Ce n'est pas tous les jours qu'on fait de la pub au conseil constitutionnel, mais lisez avec attention les attendus...
Considérant que sont totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs (...)
Considérant qu'aux termes de la Charte de l'environnement : (...) "toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences "; que (...) "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi" ; que ces dispositions, comme l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement, ont valeur constitutionnelle.
Qu'en conséquence, 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;
Considérant qu'il s'ensuit que l'article 7 de la loi déférée doit être déclarée contraire à la Constitution."
La FSU appelle l’ensemble des personnels de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à se mobiliser pour une politique qui assure la réussite de tous les jeunes. Il s'agit de porter des propositions pour un système éducatif plus juste et plus égalitaire qui réponde pleinement aux besoins de la société, qui dispose à tous les niveaux des moyens nécessaires à ses missions et qui refuse les déterminismes scolaires et sociaux, relance la démocratisation de l’accès au baccalauréat, et diminue le nombre de sorties sans qualification du système éducatif .
- Contre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et la suppression systématique de dizaines de milliers de postes, contre la RGPP et ses conséquences sur les services et les missions
- Pour la création de postes répondant aux besoins du service public et assurant l’amélioration des conditions de travail et d’étude
- Pour l’abandon de l’actuelle réforme de la formation des maîtres, de ses textes d’application concernant la formation et la négociation d’une tout autre réforme
- Pour le retrait de la réforme des LP, des projets actuels de réforme des lycées et de la gouvernance des établissements du second degré et la reprise des discussions sur d’autres bases
- Pour l’arrêt de la déstructuration du service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche (universités, CNRS et autres organismes, …)
- Pour une véritable politique de l’éducation prioritaire qui assure partout le droit à une éducation de qualité et à la réussite
- Pour l’abandon de la suppression des cartes scolaire et universitaires
- Pour la revalorisation de l’ensemble de nos métiers, la requalification des emplois, la défense de nos statuts, la résorption de la précarité
- Contre les logiques d’individualisation de la gestion des carrières, de mise en concurrence des individus et des services
La FSU appelle donc les personnels du service public d’éducation, d'enseignement supérieur et de recherche à participer massivement aux actions du mois de janvier :
- dès la rentrée dans le second degré et notamment à partir du 14 janvier, à l’appel de ses syndicats dans les collèges et lycées,
- le 21 janvier avec l’ensemble des fonctionnaires grève et manifestations
- le 30 janvier Manifestation nationale pour l’Education.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Quand les entreprises publiques sont gérées par des patrons de choc...
Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 17 décembre 2009
Le lundi 14 décembre, deux responsables syndicaux de SUD-Énergie, Yann Cochin et René-Michel Millambourg, ont entamé une grève de la faim au côté de Nordine, agent de GRDF Paris licencié pour faits de grève.
A notre connaissance, c’est la première fois dans l’histoire sociale de nos entreprises que des militants syndicaux sont contraints d’en arriver à cette extrémité pour se faire entendre, mettant en jeu leur propre santé, peut-être même leur propre vie.
Pourquoi ont-ils pris la décision d’utiliser une forme d’action d’une telle gravité ?
Parce que les directions d’EDF et de GDF ne nous ont pas laissé d’autres choix.
Nordine vient d’être licencié, après 12 ans de service. La direction de son unité lui impute des fautes professionnelles qu’il conteste. Tous les recours internes à l’entreprise ont été épuisés. Mais la direction de son unité fait preuve d’un acharnement sans limite à punir Nordine que seule la volonté de faire un exemple peut expliquer.
Car Nordine est un agent syndiqué qui s’est beaucoup investi, comme des milliers d’autres, dans la grève qui s’est développée au printemps dernier dans nos établissements, principalement à la distribution et à la production nucléaire.
