (cumul possible...) s'étonnent du peu d'enthousiasme des électeurs.

Il est écrit dans le traité de Lisbonne que " l'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux dans le respect de leur autonomie ". Y a plus qu'à...

Ce n'est pas le vote (moins de 50 députés (39 ?)  en séance sur la proposition de loi du FdG, obligé de voter contre son propre texte vidé en partie de substance par des amendements de la majorité...) ni la négociation TAFTA qui peuvent redonner confiance aux électeurs.


8 mai: Chatons


Condamnés à de la prison ferme (pour avoir maltraité) ou avec sursis (le chaton est mort), la justice française fonctionne toujours aussi bizarement: délocaliser une entreprise au nom du droit de propriété et du profit n'est pas punissable par la loi, même quand ce droit de propriété s'exerce nonobstant l'intérêt général, les aides reçues, les dégrèvements fiscaux etc... avec des dommages collatérauxet des conséquences sociales indéniables.

La sanctuarisation du droit au travail et du droit du travail ne préoccupe ni les parlementaires, ni les chats fourrés...Quant au Conseil Constitutionnel...

 

16 avril


Une semaine après, la mort de Jacques Servier à 92 ans le jeudi 10 avril, est annoncée. Comme prévu le procès du Mediator se fera sans lui! La vitesse de la justice est assez variable en France.


22 mars ou l'espoir!


C'est toujours un anniversaire... On ne sait plus de quoi. A en croire le Nouvel Obs., vendu par son fondateur, les satellites espions US ou Chinois (mais oui, déjà!) pourraient repérer l'épave engloutie du Boeing 777, mais ce serait avouer un peu plus du manque de respect qu'ils professent à l'égard du reste de la planète. Alors on dépense du pétrole pour les bateaux et les avions de reconnaissance. En plus, ils se moquent du réchauffement climatique et du gaspillage d'énergie!

Cela n'empêche pas les media de parler d'espoir à l'idée de découvrir enfin où etc... Quel espoir? 


16 janvier


La vie privée de Hollande:

Ce qu'on doit retenir de la conférence de presse du 14 janvier, ce n'est pas que FH est social-démocrate ( qu'est-ce qu'un social-démocrate sans doctrine explicite ou qui serait celle de l'idéologie dominante ? ) car on sait, au plus tard depuis l'utilisation de l'expression "le socialisme de l'offre", que le mot socialiste avec lui n'a aucun sens. Ce qui a sauté aux yeux de tous ceux qui ne sont pas des courtisans, c'est un exemple parfait de goujaterie égoïste dépourvue de toute grandeur d'âme.


2 janvier 2014


Présent dans le voyage en Arabie avec le PR, Antoine Frérot, pdg de Véolia ( dont par ailleurs les syndicats, CFDT comprise, réclament la démission vu la stratégie de démantèlement qu'ils lui reprochent), expliquant l'absence de signature de méga-contrats : "l'économie, ça ne fonctionne pas à la nano-seconde, c'est un processus continu..." Sans doute, mais l'ennui, c'est que la "finance", elle, fonctionne ainsi, comme le prouve précisément la stratégie qu'il conduit!

 

9 décembre

 

Anniversaire de la loi de 1905 séparant les églises et l'Etat, après une mobilsation de la droite pas très différente dans sa forme  de celles que nous avons connues lors du vote de la loi sur l'ivg, le pacs ou le mariage pour tous. La droite n'a jamais vraiment admis le principe de laïcité et continue de confondre sacrement et contrat, science et foi... LA droite? Une bonne partie est sans religion mais continue d'y voir un opium du peuple, très utile pour  distraire de son affairisme ou de sa corruption.

Le 9 décembre 1777 le bon roi Louis XVI rétablissait les monts de piété, supprimés pendant le gouvernement de Mazarin pour complaire aux usuriers; cela, du moins, nous avait valu "l'Avare"!


22 novembre 1963


Aldous Huxley meurt à Los Angeles. La suite a prouvé que c'était malgré tout un optimiste. Nul n'a trouvé de lien entre sa mort et celle de JFK que son assassinat a fait rentrer dans la mythologie politique.


Valls et Léonarda 19.10


Il paraît que le ministre aurait menacé de démissionner si la jeune collégienne revenait en France. Un homme d'Etat l'eût pris au mot.

