« Il n’y a pas un sujet sur lequel la science économique du temps soit plus courte, plus fausse, qu’en matière d’impôt. On croit, par exemple, que jusqu’ici les gouvernements n’ont cherché qu’à écraser le pauvre, à soulager le riche, à faire porter sur l’un les charges dont on débarrassait l’autre. On le croit de tous les gouvernements sans exception, du dernier, de l’avant-dernier, de tous enfin, modernes ou anciens. (…)
Il faut d’abord établir les vrais principes de la justice en matière d’impôt, puis, les principes de la justice établis, nous rechercherons ce que la finance de tous les temps enseigne, relativement aux impôts les plus légers à porter, les plus faciles à percevoir, les moins nuisibles à la production.
La justice en matière d’impôt ressort de l’origine de l’impôt bien décrite. Il n’existe pas dans la société un seul type de travail (…) il y en a un second qui consiste à protéger le premier. Le soldat qui porte les armes, le magistrat qui juge, l’administrateur qui préside à l’organisation de tous ces services, travaillent aussi utilement que celui qui (produit) …et une partie du travail des uns est due en échange du travail des autres, également nécessaire…
L’impôt doit être proportionné aux facultés de chacun, et par les facultés il faut entendre non seulement ce que chacun gagne, mais ce que chacun possède. Ainsi l’individu protégé par son travail est protégé non seulement dans son travail personnel, mais dans le travail accumulé de ses pères…il faut qu’il paie une rémunération pour la protection de son bien antérieurement acquis, comme pour la protection du bien qu’il acquiert chaque jour. On doit donc l’impôt suivant le revenu des son travail, et suivant le revenu de ses biens transmis ou acquis. Voilà ce qu’on entend par la proportionnalité de l’impôt.
Mais de même que l’on doit une part d’impôt pour la propriété qu’on possède et que la protection sociale vous garantit, de même on en doit une pour son travail, et on la doit proportionnée aux profits de ce travail.
La prétention de ne pas imposer le travail serait tout aussi déraisonnable que celle de ne pas imposer la propriété. Tout ce qui est placé sous la protection sociale, tout ce qui n’existe comme la propriété, tout ce qui ne s’accomplit, comme le travail, qu’à l’abri de cette protection, lui doit une rétribution proportionnée. (…)
L’observation des faits se trouve ainsi d’accord avec la justice pour établir que chacun est débiteur de la société, quoi que ce soit qu’elle lui garantisse, du bien anciennement acquis, ou du bien acquis nouvellement, du travail ancien ou du travail nouveau. Que l’impôt enfin doit porter sur tous les genres de revenus, sans exception, car tous lui doivent de pouvoir se produire, qu’elles que soient leur nature et leur origine.
Toute exemption d’impôt est donc une iniquité…
(...)
Je viens de faire voir, en remontant simplement à l’origine de l’impôt, que chacun doit contribuer aux dépenses publiques non pas également mais proportionnellement à ce qu’il gagne ou à ce qu’il possède, par la raison fort naturelle qu’on doit concourir aux frais de la protection sociale suivant la quantité de biens protégés.(…)
Mais la limite de la justice atteinte, certains financiers du temps ne savent pas s’y tenir. Ils ont voulu aller au delà, et ils ont prétendu que l’impôt devait être progressif, c’est-à-dire que la proportion, au lieu d’être du dixième pour tous, devra être par exemple du cinquième pour l’un, du tiers pour l‘autre…
Qu’est-ce donc que la société sinon une Compagnie, où chacun a plus ou moins d’actions, et où il est juste que chacun paye en raison du nombre de celles qu’il possède, en raison de dix, de cent, de mille mais toujours suivant la quotité imposée à toutes ?
Il serait aussi injuste de supporter un plus fort prélèvement quand on aurait peu d’actions, qu’injuste d’en payer un moindre quand on en aurait beaucoup. (…)
La considération qui décide à faire payer à l’un dans telle proportion de son revenu, à l’autre dans telle autre etc quelle est-elle ?
Pas une autre que cclle-ci : le premier n’a pas suffisamment pour vivre, le second a suffisamment, le troisième a trop.( …)
Ce qui revient à dire que vous n’avez plus d’autre règle que le jugement qu’il vous convient de porter sur la richesse… que, partageant les fortunes, retranchant à l’un pour donner à l’autre… vous avez mis la main sur la propriété…. Si vous êtes conséquent, si vous élevez sans cesse la progression comme cela est juste, il deviendrait inutile d’être riche, car en continuant de ce pas (…) le dernier terme serait zéro.