Ce conflit, un des plus longs de l’histoire de nos entreprises, portait sur des revendications communes à l’immense majorité des salariés d’EDF et de GDF : des augmentations pour les bas salaires, l’arrêt des réorganisations sans fin des unités sur des critères de productivité, qui conduisent à des conditions de travail insupportables pour les salariés et à la dégradation du service pour les usagers, l’arrêt du recours toujours plus large à la sous-traitance, en particulier dans le nucléaire où il met la sûreté en péril.
A ces revendications légitimes, les directions d’EDF et de GDF ont d’abord répondu par le mépris. Préférant faire perdre probablement plusieurs centaines de millions à EDF en raison des perturbations des arrêts de tranches nucléaires, elles ont refusé de répondre aux demandes d’augmentation de salaires bien modestes réclamées par les agents et à leurs autres revendications. Rappelons qu’à la même période, MM. Gadonneix (président d’EDF) et Cirelli (n°2 de GDF-Suez) s’augmentaient respectivement de 25 % et 183 %.
La grève s’épuisant, les directions ont alors choisi, revanchardes, d’y répondre par la violence et la répression : 240 procédures disciplinaires à l’encontre de grévistes sont en cours, de la mutation forcée jusqu’au licenciement sec en passant par la mise à pieds, la rétrogradation de NR.
C’est de cette vague de répression dont Nordine est avant tout victime.
Bien sûr, on ne licencie pas « officiellement » pour fait de grève dans notre pays, du moins pas encore. Alors il faut trouver des subterfuges.
C’est pourquoi sa direction cherche à licencier Nordine pour faute professionnelle. Nordine, lui, se considère maltraité par sa hiérarchie depuis de nombreux mois, au point d’avoir entamé une procédure pour harcèlement moral. De fortes présomptions pèsent sur la direction de son unité d’avoir utiliser des moyens illégaux pour le « piéger » professionnellement. Nous tenons le dossier complet à la disposition de tous sur le site www.sudenergie.com Mais même à supposer que Nordine soit effectivement fautif sur le plan professionnel, jamais dans l’histoire de nos entreprises, les fautes dont on l’accuse n’ont conduit à des licenciements.
Conscients de cette injustice criante, les collègues de Nordine le soutiennent d’ailleurs très largement et se sont mis en grève à plusieurs reprises.
De même, les syndicats d’ErDF-GrDF Ile de France (SUD, CGT, CFTC, FO) ont également apporté leur soutien à cette grève, tout comme de nombreux partis politiques sensibles à la défense des droits démocratiques et des services publics (à ce jour le Parti Socialiste, Verts, Parti de Gauche, NPA, Gauche unitaire, Alternatifs).
Il s’agit bien pour les directions d’EDF et de GDF de faire des exemples, de casser tous ceux qui s’opposent à l’orientation délétère qu’elles imposent au Service Public de l’Énergie, tous ceux qui osent lutter pour leur droit et leur revendications.
Nous ne pouvons pas laisser faire.
La grève de la faim est l’ultime moyen que des syndicalistes ont maintenant à leur disposition pour tenter de faire respecter le droit d’expression le plus élémentaire des salariés dans nos entreprises.
Nous devons les soutenir, exiger avec eux l’annulation du licenciement de Nordine et de toutes les sanctions prises à la suite de la grève du printemps dernier.
Le droit de grève est un droit fondamental, garanti par la constitution.
Le défendre c’est défendre la démocratie. Nous ne pouvons laisser sans soutien ceux qui mettent aujourd’hui leur vie en jeu pour le défendre, nous ne pouvons laisser la répression s’abattre sur nos collègues.
Soutien aux grévistes de la faim !
Réintégration de Nordine !
Annulation de toutes les sanctions et procédures disciplinaires en cours suite à la grève !
Signez massivement la pétition en ligne
____________________________
Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 21 décembre 2009 8ième jour de grève de la faim à EDF-GDF
Yann Cochin et René-Michel Millambourg, responsables syndicaux SUD Énergie, entrent dans leur 8ième jour de grève de la faim pour la réintégration de Nordine (leur collègue licencié pour fait de grève à GrDF) et pour la levée de toutes les sanctions liées aux grèves du printemps à EDF et GDF.
Le troisième responsable syndical qui les a rejoints, Pascal Chemin, entame son 5ième jour.
La Direction de l’établissement de Nordine a informé les grévistes de sa décision de faire évacuer les locaux syndicaux dans lesquels ils sont installés.
Elle fait de ces locaux un camp retranché, dont l’accès est interdit par des vigiles. La Direction refuse également aux grévistes de sortir et rentrer à leur guise, les isolant ainsi et les empêchant de rencontrer les visiteurs qui ne peuvent accéder aux locaux syndicaux. Cela n’a cependant pas empêché les marques de solidarité de se multiplier pendant le week-end, en provenance du monde politique, associatif, syndical et des collègues.
Elle refuse même maintenant aux grévistes l’accès aux douches, toujours à l’aide de vigiles, faisant preuve d’une mesquinerie sans limite.
Ce matin, malgré ce contexte peu propice au dialogue social, une délégation SUD Énergie s’est rendue à une réunion de négociation avec la Direction, qui s’est conclue par un constat de divergence, la Direction refusant d’envisager toute réintégration de Nordine dans la branche des Industries Électriques et Gazières.
Les grévistes de la faim ont donc décidé de poursuivre leur mouvement.
SUD Énergie regrette cette absence de dialogue, la volonté réitérée de la direction de GrDF de ne pas revenir sur ce licenciement pour faits de grève et condamne l’isolement imposé aux grévistes de la faim.
SUD Énergie appelle à un rassemblement de solidarité jeudi 24 décembre à 11H30, devant les locaux où se trouvent les grévistes de la faim, au 16-20 rue Pétrelle, 75009 Paris.
Paris, le 21 décembre 2009
Fédération SUD Énergie
__________________________
Communiqué de la Fédération SUD Énergie, 22 décembre 2009
Au printemps dernier, EDF, GDF et leurs filiales ont connu l’un des plus importants mouvements sociaux de leur histoire. Ce conflit portait sur l’augmentation des inégalités salariales, sur l’emploi, la sous-traitance et plus généralement l’évolution des conditions de travail et du Service Public de l’Énergie jugée très négative par les salariés.
Au lieu d’écouter les revendications des salariés et d’y apporter une réponse, les directions d’EDF et GDF Suez leur ont fermé la porte, et ont mené une politique de répression inacceptable envers celles et ceux qui ont osé agir et s’exprimer au nom de l’ensemble de leurs collègues.
Les licenciements de Nordine Mahroug (à Paris) et de Rodolphe Barres (à Toulouse) par la direction de GrDF (Gaz Réseau Distribution de France) illustrent cette politique. En essayant de faire des exemples du licenciement de ces syndicalistes, les Directions affichent une volonté de remettre en cause le droit de grève et les libertés syndicales, et de réduire au silence toutes celles et ceux qui, au sein des Industries électriques et Gazières, défendent bec et ongles le service public et les droits des salariés.
C’est pour protester à cette attaque sans précédent d’un droit fondamental que des responsables de SUD Énergie se sont mis en grève de la faim depuis le lundi 14 décembre, après avoir épuisé tous les autres recours.
Ce mouvement est soutenu par le PS, les Verts, le Parti de Gauche, le NPA, le PCF, les Alternatifs, la Gauche Unitaire.
___________________________________________________________________________
Bonjour,
Ce message est un appel à soutien pour 3 responsables syndicaux de Sud Énergie en grève de la faim pour réclamer la levée de sanctions à l'égard des militants du mouvement de grève qui a touché EDF et GDF au printemps dernier (240 procédures disciplinaires en cours). Ils demandent notamment la réintégration de deux militants licenciés sur la base de dossier totalement bidonnés. Face à une grève de la faim qui dure maintenant depuis 8 jours, et en dépit de nombreux soutiens politiques (PS, verts, Parti de Gauche, PCF, NPA, ...), la direction refuse tout dialogue. Pire, elle menace de faire évacuer les grévistes des locaux syndicaux où ils sont installés. L'accès à ces locaux est depuis plusieurs jours bloqué par des vigiles postés nuit et jour, interdisant les allées et venues des grévistes et empêchant les visites de personnalités et journalistes (en infraction au droit syndical).
Depuis ce week-end, les grévistes se voient même interdire l'accès aux douches !
Ce message peut sembler un peu hors sujet par rapport à nos préoccupations. Trois remarques à ce sujet cependant :
1 - L'un des grévistes de la faim se nomme Yann Cochin, dirigeant de la fédération Sud Énergie et travaillant au sein de la R&D à EDF. A ce titre, et avec son syndicat, il a régulièrement soutenu SLR au cours de ces dernières années - certains se souviennent peut être de l'avoir vu prendre la parole lors de nos manifestations - et œuvré à ce que se tissent des liens entre les mouvements de la recherche publique et privée(voir par exemple la tribune publiée en 2005 à http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1158 )
2 - La violence de la répression syndicale à laquelle sont confrontés les militants de ce secteur est absolument hallucinante. La direction multiplie les délits d'entrave au droit syndical, les humiliations et intimidations à l'encontre des militants (cf. communiqués et récit de la grève en cours sur www.sudenergie.com) dont le seul crime est de défendre, par des voies légales, l'idée d'un véritable service public de l'Énergie. Il me semble important que nous qui appartenons à un secteur encore relativement épargné par ce genre de procédés fassions preuve de solidarité à l'égard de ces militants.
3 - Il y a un black-out médiatique quasi total sur cette affaire, en dépit de soutiens politiques importants. Il semble que les problèmes d'accès aux stations de ski soit un sujet nettement plus important à couvrir que la répression syndicale au sein d'un service public. Après 8 jours de gréve de la faim, il y a urgence à ce que la pression monte sur les directions de EDF/GDF.
Vous pouvez soutenir cette grève en diffusant les communiqués reproduits plus bas et en signant la pétition de soutien sur www.droitdegreve.org ou à partir de www.sudenergie.com
Amitiés,
Georges
___________________________________________________________________________
Bonjour,
Ci-dessous des nouvelles de la grève de la faim à EDF/GDF, et un appel à rassemblement mercredi matin [ndlr : 30 décembre] devant le tribunal. En effet, la direction locale qui campe sur son refus de réintégrer le militant licencié pour fait de grève, a décidé de traduire Sud Énergie devant les tribunaux pour occupation illégale des locaux syndicaux. Pour ces gens là, l'indécence n'a semble-t-il pas de borne...
Amitiés, Georges
-------- Message original --------
Sujet : Des nouvelles des grévistes de la faim d'EDF et GDF-Suez
Date : Mon, 28 Déc 2009 22:51:57 +0100
De : Anne DEBREGEAS <anne.debregeas@edf.fr>
Pour : undisclosed-recipients:;
Bonjour,
vous avez eu la gentillesse de soutenir notre mouvement. Ci-joint des infos sur Yann et Ren-Michel, et un RV à un rassemblement et point presse mercredi à 9h au métro Cité. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Anne
15ième jour de grève de la faim pour Yann et René-Michel, responsables syndicaux SUD Énergie.
Ils s’affaiblissent et entrent dans une période à risque pour leur santé, mais leur détermination est intacte : accepter le licenciement pour fait de grève de leur collègue et ami Nordine signifierait l’exclusion sociale pour Nordine, et le recul des libertés syndicales et du droit de grève pour l’ensemble des salariés.
Un relais médiatique commence (enfin !) à se mettre en place : l’Humanité, Le Monde, Libé, France Inter, RMC, Médiapart.