L'expulsion est une manie qui se soigne; rappelons que ce gouvernement s'est déshonoré d'entrée en livrant Aurore Martin à l'Espagne ( dont elle est ressortie) alors que ce dont elle est accusée dans ce pays étranger n'est pas incriminable dans le pays dont elle est citoyenne. Inconscience et incohérence des Français abusés de toutes parts... 

 

Edith Piaf et Jean Cocteau 10.10


Morts à quelques heures . Du talent, une vie remplie... Un demi-siècle passé...


32 ème anniversaire 09.10


Extrait d'un article de Nicolas Truong dans Le Monde d'aujourd'hui ouvrant les pages consacrées par ce quotidien à l'abolition : "Il n'empêche, au moment où le national-populisme se déclare favorable à son rétablissement, la parution de cette déposition faite à elle-même de Monique Mabelly est édifiante. Alors que la 11e Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le 10 octobre, ce texte est un rappel utile. Car " qu'est-ce donc que l'exécution capitale, sinon le plus prémédité des meurtres auquel aucun forfait criminel, si calculé soit-il, ne peut être comparé ? ", écrivait Albert Camus."

 

Merkel 23. 09


Ok, ce n'est même pas son nom, ce qui prouve que les électeurs allemands ne sont pas si réacs dans toutes les cases du jeu social. La presse française est, comme d'habitude, d'une stupidité confondante en parlant de "triomphe"!

La Bundeskanzlerin n'a pas la majorité avec les seules CDU/CSU. autrement dit si elle a fait un triomphe, que dire de Hollande qui en 2012 n'avait pas mathématiquement besoin d'alliés pour gouverner. Il est vrai qu'à voir comment votent certains élus du PS, on peut tout de même s'interroger sur la solidité du parti!


Retraites 10.09 


Le Monde qui n'aime les syndicats que lorsqu'ils sont "réformistes", mais comme de fait ils le sont tous, cela signifie pour cet organe de presse, prêts  "à négocier le poids des chaînes"et à suivre l'idéologie dominante, écrit dans la Check-list de son site LeMonde.fr (11.09): "Retraites: mobilisation plutôt réussie". On saluera cette quasi objectivité... et cette lueur d'optimisme sur les capacités du mouvement social à peser dans un débat que certains, au nom de TINA (There is ...), voudraient unilatéral.

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Retraites  30.08

Dans l’Etrange défaite, à laquelle je faisais à l’instant allusion ( C'est L.Mauduit dans Mediapart qui parle), Marc Bloch a ces mots terribles : « Il est bon, il est sain que, dans un pays libre, les philosophies sociales contraires s’affrontent. Il est, dans l’état présent de nos sociétés, inévitable que les diverses classes aient des intérêts opposés et prennent conscience de leurs antagonismes. Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ».

C’est un peu le malheur de nos socialistes d’aujourd’hui, qui gouvernent la France comme des notaires tristes…

Multiculturalisme 18.08

« Or le multiculturalisme est une fausse réponse au problème, d'une part parce qu'il est une sorte de racisme désavoué, qui respecte l'identité de l'autre mais l'enferme dans son particularisme. C'est une sorte de néocolonialisme qui, à l'inverse du colonialisme classique, "respecte" les communautés, mais du point de vue de sa posture d'universalité. D'autre part, la tolérance multiculturelle est un leurre qui dépolitise le débat public, renvoyant les questions sociales aux questions raciales, les questions économiques aux considérations ethniques. »
Slavo Zizek, Des idées-force pour éviter les impasses de la globalisation, Le Monde, 02/09/11.

Bichat 04.08


Un hôpital sans clim depuis plusieurs jours. La pièce manquante doit venir d'Allemagne. Il paraît que la France a une politique industrielle, que serait-ce sinon! Pendant ce temps les prédateurs du Medef donnent des conseils sous forme d'injonction au gouvernement sur les retraites; que ces misérables fassent d'abord leur travail d'industriels producteurs et qu'ils se taisent ou qu'on les fasse taire; un bon contrôle fiscal devrait suffire.