Mais, dira-t-on, vous exagérez. On peut pousser la proportion dans une certaine mesure, (…) et ne jamais prendre au-delà de la moitié…(1)
Si je me suis fait comprendre, si on n’a pas oublié mes premiers raisonnements, si on se rappelle ce que j’ai dit, que la propriété est le fruit accumulé du travail, que si l‘équité veut qu’on la respecte, l’intérêt social le veut encore davantage, car sans sécurité, il n’y pas de travail, sans travail, il n’y a pas de prospérité publique… si on a ces vérités présentes à l’esprit, on doit sentir que la propriété est aussi sacrée que la liberté, et qu’il faut des règles certaines pour l’une autant que pour l’autre, qu’en un mot, il faut des principes. La proportionnalité est un principe, mais la progression n’est qu’un odieux arbitraire… »
1: et voilà le bouclier fiscal!
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Ces lignes ne sont pas de Nicolas Sarkozy revu par Henri Guaino, ni d’Eric Woerth ou du sénateur Marini, encore moins de l'ineffable Jacques Marseille...
Ils ont beau être toujours en pointe sur les petites infamies fiscales, solliciter de pseudo-experts pour critiquer les niches que seraient, par exemple, les avantages familiaux, pendant qu’ils en créent de nouvelles pour précisément éviter aux riches de payer véritablement à proportion de leurs revenus, ils n’ont rien inventé que le formidable culot qui consiste, en jouant sur l’ignorance de publics abusés par les répétitions médiatiques à faire prendre des vessies pour des lanternes.
Ce ne sont assurément pas les revenus du travail qui permettent de bénéficier du bouclier fiscal, ni la défiscalisation des heures supplémentaires qui crée de l’emploi et permet de combler les déficits publics.
L’auteur de ces lignes a joué un grand rôle dans l’histoire de France et il est curieux de constater qu’il peut, sur certains points, être plus « social » que les dirigeants de rencontre ou de hasard de notre pays. En tout cas, lui, connaissait l’histoire de France, dont il a écrit quelques pages, pas toutes honorables d’ailleurs.
Le premier lecteur qui trouve, ce n’est pas trop difficile, aura bien entendu, le droit de nous faire part de ses commentaires et d’enrichir ainsi ce blog !
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revue de presse du 30 mai
Retraites :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/30/retraite-les-droits-accorde
s-aux-meres-menaces_1200052_3224.html
Retraite : les droits accordés aux mères menacés
Lundi de Pentecôte :
http://www.humanite.fr/Lundi-de-Pentecote-ou-passe-l-argent
Lundi de Pentecôte : où passe l'argent ?
Gériatrie. A quoi sert l’argent censé être dégagé par la "journée de
solidarité" avec les personnes âgées du lundi de Pentecôte ? A rien si
l’on en croit notre reportage à l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif,
qui depuis la canicule de 2003 a reçu … quelques ventilateurs. Un
hôpital où les équipes refusent de réfléchir en termes de coûts.
Educ :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDetFdj_-ecole-le-mercredi-matin-des-vill
es-y-pensent-_39382-951467_actu.Htm
École le mercredi matin : des villes y pensent
Faut-il maintenir la semaine de quatre jours ? Ou rétablir la classe
une demi-journée supplémentaire ?Des élus, des enseignants et des
parents s'interrogent. Quelques exemples dans l'Ouest.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDetFdj_-a-Angers-un-vote-favorable-a-la-
semaine-de-quatre-jours-_39382-951475_actu.Htm
À Angers, un vote favorable à la semaine de quatre jours
http://www.leparisien.fr/faits-divers/versailles-des-enseignants-menaces-de-
Versailles : des enseignants menacés de mort
Climat Social :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/29/esclavagisme-dans-les-champ
s-de-fraises-alsaciens_1200007_3224.html
"Esclavagisme" dans les champs de fraises alsaciens
http://eco.rue89.com/2009/05/29/licencies-de-leclerc-pour-avoir-reintroduit-
Licenciés de Leclerc pour avoir réintroduit la grève?
Un collectif de soutien, créé à l'initiative de syndicats (CGT, CFDT,
FSU, PS), de partis (Parti de gauche, Front de gauche, NPA, Gauche
unie, LO) et d'une association (Attac), passe rapidement à l'action.