La Direction de GrDF Ile-de-France a enfin accepté de rencontrer une délégation intersyndicale mardi 29 à 16H. Nous espérons quelle s’y rendra avec la volonté de sortir de cette situation au plus vite, et de proposer une solution acceptable pour tous.
Nous invitons toutes celles et ceux qui le peuvent à se rendre à 9h mercredi 30 au matin, à la sortie du métro cité devant le Tribunal de Grande Instance de Paris où la Direction nous a assignés pour occupation illégale des locaux syndicaux.
Nous y ferons un point presse sur l’évolution de la situation.
Venez nombreux soutenir les grévistes de la faim et défendre les libertés syndicales Mercredi 9h au métro Cité
(merci de faire circuler très largement cet appel)
Anne DEBREGEAS
SUD Énergie
06 83 55 10 47
01 47 65 37 61
Revue de presse
Écoles en sécurité ou sécuritaires ?
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/26/01016-20091226ARTFIG00366-plan-contre-les-delinquants-aux-abords-des-ecoles-.php
Jusqu'alors tenu confidentiel, le nouveau dispositif imaginé par les gendarmes pour protéger les écoles en proie à la délinquance fait ses preuves. Baptisé SAGES - Sanctuarisation globale de l'espace scolaire - et porté à la connaissance du Figaro, ce plan de bataille s'inscrit en droite ligne d'une volonté exprimée par Nicolas Sarkozy le 18 mars dernier à Gagny, où une dizaine de jeunes encagoulés et armés avaient mené une expédition punitive dans un lycée professionnel
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/26/01016-20091226ARTFIG00365-policiers-et-gendarmes-aux-cotes-des-proviseurs-.php
À une époque où les forces de l'ordre doivent sacrifier des cohortes d'effectifs sur l'autel de la rigueur, des policiers et des gendarmes d'un genre nouveau voient le jour. Nés de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, les «référents sûreté» se propagent à travers le pays afin d'anticiper des actes de malveillance...
Comment s'appelait ce film sur l'anticipation des crimes...?
Liberté universitaire ou ...?
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/31/01016-20101231ARTFIG00009-au-1er-janvier-60-des-facs-seront-autonomes-.php
Après avoir survécu à deux importants mouvements, celui des étudiants à l'hiver 2007, puis celui des enseignants au printemps 2009, la loi sur l'autonomie poursuit son chemin au pas de charge. Ce 1 er janvier 2010, trente-trois nouvelles universités ont choisi de passer à l'autonomie budgétaire. Elles suivent le sillon tracé par dix-huit pionnières en 2009.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/30/01016-20091230ARTFIG00289-pecresse-la-reforme-des-facs-libere-les-energies-.php
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche estime que «des tabous ont été levés», notamment concernant les liens des universités avec les entreprises.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/31/01016-20101231ARTFIG00010-toulouse-i-a-fait-venir-des-enseignants-prestigieux-.php
Deuxième université la plus ancienne de France, après la Sorbonne, l'université Toulouse-I est passée à l'autonomie financière en janvier 2009. «Il y avait un certain ronronnement. Nous voulions prendre en main notre destin», explique Bruno Sire, le président de cet établissement renommé : son école d'économie concurrence les meilleures mondiales. «Nous avons des perspectives de concurrence internationale et nous nous devions de moderniser notre établissement», poursuit le président.
Pourquoi toute évocation de l'Université, dans quelque pays que ce soit, me fait-elle penser à Louis-Philippe...?
Droits et libertés:
http://observatoire2.blogs.liberation.fr/normes_sociales/2009/12/-fautil-condamner-le-mariage-homo-.html
Soyons cohérents: si l’homosexualité est un crime, a fortiori faut-il condamner les couples de même sexe qui veulent se marier. C’est en somme la logique qu’a appliquée la police du Malawi, qui a arrêté le 29 décembre dernier un couple d’hommes qui, paraît-il, avaient organisé une cérémonie symbolique de mariage.
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/12/30/01002-20091230ARTFIG00450-le-conseil-d-etat-annule-en-partie-le-fichier-eloi-.php
Deux éléments de cette base de données, qui recense les données personnelles d'étrangers expulsables, ont été invalidées mercredi. C'est la seconde fois que le Conseil retoque ce fichier, que le ministère de l'Immigration jugeait pourtant «inattaquable».
Après le CC, le Conseil d'Etat...Et il ne viendrait pas à l'idée des cabinets ministériels et rédacteurs des textes législatifs et réglementaires qu'il existe en France une Constitution et quelques principes de droit?
http://www.leparisien.fr/politique/fichier-des-etrangers-expulsables-le-gouvernement-doit-revoir-sa-copie-30-12-2009-760528.php
Après le retoquage mardi de la loi sur la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, c'est au tour du fichier Eloi - comme «éloignement» - qui recense les données personnelles des étrangers expulsables, d'être partiellement invalidé, par le Conseil d'Etat cette fois.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/28/au-moins-353-sans-abri-morts-dans-la-rue-cette-annee_1285608_3224.html#ens_id=1280813
Au moins trois cent cinquante-trois personnes sans domicile fixe sont mortes en France depuis le début de l'année 2009, selon le collectif des Morts de la rue. En 2008, cette association avait dénombré trois cent quatre-vingt-dix-neuf personnes mortes "dans la rue et de la rue".
Et cela n'émeut guère notre racaille d' éditocrates... Ils préfèrent jouer au jury de classement des ministres (cf. Le Point de cette semaine... Ils y sont presque tous!)
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/30/plus-belles-les-vaches_1286022_3224.html#ens_id=1285528
Elle en a les joues roses, les mains potelées et les ongles ravagés. Le temps d'un bowling ou d'une sortie en boîte de nuit, ses amis tentent parfois de la détourner. Ses parents, lorsqu'elle était enfant, ont aussi essayé de la dissuader. Mais, bravache sous sa mèche claire, les bras croisés, les épaules légèrement rentrées, elle répond toujours, un peu sèche : "L'agriculture, y'a que ça qui m'plaît."
http://www.rue89.com/2009/12/30/un-homme-decede-a-lyon-apres-le-controle-des-vigiles-131819
Trois agents de sécurité sont alors intervenus, ils ont contrôlé le jeune homme. « Il avait des bouteilles de bière sous sa veste », précise l'avocat. Le voleur est alors conduit dans la salle de contrôle du magasin, à l'abri des regards, en attendant l'arrivée de la police.
http://www.rue89.com/2009/12/29/taser-des-policiers-accuses-de-violences-sur-des-sans-papiers-131699
L'histoire est passée presque inaperçue, vacances de Noël obligent. Le 17 décembre, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a pourtant publié un avis qui fait triplement mentir les partisans inconditionnels du Taser X26.
Politique:
http://partisocialiste.blog.lemonde.fr/2009/12/30/ps-derniere-station-avant-le-non-cumul-des-mandats/#xtor=RSS-32280322
Ce n’était pas une obligation mais une incitation. Appuyée, néanmoins. Même si le principe du non-cumul «de mandat parlementaire avec une présidence d’exécutif local ou la participation à un exécutif », adopté à une très large majorité (71,15%) lors de la consultation militante du 1er octobre, ne s’imposera que lors des prochaines élections législatives et sénatoriales, il était recommandé aux « cumulards » de devancer l’appel. Et de s’appliquer ce principe dés les régionales, sans que cela fut considéré comme une obligation.
http://www.lemonde.fr/radios/son/2009/12/30/en-2009-fallait-il-sequestrer-les-patrons_1285933_970038.html
En 2009, fallait-il séquestrer les patrons ?
C'est ce qu'on appelle une question mal posée...