Islamofascisme 20.06


Le mot est tabou car il est utilisé par la droite identitaire, mais comment mieux traduire la politique répressive d'Erdogan? La Turquie est le pays membre du Conseil de l'Europe où les journalistes emprisonnés sont les plus nombreux, le seul où l'on arrête sans aucune base légale des avocats... La lutte anti- terroriste utilisée contre les libertés fondamentales, dont la laïcité.

 Quels sont les crétins qui dans l'UE veulent encore négocier l'entrée d'un tel régime, car c'est un régime qu'on accepte et qu'on laisse durer et non un peuple libre et souverain.


Ponts 10.05


Les serviteurs habituels du veau d'or évaluent à 2 mds d'€ le manque à gagner pour l'économie lié aux ponts de mai. Cela fait tout de même 40 fois moins que la fraude fiscale!


Renault pleure ? 25.04


 Renault  a perdu des ventes en Europe mais l'action Renault est en hausse de 2,12% à 50,54 euros (soit une capitalisation boursière de 15 milliards d'€ environ). L'action  a gagné plus de 20% depuis le début de l'année, après une montée de plus de 50% en 2012. Cela justifierait-il le chantage à l'emploi que le patron surpayé de la firme exerce à l'égard des salariés du groupe?


 

Le CE privatise la grève...13.04


 Le Conseil d'Etat  a décidé vendredi 12 avril d'autoriser EDF à limiter l'exercice du droit de grève dans ses centrales nucléaires. EDF l'avait fait en 2009 pour éviter l'interruption de l'approvisionnement du pays en électricité, au nom de sa mission de service public. Cette coquecigrue juridique, même si les conseillers ne sont que par abus assimilés à des magistrats, méconnaît le principe de base qui est l'exercice du droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. On laisse donc l'employeur se substituer à l'autorité instituée. A quoi sert le CE si on privatise ainsi les fonctions de l'Etat?

 

 

Hugo Chavez 05.03


Le président vénézuelien est mort. Les classes populaires ont bénéficié de meilleurs accès à l'instruction et à la santé. Il est certain que les media français vont dire plus de mal que de bien de lui...

 

Stéphane Hessel 27.02


Né en 1917, mort dans la nuit du 26 au 27 février, cet homme à la vie bien remplie meurt couvert d'éloges, même par ceux qui le trouvaient "dérangeant". "Pus loin, plus vite" avait-il dit à François Hollande dans une motion signée avec Pierre Larrouturou pour le dernier congrès du PS. Plus loin, plus vite, mais pas pour complaire aux canailles de Wall street, de la City, du CAC 40, de la Commission de Bruxelles et du Medef réunis , collection de nains avides et arrogants. S'indigner et résister...


D'un 11 février à l'autre 11.02


Bernadette et l'Immaculée conception, la signature des accords du Latran, l'annonce de sa renonciation par Benoît XVI... des 11.02. Normal , c'est la fête de N.-D. de Lourdes... et cette année, la veille de Mardi-gras.


Question 02.02.2013


« Je suis frappé de voir que les intellectuels de gauche d’aujourd’hui cherchent à priver le peuple opprimé non seulement des joies de la connaissance mais aussi des outils de son émancipation en lui annonçant que « le projet des Lumières » est mort et que nous devons abandonner nos illusions de la science et de la rationalité – un message bien trop fait pour réjouir le cœur des puissants, trop heureux de monopoliser ces instruments pour leur seul usage. » 
Noam Chomsky, Science et rationalité.

http://loeildebrutus.over-blog.com/

 

Franco-russe  06.01.2013


C'est bon pour Depardieu...Qui se souvient des entremets du même nom?

 

Oscar Niemeyer 06.12


L'architecte brésilien qui aura le plus marqué son pays est mort  à 104 ans. Par delà son oeuvre et sans doute ceci n'est-il pas étranger à cela, on retiendra ses engagements pour la démocratie. La France a la chance d'avoir accueilli son travail.

 

Euromillions 15.11


Une grosse cagnotte de loto et une vie change. Mais la presse affiche sans commentaire que cette somme représente 19 années de salaire pour Zlatan ,"génie" du foot-ball... et 126 siècles de SMIC!

Et il y a des gens beaucoup plus riches encore que ce nouveau millionnaire chanceux ou ce footeux qui rapporte sans doute beaucoup à quelques parasites sociaux, rouages du système...


