La loi Gouzes, présentée au nom de l’ensemble du groupe socialiste et apparentés, adoptée en juin 2003, apporte une grande nouveauté à la dévolution du nom patronymique. Elle permet aux parents de choisir le nom de famille transmis à leurs enfants : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés.
Les arguments en faveur de cette loi paraissent tous marqués d’un souci consumériste et dépourvus des principes qui fondent une décision morale, au sens kantien du terme ; il est quelquefois utile de se souvenir de quelques bases de nos droits fondamentaux et la « loi morale » est « l’énoncé du principe d’action universel et obligatoire, auquel l’être raisonnable doit conformer ses actes pour réaliser son autonomie » (d’après la traduction du dictionnaire de philosophie d’André Lalande). Il est peut être étonnant de rappeler ici la pensée du vénérable philosophe prussien qui ne changea le cours de sa promenade qu’à l’annonce de la victoire de Valmy, mais tout législateur républicain devrait songer à son héritage culturel.
Il n’y a pas d’ambiguïté sur la fonction d’une règle d’attribution d’un nom de famille : selon Agnès Fine (spécialiste du nom dans les sociétés occidentales) « le système actuel […] est étroitement associé à la nécessité d’identifier clairement les personnes […] pour administrer les populations… »[1]. Rien ne devrait avoir changé en principe de ce point de vue : il ne s’agit pas de donner un droit à un individu, mais d’être en mesure de le repérer, de le retrouver, de l’administrer… La filiation patrilinéaire est d’une grande simplicité. On pourrait concevoir une filiation matrilinéaire absolue, elle devrait subir la même critique que la filiation patrilinéaire, mais s’il s’agit bien d’administrer un corps social, l’égalité des sexes ainsi entendue, n’est pas un principe pertinent. Une autre faiblesse de la loi Gouzes est évidemment l’interruption potentielle (à chaque génération) de la lisibilité de la chaîne des générations et la difficulté pour l’individu de dresser de mémoire sa propre généalogie au-delà de trois (ou quatre) générations.
La tentation de réduire la famille « à un espace de liens affectifs et éducatifs entre parents et enfants dans lequel la mère a toute sa place »[2] est très réducteur, contribue à l’isolement des individus, favorise l’imposture du « né de ses œuvres » et dénie à l’enfant le droit de choisir lui-même, y compris un nom différent de celui de ses frères et sœurs, ce que ne permet pas la loi et on se demande au nom de quoi, soudain, on revient à un semblant de rigueur pour refuser à l’enfant d’avoir son mot à dire !
Il semble donc nécessaire d’approfondir la réflexion politique générale que peut faire naître l’examen attentif d’un texte qui n’a pas bouleversé les habitudes des couples, mais qui s’inscrit dans une tendance du législateur contemporain à confondre l’essentiel et l’accessoire ou à négliger les fondements de sa légitimité propre.
Dévolution du nom de famille et identité
Le fondement progressiste de la loi, d’après l’exposé des motifs des ses rapporteurs, serait « d'inclure les femmes dans la détermination du nom patronymique », ce qui, en affirmant le principe du double nom, « traduirait l'égalité des père et mère ». Enjeu de l’égalité des sexes, le choix du nom deviendrait ainsi un droit que les femmes auraient conquis. Il pourrait aussi être perçu comme une nouvelle liberté pour les couples, partagée à égalité par les pères et les mères.
Pourtant c’est d’abord le nom et pas son choix, qui est un droit, de l’Enfant. En effet, le nom est un élément de l’identité et donc de la reconnaissance d’une citoyenneté et de l’appartenance à un corps social. Il faut identifier les personnes pour les administrer. Or c’est l’administration publique, pour ne pas la réduire à son rôle de contrôle social, qui permet l’utilisation et l’application réelle des droits : droits politiques (inscription sur les listes électorales, garantie de la liberté d’association…) et droits sociaux (gestion par la sécurité sociale, versements de prestations sociales, accès aux services publics…). L’égalité des sexes dans la détermination du nom n’a rien d’un critère pertinent pour une bonne administration. C’est parce que, par l’administration, il conditionne d’autres droits, que le nom importe. Sa forme et sa dévolution sont politiquement neutres, puisqu’elles ne changent rien ensuite aux droits des citoyens. D’ailleurs, avant la loi Gouzes, il n’y avait pas d’inégalité dans ce domaine : les hommes n’avaient pas le pouvoir de choisir le nom des enfants, ils transmettaient le leur sans le vouloir, par pure convention.
On pourrait objecter que cette convention favorisait, symboliquement, les hommes ; et que l’égalité dans la détermination du nom symboliserait au contraire le recul de la domination masculine et l’émancipation des femmes, c’est-à-dire la lutte contre le patriarcat. Mais la loi n’a en rien attaqué le patriarcat, puisqu’elle s’est attaquée à une procédure qui ne donnait aucun pouvoir aux hommes sur la vie des femmes ou de leurs enfants. D’ailleurs les pères et les mères ont toujours pu décider ensemble des prénoms de leurs enfants et cela n’a jamais servi à remettre en cause la domination masculine, ni illustré la liberté des femmes. Simplement, cette décision restait cantonnée à la sphère privée, à la vie intime des couples.
La démarche politique et législative en question mène à confondre la contestation d’une convention établie avec celle de l’ordre établi. On peut regretter les circonstances historiques qui ont privilégié la filiation masculine dans la dévolution du nom. Mais ce n’est plus qu’une commodité qu’a remis en cause la loi, puisque la seule chose qui compte est le droit à l’identité. C’est comme si l’on redéfinissait le français à partir de tous les dialectes régionaux, sous prétexte qu’au Moyen Age, c’est l’un d’entre eux (celui de l’Ile-de-France) qui s’est imposé pour devenir la langue nationale. Ce qui compte pour le présent est d’avoir un objet commun de communication. Comme ce qui comptait pour la dévolution du nom était d’avoir une procédure efficace pour identifier et administrer les citoyens.
On ne voit donc pas ce qu’une telle loi change aux rapports de domination entre sexes et en quoi elle ferait avancer la réalisation de l’égalité des droits. On pourrait dire que cette réforme serait au mieux futile ou inutile. Mais la loi et le droit contiennent et diffusent forcément, même inconsciemment, un message politique. Et la loi Gouzes est à ce titre néfaste.
Un « sujet de société »
Le vote de cette loi est un symptôme de la dépolitisation du débat démocratique et de l’illusion politique des « sujets de société ». Non qu’il faille délaisser ces sujets : dans ce domaine aussi la gauche a la responsabilité du progrès. Et c’est à tort que les rapporteurs de la loi sur la dévolution du nom, dans leur exposé des motifs, se sont situés dans la lignée de la loi sur la parité.
Car en faisant la parité, la gauche plurielle s’est bien attaquée à l’inégalité des sexes et au patriarcat. L’évolution des pratiques politiques, des mœurs et des mentalités ne permettait pas de réaliser l’égalité de droit entre les sexes. L’égalité de fait passait donc par une mesure volontariste, pour que le pouvoir ne soit plus implicitement réservé aux hommes et que les femmes puissent jouir réellement de leur droit à l’éligibilité. Le PACS, réalisé par cette même gauche plurielle, a lui aussi fait reculer l’ordre établi. Il a permis la reconnaissance, avec les garanties que cela procure, d’autres modes de vie commune que celui du mariage hétérosexuel. Au-delà, le contrat du PACS a ouvert une nouvelle forme de solidarité entre les contractants. Il a permis en outre de résoudre des problèmes sociaux concrets, quand des hommes ou des femmes homosexuels, séparés de leurs conjoints par la mort, se retrouvaient spoliés et privés du patrimoine commun par leur « belle » famille. Répondant à des questions « de société », le PACS et la parité ont fait formellement et réellement reculer des discriminations et un ordre établi inégalitaire (entre hommes et femmes, entre hétérosexuels et homosexuels).[3]
Il reste que les questions de société portent le risque de se substituer à toute ambition globale de transformation sociale et d’approfondissement de la démocratie. Ni le PACS, ni la parité, ni aucune mesure « sociétale », aussi nécessaire qu’elle soit, ne résoudront la misère du monde ou ne remettront en cause les structures de la société capitaliste. Car ces structures sont toujours des rapports d’exploitation ou de domination entre des classes ou des catégories sociales.