Taxe carbone :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/30/la-taxe-carbone-inconstitutionnelle-un-camouflet-pour-nicolas-sarkozy_1285926_3244.html
Alors que Nicolas Sarkozy doit s’exprimer, jeudi 31 décembre, devant les Français pour les traditionnels vœux de fin d’année, le Conseil constitutionnel a annulé, mardi 29 décembre, la taxe carbone, une mesure phare voulue par le président de la République. Cet impôt écologique, inséré dans le projet de loi de finances 2010, avait été annoncé par le chef de l’Etat le 10 septembre dans l’Ain. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
http://www.lesechos.fr/info/france/afp_00217987-taxe-carbone-le-ps-appelle-le-gouvernement-a-ne-pas-passer-en-force-.htm
Le porte-parole du PS Benoît Hamon et la députée PS Aurélie Filippetti ont appelé mercredi le gouvernement, après la censure de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel, à ne pas tenter de "passer en force" et à ouvrir une "concertation" avec l'opposition et les associations.
Lors d'un point de presse, M. Hamon a exprimé "la satisfaction du Parti socialiste de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone".
http://www.liberation.fr/politiques/0101611164-rejet-de-la-taxe-carbone-bonne-nouvelle-ou-victoire-a-la-pyrrhus
Un air d’«on vous l’avait bien dit» dans les réactions de l’opposition, au lendemain du renvoi de la taxe carbone à l’expéditeur par le Conseil constitutionnel. Et du côté du gouvernement, la volonté, passé l’étonnement, d’effacer au plus vite ce revers sur une disposition phare du budget 2010, alors qu’un nouveau dispositif sera sur la table du conseil des ministres dès le 20 janvier. Nicolas Sarkozy, lui, reste «très déterminé» à imposer «l’un de ses engagements».
cf. en tête de ce jour les attendus du CC...
Taxe professionnelle :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/30/la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-est-validee_1285982_3234.html#ens_id=1256161
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.
http://www.liberation.fr/politiques/0101611159-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-validee-par-les-sages
Si le Conseil constitutionnel a censuré hier soir la taxe carbone – mesure phare du budget 2010 – il a en revanche validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités journalières versées après un accident du travail.
Nobody's perfect
Dette, croissance, budget :
http://www.liberation.fr/economie/0101611154-nouveau-record-pour-la-dette-publique-francaise
La dette publique de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteignait le montant record de 1.457,4 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre, en hausse de 29,4 milliards en trois mois, a annoncé mercredi l'Insee. Cette dette, calculée selon les critères européens de Maastricht, représentait ainsi fin septembre «approximativement» 75,8% du produit intérieur brut (PIB), soit 1,9 point de plus qu'à la fin juin, précise l'Institut national de la statistique.
http://www.liberation.fr/economie/0101611027-l-insee-confirme-une-croissance-de-0-3-au-3e-trimestre
Le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,3% au 3e trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, a annoncé mardi l’Insee, confirmant sa première estimation publiée en novembre. Le gouvernement table toutefois sur un recul de 2,25% sur l’ensemble de l’année, en raison de la profonde récession traversée fin 2008 et début 2009. L’économie française a renoué avec la croissance au 2e trimestre avec, déjà, une progression du PIB de 0,3%, après un an de récession.
Travail:
http://www.lesechos.fr/info/france/020290313130-dix-ans-apres-les-35-heures-sont-entrees-dans-les-moeurs-des-grandes-entreprises-pas-des-pme.htm
La réforme des 35 heures, qui fête ses dix ans, a largement alimenté le débat entre la droite et la gauche, mais la crise a changé la donne. Les multiples assouplissements votés depuis sept ans ont été en définitive peu utilisés. Tout se jouera au moment de la reprise.
Clin d'oeil:
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/lhumeurde/index.php?id=86877
Stop aux sports d'hiver !
Rendez-vous l'année prochaine,
nos meilleurs voeux à toutes et tous !!!
commenter cet article …