Valls et Aurore Martin 05.11


Manuel Valls prétend ne pas avoir à "s'excuser" au sujet de la livraison d'une citoyenne française à un état étranger pour un délit inexistant en France. Cet... n'a pas tort: la trahison des gouvernants français à l'égard de leurs électeurs est plus ancienne que sa nomination  dans un gouvernement dit de gauche; la France n'était nullement tenue d'accepter de livrer ses ressortissants...

 

Islamisme 21.09 (Le Monde)


Là encore, quand on lui fait observer que l'animosité envers l'islam cache parfois mal un racisme pur et simple, Rushdie se cabre : " Je n'ai aucune tolérance à l'égard de la xénophobie et du racisme, que j'ai toujours combattus. Ceux qui s'attaquent aux minorités, aux musulmans ou aux homosexuels, par exemple, doivent être condamnés par la loi. L'islamophobie, c'est autre chose, c'est un mot qui a été inventé récemment pour protéger une communauté, comme si l'islam était une race. Mais l'islam n'est pas une race, c'est une religion, un choix. Et dans une société ouverte, nous devons pouvoir converser librement au sujet des idées. "

 

Neil Armstrong 25.08


Le premier homme sur la lune (20 juillet 1969) est mort. Il est des moyens moins honorables d'atteindre à la notoriété.

Depuis lors les canailles qui dirigent les banques et s'en sont mis plein les poches, ont siphonné le pognon disponible pour ce genre d'aventure et imposé à des politiciens plus ou moins nanifiés des politiques contre leurs peuples!

 

SMIC 09.07

 

Le 1er juillet, le montant du Smic horaire a été revalorisé à 9,40 € (9,22 depuis le 1er janvier), soit un montant mensuel brut de 1 425,70 € sur la base de 151,67 heures, ou de 1 425,67€ sur la base de 35 heures × 52 / 12.

Cette augmentation de la valeur du Smic a pour conséquence d’ « immerger » certains coefficients conventionnels sous le salaire minimum légal.

Arcelor-Mittal 28.06


Magnifique photo de la  tour Arcelor Mittal Orbit construite pour les J.O de Londres... Le patron du groupe métallurgiste a financé 19,6 des 22,7 millions de £ du coût de ce monument de 1400 t et de 115 m de hauteur. Le genre d'info qui doit réjouir les ouvriers de Gandrange... Panem et circenses. Vous avez dit XXI ème siècle?

 


Programme commun 27.06


40 ans aujourd'hui. Certains ont gagné, d'autres ont perdu. Le peuple? Les 93 % de salariés? Les partisans d'un Europe démocratique? Les concepts de liberté, d'égalité et de fraternité? La dignité du citoyen? Bref les "valeurs" dont parlent les politiciens pour éviter de qualifier leur politique? Tous ceux là ont  perdu. Il y a des explications... et il y a des coupables, toujours là, leurs frères, leurs héritiers...


INSEE 20.06


71 % du patrimoine en France dans les mains de 20 % des ménages. Et si on regarde de plus près dans ces 20%, on constatera que l'agglomération de déciles sert surtout à dissimuler de plus grands écarts!



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Texte Libre

Les auteurs

 

Sylvain Bartet (29.01.76) et Jean-Paul Beauquier (02.02.46)  sont tous deux agrégés d’histoire (dans l’académie d’Aix-Marseille), militants syndicaux (FSU), militants politiques (PS) ; ils ont une génération d’écart. Leur travail d’écriture à deux vise à montrer que sur des sujets politiques sérieux, la référence aux origines des concepts de République et de démocratie et l’esprit critique doivent armer les citoyens contre les risques et la prévalence d’une démagogie de l’instant. Bref que l’espoir est possible en politique...

 

Articles Récents

3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 14:58

Note d’actualité : analyse de la loi de finances 2013

( note réalisée par Solidaires Finances Publiques)

Les premières mesures gouvernementales en matière d’imposition des

revenus (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais

connues. Si le débat parlementaire peut désormais modifier ou compléter, le

projet de loi de finances dessine néanmoins les premiers contours de

l’évolution de la politique fiscale.

Les enseignements généraux que l’on peut tirer du volet « fiscal » de ce projet de loi de finances sont les suivants :

-les recettes tirées des mesures nouvelles sont très majoritairement ciblées sur les ménages aisés (tranche à 45%, alignement de la fiscalité des revenus du travail sur celle du capital) et sur les grandes entreprises (niche « Copé » rabotée, déduction des intérêts d’emprunt limités),

-une minorité de ces recettes pèseront sur les classes aisées mais également sur les classes moyennes et les classes moyennes supérieures (gel du barème de l’impôt sur le revenu voire abaissement des effets du quotient familial),

-il subsiste des interrogations sur l’efficacité de l’abaissement du plafonnement des niches fiscales,

-des déséquilibres structurels demeurent dans le système fiscal, lequel demeurera peu progressif, le taux marginal à 45% étant inférieur à celui pratiqué dans la plupart des pays européens, tandis que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) retrouve un niveau inférieur à celui d’avant réforme de 2011.

Tranche à 45% et alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail : un vrai pas en avant

L’instauration d’une tranche à 45% au barème de l’IR peut pour sa part s’avérer plus intéressante du point de vue du rendement et du renforcement de la progressivité de l’impôt (renforcement nécessaire pour réduire les inégalités). Elle s’accompagne en effet d’un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Un tel alignement suppose par construction d’en finir avec le prélèvement forfaitaire libératoire, afin que tous les revenus soient imposés selon les mêmes règles.

Cette mesure constitue indéniablement une véritable réforme structurelle qui devrait contribuer à rendre l’IR plus équitable et plus progressif. On replacera cependant cette nouvelle tranche dans son contexte européen : même avec de telles mesures, l’IR restera l’un des impôts sur le revenu les plus faibles en Europe.

L’instauration d’une tranche à 150 000 euros concernera peu de foyers (50 000 selon le projet de loi de finances 2013). Il s’agit de foyers très aisés qui se situent dans le 1% des ménages les plus aisés. L’instauration de cette tranche contribuera à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, et ce d’autant plus que la fiscalité des revenus du capital sera alignée sur celle du travail (ce qui constitue une véritable mesure « de fond ») : les ménages les plus aisés perçoivent en effet une part très importante des revenus de patrimoine (revenus financiers, revenus fonciers).

Exemples

Les exemples qui suivent montrent la hausse d’impôt due à la tranche à 45%. Pour le couple avec enfants, l’abaissement du plafonnement des effets du quotient familial a été pris en compte.

Salaire annuel déclaré IR avant réforme IR après réforme Différence
Célibataire
200 000 euros 62 838 64 272 + 1 434
300 000 euros 104 913 109 272 + 4 359
500 000 euros 192 913 199 272 + 6 359
Couple avec 2 enfants
400 000 euros 121 004 124 544 + 3540
600 000 euros 205 155 214 544 + 9389
1 million d’euros 381 155 394 544 + 13 389

(Calculs : Solidaires Finances Publiques)

Le plafonnement des niches fiscales

L’abaissement du plafonnement global des niches fiscales est une mesure intéressante. Néanmoins, on ne peut que regretter qu’aucune remise à plat des mesures dérogatoires (les fameuses « niches fiscales ») n’ait été prévue d’une part, et que certaines niches fiscales ne soient pas comprises, voire ont été sorties, de ce plafonnement. Ceci en affaiblit la portée : concrètement, la défiscalisation pourra s’adapter et contourner ce plafonnement, lequel ne permettra donc pas de réduire substantiellement le coût des niches fiscales (65 milliards d’euros, sans compter les niches fiscales dites « déclassées » qui ne figurent pas dans les lois de finances).

L’abaissement du plafonnement global des niches (un dispositif comprenant une vingtaine de niches) à 10 000 euros ne peut donc être efficace pour limiter la défiscalisation que s’il comprend suffisamment de « niches » (ce qui n’est pas encore le cas), faute de quoi il prend le risque d’être aisément contourné, ce qui, in fine, ne limitera pas la défiscalisation « outrancière » et ne sera au final pas budgétairement rentable.

Exemples

Tel qu’il est annoncé, le plafonnement concernera les classes plutôt aisées et très aisées. Il faut en effet déclarer un salaire annuel de 59 000 euros pour un célibataire et de 96 000 euros pour un couple avec deux enfants pour payer 10 000 euros d’impôt et donc être potentiellement concerné par l’abaissement du plafonnement (mais en réalité, ce sont des foyers aux revenus plus élevés qui ont la capacité de défiscaliser pour des montants supérieurs à 10 000 euros).

Le gel du barème de l’IR est quant à lui très contestable. Même accompagné d’une décote visant à neutraliser certains effets pervers constatés en 2012 suite au gel du barème voté en 2011 (comme le basculement de la « non imposition » vers l’imposition de plus de 200 000 foyers fiscaux aux revenus modestes), ce gel constitue une hausse « aveugle » de l’impôt sur le revenu qui ne traite pas au fond le déséquilibre structurel de l’IR et qui touchera tout de même près de 16 millions de foyers fiscaux, des classes moyennes aux classes aisées.

Le projet de loi de finances revalorise la décote applicable à l’impôt sur le revenu afin de neutraliser ces effets pervers. Le gouvernement estime à 7,4 millions de foyers fiscaux (imposables ou non) les bénéficiaires de la décote majorée dont le coût viendra réduire le rendement attendu d’une second année de gel du barème de l’impôt sur le revenu : les effets combinés permettront de dégager 1,35 milliard d’euros supplémentaires au lieu des 1,7 milliards d’euros prévus en 2011 sans décote.

Actuellement, un célibataire déclarant moins de 17 600 euros de salaire annuel bénéficie de la décote. La majoration bénéficiera aux salariés déclarant moins de 18 250 euros de salaire annuel.

Exemple

Ainsi, un salarié célibataire déclarant 17 000 euros au titre des salaires perçus en 2011 aura eu à payer 678 euros en 2012. Si son revenu a évolué avec l’inflation (c’est-à-dire s’il déclare 17 357 euros de salaires en 2012), il paiera 792 euros en 2013 (si son salaire ne varie pas, il paiera le même impôt alors qu’avec une indexation, il aurait payé moins). Par comparaison, l’absence de revalorisation de la décote l’aurait conduit à payer 833 euros en 2013.

L’abaissement du plafonnement du quotient familial

L’abaissement à 2 000 euros du plafonnement des effets du quotient familial est, avec le gel du barème, une mesure qui ne concernera pas exclusivement les ménages aisés. En effet, si le seuil du plafonnement varie en fonction de la composition du foyer fiscal, les « classes moyennes supérieures » seront concernées, mais pour des montants assez limités il est vrai.

Exemples

Un couple de salariés avec 2 enfants déclarant 80 000 euros de salaires paie aujourd’hui un impôt sur le revenu de 6 063 euros. Ce couple n’est aujourd’hui pas touché par le plafonnement des effets du quotient familial. Après la baisse du plafonnement, il paiera 6 467 euros (+ 404 euros soit +6,67%)

Un couple de salariés avec 2 enfants déclarant 100 000 euros de salaires paie aujourd’hui un impôt sur le revenu de 11 195 euros. Ce couple est déjà concerné par l’actuel plafonnement (2 336 euros par demi-part au-delà de 2 parts). Après la baisse du plafonnement, il paiera 11 867 euros (+ 672 euros soit +6%).

Enfin, l’annonce du retour (timide) de l’ISF mérite une analyse. L’ISF est ainsi rétabli mais seulement partiellement, les redevables qui disposent d’un patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 million d’euros continuent d’y échapper et bénéficient ainsi de facto de l’allègement décidé en 2011. Ce retour de l’ISF en version somme toute allégée constitue indéniablement une mesure qui touchera les plus aisés bien que cet ISF nouvelle formule rapportera près d’un milliard d’euros de moins que la version d’avant 2011 (avant la réforme de 2011, le taux marginal du barème de l’ISF atteignait 1,8% pour les patrimoines net imposables supérieurs à 19,76 millions d’euros).

Ce retour est cependant frustrant puisqu’il n’est pas envisagé de refondre l’assiette de l’ISF. Car celle-ci comporte de nombreuses niches fiscales qui représentaient un manque à gagner équivalent à près de la moitié de son rendement avant la réforme de 2011 (sans tenir compte de l’exonération des biens professionnels). Ces niches n’ont en outre pas apporté la preuve de son efficacité, elles sont évidemment utilisées avant tout pour réduire la facture fiscale. Reste que, sans l’emploi de ces niches, le relèvement de l’ISF, s’il n’atteindra pas le taux marginal de 1,8% d’avant l’allègement de 2011, sera substantiel.

