Sarko sourd ou Sarko têtu? Les deux, mon général!!

Le refus de répondre aux exigences du mouvement social Tel un habile joueur de bonneteau le Président de la République, lors de sa longue intervention télévisée du 5 février, a multiplié les effets d'annonce pour donner le sentiment qu'il voulait faire bouger les lignes : en réalité il a tout fait pour esquiver ses propres responsabilités et les principales attentes et revendications portées par le mouvement social. Bien plus, il a répondu par la négative à l'exigence d'abandon des suppressions de postes dans la fonction publique, d'augmentation du SMIC et de négociations sur les salaires ou de retrait du projet de statut des enseignants chercheurs. Il a écarté tout changement de politique en matière demploi, maintenant notamment son choix de développement des heures supplémentaires. Et il a exclu implicitement les fonctionnaires de toute perspective de progression de leur pouvoir dachat. Sur ce sujet, il émet des souhaits vers les entreprises privées alors quil refuse un changement dorientation pour lEtat employeur ! S'agissant des enseignants, tout en déplorant leur « paupérisation », il n'a laissé entrevoir pour 2010 qu'une revalorisation des débuts de carrière.

Répétant à l'envi sa volonté de « dire la vérité aux français », il a en

fait souvent caricaturé la réalité et les revendications, en affirmant par

exemple que l'emploi public nuisait à l'emploi privé, en ne considérant les

services publics que comme des coûts et non des investissements, ou en

rche.

e façon extraordinaire il n'a pas dit mot du puissant mouvement en

D

multipliant les contre vérités sur l'enseignement supérieur et la rech

e

Guadeloupe et en Martinique et de ses revendications.

'annonce de la suppression en 2010 de la taxe professionnelle, qui

L

hange, laissant craindre que

ce financement soit renvoyé sur l'impôt local.

contribue pour plus du tiers au financement des collectivités territoriales,

se fait sans que soit avancée de solution de re

c

ous sommes très loin de ce qu'implique la situation et exigent les

Nsalariés. Cela nécessite de maintenir la pression dans tous les secteurs et

de mettre en perspective une nouvelle journée d'action interprofessionnelle

autour de la plate-forme commune du 29 janvier

.

Cela implique également d'assurer le plein succès de la journée de mobilisation de lUniversité et de

la recherche le 10 février.

 Sur le site de La Gazette des Communes :   Finances - 06/02/2009 Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle Colère, incompréhension, abasourdissement… les associations d’élus locaux n’ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l’annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui n’aura pas attendu la fin des auditions de la commission Balladur <http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php> . «On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention radio-télévisée sur la crise, le 56 février au soir. Cette suppression sera générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a-t-il expliqué. Surtout, l’incompréhension domine quant à son remplacement. La TP représentait en 43.7% du produit fiscal direct total des collectivités en 2007. «Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons», a juste déclaré Nicolas Sarkozy tout en évaluant le coût de la suppression de la TP à «huit milliards d’euros». Comment s’appliquerait la taxe carbone ? La taxe carbone s'appliquerait - à niveau de prélèvement constant - à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, principal responsable du réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). "Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 milliards des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d'énergies polluantes) et 5 milliards des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France. "Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 milliards d'euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle". "En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus" se réjouit l'économiste. "Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises" Bataille de chiffres Or, les collectivités locales ont perçu en 26,839 milliards d’euros de produit de TP en 2007 (selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales), et près de 28 milliards d’euros en 2008 selon les associations d’élus. Sur ce total, près de 10 milliards d’euros sont pris en charge par l’Etat au titre de dégrèvements. «En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver, et non 8 milliards», calcule donc Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Et de continuer : «près de 20 milliards d’euros ne peut pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone !» Une explication de calcul a été donnée à l’AFP par l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde : «seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%)». Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d'euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des «cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires. L'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements». Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Ce dernier attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. «Ce sont donc bien 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle», a conclu l’entourage de Christine Lagarde. Maintenir un lien fiscal avec les territoires Mais qu’en est-il du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités ? Toutes les associations d’élus rappellent qu’un lien fiscal doit subsister. «Il serait extrêmement périlleux pour les conditions d’implantation des entreprises en France de ne plus maintenir un lien fiscal étroit entre entreprises et collectivités», insiste l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Rappelons que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la TP (près de la moitié des produits) et que 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle. L’Association des petites villes de France (APVF) complète : «les collectivités locales doivent pouvoir profiter d’une augmentation de leurs recettes fiscales lorsqu’elles investissent dans l’attractivité économique de leur territoire». L’annonce de la suppression de la TP intervient qui plus est «alors même que les collectivités sont, en tant que premier investisseur public (73% de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie», souligne l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Le Président de la République a justifié la suppression de la TP parce qu’il «veut que l’on garde des usines en France (…). Je ne peux pas dire aux actionnaires pour le coup : ne délocalisez plus ; relocalisez, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui font qu’ils ne s’en sortiront plus». Or plusieurs études avaient démontrées que lier la taxe professionnelle et les délocalisations n’était pas pertinent. La fédération des maires des villes moyennes (FMVM) explique ainsi que «la fiscalité locale n’est pas le premier déterminant de l’implantation des entreprises, les charges sociales pèsent bien plus dans la compétitivité internationale». Une concertation a posteriori Alors que toutes les associations d’élus déplorent le manque de concertation en amont, le chef de l’Etat a indiqué qu’il allait «engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux». Ces dernières se disent prêtent, d’autant qu’elles avaient remis au gouvernement un document commun sur la réforme de la fiscalité locale comme le rappelle l’Association des régions de France (ARF). Pour l’AMF, Philippe Laurent reste constructif : «de deux choses l’une : soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire. Soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle l’association des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons : chiche !»  Pour en savoir plus Télécharger le communiqué commun des associations d’élus du 6 février 2009 «Suppression de la taxe professionnelle : les associations d’élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale» <http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/sup_tp_cp_commun_asso_elu s.pdf>  Marion Cabellic