S’éterniser sur les débats de société revient vite à noyer l’espace public dans des questions touchant en fin de compte à des identités et des choix ou des comportements privés. Les nouvelles formes de revendications qui sont portées ainsi, sur le sexe, la famille, l’origine, l’humanitaire, la paix ou l’environnement sont certes légitimes. Mais elles n’aboutissent pas à proposer une réorganisation complète et générale de la société. La parité par exemple, n’a pas donné aux femmes le droit d’être élues, déjà acquis. Elle permet à chaque femme de savoir si elle peut et veut ou non faire de la politique. Or il est assez facile (quand on a un esprit progressiste !) de mettre fin à des discriminations empêchant des individus de mener leur vie privée comme ils le souhaitent. Et il est évidemment indispensable d’agir pour que tous les citoyens puissent choisir leur vie et profiter de leurs droits, y compris au sein de la sphère privée et familiale.
Mais il est beaucoup plus difficile de réussir des politiques économiques et sociales qui réduisent les inégalités, diminuent le pouvoir des classes dominantes et améliorent la condition de classes sociales entières. Donner la priorité aux questions de société mène vite à abandonner la recherche d’une alternative générale de gauche : alternative politique par la réalisation toujours plus poussée de la démocratie, alternative économique et sociale de dépassement du capitalisme. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé lors de l’expérience gouvernementale de la gauche plurielle, une fois passées les plus importantes mesures économiques des débuts (action contre le chômage avec les « emplois jeunes », RTT).
Les débats sociétaux n’ont de sens que s’ils s’insèrent dans la construction d’une volonté générale et d’un intérêt général progressistes et s’ils ont une portée universelle. Les questions de société ne peuvent se substituer à la question sociale. Elles valent d’autant plus qu’elles sont incluses dans un projet démocratique global, qui vise à détruire toutes les formes de domination et d’exploitation. Il y a bien une hiérarchie, de valeur et non de nécessité, à établir entre les questions politiques et les questions de société. Par exemple, l’égalité juridique entre hommes et femmes ne porte pas forcément la question démocratique : on peut imaginer un régime censitaire où les femmes comme les hommes seraient également privés ou bénéficiaires du droit de vote selon leur niveau de fortune. Alors qu’une démocratie idéale contient l’égalité des sexes : le principe d’universalité du suffrage mène à son extension aux deux sexes.
Privatisation du champ politique et sortie du Politique
Si on revient à la loi Gouzes, on voit comment un sujet de société pose le problème de la privatisation du champ politique et donc de la sortie du Politique. Entendons bien sûr le Politique comme un enjeu collectif et un espace de débats ou de conflits passant par des institutions représentatives (partis, syndicats, organes de pouvoir, associations…), qui mettent en mouvement les individus en tant que citoyens.
A travers une loi comme celle-là, on pourrait voir les effets des « life politics » (politiques des modes de vie), théorisées par le sociologue Anthony Giddens, promoteur de la troisième voie blairiste.[4] L’action politique devrait se déployer vers les « styles de vie», concernant notamment la famille et les rapports hommes-femmes, parents-enfants. Le Politique devrait intervenir davantage sur « les sujets de société », et non plus sur les « choix de société » et les grands enjeux collectifs.
Selon Giddens, le monde est entré dans un nouvel ordre social, post-traditionnel : les traditions sont rejugées et remises en cause par le libre arbitre et l’autonomie des personnes. On ne pourrait qu’être d’accord si Giddens ne rangeait pas dans les victimes de cette « dé-traditionnalisation », le débat politique droite-gauche et les institutions qui politisent la société (gouvernements, parlements, partis, syndicats…). D’après lui, les structures politiques et partisanes, censées proposer des projets de société distincts (« emancipatory politics »), sont donc dévaluées. Et les questions politiques majeures se détournent vers les choix de modes de vie et d’identité. Bien entendu, c’est à la mondialisation que Giddens fait appel pour expliquer ces évolutions. D’une part, la dérégulation économique, présentée comme inéluctable, rendrait caduques les politiques interventionnistes et le socialisme en général. D’autre part, le développement des moyens de communication favoriserait une uniformisation des goûts et des cultures, porteuse de cette dé-traditionnalisation emportant avec elle les institutions du Politique.
Mais c’est en réalité cette analyse de la dépolitisation qui la produit. L’effondrement du communisme, les limites des politiques sociales-démocrates face aux crises économiques et sociales, les contraintes du capitalisme mondialisé ont en effet brouillé les perspectives politiques, compliqué les alternatives et ainsi découragé l’implication citoyenne. Mais c’est ensuite la pratique de la « troisième voie » qui pousse à la dépolitisation et à la conservation de l’organisation globale de la société, en faisant le choix et la pédagogie du renoncement à l’alternative, en ne proposant plus que du marketing politique et des « life politics ». C’est ainsi que Tony Blair et Gerhard Schröder déclaraient en 1999, vouloir « une société qui célèbre les chefs d’entreprises qui ont du succès, comme celle-ci célèbre ses artistes et ses footballeurs ».[5] Difficile de lancer un mot d’ordre plus libéral. Difficile de démobiliser plus l’esprit et les forces progressistes. Difficile de faire moins de politique… Giddens reconnaît d’ailleurs la nécessité d’un « conservatisme philosophique », pour que recule la volonté de maîtriser l’économie et le cours de l’histoire.
Et c’est bien à un centrisme ou un conservatisme éclairé que mènent les politiques des modes de vie, qui correspondent à ce que nous appelons les questions de société. Sur ces débats, le terme d’ailleurs « de société » est lui-même peu acceptable, puisque ces questions sont ce qu’il y a de moins social et de moins collectif dans le débat politique. L’enjeu est ainsi masqué : ce sont bien d’abord des styles de vie, relevant d’abord de la sphère privée, qui sont concernés. C’est bien à une privatisation du politique que l’on contribue en les privilégiant. Dans ce cadre, l’objectif de Giddens et de la Troisième voie est la construction d’un centrisme, dit « radical », établi par le consensus.
La privatisation et le consensus politiques conduisent en outre à la sortie du politique, puisqu’on ne peut plus changer le monde et qu’il faut l’accepter tel qu’il est. On rejoint alors un maître à penser (de la fin du 18ème et du début du 19ème siècle) du libéralisme et de la droite : Benjamin Constant. Il oppose la liberté des Anciens, par laquelle « la volonté de chacun avait une influence réelle » (sur le champ politique et le gouvernement de la Cité) à la liberté des Modernes, seulement celle de « la jouissance paisible de l’indépendance privée ». Si l’on ne veut plus agir sur les choix mais sur les sujets de société, on abandonne aussi l’idéal démocratique d’une liberté d’intervention sur le monde qui nous entoure, pour se replier sur l’identité, la sexualité, la carrière professionnelle, le couple, la famille, etc…
Le comble de l’absence de changement réel dans une telle conception de l’action politique n’est-il pas atteint lorsque dans certains pays où la fonction de chef de l’Etat est exercée par un monarque héréditaire, ainsi placé pourtant et par définition hors du commun, on s’interroge gravement sur la nécessité de changer la loi dynastique pour savoir si l’aînesse doit jouer quel que soit le sexe de l’enfant premier né ? Le faux principe de l’égalité entre les sexes joue manifestement comme vrai paradigme du leurre absolu.
Concluons : la loi Gouzes est bien l’exemple d’une loi consensuelle qui, dans l’apparence d’un progrès vers l’égalité et sans rien coûter, entretient cette tendance à la sortie du politique, sous couvert de la sortie de la tradition. Qu’apporte-t-elle à la cause des femmes ? La liberté de choisir pour choisir (un nom pour son enfant), au lieu de choisir pour agir sur sa propre vie et sur le monde qui nous entoure. Si la libération, des femmes et de tous, consiste à reprendre le pouvoir sur sa vie, si l’égalité consiste à donner à tous le pouvoir de choisir leur vie et la société dans laquelle ils veulent vivre, on peut chercher en vain ce que viendrait faire la loi sur le nom de famille là-dedans. Sinon à dévaluer et à détourner de leurs fins la liberté et l’égalité.
Tout recentrage du « radicalisme » de la gauche sur de telles « politiques de la personne » et sur la « liberté des modernes » fait en fin de compte, sous des dehors progressistes faciles, le jeu de l’ordre établi. Car l’essentiel n’est pas touché : l’émancipation des individus, par les droits puis dans la réalité, d’abord dans la sphère publique, celle du politique et de la citoyenneté, qui conditionne l’ensemble des droits, y compris ensuite dans la sphère privée. Pour en rester à notre référence kantienne initiale : « Agis toujours en sorte que la maxime de ta volonté puisse être en même temps un principe valable de législation universelle » (Kant, Critique de la raison pratique, I, 1 §1). Il est clair que la majorité qui a voté cette loi a cédé aux sirènes d’une facilité moderniste au lieu de poser le débat en termes d’émancipation réelle des individus dans une société aux rapports sociaux définis et inchangés.
Quand elle fait cela, la gauche n’intéresse d’abord qu’une frange sociale ultra minoritaire, pour qui la question sociale et celle de la domination ou de l’exploitation ne se posent plus. Il s’agit d’un ensemble de groupes sociaux repus de consommation, non soumis à la précarité économique ou à la dégradation des revenus et qui ne sont pas en contact (ni par leur habitat, ni par leur travail) avec les effets des inégalités et de la pauvreté. En tête dans les champs culturels et/ou économiques, gagnante de la globalisation libérale ou non affectée par elle, cette néo-bourgeoisie est d’abord une classe idéologique avant d’être une classe sociale. Elle est diverse par ses options électorales (du centre gauche au centre droit) et par les professions (du chef d’entreprise au cadre investi d’un pouvoir plus ou moins important ou factice) qu’elle regroupe. Mais elle considère les luttes sociales dépassées ou n’y participe en tout cas jamais, par intérêt (quand elle se rattache à la classe entrepreneuriale) ou par inconscience et crétinisme politique (quand elle se rattache aux groupes bobos des centres urbains gentryfiés). Ce n’est pas en entrant dans son jeu, en oubliant les principes universels qui la marquent, en s’attachant à des modes fragiles ou à un air du temps passager et en abandonnant ainsi sa fonction de direction politique, que la gauche de gouvernement (donc le PS en premier lieu) pourra incarner l’espoir, l’alternative et le progrès.
[1] D’après un article paru dans l’édition du 30/12/2005 de Le Monde, dans lequel Agnès Fine rappelle aussi que ce système (celui d’avant la loi Gouzes), « qui associe un prénom à un nom qui se transmet de père en fils au sein d'une même lignée, s'est imposé progressivement en Europe au Moyen Age, entre le Xe et le XIVe siècle. »
[2] Expression d’Agnès Fine à nouveau, issue du même article, du 30/12/2005, de Le Monde.
[3] Sur le PACS et la parité, on peut se référer à l’argumentation de Jean-Luc Mélenchon, Causes républicaines, Paris, Seuil, 2004.
[4] Nous ferons référence dans ce paragraphe à un éclairant essai de Philippe Marlière, Essai sur Tony Blair et le new labour. La troisième voie dans l’impasse, Paris, Editions Syllepse, 2003.
[5] D’après un « manifeste » signé par les deux hommes, à la veille de l’élection européenne de 1999.
commenter cet article …