Exemples

Patrimoine net imposable ISF avant réforme de 2011 ISF après réforme de 2011* ISF 2013
5 millions d’euros 39 915 25 000 35 925
10 millions d’euros 113 420 50 000 98 425
20 millions d’euros 283 700 100 000 248 425
100 millions d’euros 1 723 700 500 000 1 448 425
200 millions d’euros 3 523 700 1 000 000 2 948 425

* Hors contribution exceptionnelle instaurée par la LFR 2012 de juillet 2012.

(Calculs : Solidaires Finances Publiques)

Cette mesure suscitera immanquablement des commentaires des détracteurs de la fiscalité du patrimoine qui brandissent régulièrement l’épouvantail des expatriations fiscales. On se bornera à rappeler qu’il n’existe aucun outil de suivi des flux de contribuables qui rendrait ces conclusions publiques. Les quelques données disponibles sur les flux entrants et sortants de redevables de l’ISF montrent au contraire que le nombre et l’impact (budgétaire et économique) des départs est marginal voire nul. Ces données n’ont pas été actualisées depuis 20091.

Le syndicat Solidaires Finances Publiques a pour sa part toujours plaidé pour l’instauration d’un observatoire des délocalisations fiscales des personnes physiques et morales et pour un renforcement des contrôles de ces délocalisations car toutes ne sont pas de réelles délocalisations (on dénombre en effet de fausses expatriations fiscales et des transferts artificiels voire frauduleux de bénéfices des sociétés à l’étranger).Voir notamment sur notre site notre étude sur les expatriations fiscales d’octobre 2010 :

http://www.snui.fr/gen/cp/dp/dp2010/Rapport_expatriations_isf_251010.pdf

Au cours de l’été, c’est principalement sur l’imposition des revenus que s’est concentré le débat fiscal. La mise en place d’une taxe à 75% sur les très hautes rémunérations constitue une mesure que le gouvernement a présenté de facto comme un symbole d’un changement d’orientation fiscale au regard du quinquennat de Nicolas Sarkozy, marqué par de nombreuses mesures allégeant la fiscalité des plus aisés (allègement de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit par exemple).

Cette taxe ne concernera pourtant que peu de ménages (1500 selon le projet de loi de finances) et sera peu rentable (210 millions d’euros) : son seuil est en effet élevé et son assiette se limite aux rémunérations et épargnera les revenus du capital puisque seuls les revenus d’activité professionnelle sont concernés. Ce faisant, le symbole risque d’être d’une bien faible portée, tant il est vrai que les revenus du capital représentent la majorité des revenus des plus aisés et constituent de plus l’une des principales causes de la hausse des inégalités de revenus et de patrimoines.

L’impôt sur les sociétés : un équilibre partiellement rétabli

En matière d’impôt sur les sociétés (IS) également, les mesures du projet de loi de finances 2013 visent plus particulièrement les grandes entreprises. Il en va ainsi de la limitation à 85% (puis à 75% à partir de 2014) de la déduction des charges financières, du durcissement du « report en avant » des déficits, deux mesures qui élargissent l’assiette de l’IS en s’inspirant de l’IS allemand (qui limite selon d’autres modalités la déduction des charges financières et le report des déficits) , ou bien encore du coup de rabot sur la niche dite « Copé » (qui consiste en une exonération des plus values tirées de la cession de titres de participation).

Les régimes dérogatoires coûtent cher à l’IS. Le Conseil des prélèvements obligatoires2 avait ainsi constaté que leur coût augmentait de manière continue. A périmètre constant, le coût de ces dispositifs était ainsi passé de 20,3 milliards d’euros en 2005 à 35,3 milliards d’euros en 2010, soit une hausse de 73,6%. Ces régimes bénéficient principalement aux grandes entreprises, notamment aux groupes de sociétés. Ils expliquent les écarts d’imposition constatés dans divers travaux entre petites et grandes entreprises.

En la matière, les méthodes de calculs divergent mais les constats demeurent. Le Conseil des prélèvements obligatoires a ainsi établi que le taux implicite d’imposition des bénéfices des sociétés s’élevait à 28 % pour les très petites entreprises (les entreprises individuelles sans salarié) mais à 13 % pour les grandes entreprises qui emploient plus de 2 000 salariés et à 8% pour les entreprises du CAC 403. Ce déséquilibre dans l’imposition des sociétés est également dénoncé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui, dans un rapport de juillet 2011, note que l’impôt sur les sociétés n’est pas confiscatoire et que les grands groupes sont moins imposés que les petites et les moyennes entreprises, l’écart d’imposition atteignant 21 points entre les PME et les groupes du CAC 404 . Les mesures du projet de loi de finances 2013 contribueront à réduire cet écart sans toutefois l’annuler. En matière d’IS comme pour les autres impôts, une remise à plat des mesures dérogatoires s’impose donc.

2 Entreprises et « niches » fiscales et sociales, Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2010. 3 Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie mondialisée, La documentation française, octobre 2009. 4 Rapport d'information sur l'application de la loi fiscale, rédigé par le rapporteur général du budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, juillet 2011.

Notre organisation syndicale porte de nombreuses propositions en matière de fiscalité. L’une d’elles consiste à revoir l’ensemble des niches fiscales. En effet, qu’il s’agisse de l’IR, de l’ISF ou même de l’impôt sur les sociétés, la question des « niches fiscales » (et des régimes dérogatoires de toutes sortes) est sans aucun doute l’un des grands défis pour une réforme fiscale de fond et d’ampleur. L’empilement des niches fiscales s’est traduit par un système fiscal complexe, instable et souvent injuste. Elles sont en général identifiées comme des sources d’injustice fiscale et mettent donc en danger le consentement à l’impôt.

Au surplus, les trop rares études menées sur l’efficacité des niches fiscales (toujours officiellement présentées comme des mesures de soutien à tel ou tel secteur d’activité, à telle ou telle catégorie de contribuables) n’ont pas démontré qu’elles étaient efficaces. Toutes ont en revanche conclu à leur coût exorbitant et ont dénoncé les effets pervers qu’elles provoquent. Un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale de 2008 avait ainsi établi que, contrairement à son principe fondateur, l’IR devenait dégressif au-delà d’un certain niveau de revenu tant la défiscalisation était développée.

Que faire ? Deux principes pourraient guider une réforme de fond de la fiscalité dérogatoire. Au-delà du plafonnement, qui constitue une réponse immédiate dont l’efficacité doit encore être démontrée, une stratégie de plus long terme, mais plus efficace, pourrait être mise en place. Un programme de révision de l’ensemble des niches fiscales doit être mené : celles qui ne seraient pas efficaces ou seraient trop injustes seraient supprimées voire réformées, les autres seraient maintenues, éventuellement ajustées. Par ailleurs, toute nouvelle « niche » devrait être limitée dans le temps et, surtout, être dûment contrôlée.

Pour ce faire, la Cour des comptes et l’administration fiscale (notamment pour le contrôle des conditions permettant de bénéficier d’une « niche ») ont un rôle majeur à jouer, pour peu qu’on leur donne les moyens. Sur ce point, il importe de préciser que la question des moyens de l’administration ne peut être déconnectée de celle d’une réforme fiscale. La meilleure des réformes ne donnera rien si les contribuables ne sont pas informés, si l’impôt n’est pas bien géré, contrôlé et recouvré, si les collectivités locales ne sont pas bien conseillées, si la dépense publique n’est pas bien gérée… De ce point de vue, un renforcement des moyens humains, matériels et juridiques de l’administration fiscale est indispensable.

Le Parlement serait ainsi régulièrement informé des résultats de ces contrôles macroéconomiques et fiscaux, et pourrait ainsi procéder à des réajustements en cas de besoin. Quant à la politique économique de l’Etat, elle pourrait tout à la fois retrouver des marges de manœuvre grâce aux ressources supplémentaires dégagées par la suppression de nombreuses niches fiscales et gagner en efficacité grâce à un meilleur suivi et contrôle de ces dispositifs. A l’heure où l’on parle de gestion « rigoureuse » des fonds publics, on peut s’étonner qu’une telle stratégie n’ait pas déjà été mise en œuvre. C’est aussi l’un des enjeux d’une réforme fiscale.

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