Le PS et les femmes...

Nos camarades (femmes et hommes) des EgalEs ont publié le texte ci-dessous, à l'occasion de la consultation des militants du PS le jeudi 1er octobre 2009.
On remarquera sans difficulté que certains commentaires à forme critique ne s'adressent pas spécialement à la direction actuelle. En revanche, relever que les femmes ne sont pas une "diversité" parmi d'autres, nous paraît du simple bon sens, surtout lorsqu'une Commission européenne et des magistrats français mettent en cause dans leurs élucubrations pseudo-juridiques et parfaitement idéologiques, cette différence anthropologique dans leurs avis sur l'égalité, à propos de la rémunération continuée du travail que constitue une pension de retraite.La femme la plus riche du monde en rit encore!
Le mal est, on le voit, plus ancien!
Ils n'en mourraient pas tous, mais tous étaient frappés...
Il nous est souvent arrivé dans ce blog de rappeler que quelques références doctrinales ne pouvaient pas nuire à l'action politique et au respect des citoyens.
C'est toujours notre point de vue!





CONSULTATION MILITANTE

« Le 1^er octobre vous avez la parole. »  Les EgalEs la prennent!

La consultation militante à laquelle sont appelés les socialistes le 1^er octobre prochain comporte un certain nombre de propositions sur lesquelles la contribution des EgalEs s’est prononcée à l’occasion du congrès de Reims. Il s’agit des points 2 et 3 du questionnaire. Nous demandions un « engagement clair des socialistes », le voici.

Remarques sur la forme

Quelques remarques sur des confusions préjudiciables : ce n’est pas pertinent de traiter ensemble dans un même paragraphe (chapeau de la question 3), parité en interne des instances du parti socialiste et parité électorale. Ce n’est pas acceptable (titre de la question 3) de mélanger la question de l’égalité femmes/hommes avec celles de la diversité, des jeunes et des outre-mers (qui doivent apprécier), pour la raison que les femmes ne sont pas une catégorie et que dans tous ces groupes il y a 50% de femmes au moins ! Il est encore moins acceptable (question 3-3) et même scandaleux que les femmes soient « une diversité » parmi d’autres, expression que 52% de la population de ce pays ne manquera pas d’apprécier !

Question 2- Le non-cumul des mandats .

• La  contribution des « EgalEs » revendiquait le non-cumul des mandats « dans l’espace »(mandats locaux et mandats parlementaires) : cette disposition  reprise (question 2- 1). Elle est même étendue aux Vice- Présidents et Maires Adjoints, bravo !

• Sur le cumul dans le temps (pas plus de 3 mandats successifs), nous avons été entendus… Sauf que, le limiter aux exécutifs locaux, c’est très insuffisant. 

• Quid des parlementaires ? Quid des 28 députés socialistes qui accomplissent tranquillement  leur 8^ème, 7^ème, 6^ème mandat? Et envisageront encore plus tranquillement, après le vote de notre consultation militante, d’en faire, qui un 9^ème, qui un 8^ème, qui un 7^ème etc… ? Quid des sénateurs siégeant depuis 28 ans, 35 ans ? 
• Quant aux autres scrutins locaux non assujettis à la parité ? La consultation annonce « des amendements pour aller plus loin (où ?) lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales ». Pourquoi ne pas commencer par nous l’appliquer à nous-mêmes pour les cantonales de 2011 ?

• Statut de l’élu, nous le demandions, mais la consultation le renvoie à… « lorsque nous reviendrons au pouvoir ». 

Question 3 : La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

Les femmes ne sont pas une « diversité » de la société française parmi d’autres !

• Pour la parité dans les instances nationales, (Q. 3-1) la consultation propose ce que nous demandions : la parité totale dans toutes les instances du Parti
• , mais nous demandions également qu’il n’y ait pas, au niveau des responsabilités nationales du P.S., de cumul avec les mandats de parlementaires, ce qui n’a pas été entendu.

• Pour la parité aux législatives de 2012 (Q. 3-2), quelle avancée ! 

• 10 ans après la réforme constitutionnelle de 1999, 
• 9 ans après la loi « dite sur la parité » du 6 juin 2000, voulue par un gouvernement socialiste et  votée par nos parlementaires, 
• 4 ans après avoir adopté en novembre 2005 au Congrès du Mans le principe de stricte application de la loi (50% de candidates aux législatives), assortie de l’obligation de réserver des circonscriptions « gagnables » à des femmes, dans l’objectif de doubler la représentation des femmes au sein du groupe socialiste
• , 
• 2 ans après avoir présenté 46,5% de candidates socialistes aux législatives de 2007, et fait élire 50 femmes socialistes (soit 26,7% du groupe) lors d’une élection que nous n’avons pas gagnée, voilà nos instances qui demandent solennellement aux militantEs leur caution pour mettre en application une loi de la République qu’ils ont déjà mise en œuvre ! 