Le mercredi 20 mai, une mobilisation réunit 250 personnes sous le
slogan « Liberté syndicale »
http://www.20minutes.fr/article/329231/France-La-France-passe-la-barre-des-2
-5-millions-de-chomeurs-en-avril.php
La France passe la barre des 2,5 millions de chômeurs en avril
http://www.lesechos.fr/info/france/300352341-plus-de-2-5-millions-de-chomeur
Plus de 2,5 millions de chômeurs à fin avril
Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi a augmenté de 58.500 en
avril. Si l'on ajoute les chômeurs ayant travaillé occasionnellement
dans le mois, le nombre de demandeurs d'emploi s'établit à 3,571
millions.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/29/pole-emploi-le-systeme-est-
clairement-surcharge_1200008_3224.html#ens_id=1115932
Pôle emploi : "Le système est clairement surchargé"
http://www.lefigaro.fr/conso/2009/05/30/05007-20090530ARTFIG00074-avec-les-i
taliens-les-francais-decrochent-la-palme-du-pessimisme-face-a-la-crise-.php
Avec les Italiens, les Français décrochent la palme du pessimisme face
à la crise
Selon une étude d'Ipsos, 80% des Français vont changer leurs habitudes
de consommation.
RSA :
http://www.liberation.fr/economie/0101570230-le-rsa-de-a-a-z
Le RSA, de A à Z
DECRYPTAGE
Le Revenu de solidarité active entre en piste lundi. Modalités
d'application, ménages concernés et coup de gueule des syndicats... Ce
qu'il faut savoir.
http://www.libelille.fr/saberan/2008/09/le-rsa-a-vous-r.html
«Le RSA, ça vous remet dans le bain»
Crise Financière :
http://sauvonslesriches.blogs.liberation.fr/2009/2009/05/-corbeil-sous-tutel
le-dassault-sous-curatelle-.html
«Corbeil sous tutelle, Dassault sous curatelle!»
Sauvons les riches a achevé hier soir sa triomphale «tournée des
grands ducs» chez un vieux baron. Un commando s’est immiscé au Conseil
municipal de Corbeil-Essonnes (91), pour interpeller son
sénateur-maire (UMP), le légendaire Serge Dassault: quatrième fortune
de France, 90ème du monde, vendeur d’armes, patron de presse et fils
de son père. Une caricature, qui illustre à merveille les conséquences
de l’abus de richesses sur le bon fonctionnement de notre démocratie.
http://www.lesechostv.fr/video/1112/inegalites-de-revenus---une-autre-lectur
Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, explique pourquoi la crise
n'est pas seulement due à la finance débridée et à l’excès d’épargne
des chinois. Pour lui, elle tient aussi aux inégalités de revenus
provoquées par la révolution technologique.
http://www.lesechos.fr/info/hightec/afp_00152469-hewlett-packard-france-la-d
irection-veut-etendre-la-baisse-des-salaires.htm
Hewlett-Packard France: la direction veut étendre la baisse des salaires
Crise du Lait :
http://www.leparisien.fr/economie/comprendre-la-crise-du-lait-30-05-2009-530
Comprendre la crise du lait
Les négociations entre éleveurs et industriels laitiers sur le prix du
lait ont échoué. Une rencontre de la dernière chance aura lieu mardi
prochain.
http://www.leparisien.fr/economie/crise-du-lait-vrai-ou-faux-30-05-2009-5309
Crise du lait : vrai ou faux ?
http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafMkpc.html
Les fins de mois difficiles de Thibault
http://www.ouest-france.fr/actu/economieDet_-Producteurs-de-lait-la-grogne-n
e-tarit-pas-_3634-951465_actu.Htm
Producteurs de lait : la grogne ne tarit pas
Blocage de la circulation dans la Manche, distribution de produits
laitiers... Dans l'attentede « la négociation de la dernière chance »,
mardi, à Paris, la situation reste tendue.
Droits et Libertés :
http://www.cetaitpiredemain.org/
Cimade : c'était pire demain
http://www.liberation.fr/societe/0101570320-le-camp-coupat-soigne-son-droit
Le camp Coupat soigne son droit
Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge
antiterroriste soit dessaisi.
http://www.20minutes.fr/article/329227/France-Julien-Coupat-un-prisonnier-pa
Julien Coupat, un prisonnier pas comme les autres
JUSTICE - Pourquoi lui, pourquoi si longtemps, où en est l'enquête?
Retour sur les questions soulevées par six mois de détention
provisoire...
http://www.rue89.com/2009/05/29/irlandais-de-vincennes-coupat-terroristes-fa
Irlandais de Vincennes, Coupat : terroristes fantasmés par l'Etat
http://www.rue89.com/2009/05/28/apres-yvette-roudy-voila-clara-morgane-contr
Après Yvette Roudy, voilà Clara Morgane contre le viol
Cette fois, on insiste sur le fait que même les allumeuses ne sont pas
responsables d'un viol. En gros, le contraire du « après tout, elle
l'a pas volé ». A la fin, le clip rappelle d'ailleurs :
« Sans consentement, c'est un viol. Le viol est un crime, seul
l'agresseur est coupable. »
Le CFCV collectif féministe contre le viol rapppelle au passage que
80% des victimes connaîtraient leur agresseur.
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