Non sans toutefois s’en cacher la difficulté : quelle solution ? On s’en remettra au bureau national  (question 3-3) !

• Les EgalEs avaient réclamé la création d’un Conseil mixte de l’Egalité et de la Parité. En l’absence d’une telle structure,  il y a peu de chances pour que ces dispositifs pleins de bonnes intentions soient jamais appliqués.

Rappel de notre proposition : Constitution d’un Conseil mixte de l’Egalité et de la Parité (à la place du Conseil des « Femmes Socialistes »statutaire), fonctionnant comme une instance de vigilance sur ces sujets. Doté de moyens, il établit des règles de fonctionnement, en relation avec la commission électorale et les secrétaires nationaux concernés (aux élections, aux droits des femmes), suit les réservations, les désignations, peut être interpellé en cas d’abus, veille à l’application de la parité.

 Voir www.egales.org

 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONTRIBUTION DES « ÉGALES ». RÉSUMÉ

Conformément à notre contribution thématique des « ÉgalEs », nous demandons un engagement clair de tous les socialistes sur les questions de la parité et d’égalité entre les femmes et les hommes (cf. texte de notre contribution sur le site www.egales.org).

1. Un dispositif paritaire appliqué aux élections nationales et locales : 

assorti d’objectifs clairs, de règles et de sanctions.

• Objectif : Augmenter le nombre de femmes socialistes à l’Assemblée Nationale et au Sénat, jusqu’à l’obtention de la parité stricte du groupe socialiste dans les deux assemblées parlementaires. Favoriser la mixité des Conseils généraux.
• Calendrier : en 2 mandats (2 x 5 ans), avec un dispositif d’évaluation confié au Conseil de l’Egalité et de la parité, 
• Des règles  assorties de sanctions :

1. Non cumul dans l’espace: application du  Mandat Unique (mandat parlementaire, exécutif de collectivité territoriale : C.G., C.R. Mairie importante),
2. Non-cumul dans le temps : pas plus de 3 mandats successifs (député, sénateur, maire, Président de collectivité territoriale),
3. Mise en place dès à présent du dispositif paritaire pour les élections intermédiaires et partielles : cantonales,  EPCI, etc…,
4. Statut de l’ÉluE .

1. En interne du parti Socialiste et dès le Congrès de Reims  2008:

Parité stricte dans toutes les instances nationales et fédérales, pas de cumul pour les secrétaires nationaux avec des mandats électifs « lourds » (député, sénateur, président de collectivité territoriale, maire de grande ville, etc…).

1. Constitution d’un Conseil mixte de l’Egalité et de la Parité (à la place du Conseil des « Femmes Socialistes »), fonctionnant comme une instance de vigilance sur ces sujets. Doté de moyens, il établit des règles de fonctionnement, en relation avec la commission électorale et les secrétaires nationaux concernés (aux élections, aux droits des femmes), suit les réservations, les désignations, peut être interpellé en cas d’abus, veille à l’application de la parité.
   
   --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
   
   
   Rappel de la question....
    

2. La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
   Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

   Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

   Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

   3- La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

   Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu’il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités.

   La première exigence est la parité. Les socialistes déposeront une proposition de Loi afin de durcir les conditions du financement des partis politiques qui ne respectent pas la stricte parité dans leurs candidat(e)ures aux élections législatives. Par ailleurs, nous vous proposons d’aller au-delà du seuil de 40% minimum de femmes présentes dans nos instances dirigeantes comme nos statuts le prévoient aujourd’hui. Si vous décidez d’approuver le principe de parité totale, cela sera applicable dès le prochain congrès.

   Question 3-1 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

   Question 3-2 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

   Il faut aussi créer les conditions d’assurer en notre sein la diversité, au sens le plus large du terme, sans instaurer de quotas, en visant l’accès aux responsabilités de militants issus de l’immigration, d’ouvriers, d’agriculteurs, d’employés du secteur privé…, qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les responsables et les élus de notre Parti. Il s’agit aussi de préparer aujourd’hui une nouvelle génération à exercer demain les responsabilités. L’expérience nous a appris que nous ne pouvions réussir qu’en s’y prenant suffisamment tôt et en réservant des cantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos principes.

   Question 3-3 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »